Certains locataires d'un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés, appelé surloyer de solidarité (SLS) ou surloyer HLM. Comment calculer le SLS 2019 ? Quels sont les barèmes et plafonds applicables ? Explications sur le surloyer HLM.
Les locataires d'un même immeuble HLM ne seront bientôt plus soumis aux mêmes loyers. Une nouveauté qui s'accompagne d'une réforme des règles d'attribution des logements sociaux.
Les plafonds de ressources pris en compte pour obtenir un logement HLM (Habitation à loyer modéré) ont été actualisés pour une demande en 2016. La revalorisation est faible : +0,06%.
Le conflit est définitivement résolu. Alors qu'un décret daté de mai 2012 menaçait la gratuité du logement de fonction des gardiens HLM à...
Près de la moitié des logements sociaux d'Ile-de-France affichent un loyer par mètre carré de surface habitable inférieur à 6 euros, selon une publication de l'institut d'aménagement et d'urbanisme. « C'est nettement plus que les 3% théoriques issus de l'approche par les catégories de financement », affirme l'institut.
Le portail demande-logement-social.gouv.fr permet aux particuliers de réaliser une demande de logement social sur Internet ou de renouveler et mettre à jour le dossier unique déjà déposé. Le dépôt des pièces justificatives sera possible à la fin de l'année 2015. Revue de détail de ce qu'il est possible, ou non, de faire.
Un décret de 2012 prévoit de mettre fin à la gratuité du logement de fonction des gardiens d'immeubles HLM à partir de septembre 2015 pour utilité de service. Les gardiens devront ainsi s'acquitter de 50% du loyer, une décision qui crée la polémique.
La nouvelle plateforme internet Loc'annonces, présentée jeudi 16 avril 2015 par la mairie de Paris, doit permettre aux demandeurs de logements sociaux de candidater plus facilement pour un appartement correspondant à leurs besoins dans la capitale. Le dispositif cible notamment les classes moyennes parisiennes.
Il faut bien vivre avec son temps. Il est désormais possible de réaliser une demande de logement social sur Internet, via le portail...
La Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la possibilité de transférer un bail d'un logement HLM à des frères et sœur suite au décès de leurs parents titulaires du contrat de location. Les demandeurs doivent toutefois remplir les critères d'attribution d'un logement social.
Dans un rapport publié mercredi 8 avril 2015, la Cour des comptes pointe les incohérences de l'attribution de logements sociaux dans la région Ile-de-France. Elle dénonce notamment l'attribution opaque des places dans le parc HLM et les dérogations aux surloyers payés par les locataires les plus aisés.
La Confédération nationale du logement va lancer une action de groupe à l'encontre du bailleur social Immobilière 3F. L'association de consommateurs dénonce l'inclusion dans les contrats de bail d'une clause abusive prévoyant une pénalité de 2% du loyer en cas de retard de paiement.
Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a lancé le site www.demande-logement-social.gouv.fr jeudi 5 décembre 2013. Il permet aux particuliers en...
Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a officialisé par arrêté publié au Journal Officiel du samedi 3 août 2013, le nouveau...
Demander un logement social constitue bien souvent un parcours du combattant, long et parfois difficile à comprendre. L'attribution des logements HLM répond à des règles et critères d'attribution bien précis. Tour d'horizon des conditions à connaître.
En réponse à une question de la sénatrice de Paris, Marie-Noëlle Lienneman, le ministre chargé de la Ville François Lamy a expliqué jeudi...
Le décret d'application pour la cession des terrains de l'Etat avec décote pour la construction de logements sociaux a été publié au Journal officiel mardi 16 avril 2013. Il fixe les différents critères de décote, sachant qu'elle se répercute sur le prix d'achat des logements.
Selon le think-tank libéral iFRAP, le renforcement des contraintes en matière de construction de logements sociaux pénalise la construction en augmentant le prix des terrains pour les logements libres.
« Fâché d'attendre les décisions du gouvernement » en matière de logement social, le président de l'Union sociale de l'habitat Jean-Louis Dumont dénonce l'attitude de Bercy et les atermoiements de l'exécutif.
Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés de 2,15% pour l'ensemble de l'année 2013. Ces nouveaux plafonds sont valables pour l'attribution des prêts locatifs à usage social (PLUS) et les prêts locatifs aidés d'intégration (PLA-I).
La Mission d'information et d'évaluation (MIE) chargée d'étudier les modes d'attribution de logements sociaux à Paris a adressé au Conseil de Paris une liste de 28 propositions pour faire évoluer ce système opaque. Une cotation des demandes pourrait voir le jour.
Selon l'étude d'impact menée par le ministère de Cécile Duflot sur le projet de loi sur le logement social, 1,17 million des demandeurs de logements sociaux sont des ménages qui éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé.
La loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de disposer d'au moins 20% de logements sociaux sur leur territoire. La Fondation Abbé Pierre fait le point sur son application et publie son palmarès 2011.
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