1. Accueil
  2. Maison individuelle

Maison individuelle

Comment faire une demande de permis de construire ?

Faire une demande de permis de construire ne s’improvise pas et de nombreuses règles sont à respecter. Formulaires à remplir, pièces à fournir, délai d’obtention, durée de validité, ce qu’il faut savoir.  

Ramonage : les obligations légales à respecter

Qui dit cheminée dit ramonage de cette dernière. La loi impose le nettoyage et le dégagement réguliers des conduits de fumée, mais cette exigence ne se limite pas aux cheminées. Le point sur les responsabilités des propriétaires, locataires et copropriétaires.  

Entretien de la chaudière : obligations, prix et fréquence

Propriétaires, copropriétaires ou locataires, tous sont concernés par l’entretien d’une chaudière. Mais qui doit s’en occuper ? Combien de fois par an le chauffagiste doit-il inspecter les installations ? Est-ce obligatoire ? Et combien ça coûte ?  

Comment protéger sa maison pendant les vacances

Comment protéger sa maison contre le cambriolage quand on n’a pas d’alarme et que l’on part en vacances ? Pour partir serein et ne pas s’inquiéter, il existe plusieurs moyens pour sécuriser son logement.  

Toujours moins de terrains pour les maisons en lotissement

Les ventes de terrains constructibles aux particuliers en zone aménagée sont restées stables en 2015 mais les lancements de nouveaux projets ont fléchi de 20%. En cause, un manque de parcelles constructibles, et en particulier de foncier privé à cause de la fiscalité des plus-values.  

Avant de faire construire une maison individuelle, 4 points à vérifier

Après examen des pratiques de 139 établissements dans la construction de maison individuelle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes constate que plus de la moitié sont en infraction. Faux constructeurs, publicité mensongère, défaut d’assurance… la vigilance est de mise.  

Les permis de construire valables 3 ans minimum, 5 ans maximum

Les permis de construire et déclarations préalables de travaux sont valables pour une durée minimale de trois ans, un délai entériné par un décret publié le 6 janvier 2016. Ils peuvent être renouvelés d’une année supplémentaire à deux reprises et rester valides pendant cinq ans.  

Faire construire une maison : « La Vefa est bien encadrée par la loi »

INTERVIEW Pour faire construire leur maison individuelle, de nombreux particuliers passent par un achat sur plan ou vente en état futur d’achèvement. Maitre Frédéric Dumont, notaire à Montreuil, revient sur les précautions à prendre et les bons réflexes à adopter pour mener à bien ce projet immobilier.  

Logement : même avec un permis de construire, la démolition reste possible

La cour d’appel de Nancy a autorisé la destruction d’une maison, cette dernière faisant trop d’ombre sur la terrasse de la voisine. Malgré un permis de construire valide, il reste possible de saisir les tribunaux pour faire valoir son droit de propriété ou dans le cas présent au soleil. Explications.  

Délimitation de terrains : clôturer n’est pas borner

Installer une clôture d’un commun accord avec un voisin ne revient à fixer une limite définitive de propriété. La Cour de cassation a rendu un arrêt en ce sen le 19 mai 2015. Le bornage, amiable ou judiciaire, doit être acté par un géomètre expert, déposé chez un notaire et publié au service de publicité foncière.  

Mur mitoyen : pas de travaux possibles sans l’accord des deux voisins

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, il est interdit de réaliser des travaux sur un mur mitoyen sans avoir obtenu au préalable l’accord des deux voisins. Cette règle s’applique y compris pour la création d’une fenêtre opaque, qui ne donne pas directement vue sur le logement du voisin.  

Le métrage loi Carrez pas étendu aux maisons individuelles

Mentionner le nombre de mètres carrés réellement habitables n’est obligatoire que pour la vente de biens soumis au statut de la copropriété. Etendre cette mesure de la loi Carrez aux maisons individuelles permettrait pourtant de respecter la libre information de l’acheteur.    

Neige : la ville de Paris rappelle les obligations de déblaiement

Alors que les chutes de neige perturbent largement les transports en commun sur toute une moitié nord de la France, la mairie de Paris indique aux habitants de la capitale avec un accès immédiat à la voie publique qu’ils ont l’obligation de déblayer devant chez eux.

Ce que change la RT 2012 pour les particuliers au 1er janvier 2013

Dès le 1er janvier 2013, la norme environnementale RT 2012 sera imposée pour l’ensemble des logements neufs, y compris pour les maisons individuelles. Cette réglementation va impacter l’accession à la propriété, que le gouvernement veut renforcer avec la refonte du PTZ+.

La maison écologique

Réchauffement climatique, effet de serre, fonte de la banquise… Les informations ne manquent pas sur les menaces qui pèsent sur la planète. 

Menu