Les nouveaux plafonds de ressources pour un logement HLM en 2013


Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés de 2,15% pour l'ensemble de l'année 2013. Ces nouveaux plafonds sont valables pour l'attribution des prêts locatifs à usage social (PLUS) et les prêts locatifs aidés d'intégration (PLA-I).

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Les plafonds de ressources applicables pour obtenir un logement locatif social sont relevés de 2,15 % à partir du 1er janvier 2013. Le calcul des nouveaux plafonds de ressources se réalise en prenant en compte la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre. L’IRL est un indice qui fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Selon l’Insee, celui du troisième trimestre 2012 s’établit à 123,55, soit une augmentation de 2,15 % par rapport à l’IRL du troisième trimestre 2011.

Les habitations à loyer modéré (HLM) sont réservées aux personnes dont les revenus n’excèdent pas certains montants. Ces plafonds sont calculés à partir des revenus de 2011 pour 2013 ou les revenus de l’année 2012 s’ils ont diminués d’au moins 10 % par rapport à 2011.

Pour une personne seule, ils ne doivent pas dépasser, depuis le 1er janvier, 19.834 euros pour un logement social financé avec le Prêt locatif à usage social (PLUS) situé en province et 22.814 pour un logement situé en Ile-de-France (y compris Paris). Pour un couple, ils ne doivent pas excéder 26.487 euros en province et 34.096 euros à Paris et en Ile-de-France. Le PLUS permet de financer l’achat de terrains, la construction de logements neufs, l’acquisition et/ou l’amélioration de logements anciens et la transformation de locaux en logement disponible à la location.

 

Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social)
Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros)
Une personne seule 22.814 22.814 19.834
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages 34.096 34.096 26.487
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge 44.697 40.987 31.853
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 53.365 49.094 38.454
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge 63.493 58.118 45.236
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 71.447 65.401 50.981
Par personne supplémentaire 7.960 7.287 5.687
Source : Anil.org

Pour les logements financés avec le Prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I), les nouveaux plafonds, appliqués depuis le 1er janvier 2013, s’élèvent à 12.459 euros pour une personne seule à Paris ou en région parisienne et à 10.908 euros pour une personne seule en province. Pour un couple, ils ne doivent pas excéder 15.894 euros en province et 20.459 euros à Paris et en Ile-de-France. Le PLA-I permet de financer l’achat et la construction de logements neufs ainsi que l’achat et/ou la rénovation de logements anciens.

 

Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec un PLA d’intégration
Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros)
Une personne seule 12.549 12.549 10.908
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages 20.459 20.459 15.894
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge 26.818 24.591 19.111
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 29.354 27.002 21.266
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge 34.919 31.967 24.881
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 39.296 35.971 28.040
Personne supplémentaire 4.378 4.007 3.127
Source : Anil.org

Le PLA-I, de même que le PLUS, est cumulable avec les aides personnelles au logements (APL), elles-mêmes revalorisées de 2,15% au 1er janvier 2013.