Actualité

Immobilier : une aide à la revente pour les propriétaires de biens situés à proximité des aéroports

Les propriétaires peuvent obtenir une aide à la revente s’ils sont riverains de certains aéroports appartenant à l’État, et dont celui-ci a abandonné le transfert sur un autre site. Ceux dont le logement se trouve exposé à un bruit plus fort peuvent mettre l’État en demeure d’acquérir leur bien pour compenser l’éventuelle moindre plus-value ou dépréciation de leur propriété en raison du maintien de l’aéroport de Nantes-Atlantique, en Loire-Atlantique.

Lettre-type pour formuler une offre d’achat immobilier

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur potentiel a la possibilité d’adresser au vendeur une lettre d’offre d’achat, dans laquelle il l’informe de son intention d’acheter son bien à un prix donné. Ce document doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Exemples de modèle de lettre pour officialiser une offre d’achat, qu’elle soit au prix proposé par le vendeur ou à un montant inférieur.

MaPrimeRénov’ 2021 : tout sur la prime unique à la rénovation énergétique

Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été progressivement remplacé par une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique, initialement réservée aux ménages modestes et aux classes moyennes. La conversion intégrale du CITE en prime devait se passer en deux temps (en 2020 et 2021). Finalement, l’aide concerne tous les propriétaires depuis le 1er janvier 2021. Conditions, calendrier, montants : on vous dit tout sur MaPrimeRénov’.

Loi Elan : à quoi correspond le bail mobilité ?

Le « bail mobilité », créé par la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), est un contrat de location pour un logement meublé. De courte durée, il est réservé aux étudiants et aux personnes en situation de mobilité. Présentation de ce nouveau dispositif.

Les différents types de diagnostics et d’audits en copropriété

Audit énergétique, diagnostic de performance énergétique ou encore diagnostic technique global…, il existe toutes sortes d’analyses pour connaître les futurs travaux à réaliser en tant que copropriétaire. Quelles sont les obligations ? Quel est le coût de cette opération et comment la financer ? Les explications.

Location : comment réduire le délai de son préavis ?

FAQ – Un locataire peut quitter son logement quand il le souhaite à condition qu’il respecte un préavis. Sa durée est généralement de trois mois pour une location simple et d’un mois pour une location meublée. Toutefois, dans certains cas, ce délai peut être réduit. Les explications.

Droits de mutation à titre onéreux 2021-2022 : taux, immeubles concernés, calcul

Au moment d’acquérir une maison ou un appartement ancien, l’acheteur doit payer des impôts sous la forme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), regroupant taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement. Le taux de ces DMTO, souvent appelés frais de notaire, varie selon le département. Les taux actuels sont en vigueur du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
 

APL étudiant 2021 : conditions, simulation et demande

Les étudiants peuvent bénéficier d’une aide au logement (APL ou autre) pour les aider à payer leur loyer. Pour savoir s’ils sont éligibles à l’allocation logement et connaître son montant, ils peuvent utiliser un simulateur, qui tient compte de la baisse des APL entrée en vigueur en octobre 2017.

Le droit de préemption du locataire

Le droit de préemption peut contrecarrer les intentions d’un bailleur qui souhaite mettre en vente un logement mis en location. Ce droit, renforcé par la loi Alur, peut permettre au locataire en place de devenir propriétaire du bien qu’il occupe. Explications.  

Comment louer sans discriminer

Les discriminations à la location, en raison de l’origine, de l’âge ou d’autres critères, sont strictement interdites et sanctionnées. Le point sur ce que les propriétaires bailleurs doivent savoir pour être en conformité avec la loi.  

L’achat immobilier en couple, sans être marié ou pacsé

Faut-il se marier ou se pacser pour un achat immobilier ? Un couple n’est nullement tenu de se marier ou de conclure un Pacs pour devenir propriétaire de sa maison ou de son appartement. Mais l’achat à deux présente quelques difficultés pour les concubins. Indivision ou SCI, séparation, décès, ce qu’il faut savoir.  

Immobilier : gérer une location sans agence, comment s’y prendre

De nombreux propriétaires bailleurs décident de se passer des services d’une agence immobilière pour mettre un bien en location. Objectif : faire des économies. Mais pour bien gérer une location seul, il faut pouvoir y consacrer le temps et l’énergie nécessaires. Le point sur les tâches à la charge du propriétaire et les services et sites qui peuvent lui venir en aide.  

Frais de notaire : logement neuf ou ancien, quelle différence ?

