Quelles aides financières pour mes travaux de rénovation énergétique en 2018 ?

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Des projets de rénovation énergétique ? Que ce soit pour réaliser des économies d'énergie ou améliorer le confort de son logement, il existe de nombreuses aides financières à destination des ménages. Montants, travaux éligibles, bénéficiaires, ... Résumé de ces aides à la rénovation.

Les aides à la rénovation énergétique

 

1.Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
2.L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
3.La TVA à 5,5%
4. Les certificats d'économie d'énergie (CEE) ou prime énergie
5. Aides et subvention de l'Anah
6. Aides des collectivités locales
7. Exonération de taxe foncière

8. Le chèque énergie
9.Le cumul des aides

 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un avantage fiscal à destination des particuliers qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il a remplacé le crédit d'impôt au développement durable ou CIDD.

Qui peut en bénéficier ? Le CITE est une aide attribuée sans condition de ressources aux propriétaires occupants, aux locataires et aux personnes qui habitent gratuitement le logement. Ainsi, les propriétaires bailleurs, à savoir qui louent leur logement, ne peuvent prétendre au CITE.

Les logements éligibles : Le crédit d'impôt s'applique à tous les logements (maison individuelle et appartement) achevés depuis plus de deux ans et qui constituent la résidence principale du bénéficiaire.

Son montant : Le CITE possède deux taux : 15% et 30%. Le taux de 15% est appliqué jusqu'au 30 juin 2018 pour l'achat de de nouvelles fenêtres venant en remplacement des fenêtres en simples vitrages. Après cette date, ces travaux ne permettront plus de bénéficier d'un CITE.
Le taux de 30% est appliqué pour toutes les autres dépenses éligibles.Ainsi, les ménages peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 30% des dépenses d'équipements et de matériaux (voire de main d'œuvre) engagées pour certains travaux de rénovation énergétique à la condition qu'elles soient éligibles au dispositif. Si le montant du crédit d'impôt est supérieur à l'impôt dû ou que vous ne payez pas d'impôt, l'excédent est reversé sous forme de chèque.

Les modalités : Le montant des dépenses éligibles est calculé toutes taxes comprises, déduction faite des éventuelles aides et subventions reçues par ailleurs (aides locales, subvention de l'Anah). Le bénéfice du CITE est également soumis à des plafonds de dépenses appréciés sur 5 années :

- 8.000 euros pour une personne seule, soit 2.400 euros d'avantage fiscal au maximum (30% x 8.000).
- 16.000 euros pour un couple, soit 4.800 euros d'avantage fiscal au maximum (30% x 16.000).
- + 400 euros par personne à charge supplémentaire (200 euros par enfant en garde alternée).

Les conditions : Seules certaines dépenses dites « éligibles » octroient le bénéfice du CITE. Ainsi, le gouvernement a établi une liste des équipements et matériaux concernés répartis dans des catégories de travaux : chauffage et eau chaude sanitaire (pompe à chaleur, chauffe-eaux et chauffages solaires, ...), isolation des parois opaques (murs, toit, plancher bas) et vitrées (fenêtres), installation d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique ou de biomasse, réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) et installation de borne de recharge pour les véhicules électriques.

Par ailleurs, ces opérations doivent posséder des caractéristiques techniques et atteindre un certain niveau de performance énergétique.

L'appel à un professionnel, obligatoire ? Pour profiter du CITE, l'appel à des professionnels est obligatoire pour l'acquisition et la pose des équipements et matériaux. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, ces travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l'environnement) Annuaire ICI. C'est ce même professionnel qui fournira les factures et justificatifs nécessaires, à conserver pendant au moins 3 ans.

Comment l'obtenir : Le contribuable doit remplir la déclaration 242-RICI, chapitre « Dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale » de la déclaration de revenus en y reportant le montant définitif des travaux.

