Des projets de rénovation énergétique ? Que ce soit pour réaliser des économies d’énergie ou améliorer le confort de son logement, il existe de nombreuses aides financières à destination des ménages. Montants, travaux éligibles, bénéficiaires… Résumé de ces aides à la rénovation.
Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ a progressivement pris le relais du crédit d’impôt à la transition écologique (CITE), qu’elle vise à terme à remplacer. Ce nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique, destiné aux particuliers, résulte de la fusion du CITE et du programme de l’Anah « Habiter Mieux Agilité ».
Il vise à financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique engagés par les propriétaires occupants. Le logement pour lequel la prime est sollicitée doit constituer la résidence principale du demandeur. Il doit aussi être situé en France (métropole et Outre-mer).
Réservée dans un premier temps aux ménages les plus modestes (sous conditions de ressources), MaPrimeRénov’ a finalement été étendue à l’ensemble des ménages (sans conditions de ressources) et aux copropriétés le 1er janvier 2021. Dans cette nouvelle version, le montant de la prime est alors calculé en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux effectués. Dans ce cadre, les travaux engagés depuis le 1er octobre 2020 bénéficient de l’aide.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt d’un montant compris entre 7.000 et 50.000 euros destiné au financement de travaux de rénovation énergétique d’un logement. Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par la loi de finances pour 2022.
Qui peut en bénéficier ? L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement. Ce prêt est attribué sans condition de ressources.
Les logements éligibles : le logement doit constituer la résidence principale du propriétaire occupant, ou pour les bailleurs, être celle du locataire. Autre impératif, le logement (maison ou appartement) doit avoir été achevé depuis au moins deux ans (et non plus avant le 1er janvier 1990, comme le voulait la règle précédente) et après le 1er janvier 1948 pour une « performance énergétique globale ». Un seul éco-PTZ est attribué par logement, sauf si le propriétaire décide d’avoir recours au nouveau prêt complémentaire mis en place au 1er juillet 2016 sans que le montant cumulé des prêts ne dépasse 30.000 euros. Le plafond de ce prêt bancaire a été porté au 1er janvier 2022 à 50.000 euros pour les rénovations globales (réalisation d’un bouquet de travaux).
Son montant : le montant minimum de 7.000 euros est accordé pour la réalisation d’une action simple concernant le remplacement de fenêtres. Le montant maximum est fixé à 50.000 euros (et non plus 30.000 euros, comme c’était le cas auparavant pour les rénovations globales) pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35% et permettent de sortir un logement du statut de « passoire énergétique ».
Bon à savoir : l’emprunteur peut demander un montant de prêt réduit.
Sa durée : la durée maximale de remboursement d’un éco-PTZ est généralement fixée à 15 ans. Elle a toutefois été allongée à 20 ans pour seuls les prêts pouvant atteindre 50.000 euros (rénovations globales), et ce, pour les offres émises depuis le 1er janvier 2022).
Les conditions : les dépenses suivantes peuvent être prises en charge par l’éco-PTZ :
L’appel à un professionnel, obligatoire ? L’ensemble des travaux financés à l’aide d’un éco-PTZ doivent être effectués par une entreprise qualifiée RGE. Matériaux et équipements sont fournis et posés par ces professionnels.
Comment l’obtenir : pour bénéficier du prêt, l’emprunteur doit remplir un formulaire « devis » avec le professionnel en charge des travaux, et y joindre les devis correspondant aux futurs travaux et les attestations RGE des entreprises ainsi que des pièces justificatives (date d’achèvement du logement, avis d’imposition, justificatif d’utilisation en tant que résidence principale). Une fois le prêt accordé, l’emprunteur dispose de 3 ans pour réaliser les travaux. Une fois ceux-ci terminés, il faut transmettre à la banque le formulaire « factures » et y joindre les factures éditées par les professionnels RGE.
Bon à savoir : toutes les banques ne proposent pas d’éco-PTZ.
