TVA à 5,5% sur les billets des matchs de foot


Les billets d'entrée aux événements sportifs seront assujettis à la TVA à taux réduit à 5,5% dès le 1er janvier 2015. Une fiscalité indirecte uniforme qui doit remplacer définitivement l'impôt sur les spectacles sportifs.     

psg foot

Assister à une manifestation sportive vous coûtera bientôt plus cher. Les billets d’entrée à un match de football ou de rugby seront soumis au taux réduit de TVA à 5,5% dès le 1er janvier 2015, selon une note publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impots) le 10 octobre 2014. Ce taux s’applique déjà aux spectacles, manifestations théâtrales ou encore aux concerts.

Cette mesure est une réponse aux injonctions de Bruxelles, qui avait sommé la France en juillet dernier de se mettre en conformité. En effet, la Commission européenne reprochait à l’Hexagone de ne pas soumettre à la TVA les billets d’entrée aux matchs de foot et autres événements sportifs, seulement assujettis à l’impôt sur les spectacles. Mais cet impôt, jugé obsolète par les professionnels eux-mêmes, comporte de nombreuses exonérations. Dans les faits, de nombreuses communes, qui en ont la possibilité, exonèrent d’impôt sur les spectacles les manifestations sportives organisées sur leur territoire. Résultat : des billets vendus aux supporteurs libres de toute taxe.

 

Pas d’échappatoire possible

A l’avenir, impossible d’échapper à l’impôt. L’Assemblée nationale a voté vendredi 17 octobre en première lecture l’instauration de la TVA à 5,5% sur la billetterie sportive prévue dans le projet de Budget 2015. En parallèle, les députés ont supprimé l’impôt sur les spectacles, dénoncé comme injuste par les clubs professionnels de football, notamment parce qu’il ne s’appliquait pas partout et ne présentait pas un taux uniforme pour tous. D’après le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, la mise en place de la TVA à 5,5% sur les billets d’entrée « sera favorable aux clubs sportifs car ils se feront rembourser la TVA qu’ils payent eux au niveau de 20% ».

Jusqu’ici, le BOFiP-Impots précisait que « les recettes procurées par les réunions sportives lorsqu’elles sont soumises à l’impôt sur les spectacles, sont exonérées de TVA ». Autrement dit, les supporteurs doivent soit payer la TVA à taux réduit, soit l’impôt sur les spectacles dès l’achat d’un billet. La disposition touche autant le sport amateur que professionnel.

Il est également indiqué que les sommes encaissées avant le 1er janvier 2015 ne sont pas soumises à la TVA à 5,5%.