Date de validité : Le CITE, initialement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2018. L'avantage fiscal est accordé en année n+1 pour les dépenses déclarées en année n. A noter que la loi de Finances pour 2018 prévoit de mettre fin au CITE et de le transformer en une prime perceptible immédiatement à l'issue des travaux dès 2019. En attendant, plusieurs modifications ont été effectuées dès 2018. Ces changements concernent la pose des fenêtres, portes d'entrée, volets isolants et chaudières à haute performance énergétique alimentées au fioul. Pour bénéficier du taux à 30% du crédit d'impôt, un acompte pour les travaux doit avoir été payé avant le 31 décembre 2017 au plus tard. Depuis le 1er janvier 2018, le crédit a été diminué à 15% et s'éteindra au 1er juillet 2018.

L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 30.000 euros destiné au financement de travaux de rénovation énergétique d'un logement.

Qui peut en bénéficier ? L'éco-PTZ s'adresse aux propriétaires, qu'ils occupent ou louent leur logement. Ce prêt est attribué sans condition de ressources.

Les logements éligibles : Le logement doit constituer la résidence principale du propriétaire occupant, ou pour les bailleurs, être celle du locataire. Autre impératif, le logement (maison ou appartement) doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour une « performance énergétique globale ». Un seul éco-PTZ est attribué par logement, sauf si le propriétaire décide d'avoir recours au nouveau prêt complémentaire mis en place au 1er juillet 2016 sans que le montant cumulé des prêts ne dépasse 30.000 euros.

Son montant : Le montant de l'éco-PTZ varie selon les travaux réalisés. Pour un bouquet de travaux comprenant deux catégories, le prêt accordé se monte au maximum à 20.000 euros et peut atteindre 30.000 euros à partir de 3 catégories et plus. Pour la performance énergétique globale, le plafond est également fixé à 30.000 euros. Il est ramené à 10.000 euros lorsqu'il s'agit de travaux d'assainissement.

Bon à savoir : L'emprunteur peut demander un montant de prêt réduit.

 

Sa durée : La durée de remboursement est de 10 ans. Elle peut être allongée à 15 ans lorsqu'il s'agit de lourds travaux de rénovation (performance énergétique globale, bouquet d'au moins trois travaux) et réduite jusqu'à 3 ans minimum sur demande.

Les conditions : Les dépenses suivantes peuvent être prises en charge par l'éco-PTZ : le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires aux travaux, le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants, les frais de maîtrise d'œuvre et des études relatives aux travaux, ceux d'assurance maître d'ouvrage et le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économie d'énergie.

L'emprunteur a ensuite le choix parmi trois grands types de travaux : le bouquet de travaux (combinaison d'au moins deux catégories de travaux éligibles), la performance énergétique globale minimale du logement et la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif.

L'appel à un professionnel, obligatoire ? L'ensemble des travaux financés à l'aide d'un éco-PTZ doivent être effectués par une entreprise qualifiée RGE. Matériaux et équipements sont fournis et posés par ces professionnels.

Comment l'obtenir : Pour obtenir le prêt, l'emprunteur doit remplir un formulaire « devis » avec le professionnel en charge des travaux, et y joindre les devis correspondant aux futurs travaux et les attestations RGE des entreprises ainsi que des pièces justificatives (date d'achèvement du logement, avis d'imposition, justificatif d'utilisation en tant que résidence principale). Une fois le prêt accordé, l'emprunteur dispose de 3 ans pour réaliser les travaux. Une fois ceux-ci terminés, il faut transmettre à la banque le formulaire « factures » et y joindre les factures éditées par les professionnels RGE.

Bon à savoir : Toutes les banques ne proposent pas d'éco-PTZ.

 

Date de validité : Le PTZ a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2018.

La TVA à 5,5%

Il existe plusieurs taux de TVA en France : le taux normal à 20%, le taux intermédiaire à 10% et le taux réduit à 5,5%. Or le taux réduit à 5,5% s'applique à certains travaux d'amélioration de la performance énergétique. Autrement dit, dès lors que ce type de travaux est entrepris, le particulier bénéficie automatiquement de ce taux favorable, avec ou sans aide supplémentaire (CITE, éco-PTZ, etc.).

