Surloyer HLM : barèmes 2021 et calcul du SLS

Certains locataires d’un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés, appelé surloyer de solidarité (SLS) ou surloyer HLM. Comment calculer le SLS 2021 ? Quels sont les barèmes et plafonds applicables ? Explications sur le surloyer HLM.  

Ni loyer ni charges pour les gardiens d’immeubles HLM

Le conflit est définitivement résolu. Alors qu’un décret daté de mai 2012 menaçait la gratuité du logement de fonction des gardiens HLM à partir du 1er septembre 2015, il n’en sera finalement rien. Dans un communiqué daté du lundi 22 juin, le président de l’office public de l’habitat Plaine commune…

Un demi-million de logements sociaux à loyer minime en Ile-de-France

Près de la moitié des logements sociaux d’Ile-de-France affichent un loyer par mètre carré de surface habitable inférieur à 6 euros, selon une publication de l’institut d’aménagement et d’urbanisme. « C’est nettement plus que les 3% théoriques issus de l’approche par les catégories de financement », affirme l’institut.  

Demande-logement-social.gouv.fr : mon dossier de logement HLM sur Internet

Le portail demande-logement-social.gouv.fr permet aux particuliers de réaliser une demande de logement social sur Internet ou de renouveler et mettre à jour le dossier unique déjà déposé. Le dépôt des pièces justificatives sera possible à la fin de l’année 2015. Revue de détail de ce qu’il est possible, ou non, de faire.  

La Ville de Paris lance son « Seloger » du logement social

La nouvelle plateforme internet Loc’annonces, présentée jeudi 16 avril 2015 par la mairie de Paris, doit permettre aux demandeurs de logements sociaux de candidater plus facilement pour un appartement correspondant à leurs besoins dans la capitale. Le dispositif cible notamment les classes moyennes parisiennes.  

Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie

La Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la possibilité de transférer un bail d’un logement HLM à des frères et sœur suite au décès de leurs parents titulaires du contrat de location. Les demandeurs doivent toutefois remplir les critères d’attribution d’un logement social.  

Logement social : action de groupe contre 3F pour clause abusive

La Confédération nationale du logement va lancer une action de groupe à l’encontre du bailleur social Immobilière 3F. L’association de consommateurs dénonce l’inclusion dans les contrats de bail d’une clause abusive prévoyant une pénalité de 2% du loyer en cas de retard de paiement.

Les nouveaux plafonds de ressources pour un logement HLM en 2013

Les plafonds de ressources pour l’attribution de logements HLM sont revalorisés de 2,15% pour l’ensemble de l’année 2013. Ces nouveaux plafonds sont valables pour l’attribution des prêts locatifs à usage social (PLUS) et les prêts locatifs aidés d’intégration (PLA-I).

HLM à Paris : une attribution aux points ?

La Mission d’information et d’évaluation (MIE) chargée d’étudier les modes d’attribution de logements sociaux à Paris a adressé au Conseil de Paris une liste de 28 propositions pour faire évoluer ce système opaque. Une cotation des demandes pourrait voir le jour.

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