Ramonage : les obligations légales à respecter

Partagez

Qui dit cheminée dit ramonage de cette dernière. La loi impose le nettoyage et le dégagement réguliers des conduits de fumée, mais cette exigence ne se limite pas aux cheminées. Le point sur les responsabilités des propriétaires, locataires et copropriétaires.

Les obligations à respecter pour le ramonage de la cheminée et des conduits
 

Sommaire

Les cheminées et équipements à ramoner
Les obligations légales de ramonage
Propriétaire, locataire, copropriétaire, qui est responsable du ramonage ?
L'intervention du ramoneur
Le prix du ramonage

Quelles sont les cheminées et équipements à ramoner ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le ramonage ne concerne pas que les cheminées. Il est ainsi requis de procéder au ramonage des conduits intérieurs et extérieurs de fumée ou d'évacuation du gaz :

- D'une cheminée à foyer ouvert ou fermé,
- d'un insert de cheminée,
- d'une chaudière collective ou individuelle dont l'entretien annuel est obligatoire,
- d'un poêle.

L'obligation légale de ramonage s'applique indépendamment de l'utilisation de la cheminée ou d'un autre équipement : une cheminée non utilisée doit être ramonée, à moins d'être complètement inutilisable.

A savoir : les conduits de raccordements horizontaux, appelés carnaux, permettant de relier une chaudière (par exemple) et un conduit d'évacuation vertical doivent également être ramonés.


A quelle fréquence faut-il faire ramoner sa cheminée et autres conduits ?

La loi pose un principe qui s'applique sur tout le territoire : il faut ramoner les cheminées et autres conduits de fumée au moins une fois par an.

Mais en pratique, chaque département édicte son propre règlement sanitaire. Et la plupart d'entre eux imposent deux ramonages dans l'année, dont un au cours de la période de chauffe en automne ou en hiver.

Pour en avoir le cœur net, il faut consulter le règlement sanitaire du département, les collectivités le mettant en général à disposition sur Internet.

A savoir : pour les conduits d'évacuation du gaz, moins encombrés que les autres, un seul ramonage par an est exigé.


Qui est responsable du ramonage ?

Comme pour l'entretien de la chaudière, c'est à l'occupant, propriétaire ou locataire, de prendre en charge le ramonage de la cheminée et des conduits de fumée. Il doit cependant faire appel à un professionnel, la loi ne reconnaissant pas les ramonages « maison » à l'aide d'une bûche de ramonage, d'un hérisson en nylon ou de produits chimiques.

Dans une location

Un propriétaire bailleur est tenu d'effectuer un ramonage préalable à la mise en location de son bien. Le locataire doit demander à voir le dernier certificat de ramonage, afin notamment d'identifier la date du prochain. Il ne peut pas être forcé à payer pour un ramonage supplémentaire avant son départ.

Dans une copropriété

Les habitants de l'immeuble doivent prendre en charge le ramonage de la cheminée et/ou des conduits se trouvant dans leur logement. En revanche, le syndicat de copropriétaires doit s'assurer que le syndic organise deux fois par an le ramonage des conduits de l'immeuble, communs à tous les habitants. Et ce, même si le règlement sanitaire du département ne l'exige pas explicitement.

L'intervention du ramoneur

Tout d'abord, il faut faire appel à un artisan disposant du titre de maître ramoneur, délivré après deux ans d'exercice suite à l'obtention du brevet de maîtrise. Des professionnels sans brevet peuvent également se voir décerner ce titre, après dix années de travail comme ramoneur.

A savoir : les ramoneurs ne peuvent pas faire partie des compagnons du devoir. Tout professionnel se présentant de la sorte doit susciter la méfiance a minima, puisqu'il ment sur sa qualification. Il faut également se montrer prudent vis-à-vis des faux maîtres ramoneurs qui prétendent disposer des qualifications requises.


Le professionnel procède au ramonage dit mécanique (par opposition à un ramonage « maison ») de la cheminée ou du conduit sur toute sa longueur. Il doit nettoyer la suie dans les conduits, tout en s'assurant de ne pas endommager les lieux, en particulier s'il est à l'intérieur du logement.

Le professionnel doit ensuite remettre à l'occupant un certificat de ramonage. Il faut le conserver jusqu'au prochain. Sa durée de validité varie selon le nombre de ramonages obligatoires à réaliser chaque année.

En cas de sinistre, ce certificat devra être présenté à l'assureur. Dans le cas contraire, l'indemnisation prévue peut être diminuée voire supprimée, selon les termes du contrat d'assurance habitation.

Attention : contrevenir à l'obligation de ramonage est passible d'une amende de 450 euros maximum (infraction de troisième classe).


Le prix du ramonage

Les tarifs appliqués en matière de ramonage sont très variables d'une région à l'autre. Comme pour l'entretien d'une chaudière, c'est à Paris que les prix sont les plus élevés. Les prix sont également fonction du combustible utilisé : le ramonage des conduits à gaz coûte ainsi moins cher (environ 50 euros), tandis que celui des appareils à bois les plus modernes (chaudières et poêles à granulés par exemple) est le plus onéreux (environ 100 euros). Plus largement, le site spécialisé ramoneur.fr évoque une fourchette de 45 à 70 euros « pour le nettoyage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement ».

A noter : les professionnels peuvent proposer des tarifs plus intéressants lorsque plusieurs ramonages sont à effectuer au cours d'une même intervention (cheminée et poêle par exemple). De plus, il est également possible d'opter pour un contrat comprenant l'entretien de la chaudière et le ramonage de ses conduits afin de limiter la dépense.



 

les articles les plus lus

1. Droits de mutation à titre onéreux 2017 : taux par département, calcul
2. Echange de maison, d’appartement : vacances, longue durée, HLM
3. Location : comment réduire le délai de son préavis ?
4. APL étudiant 2017 : conditions, simulation et demande

Réseaux Sociaux