Qui peut en bénéficier ? Propriétaires, occupants et bailleurs, locataires et occupants à titre gratuits peuvent profiter de la TVA à 5,5%.

Les logements éligibles : Tout logement achevé depuis plus de deux ans est éligible. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Son montant : Un taux de TVA de 5,5% s'applique en lieu et place du taux normal à 20%. A noter que le taux intermédiaire de TVA à 10% s'applique sur certains travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.

Les conditions : Le taux réduit est affecté aux travaux qui améliorent la qualité énergétique du logement ainsi qu'à ceux induits, à savoir indissociablement liés. Les travaux en question concernent la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et d'équipements similaires à ceux éligibles au CITE. De même, ces opérations doivent respecter des critères techniques et de performance énergétique minimale. Attention simplement à vérifier les travaux soumis aux taux réduit, intermédiaire et normal.

L'appel à un professionnel, obligatoire ? Il n'est pas obligatoire de passer par un professionnel RGE, mais un professionnel oui puisque c'est lui qui applique automatiquement le taux réduit de TVA sur la facture. Une fois celle-ci remise, le particulier doit signer une attestation confirmant l'âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) ou prime énergie

Certaines entreprises vendant de l'énergie sont obligées de réaliser des économies d'énergie qui prennent la forme de certificats d'économie d'énergie (CEE). Pour obtenir le nombre requis par l'Etat, une entreprise peut ainsi mettre sur pied des aides (primes, prêts bonifiés ou diagnostics) à destination des particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Les bénéficiaires, montants et autres conditions sont propres à chaque entreprise. En règle générale, le montant de la prime n'est pas fixe mais dépend de la nature des travaux réalisés, des équipements installés et parfois du lieu d'habitation. Certains acteurs appliquent des conditions de revenus, d'autres non. Généralement, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Les travaux réalisés doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement et respecter certains critères techniques. Par ailleurs, ils doivent obligatoirement être effectués par des professionnels RGE.

Bon à savoir : Une aide ne peut être perçue qu'une seule fois pour le même type de travaux, par exemple le remplacement d'un équipement de chauffage. Une autre aide peut être demandée pour d'autres travaux dans le même logement (isolation du toit, des vitres, ...)

 

Comment l'obtenir : C'est au particulier de choisir son entreprise. Une fois le choix arrêté, un dossier devra être rempli, dont la forme varie selon l'opérateur. Des devis seront forcément à fournir. Une fois les travaux achevés, le particulier doit remettre la facture des travaux réalisés et une attestation sur l'honneur. Exemple d'entreprises : Auchan, Carrefour (et les grandes surfaces vendant du carburant), Engie, Leroy Merlin, Total, etc.

Aides et subvention de l'Anah

Le programme « Habiter Mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose des aides à la rénovation énergétique pour les ménages ainsi qu'un accompagnement pour les travaux.

Qui peut en bénéficier ? Sont éligibles les propriétaires occupants et bailleurs « modestes » et « très modestes ». Des conditions de ressources s'appliquent ainsi pour les aides accordées aux uns et autres. Ces plafonds de revenus sont consultables sur le site internet de l'Anah.

Les logements éligibles : Deux conditions doivent être réunies : le logement doit avoir plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier de demande d'aide et il ne doit pas avoir bénéficié d'autres financements de l'Etat (notamment un prêt à taux zéro) au cours des 5 dernières années.

Son montant : Le montant de l'aide varie selon le statut du propriétaire.

