Maison individuelle

Pour installer une piscine dans son jardin, en particulier une piscine enterrée, les propriétaires doivent parfois faire une demande de permis de construire au préalable. Mais dans certains cas, une simple déclaration suffit.  

Tailler les haies de lauriers ou de thuyas n’est pas une option. Pour éviter des conflits inutiles entre voisins, mieux vaut connaître la loi et la réglementation en vigueur. Haie mitoyenne, hauteur limite, rôle du locataire… Ce qu’il faut savoir.  

Qui dit cheminée, dit ramonage de cette dernière. La loi impose le nettoyage et le dégagement réguliers des conduits de fumée, mais cette exigence ne se limite pas aux cheminées. Le point sur les responsabilités des propriétaires, locataires et copropriétaires.

Dans une location immobilière, le bailleur doit garantir à l’occupant la jouissance paisible du logement. En retour, le locataire est tenu de veiller à l’entretien des lieux et de s’abstenir de susciter des troubles de voisinage.

Les ventes de terrains constructibles aux particuliers en zone aménagée sont restées stables en 2015 mais les lancements de nouveaux projets ont fléchi de 20%. En cause, un manque de parcelles constructibles, et en particulier de foncier privé à cause de la fiscalité des plus-values.  

Après examen des pratiques de 139 établissements dans la construction de maison individuelle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes constate que plus de la moitié sont en infraction. Faux constructeurs, publicité mensongère, défaut d’assurance… la vigilance est de mise.  

Installer une clôture d’un commun accord avec un voisin ne revient à fixer une limite définitive de propriété. La Cour de cassation a rendu un arrêt en ce sen le 19 mai 2015. Le bornage, amiable ou judiciaire, doit être acté par un géomètre expert, déposé chez un notaire et publié au service de publicité foncière.  

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, il est interdit de réaliser des travaux sur un mur mitoyen sans avoir obtenu au préalable l’accord des deux voisins. Cette règle s’applique y compris pour la création d’une fenêtre opaque, qui ne donne pas directement vue sur le logement du voisin.  

Une maison individuelle ne doit pas être livrée sans ses revêtements muraux (peintures et papiers peints) rappelle la Cour de cassation dans une décision datée du 21 janvier 2015. La notice descriptive fournie par le constructeur ne lui permet pas de déroger à cette obligation.  

Alors que les chutes de neige perturbent largement les transports en commun sur toute une moitié nord de la France, la mairie de Paris indique aux habitants de la capitale avec un accès immédiat à la voie publique qu’ils ont l’obligation de déblayer devant chez eux.