Taux de TVA sur les préservatifs à 5,5%, c’est officiel


La TVA sur les préservatifs masculins et féminins est en diminution de 7% à 5,5% depuis le 1er janvier 2014, échappant ainsi à une hausse de son taux à 10%. Celui des gels lubrifiants intimes n'a pas cette chance : il subit le relèvement du taux normal de TVA de 19,6% à 20%.

Préservatifs, TVA en baisse en 2014

 

Une des dernières mesures de l’année 2013, mais pas des moindres. Faire l’amour coûtera moins cher pour les ménages en 2014. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été abaissée sur les préservatifs de 7% à 5,5%. Cette disposition, annoncée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine dans une interview parue dans le Journal du Dimanche le 1er décembre 2013, a été publiée dans le Bofip-Impôts (Bulletin officiel des Finances publiques et des impôts) le 31 décembre 2013.

 

TVA en baisse sur les préservatifs masculins et féminins

Cette diminution ne fera pas de jaloux : préservatifs masculins et féminins seront concernés. « Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux préservatifs masculins et féminins », indique l’administration fiscale dans son bulletin. Il s’applique « quel que soit le lieu de vente des préservatifs ». Le taux de TVA sur le gel lubrifiant intime est quant à lui visé par le relèvement du taux normal de 19,6% à 20% au 1er janvier.

 
La TVA sur les préservatifs aurait dû augmenter de 7% à 10% dès le 1er janvier 2014, dans le cadre de la refonte des taux de TVA. Compte tenu de cette baisse accordée par l’exécutif, les consommateurs de préservatifs masculins verront les prix réduire de 10 à 20 centimes d’euros par boîte, selon les estimations de la ministre. Une nouvelle moins prometteuse néanmoins pour les consommatrices de préservatifs féminins, dont le prix ne sera que peu abaissé en comparaison de leurs homologues masculins : comptez 2,57 euros à l’unité en pharmacie contre 20 centimes pour un préservatif masculin, selon l’association Familles Rurales. Sur Internet, il est toutefois possible de trouver des préservatifs féminins à 1,30 euro pièce, vendus en lots de 20 unités.

 

Impact limité sur les prix de vente

Avec ce geste, l’exécutif souhaite inciter « les jeunes et les moins jeunes à mieux se protéger tout en favorisant la contraception ». Reste à déterminer la réaction des fabricants : vont-ils répercuter cette baisse et si oui intégralement ou partiellement ? « Oui, en totalité », répond Kamal Yahiaoui, président du laboratoire Terpan, importateur exclusif en France des préservatifs féminins du fabricant américain The Female Health Company et distributeur de préservatifs masculins de marque Sure, Smile et Aspélia. Pour le dirigeant, la baisse du taux de TVA est une bonne nouvelle qui n’aura cependant qu’un impact faible sur les prix. « Les prix hors taxes eux, ne changent pas. Depuis quelques années, il y a des tensions assez fortes sur les prix du latex utilisé pour la fabrication des préservatifs, notamment en raison de l’explosion de la demande de caoutchouc en Chine », constate-t-il.