Le programme « habiter mieux » se décline en deux :
- Habiter mieux sérénité
- Habiter mieux agilité

Habiter mieux sérénité


Les montants versés dépendent du niveau de ressources :
- Pour les ménages les ménages aux ressources très modestes : 50% du montant hors taxe des travaux dans la limite de 10.000 euros. A cette somme peut être ajoutée une prime de 10% du montant HT des travaux dans la limite de 2.000 euros si les travaux réalisés permettent un gain énergétique d'au moins 25%
- Pour les ménages aux ressources modestes : 35% du montant hors taxe des travaux dans la limite de 7.000 euros. A cette somme peut être ajoutée une prime de 10% du montant HT des travaux dans la limite de 1.600 euros si les travaux réalisés permettent un gain énergétique d'au moins 25%

Habiter mieux agilité


Cette aide est destinée à la réalisation de trois travaux particuliers :
- Changement de chaudière ou de mode de chauffage
- Isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur
- Isolation des combles aménagés ou aménageables

Comme pour l'aide habiter mieux sérénité, son montant varie en fonction des ressources :
- Pour les ménages aux ressources très modestes, cette subvention représente 50% du montant HT des travaux dans la limite de 10.000 euros.
- Pour les ménages aux ressources modestes, cette subvention représente 35% du montant HT des travaux dans la limite de 7.000 euros.

Les conditions : Pour les propriétaires occupants, les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement, ne pas être commencés avant le dépôt du dossier et être intégralement réalisés par des professionnels. Un accompagnateur, dit « opérateur », est présent à chaque étape de la rénovation et effectue le diagnostic énergétique obligatoire.

Les propriétaires bailleurs s'engagent au préalable à respecter des plafonds de loyers et de ressources pour leurs futurs locataires. Les travaux éligibles peuvent être des projets lourds ou d'amélioration tant qu'ils permettent un gain de performance énergétique d'au moins 35% et l'atteinte de l'étiquette D sur le DPE.

Comment l'obtenir : Les propriétaires intéressés doivent se rapprocher d'une antenne locale de l'Anah, auprès de l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) de leur région.

Aides des collectivités locales

Il est impossible d'établir une « fiche » précise des aides locales, de leurs bénéficiaires, montant, etc. puisque chaque région, département, intercommunalité ou encore commune peut accorder des aides complémentaires aux aides nationales pour aider à la rénovation énergétique.

D'une manière générale, ces aides locales sont conditionnées à des plafonds de ressources, leur montant varie de plusieurs centaines à milliers d'euros et le logement doit être situé sur la commune qui accorde l'aide.

Comment l'obtenir : Le particulier peut se renseigner localement auprès d'un conseiller Rénovation Info Service. Trouver celui de ma localisation.

Exonération de taxe foncière

Sur délibération, les collectivités locales peuvent accorder une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsque le propriétaire du logement effectue des travaux de rénovation énergétique.

Quels sont les bénéficiaires ? Cet avantage est destiné aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs.

Les logements éligibles : Ce sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989 situés dans une commune qui a voté l'exonération partielle ou totale de la taxe foncière suite à la réalisation de travaux d'économie d'énergie.

Son montant : Pour profiter d'une exonération de 50 ou 100% d'une durée de 5 ans, le montant total des dépenses doit être supérieur à 10.000 euros l'année précédant celle de la mise en place de l'exonération par la commune ou à 15.000 euros au cours des 3 années précédant celle de l'application de l'avantage fiscal. A l'issue de cette période de 5 ans, l'exonération ne peut pas être renouvelée.

Les conditions : Les travaux de rénovation pris en compte pour le bénéfice de l'exonération sont identiques à ceux pour l'octroi du CITE.

Comment l'obtenir : Le contribuable doit adresser à son centre des impôts une déclaration comportant tous les éléments d'identification du logement qui fait l'objet de la rénovation, notamment sa date d'achèvement ainsi que tous les éléments justifiant la nature des travaux et leur montant. Ces documents doivent y parvenir avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable.

Le chèque énergie

 

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie. Généralisé depuis le début de l'année 2018, son montant varie en fonction des conditions de ressources et de la composition du ménage. Il peut être utilisé pour financer les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par un professionnel RGE. Ce montant sera déduit de la facture par le professionnel.
Aucune démarche n'est nécessaire pour l'obtenir. Il est envoyé automatiquement aux ménages éligibles.

 

Ces aides sont-elles cumulables ?

Les aides à la rénovation énergétique peuvent se cumuler.



 

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