TVA 2014 : nouveaux produits à 5,5% au bénéfice des ménages

Les Sages ont ainsi validé le Budget 2014 le 29 décembre 2013, publié le lendemain dans le Journal Officiel sans toucher finalement au taux de TVA à 5,5. Quels produits deviennent assujettis à cette fiscalité réduite ? Quels sont ceux qui demeurent à 5,5% ? Tour d’horizon.

Ce qui ne change pas en 2014

Il existe quatre taux de TVA en France. Parmi ces derniers, figure le taux réduit de TVA qui s’établit à 5,5%. Il est appliqué aux produits dit de première nécessité pour les ménages. A savoir, l’essentiel de l’alimentaire à l’instar de la farine, des pâtes, du sucre ou encore de l’eau. Y échappent les confiseries, les matières grasses végétales et le caviar.
Autres registres où ce taux est dévolu : les abonnements de gaz et d’électricité, les cantines scolaires ou encore les livres. Pour les produits cités, aucun changement de taux n’est intervenu dans le Budget 2014.

De nouveaux produits au taux de TVA à 5,5%

A l’inverse, certaines opérations bénéficient nouvellement du taux réduit de TVA à 5,5%. Ces modifications apparaissent dans les conditions de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA publiées dans le Bofip-Impôts (Bulletin officiel des Finances publiques et des impôts) jeudi 2 janvier 2013.

Cinéma
Et les cinéphiles peuvent se réjouir : les tickets de cinéma sont désormais assujettis au taux de TVA à 5,5% contre 10%. En effet, parmi les hausses actées au 1er janvier figurent le taux normal de TVA qui est passé de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%. Or ce dernier taux était dévolu auparavant aux tickets de cinéma, qui auraient dû subir une hausse de 3%. Mais suite aux protestations de plusieurs parlementaires, l’exécutif a concédé l’application du taux réduit de TVA aux places et autres abonnements de cinéma. Cette diminution intervient dans le but d’une harmonisation avec ce taux déjà appliqué aux livres et aux spectacles vivants. Attention cependant, si vous avez acheté place ou abonnement en 2013, pour des séances projetées en 2014, l’ancien taux à 7% de TVA s’applique en vertu de la prise en compte de la date du règlement.

Rénovation de logement
Deuxième secteur touché positivement en 2014 : la rénovation de logement. Travaux de rénovation énergétique et rénovation de logement sociaux profiteront désormais du taux réduit de TVA suite à la volonté du gouvernement de reverser une partie du surcroît de recettes consécutif au maintien à 5,5% du taux réduit de TVA aux ménages. Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique à ceux « pour lesquels la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2014 », est-il notifié dans le bulletin du Bofip-Impôts. Les propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires bénéficient de ce taux plus avantageux mais sous réserve de respect de certaines conditions. A savoir, que les travaux doivent être achevés en 2014, y compris si le devis a été établi en 2013, et réalisés par des professionnels. Tout particulier qui achète des matériaux ou effectue des travaux lui-même est soumis au taux normal de TVA relevé à 20%. Seule la pose facturée par un professionnel est assujettie au taux réduit. De même, seules les opérations qui améliorent la performance énergétique du logement sont éligibles, soit la pose, l’installation et l’entretien d’équipement de production d’énergie utilisant des sources d’énergie renouvelables ou d’éléments visant à améliorer l’isolation thermique.

Travaux induits
De plus, un autre amendement au projet de loi de finances pour 2014 est venu élargir le domaine de la taxe aux travaux induits par les opérations de rénovation énergétique. Plus précisément, la démolition d’un carrelage nécessaire aux travaux d’amélioration de l’isolation thermique sont soumis à la TVA à 5,5%, de même que la pose d’un nouveau carrelage.

A noter que pour certains travaux qui ne profitent pas du taux réduit de TVA, il est encore possible de bénéficier d’un taux plus favorable en 2014, sous certaines conditions précises.

Œuvres d’art
Les amateurs d’art en ont également pour leur compte : ce taux est dévolu depuis le 1er janvier aux importations d’œuvres d’art intracommunautaires et ce en vue de favoriser l’enrichissement du patrimoine français.