Surloyer HLM : barèmes 2021 et calcul du SLS

Certains locataires d’un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés, appelé surloyer de solidarité (SLS) ou surloyer HLM. Comment calculer le SLS 2021 ? Quels sont les barèmes et plafonds applicables ? Explications sur le surloyer HLM.  

Ni loyer ni charges pour les gardiens d’immeubles HLM

Le conflit est définitivement résolu. Alors qu’un décret daté de mai 2012 menaçait la gratuité du logement de fonction des gardiens HLM à partir du 1er septembre 2015, il n’en sera finalement rien. Dans un communiqué daté du lundi 22 juin, le président de l’office public de l’habitat Plaine commune…

Un demi-million de logements sociaux à loyer minime en Ile-de-France

Près de la moitié des logements sociaux d’Ile-de-France affichent un loyer par mètre carré de surface habitable inférieur à 6 euros, selon une publication de l’institut d’aménagement et d’urbanisme. « C’est nettement plus que les 3% théoriques issus de l’approche par les catégories de financement », affirme l’institut.  

Demande-logement-social.gouv.fr : mon dossier de logement HLM sur Internet

Le portail demande-logement-social.gouv.fr permet aux particuliers de réaliser une demande de logement social sur Internet ou de renouveler et mettre à jour le dossier unique déjà déposé. Le dépôt des pièces justificatives sera possible à la fin de l’année 2015. Revue de détail de ce qu’il est possible, ou non, de faire.  

Les gardiens d’immeubles HLM sur la sellette ?

Un décret de 2012 prévoit de mettre fin à la gratuité du logement de fonction des gardiens d’immeubles HLM à partir de septembre 2015 pour utilité de service. Les gardiens devront ainsi s’acquitter de 50% du loyer, une décision qui crée la polémique.  

La Ville de Paris lance son « Seloger » du logement social

La nouvelle plateforme internet Loc’annonces, présentée jeudi 16 avril 2015 par la mairie de Paris, doit permettre aux demandeurs de logements sociaux de candidater plus facilement pour un appartement correspondant à leurs besoins dans la capitale. Le dispositif cible notamment les classes moyennes parisiennes.  

Logement social : les nouvelles demandes peuvent se faire sur Internet

Il faut bien vivre avec son temps. Il est désormais possible de réaliser une demande de logement social sur Internet, via le portail du gouvernement demande-logement-social.gouv.fr, selon un communiqué diffusé par le ministère du Logement lundi 13 avril 2015. « Se déplacer au guichet ne sera plus une obligation pour…

Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie

La Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la possibilité de transférer un bail d’un logement HLM à des frères et sœur suite au décès de leurs parents titulaires du contrat de location. Les demandeurs doivent toutefois remplir les critères d’attribution d’un logement social.  

Logement social : action de groupe contre 3F pour clause abusive

La Confédération nationale du logement va lancer une action de groupe à l’encontre du bailleur social Immobilière 3F. L’association de consommateurs dénonce l’inclusion dans les contrats de bail d’une clause abusive prévoyant une pénalité de 2% du loyer en cas de retard de paiement.

Logement social : renouveler une demande peut se faire sur Internet

Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a lancé le site www.demande-logement-social.gouv.fr jeudi 5 décembre 2013. Il permet aux particuliers en attente du logement social de renouveler leur demande annuelle en ligne. Plus besoin donc de se déplacer auprès d’un « service enregistreur » afin de réactualiser son…

Logement social : formulaire et justificatifs précisés au JO

Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a officialisé par arrêté publié au Journal Officiel du samedi 3 août 2013, le nouveau formulaire de demande de logement social ainsi que la liste des pièces justificatives pour effectuer cette démarche. Téléchargeables sur le portail de la modernisation de l’action…

Les nouveaux plafonds de ressources pour un logement HLM en 2013

Les plafonds de ressources pour l’attribution de logements HLM sont revalorisés de 2,15% pour l’ensemble de l’année 2013. Ces nouveaux plafonds sont valables pour l’attribution des prêts locatifs à usage social (PLUS) et les prêts locatifs aidés d’intégration (PLA-I).

HLM à Paris : une attribution aux points ?

La Mission d’information et d’évaluation (MIE) chargée d’étudier les modes d’attribution de logements sociaux à Paris a adressé au Conseil de Paris une liste de 28 propositions pour faire évoluer ce système opaque. Une cotation des demandes pourrait voir le jour.

Logement social : 1,7 million de demandes en attente

Selon l’étude d’impact menée par le ministère de Cécile Duflot sur le projet de loi sur le logement social, 1,17 million des demandeurs de logements sociaux sont des ménages qui éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé.

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