Les frais à payer pour l’achat immobilier, désignés à tort comme les frais de notaire, alourdissent la facture des acquéreurs d’une maison ou d’un appartement ancien. Ils sont en revanche réduits pour la construction ou l’achat d’un logement neuf. Reportée à cause de l’épidémie de Covid-19, la dernière révision des tarifs réglementés des notaires entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Où investir dans l’immobilier ?

L’investissement immobilier ne cesse d’attirer les épargnants à la recherche d’un bon placement. Mais encore faut-il savoir où et comment investir dans l’immobilier locatif… Rendements, prix, conseils pratiques, ce qu’il faut savoir avant de se lancer.  

Les nouvelles déductions fiscales du dispositif Cosse ancien

Pour inciter les propriétaires à mettre leur bien en location à un prix raisonnable, le dispositif « Louer abordable » (ou dispositif Cosse) propose d’importantes déductions fiscales sur les revenus fonciers. En contrepartie, les bailleurs doivent s’engager avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et pratiquer des loyers limités. Les explications sur le dispositif Cosse ancien en vigueur depuis le 1er février 2017.

Les infos pratiques sur l’encadrement des loyers à Lille

Depuis le 1er mars 2020, les prix à la location sont de nouveau plafonnés à Lille et dans sa banlieue (Hellemmes, Lomme) sur le même modèle que l’encadrement des loyers en vigueur à Paris. Loyers de référence, propriétaires et locataires concernés… Les informations pratiques sur l’encadrement des loyers à Lille qui avait été remis en cause par le tribunal administratif de Lille le 17 octobre 2017.

Comment calculer le montant d’une plus-value immobilière ?

Au moment de mettre une maison ou un appartement en vente, une question brûle les lèvres des propriétaires : vais-je réaliser une plus-value ? Quel est le montant imposable ? Mais pour le savoir, il ne suffit pas de soustraire le prix de vente au prix d’achat initial. Explications.  

Loi Alur : où et comment immatriculer une copropriété ?

Dès 2017, certaines copropriétés vont devoir être immatriculées auprès d’un nouveau registre national. Copropriétés concernées, informations à renseigner, conséquences concrètes pour les copropriétaires… Ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété.  

Ramonage : les obligations légales à respecter

Qui dit cheminée dit ramonage de cette dernière. La loi impose le nettoyage et le dégagement réguliers des conduits de fumée, mais cette exigence ne se limite pas aux cheminées. Le point sur les responsabilités des propriétaires, locataires et copropriétaires.  

Chauffage collectif : température minimum, date de mise en route et recours

La température d’un appartement peut poser problème à un locataire ou à un copropriétaire dès qu’il fait froid. Quelle est la température minimale à assurer dans un logement en cas de chauffage collectif ? Quelle est la date d’allumage et d’arrêt du chauffage central pour l’automne-hiver 2021-2022 ? Que faire en cas de problème ? Explications pour les locataires et copropriétaires occupants.

Surloyer HLM : barèmes 2021 et calcul du SLS

Certains locataires d’un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés, appelé surloyer de solidarité (SLS) ou surloyer HLM. Comment calculer le SLS 2021 ? Quels sont les barèmes et plafonds applicables ? Explications sur le surloyer HLM.  

Marié, pacsé, non marié : quel bail de location en couple ?

Un couple marié n’a pas les mêmes obligations et droits qu’un couple non marié (concubinage) ou pacsé lorsqu’il s’agit d’un bail de location. Dans quel cas est-on solidaire du paiement du loyer ? Co-titulaire du bail ? Faut-il inscrire un seul ou les deux noms sur le bail ? Que se passe-t-il en cas de rupture ?  

Charges de copropriété : calcul, répartition et paiement

Chaque copropriétaire doit payer sa quote-part de charges pour assurer le bon fonctionnement financier de la copropriété. Mais comment sont réparties les charges de copropriété ? Qui paie quoi en cas de vente ? Le point sur la répartition et le paiement des charges de copropriété.  

Comment diminuer les charges de copropriété ?

Factures de chauffage et d’électricité, honoraires du syndic, dépenses courantes d’entretien… Au sein d’une copropriété, les charges grimpent rapidement si l’on n’y prend pas garde. Les clés pour maîtriser et même faire baisser les charges de copropriété.  

L’investissement immobilier Pinel en dix étapes

L’investissement locatif Pinel ne se résume pas à sa réduction d’impôt. Plus qu’une simple défiscalisation, il s’agit d’un véritable investissement immobilier à maîtriser de bout en bout. Explications sur l’achat d’un appartement en dispositif loi Pinel en suivant dix étapes clés.