Il existe plusieurs taux de TVA en France : le taux normal à 20%, le taux intermédiaire à 10% et le taux réduit à 5,5%. Or le taux réduit à 5,5% s’applique à certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Autrement dit, dès lors que ce type de travaux est entrepris, le particulier bénéficie automatiquement de ce taux favorable, avec ou sans aide supplémentaire (CITE, éco-PTZ, etc.).
Qui peut en bénéficier ? Propriétaires, occupants et bailleurs, locataires et occupants à titre gratuits peuvent profiter de la TVA à 5,5%.
Les logements éligibles : tout logement achevé depuis plus de deux ans est éligible. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Son montant : un taux de TVA de 5,5% s’applique en lieu et place du taux normal à 20%. À noter que le taux intermédiaire de TVA à 10% s’applique sur certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.
Les conditions : le taux réduit est affecté aux travaux qui améliorent la qualité énergétique du logement ainsi qu’à ceux induits, à savoir indissociablement liés. Les travaux en question concernent la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et d’équipements similaires à ceux éligibles au CITE. De même, ces opérations doivent respecter des critères techniques et de performance énergétique minimale. Attention simplement à vérifier les travaux soumis aux taux réduit, intermédiaire et normal.
L’appel à un professionnel, obligatoire ? Il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel RGE, mais un professionnel oui puisque c’est lui qui applique automatiquement le taux réduit de TVA sur la facture. Une fois celle-ci remise, le particulier doit signer une attestation confirmant l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.
L’offre « Coup de pouce économie d’énergie » – plus communément appelée « prime énergie » – entend à inciter certains acteurs du secteur de l’énergie (fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburant…) à réaliser ou à encourager les particuliers à faire des économies d’énergie. Pour obtenir le nombre requis par l’État, une entreprise peut ainsi mettre sur pied des aides (primes, prêts bonifiés ou diagnostics) à destination des particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Les bénéficiaires, montants et autres conditions sont propres à chaque entreprise. En règle générale, le montant de la prime énergie n’est pas fixe mais dépend de la nature des travaux réalisés, des équipements installés et parfois du lieu d’habitation. Certains acteurs appliquent des conditions de revenus, d’autres non. Généralement, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et respecter certains critères techniques. Par ailleurs, ils doivent obligatoirement être effectués par des professionnels RGE.
Bon à savoir : une aide ne peut être perçue qu’une seule fois pour le même type de travaux, par exemple le remplacement d’un équipement de chauffage. Une autre aide peut être demandée pour d’autres travaux dans le même logement (isolation du toit, des vitres…).
Comment l’obtenir : c’est au particulier de choisir son entreprise. Une fois le choix arrêté, un dossier devra être rempli, dont la forme varie selon l’opérateur. Des devis seront forcément à fournir. Une fois les travaux achevés, le particulier doit remettre la facture des travaux réalisés et une attestation sur l’honneur. Exemple d’entreprises : Auchan, Carrefour (et les grandes surfaces vendant du carburant), Engie, Leroy Merlin, Total, etc.
Le programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose des aides à la rénovation énergétique pour les ménages ainsi qu’un accompagnement pour les travaux.
Qui peut en bénéficier ? Sont éligibles les propriétaires occupants et bailleurs « modestes » et « très modestes ». Des conditions de ressources s’appliquent ainsi pour les aides accordées aux uns et autres. Ces plafonds de revenus sont consultables sur le site internet de l’Anah.
Les logements éligibles : deux conditions doivent être réunies : le logement doit avoir plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier de demande d’aide et il ne doit pas avoir bénéficié d’autres financements de l’Etat (notamment un prêt à taux zéro) au cours des 5 dernières années.
Son montant : le montant de l’aide varie selon le statut du propriétaire.
Jusqu’au 1er janvier 2020, le programme « Habiter mieux » se déclinait en deux :
ATTENTION : le dispositif ANAH « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah est devenu « MaPrimeRénov’Sérénité » le 1er janvier 2022.
