Les plafonds de ressources pour l’attribution de logements HLM sont revalorisés de 2,15% pour l’ensemble de l’année 2013. Ces nouveaux plafonds sont valables pour l’attribution des prêts locatifs à usage social (PLUS) et les prêts locatifs aidés d’intégration (PLA-I).
Les plafonds de ressources applicables pour obtenir un logement locatif social sont relevés de 2,15 % à partir du 1er janvier 2013. Le calcul des nouveaux plafonds de ressources se réalise en prenant en compte la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre. L’IRL est un indice qui fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Selon l’Insee, celui du troisième trimestre 2012 s’établit à 123,55, soit une augmentation de 2,15 % par rapport à l’IRL du troisième trimestre 2011.
Les habitations à loyer modéré (HLM) sont réservées aux personnes dont les revenus n’excèdent pas certains montants. Ces plafonds sont calculés à partir des revenus de 2011 pour 2013 ou les revenus de l’année 2012 s’ils ont diminués d’au moins 10 % par rapport à 2011.
Pour une personne seule, ils ne doivent pas dépasser, depuis le 1er janvier, 19.834 euros pour un logement social financé avec le Prêt locatif à usage social (PLUS) situé en province et 22.814 pour un logement situé en Ile-de-France (y compris Paris). Pour un couple, ils ne doivent pas excéder 26.487 euros en province et 34.096 euros à Paris et en Ile-de-France. Le PLUS permet de financer l’achat de terrains, la construction de logements neufs, l’acquisition et/ou l’amélioration de logements anciens et la transformation de locaux en logement disponible à la location.
| Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social) | |||
| Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes (en euros) | Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) | Autres régions (en euros) |
| Une personne seule | 22.814 | 22.814 | 19.834 |
| Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages | 34.096 | 34.096 | 26.487 |
| Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge | 44.697 | 40.987 | 31.853 |
| Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge | 53.365 | 49.094 | 38.454 |
| Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge | 63.493 | 58.118 | 45.236 |
| Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge | 71.447 | 65.401 | 50.981 |
| Par personne supplémentaire | 7.960 | 7.287 | 5.687 |
| Source : Anil.org | |||
Pour les logements financés avec le Prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I), les nouveaux plafonds, appliqués depuis le 1er janvier 2013, s’élèvent à 12.459 euros pour une personne seule à Paris ou en région parisienne et à 10.908 euros pour une personne seule en province. Pour un couple, ils ne doivent pas excéder 15.894 euros en province et 20.459 euros à Paris et en Ile-de-France. Le PLA-I permet de financer l’achat et la construction de logements neufs ainsi que l’achat et/ou la rénovation de logements anciens.
| Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec un PLA d’intégration | |||
| Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes (en euros) | Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) | Autres régions (en euros) |
| Une personne seule | 12.549 | 12.549 | 10.908 |
| Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages | 20.459 | 20.459 | 15.894 |
| Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge | 26.818 | 24.591 | 19.111 |
| Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge | 29.354 | 27.002 | 21.266 |
| Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge | 34.919 | 31.967 | 24.881 |
| Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge | 39.296 | 35.971 | 28.040 |
| Personne supplémentaire | 4.378 | 4.007 | 3.127 |
| Source : Anil.org | |||
Le PLA-I, de même que le PLUS, est cumulable avec les aides personnelles au logements (APL), elles-mêmes revalorisées de 2,15% au 1er janvier 2013.
Nos offres sélectionnées pour vous :