Le compromis de vente pour acheter sa maison ou son appartement

Le compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier à conclure la transaction, contrairement à une simple promesse de vente. Délai de rétractation et conditions suspensives, dépôt de garantie, rédaction avec notaire ou modèle de compromis de vente type… Ce qu’il faut savoir.  

Abattement fiscal, subvention, les avantages de la convention Anah

En optant pour un conventionnement Anah, les bailleurs peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs revenus fonciers et de subventions, afin notamment de financer des travaux. En contrepartie, ils doivent respecter des plafonds de ressources du locataire et louer à un loyer modéré. Un nouveau régime d’abattements entre en vigueur au 31 janvier 2017.

Contrat de location : comment rédiger un bail locatif

Bailleur et locataire peuvent rédiger eux-mêmes un contrat de location, sans passer par un professionnel. Pour que le bail soit valide, il doit être conforme au modèle légal et comporter plusieurs informations indispensables. Attention, les règles diffèrent entre location vide et location d’un meublé.  

Intermédiation locative, Solibail : les avantages de la location solidaire

Avec l’intermédiation locative (Solibail ou agence immobilière sociale), un propriétaire-bailleur peut loger des personnes en difficulté avec confiance. A la clé, des loyers et une gestion locative sécurisés. Et même des avantages fiscaux et primes pour ceux qui signent une convention Anah. Explications.  

Les assurances GLI pour couvrir un loyer impayé

Pour se protéger d’un loyer impayé, les propriétaires bailleurs peuvent souscrire une garantie contre les loyers impayés (GLI). Conditions, prix… ce qu’il faut savoir sur les assurances contre les impayés de loyers.  

Comment savoir si mon loyer est trop cher à Paris ou à Lille ?

Le site encadrementdesloyers.gouv.fr permet aux Parisiens de savoir si leur loyer est conforme à la loi. Le portail informe également les propriétaires sur les règles à respecter pour fixer le montant du loyer et indique la marche à suivre aux locataires qui paient trop cher.  

Indice de loyer 2021 : fonctionnement et calcul de l’IRL

L’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee sert à calculer les augmentations de loyers en cours de bail. Dans les grandes agglomérations, il doit également être utilisé à l’arrivée d’un nouveau locataire. Explications et exceptions à la règle.

Hausse, baisse ou suppression des APL en 2021 : qui est concerné ?

Les APL, qui connaissent de nouvelles règles de calcul depuis le 1er janvier 2021, ont été revalorisées de 0,42% au 1er octobre 2021. Elles l’avaient déjà été de 0,3% le 1er octobre 2019 et le 1er octobre 2020. Baisse de 5 euros par mois prononcée en 2017, gel de la revalorisation en 2018… : l’aide a subi de de nombreux coups de rabot ces dernières années. Retour sur les différents reculs des APL.

Immobilier : 5 conseils pour la négociation du prix de vente

Pour négocier efficacement une baisse du prix de vente d’une maison ou d’un appartement, un acheteur doit se préparer en amont. Et ne pas hésiter à se montrer entreprenant. Cinq points clés pour aborder cette phase cruciale d’un achat immobilier dans de bonnes conditions.  

Chèque énergie 2021 : bénéficiaires, montant, conditions d’utilisation

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Testé dès 2016 dans quatre départements, il est généralisé depuis 2018. Conditions d’attribution, montant, durée de validité… Point sur le chèque énergie qui a été revalorisé de 50 euros en 2019 pour atteindre en moyenne 200 euros par foyer.

Le loueur peut être exonéré de taxe de séjour si son locataire ne paie pas

Lorsqu’un touriste ne s’acquitte pas du paiement de la taxe de séjour, l’hébergeur en devient redevable et doit signaler l’incident à la mairie sous huit jours pour être exonéré. Le gouvernement ne donne pas de précisions particulières concernant les usagers d’Airbnb, soumis à des règles différentes selon les communes.  

La vétusté, ou comment déterminer l’état d’usure du logement

Au moment d’évaluer les réparations à la charge d’un locataire qui quitte son logement, la vétusté des équipements et matériaux doit être prise en compte. Un décret publié le 31 mars 2016 précise comment locataires et propriétaires peuvent s’accorder pour recourir à une grille de vétusté existante afin d’évaluer l’état d’usure du logement. Explications.

Des abus limités, mais bien réels, chez les courtiers en travaux

Une enquête de la répression des fraudes met en avant certaines pratiques illégales ou impropres de courtiers en travaux concernant le démarchage à domicile et la rémunération de leurs services. Elle pointe également l’existence de clauses abusives dans les contrats qu’ils passent avec les consommateurs. Ces errements se limitent toutefois à 16,5% des entreprises contrôlées.  

