Logement social

Le surloyer HLM, appelé supplément de loyer de solidarité (SLS), est un montant supplémentaire que certains locataires de logements sociaux doivent payer lorsque leurs revenus dépassent les plafonds fixés pour l’attribution d’un HLM. Calcul, barèmes et conditions d’application en 2026 : toutes les règles en vigueur.

Les locataires d’un même immeuble HLM ne seront bientôt plus soumis aux mêmes loyers. Une nouveauté qui s’accompagne d’une réforme des règles d’attribution des logements sociaux.  

Près de la moitié des logements sociaux d’Ile-de-France affichent un loyer par mètre carré de surface habitable inférieur à 6 euros, selon une publication de l’institut d’aménagement et d’urbanisme. « C’est nettement plus que les 3% théoriques issus de l’approche par les catégories de financement », affirme l’institut.  

Le portail demande-logement-social.gouv.fr permet aux particuliers de réaliser une demande de logement social sur Internet ou de renouveler et mettre à jour le dossier unique déjà déposé. Le dépôt des pièces justificatives sera possible à la fin de l’année 2015. Revue de détail de ce qu’il est possible, ou non, de faire.  

La nouvelle plateforme internet Loc’annonces, présentée jeudi 16 avril 2015 par la mairie de Paris, doit permettre aux demandeurs de logements sociaux de candidater plus facilement pour un appartement correspondant à leurs besoins dans la capitale. Le dispositif cible notamment les classes moyennes parisiennes.  

La Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la possibilité de transférer un bail d’un logement HLM à des frères et sœur suite au décès de leurs parents titulaires du contrat de location. Les demandeurs doivent toutefois remplir les critères d’attribution d’un logement social.  

La Confédération nationale du logement va lancer une action de groupe à l’encontre du bailleur social Immobilière 3F. L’association de consommateurs dénonce l’inclusion dans les contrats de bail d’une clause abusive prévoyant une pénalité de 2% du loyer en cas de retard de paiement.

Demander un logement social constitue bien souvent un parcours du combattant, long et parfois difficile à comprendre. L’attribution des logements HLM répond à des règles et critères d’attribution bien précis. Tour d’horizon des conditions à connaître.

La Mission d’information et d’évaluation (MIE) chargée d’étudier les modes d’attribution de logements sociaux à Paris a adressé au Conseil de Paris une liste de 28 propositions pour faire évoluer ce système opaque. Une cotation des demandes pourrait voir le jour.