Qui dit cheminée, dit ramonage de cette dernière. La loi impose le nettoyage et le dégagement réguliers des conduits de fumée, mais cette exigence ne se limite pas aux cheminées. Le point sur les responsabilités des propriétaires, locataires et copropriétaires.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le ramonage ne concerne pas que les cheminées. Il est ainsi requis de procéder au ramonage des conduits intérieurs et extérieurs de fumée ou d’évacuation du gaz des appareils de combustion suivants :
À SAVOIR : les conduits de raccordements horizontaux, appelés carnaux, permettant de relier une chaudière (par exemple) et un conduit d’évacuation vertical doivent également être ramonés.
Le ramonage de tout équipement individuel de chauffage à combustibles solides ou au gaz raccordés à un conduit constitue une obligation légale, conformément à l’article L223-26 du Code général des collectivités territoriales. Depuis le 1er octobre 2023, l’entretien et le ramonage sont également une obligation du Code de santé publique. En effet, un décret du 20 juillet 2023 (paru au Journal Officiel du 21 juillet 2023) rend en effet obligatoire l’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion, ainsi que le ramonage des conduits de fumées.
ATTENTION : l’obligation légale de ramonage s’applique indépendamment de l’utilisation de la cheminée ou d’un autre équipement . Une cheminée non utilisée doit être ramonée, à moins d’être complètement inutilisable.
Pour rappel, le ramonage consiste « au brossage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit pour éliminer les suies afin d’assurer la vacuité du conduit sur tout son parcours », selon une définition donnée par la DGCCRF.
La loi pose un principe qui s’applique sur tout le territoire : il faut ramoner les cheminées et autres conduits de fumée au moins une fois par an.
Cette obligation s’impose désormais au regard d’une norme nationale unifiée, au regard d’un décret paru dans le Journal Officiel en date du 21 juillet 2023. Alors que, en pratique, chaque département édictait son propre règlement sanitaire (la plupart d’entre eux imposant deux ramonages dans l’année, dont un au cours de la période de chauffe en automne ou en hiver), les choses ont évolué depuis le 1er octobre 2023 : les règles encadrant le ramonage d’un système de chauffage au bois ou aux granulés sont désormais fixées au niveau national, et non plus local.
Certains professionnels conseillent de ramoner deux fois dans l’année : une fois avant la saison de chauffe et une autre après. En ce qui concerne les conduits d’évacuation du gaz, moins encombrés que les autres, un seul ramonage par an s’impose.
Comme pour l’entretien de la chaudière, c’est à l’occupant du logement – propriétaire ou locataire – de prendre en charge le ramonage de la cheminée et des conduits de fumée. Il doit cependant faire appel à un professionnel, la loi ne reconnaissant pas les ramonages « maison » à l’aide d’une bûche de ramonage, d’un hérisson en nylon ou de produits chimiques.
Le locataire soit prendre en charge l’entretien d’entretien des conduits de fumée des appareils de chauffage fonctionnant au bois, aux granulés, au charbon, au fioul, ou encore au gaz, même s’il ne s’en sert pas. Si le locataire ne se conforme pas à cette obligation pendant l’occupation du logement, le propriétaire pourra se charger de faire réaliser le ramonage ; en revanche, il en fera supporter les frais au locataire.
Un propriétaire bailleur est tenu d’effectuer un ramonage préalable à la mise en location de son bien. Le locataire doit demander à voir le dernier certificat de ramonage, afin notamment d’identifier la date du prochain. Il ne peut pas être forcé à payer pour un ramonage supplémentaire avant son départ.
Les habitants de l’immeuble doivent prendre en charge le ramonage de la cheminée et/ou des conduits se trouvant dans leur logement.
En revanche, le syndicat de copropriétaires doit s’assurer que le syndic organise au moins une fois par an le ramonage des conduits de l’immeuble, communs à tous les habitants. Et ce, même si le règlement sanitaire du département ne l’exige pas explicitement.
Tout d’abord, il faut impérativement faire appel à un artisan disposant du titre de maître ramoneur, délivré après deux ans d’exercice suite à l’obtention du brevet de maîtrise. Des professionnels sans brevet peuvent également se voir décerner ce titre, après dix années de travail comme ramoneur.
Le professionnel qualifié doit être enregistré auprès de l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB).
À SAVOIR : les ramoneurs ne peuvent pas faire partie des compagnons du devoir. Tout professionnel se présentant de la sorte doit susciter la méfiance a minima, puisqu’il ment sur sa qualification. Il faut également se montrer prudent vis-à-vis des faux maîtres ramoneurs qui prétendent disposer des qualifications requises.
Le professionnel procède au ramonage dit « mécanique » (par opposition à un ramonage « maison ») de la cheminée ou du conduit sur toute sa longueur. Il doit nettoyer la suie dans les conduits, tout en s’assurant de ne pas endommager les lieux, en particulier s’il est à l’intérieur du logement.
Le professionnel doit ensuite remettre à l’occupant un certificat de ramonage. Il faut le conserver jusqu’au prochain. Sa durée de validité varie selon le nombre de ramonages obligatoires à réaliser chaque année.
En cas de sinistre, ce certificat devra être présenté à l’assureur.
Côté prix, il n’existe aucun barème légal applicable pour le ramonage du conduit individuels d’une cheminée, d’un poêle à bois ou encore d’une chaudière.
Le prix du ramonage d’une cheminée varie en fonction :
Les tarifs appliqués en matière de ramonage sont très variables d’une région à l’autre. Comme pour l’entretien d’une chaudière, c’est à Paris que les prix sont les plus élevés. Les prix sont également fonction du combustible utilisé : le ramonage des conduits à gaz coûte ainsi moins cher (environ 50 euros), tandis que celui des appareils à bois les plus modernes (chaudières et poêles à granulés par exemple) est le plus onéreux (environ 100 euros). Plus largement, le site spécialisé ramoneur.fr évoque une fourchette de 45 à 70 euros « pour le nettoyage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement ».
À NOTER : les professionnels peuvent proposer des tarifs plus intéressants lorsque plusieurs ramonages sont à effectuer au cours d’une même intervention (cheminée et poêle, par exemple). De plus, il est également possible d’opter pour un contrat comprenant l’entretien de la chaudière et le ramonage de ses conduits afin de limiter la dépense.
Le non-entretien régulier de la cheminée de son logement expose au paiement d’une amende forfaitaire de troisième classe pouvant atteindre un maximum de 450 euros.
Outre une amende financière (voir plus haut), l’absence d’entretien régulier d’une cheminée peut entraîner son mauvais fonctionnement et, par conséquent, une surconsommation.
Un défaut de ramonage expose aussi à des risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone, un gaz inodore et inodore et potentiellement mortel.
Mais l’absence de ramonage a aussi des incidences sur l’assurance habitation (voir ci-dessous).
La non-réalisation du ramonage peut surtout donner lieu à un refus de prise en charge en cas de dégâts. Si l’assureur parvient à prouver un lien entre l’absence d’entretien de la cheminée et le sinistre, le locataire ou le propriétaire du logement s’expose, selon les termes du contrat d’assurance habitation, à :
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