Le maintien du taux réduit de la TVA à 5,5% a été voté en Commission des finances à l’Assemblée nationale. A l’heure de l’examen en séance publique du Budget 2014, quel taux certains produits ou services se verront-ils appliquer en 2014 ?
Les grandes lignes de la refonte de la TVA sont d’ores et déjà connues. Reste encore à régler certains détails. C’est ce à quoi vont s’atteler les députés lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2014, qui débute le mardi 15 octobre 2013.
Priorité des élus de tous partis, parmi les amendements déposés à l’Assemblée nationale, les transports de voyageurs, à savoir les transports publics urbains, départementaux et régionaux (transports scolaire et spécialisé inclus). L’amendement vise à appliquer sur ces derniers « le taux dévolu aux produits de première nécessité », soit 5,5%. Les députés mettent en avant « le rôle essentiel des transports publics de voyageurs favorisant la mobilité de tous ». « A l’inverse, une augmentation de 7 à 10 % du taux de TVA pèserait à hauteur de 300 millions d’euros sur les autorités organisatrices de transport (AOT) […] dans l’hypothèse où elles ne répercuteraient pas cette hausse sur les prix des titres de transport », déplorent-ils.
Dans le même esprit que l’article 19 du PLF 2014, un amendement propose de « soumettre au taux réduit de la TVA les travaux d’accessibilité et d’adaptabilité des locaux à usage d’habitation, des personnes handicapées ou âgées, achevés depuis plus de deux ans ». Le député PS Jean-Louis Gagnaire (Loire) souligne le manque de moyens financiers de ces ménages, qui ne peuvent rénover certaines pièces difficiles d’accès de leur logement.
Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets devraient être soumises au taux de la TVA à 10% suite à son relèvement à compter du 1er janvier 2014. Plusieurs amendements ont été déposés pour appliquer à ces prestations la TVA à taux réduit à 5,5%. « La réduction de la TVA est en outre de nature à favoriser le développement des activités de recyclage et de valorisation des déchets quand une hausse de la TVA aurait au contraire des répercussions dommageables sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens », avancent les députés de tous bords politiques (UMP, UDI, PS, Front de gauche). Cela pénaliserait également les collectivités territoriales, premières concernées, pour qui « la fiscalité sur les déchets représente plus d’un milliard d’euros par an et près de 15% de coûts de gestion », est-il précisé dans les amendements.
Plusieurs élus souhaitent assujettir les aliments pour animaux de compagnie à la TVA à taux réduit. « L’alimentation des animaux représente un poste important du budget des ménages mais également des refuges et fondations qui recueillent des animaux […] et des animaux d’assistance », arguent les députés UMP.
Dernier amendement de cette sélection : l’application de la TVA à taux réduit à 5,5% sur les billets d’entrée des parcs zoologiques et botaniques, musées, monuments, grottes et sites. Les députés à l’origine de cet amendement font valoir les « incidences économiques très positives de la culture via son incitation au tourisme et [qui] crée de nombreux emplois souvent non délocalisables ».
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