Les montants versés dépendent du niveau de ressources :
ATTENTION : depuis le 1er janvier 2020, l’aide Habiter mieux agilité de l’Anah a cédé la place à MaPrimeRénov’.
Habiter mieux agilité était destinée à la réalisation de trois travaux particuliers :
Comme pour l’aide habiter mieux sérénité, son montant variait en fonction des ressources :
Les conditions : pour les propriétaires occupants, les travaux devaient améliorer la performance énergétique du logement, ne pas être commencés avant le dépôt du dossier et être intégralement réalisés par des professionnels. Un accompagnateur, dit « opérateur », était présent à chaque étape de la rénovation et effectuait le diagnostic énergétique obligatoire.
Les propriétaires bailleurs s’engageaient au préalable à respecter des plafonds de loyers et de ressources pour leurs futurs locataires. Les travaux éligibles pouvaient être des projets lourds ou d’amélioration tant qu’ils permettaient un gain de performance énergétique d’au moins 35% et l’atteinte de l’étiquette D sur le DPE.
Comment l’obtenir : les propriétaires intéressés devaient se rapprocher d’une antenne locale de l’Anah, auprès de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de leur région.
Il est impossible d’établir une « fiche » précise des aides locales, de leurs bénéficiaires, montant, etc. puisque chaque région, département, intercommunalité ou encore commune peut accorder des aides complémentaires aux aides nationales pour aider à la rénovation énergétique.
D’une manière générale, ces aides locales sont conditionnées à des plafonds de ressources, leur montant varie de plusieurs centaines à milliers d’euros et le logement doit être situé sur la commune qui accorde l’aide.
Comment l’obtenir : le particulier peut se renseigner localement auprès d’un conseiller France Rénov’ (ex-FAIRE). Trouver celui de ma localisation.
Sur délibération, les collectivités locales peuvent accorder une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsque le propriétaire du logement effectue des travaux de rénovation énergétique.
Quels sont les bénéficiaires ? Cet avantage est destiné aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
Les logements éligibles : ce sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989 situés dans une commune qui a voté l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière à la suite de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Son montant : pour profiter d’une exonération de 50 ou 100% d’une durée de 5 ans, le montant total des dépenses doit être supérieur à 10.000 euros l’année précédant celle de la mise en place de l’exonération par la commune ou à 15.000 euros au cours des 3 années précédant celle de l’application de l’avantage fiscal. À l’issue de cette période de 5 ans, l’exonération ne peut pas être renouvelée.
Les conditions : les travaux de rénovation pris en compte pour le bénéfice de l’exonération sont ceux qui visent à optimiser les rendements thermiques du logement. Ils sont identiques à ceux pour l’octroi de MaPrimeRénov’.
Comment l’obtenir : le contribuable doit adresser à son centre des impôts une déclaration comportant tous les éléments d’identification du logement qui fait l’objet de la rénovation, notamment sa date d’achèvement ainsi que tous les éléments justifiant la nature des travaux et leur montant. Ces documents doivent y parvenir avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Généralisé depuis le début de l’année 2018, son montant varie en fonction des conditions de ressources et de la composition du ménage. Il peut être utilisé pour financer les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par un professionnel RGE. Ce montant sera déduit de la facture par le professionnel.
Aucune démarche n’est nécessaire pour l’obtenir. Il est envoyé automatiquement aux ménages éligibles.
| Travaux de rénovation énergétique : les règles du cumul des aides financières | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Source : Ademe | ||||||
| MaPrimeRénov’ | Éco-PTZ | Aides de l’Anah | Aides des collectivités locales | Aides des fournisseurs d’énergie | Aides d’Action Logement | |
| MaPrimeRénov’ | - | Oui | Non | Oui | Oui | Oui |
| Éco-PTZ | Oui | - | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Aides de l’Anah | Non | Oui | - | Oui | Non | Oui |
| Aides des collectivités locales | Oui | Oui | Oui | - | Oui | Oui |
| Aides des fournisseurs d’énergie | Oui | Oui | Oui | Oui | - | Oui |
| Aides d’Action Logement | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | - |
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