Le député Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale afin d’exonérer de TVA la vente directe de produits frais aux consommateurs. Le but de cette opération étant d’agrandir les marges des agriculteurs sans pénaliser les particuliers.
Aller chercher son panier de fruits et légumes ou de la viande directement auprès d’un agriculteur sans être taxé. C’est l’objet de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par le député des Français établis hors de France, Frédéric Lefebvre (Les Républicains).
A l’origine de ce projet, la fronde des éleveurs et des agriculteurs ces dernières semaines, qui dénoncent la baisse drastique de leurs revenus par rapport aux marges des distributeurs. Ces derniers ont été encouragés à acheter les produits « à un prix raisonnable » aux agriculteurs. « Mais qui du consommateur ? C’est lui qui devra payer plus cher de la viande qu’il n’a déjà pas toujours les moyens de s’offrir », interpelle Frédéric Lefebvre.
Afin de ne pénaliser ni les agriculteurs ni les consommateurs, le député propose que « la vente directe au particulier de produits alimentaires de base, par les producteurs eux-mêmes, pourrait déjà, dans un premier temps, être exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à laquelle elle est soumise aujourd’hui ». L’article 260 A du code général des impôts dispose en effet que « sont passibles de la TVA les ventes de produits agricoles réalisées sur les marchés à place fixe, dans un magasin ou une installation spécialement agencé pour la vente, […] et les ventes de produits agricoles transformés, préparés ou conservés ». Actuellement, le taux réduit à 5,5% de TVA s’applique sur la majorité des produits alimentaires vendus directement aux consommateurs. Mais le taux de TVA peut facilement varier selon la nature et l’état du produit. La proposition de loi vise à abroger cet article.
La proposition de loi vise donc à la fois à permettre aux consommateurs de pouvoir acheter des fruits, légumes et viande, sans casser leur tirelire et aux agriculteurs de renforcer leurs marges, en parallèle du plan d’aide de 600 millions d’euros annoncé par le gouvernement.
Le code général des impôts est loin d’être simple sur la question. Ainsi « lorsqu’ils sont destinés à être consommés en l’état par l’homme (la circonstance que le produit nécessite d’être préparé avant d’être mangé – épluchage, séchage, cuisson, vidage- ne fait pas obstacle à sa qualification de produit consommable en l’état), ils sont soumis au taux réduit de 5,5% quelle que soit l’utilisation qui en est faite ». Concrètement, la viande, les œufs, les fruits et légumes sont donc bien soumis au taux de TVA à 5,5%. Pour certains produits, la donne se complexifie : par exemple, la pomme de terre est assujettie à la TVA à 5,5% quand la pomme de terre fécule, variété employée dans la fabrication de produits industriels, l’est au taux intermédiaire de 10 %. Idem pour les betteraves rouges (5,5%) et sucrières (10%) et le raisin de table (5,5%) et celui utilisé dans la viticulture (10%). De quoi perdre la tête dans les calculs !
A lire également :
TVA : quels produits et services aux taux de 5,5, 10 et 20% en 2014 ?
Nos offres sélectionnées pour vous :
