Les plafonds de ressources pris en compte pour obtenir un logement HLM (Habitation à loyer modéré) ont été actualisés pour une demande en 2016. La revalorisation est faible : +0,06%.
Par Solenne Dimofski
Les revenus pris en compte pour l’attribution d’un logement HLM en 2017
Pouvez-vous prétendre à un HLM ? Les plafonds de ressources annuelles à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM (Habitation à loyer modéré) en 2017 ont été actualisés par un arrêté publié au Journal Officiel le 22 décembre 2016. Ils concernent les habitats financés avec un plan locatif d’intégration (PLAI) destinés aux ménages en grande difficulté et ceux qui ont bénéficié d’un prêt locatif à usage social (PLUS).
Pour déterminer ces nouvelles limites de revenus, le gouvernement se base sur le taux de variation de l’indice de référence des loyers (IRL) au troisième trimestre 2016. Ainsi, les plafonds pris en compte pour l’attribution d’un logement HLM ne sont revus que faiblement à la hausse de 0,06%.
Concrètement, pour une demande déposée en 2017, les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2015. Plus précisément, c’est votre revenu fiscal de référence, figurant sur vos avis d’imposition, qui est examiné. Il existe toutefois une exception si vos revenus ont baissé d’au moins 10% en 2016 : dans ce cas, les ressources observées sont celles de l’année N-1, soit 2016. A noter que la détermination des seuils à ne pas franchir est effectuée à partir de la composition du foyer et de la localisation du logement HLM.
Voici les limites à ne pas dépasser pour l’attribution d’un logement HLM financé en PLUS en 2017 :
| Seuils de revenus pris en compte pour l’obtention d’un logement HLM financé en PLAI | |||
| Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes |
Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes |
Autres régions |
| Personne seule | 12.733 euros | 12.733 euros | 11.067 euros |
| Deux personnes sans personne à charge (hors jeunes ménages) | 20.756 euros | 20.756 euros | 16.125 euros |
| Trois personnes ou une personne seule avec une autre à charge / jeune ménage sans personne à charge | 27.207 euros | 24.949 euros | 19.390 euros |
| Quatre personnes ou une personne seule avec deux autres à charge | 29.781 euros | 27.394 euros | 21.575 euros |
| Cinq personnes ou une personne seule avec trois autres à charge | 35.427 euros | 32.432 euros | 25.243 euros |
| Six personnes ou une personne seule avec quatre autres à charge | 39.868 euros | 36.495 euros | 28.448 euros |
| Par personne supplémentaire | + 4.442 euros | + 4.065 euros | + 3.173 euros |
| Source : Arrêté du 22 décembre 2016 | |||
Pour obtenir un logement HLM financé en PLAI, voici les revenus maximums en 2017 :
| Seuils de revenus pris en compte pour l’obtention d’un logement HLM financé en PLUS | |||
| Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes | Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions |
|
Personne seule |
23.146 euros | 23.146 euros | 20.123 euros |
| Deux personnes sans personne à charge | 34.593 euros | 34.593 euros | 26.872 euros |
| Trois personnes ou une personne seule avec une autre à charge | 45.347 euros | 41.583 euros | 32.316 euros |
| Quatre personnes ou une personne seule avec deux autres à charge | 54.141 euros | 49.809 euros | 39.013 euros |
| Cinq personnes ou une personne seule avec trois autres à charge | 64.417 euros | 58.964 euros | 45.895 euros |
| Six personnes ou une personne seule avec quatre autres à charge | 72.486 euros | 66.353 euros | 51.723 euros |
| Par locataire supplémentaire | +8.077 euros | + 7.393 euros | + 5.769 euros |
| Source : Arrêté du 22 décembre 2016 | |||
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