Neige : la ville de Paris rappelle les obligations de déblaiement


Alors que les chutes de neige perturbent largement les transports en commun sur toute une moitié nord de la France, la mairie de Paris indique aux habitants de la capitale avec un accès immédiat à la voie publique qu'ils ont l'obligation de déblayer devant chez eux.

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La neige émerveille les enfants et énerve leurs parents… à plus d’un titre. En effet, en plus des perturbations qu’elle provoque dans les transports en commun et sur les routes de la moitié nord de la France, la mairie de Paris rappelle les habitants de la capitale à leurs obligations.

Ainsi, alors que la neige ne cesse de tomber sur la capitale, les Parisiens sont sommés de la retirer des trottoirs. En effet, en vertu de l’arrêté interpréfectoral du 16 juin 1937, « les riverains, propriétaires, locataires ou occupants de boutiques, magasins et de tous locaux ayant immédiatement accès sur la voie publique, ont l’obligation de déblayer devant chez eux », indique la mairie de Paris dans un communiqué. Elle précise que le trottoir doit être dégagé sur toute la longueur de la façade et sur une largeur de quatre mètres. Après quoi, les riverains peuvent saler les voies. « La Ville de Paris rappelle en outre que, dès que la température est inférieure à 2°C, le balayage est suspendu pour maintenir le sel, ainsi que le lavage pour éviter la formation de verglas dangereux pour la sécurité des piétons ».

A noter que le sable et le sel (ou encore les cendres ou le mâchefer, comme l’indique l’arrêté interpréfectoral de 1937) nécessaires aux opérations de déneigement des trottoirs ne sont pas fournis aux habitants.

L’obligation de déblaiement concerne la plupart des villes de France métropolitaine. La responsabilité du propriétaire ou du locataire peut être engagée si un piéton glisse et se blesse devant chez lui et qu’il n’a pas répondu à ses obligations. Une victime de chute sur un trottoir peut également déposer un recours contre la municipalité, dans la mesure où l’entretien des trottoirs est à sa charge.

 

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