Défiscalisation immobilière : comment échapper aux arnaques

Prix trop élevé, absence de locataires, carence locative, rentabilité inférieure aux espérances… Les scandales liés à la défiscalisation dans l’immobilier se suivent et tendent à se ressembler. Pour ne pas en être victime, les investisseurs potentiels peuvent déjouer les pièges tendus par des opérateurs peu scrupuleux, à condition d’adopter quelques bonnes pratiques.  

Quel contrat signer pour vendre son terrain à un promoteur ?

Vendre son terrain ou sa maison à un promoteur immobilier n’est pas sans risques. Pour protéger les particuliers, les promesses de vente de longue durée (18 mois et plus) doivent être signées devant notaire, qu’il s’agisse d’une promesse unilatérale ou d’un compromis de vente. Deux contrats aux implications différentes pour le vendeur.  

Le bénéfice du CITE est conservé avec un sous-traitant RGE

Le gouvernement a simplifié les conditions d’octroi du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Ainsi, il est désormais possible pour l’entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE) en charge des travaux de faire appel à un sous-traitant. Explications.  

Trois solutions pour aider son enfant à devenir propriétaire

Les jeunes qui souhaitent acquérir leur premier bien peuvent solliciter leurs parents. Donation, prêt ou encore démembrement, des solutions existent. Et elles ont un double avantage : aider son enfant à augmenter son apport personnel ou ses revenus tout en bénéficiant de dispositifs fiscaux intéressants.  

Achat immobilier : quelles sanctions en cas de désistement ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, l’acheteur comme le vendeur peut être pénalisé s’il abandonne la transaction alors qu’il s’était engagé à la conclure. Selon le type d’avant-contrat (promesse unilatérale de vente ou compromis) et le moment choisi, les conséquences ne sont pas les mêmes. Explications.  

Les logements neufs bientôt livrés sans évier sur demande
Votre prochain appartement neuf n’aura pas forcément d’évier à sa livraison. C’est en tout cas ce que propose l’une des 90 nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises dévoilées par le gouvernement le 3 février 2016. Alors que les promoteurs sont actuellement tenus de livrer des logements avec…
Immobilier : acheter ou vendre en premier, comment faire son choix

Au moment d’acquérir sa seconde résidence principale, une question s’impose : vaut-il mieux acheter d’abord et revendre le premier logement ensuite ou aller dans l’autre sens en cédant celui-ci avant de mettre la main sur le nouveau bien ? Le point sur les avantages et inconvénients des deux procédés.  

Vente forcée : le délai doit être purgé pour engager des poursuites
Quand tout se passe dans les délais, un achat immobilier peut sembler plutôt tranquille. Mais dès que l’affaire prend du retard après la signature du compromis de vente, les ennuis commencent. Pour autant, même si les vendeurs décident de faire jouer la clause de vente forcée inscrite dans le compromis,…
Garantie des impayés Visale : « Du neuf avec du vieux »

INTERVIEW La nouvelle garantie publique des loyers impayés Visale fait ses débuts lundi 1er février 2016. Loin de révolutionner la donne, ce nouveau dispositif cible un public trop précis et devrait susciter des réticences chez les bailleurs, prévient le juriste Logement de l’association de consommateurs CLCV David Rodrigues.

Le congé pour vente est frauduleux si le prix est surévalué
Un prix de vente trop élevé remet en cause la légalité d’un congé pour vente. Une décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 22 octobre 2015 rappelle qu’un propriétaire n’a pas le droit de demander un prix dissuasif pour décourager son locataire d’acheter. Pour rappel, ce dernier dispose d’un…
L’immobilier de luxe est reparti, où investir en 2016 ?

L’année 2015 a signé la reprise du marché immobilier de luxe, selon le réseau d’agences Barnes. Le retour à la réalité des prix a enclenché celui des acheteurs Français comme étrangers, revenus massivement sur ce segment de prestige. A présent que le regain est confirmé, quels sont les endroits sur lesquels miser en 2016 ? Eléments de réponse.  

Reprise de l’immobilier de luxe, boostée par Paris et la baisse des prix

L’immobilier de prestige a vu le retour des acheteurs en 2015, selon la 5ème vague de l’étude Lux-Residence.com. Le marché parisien a largement contribué à cette embellie, séduisant les acquéreurs étrangers et les expatriés français songeant à la future retraite. La baisse des prix observée de façon quasi générale a fini par en convaincre certains de se lancer.  

Les clés pour reconnaître un vrai pro de l’immobilier

Les Français n’ont pas toujours confiance dans les agents et professionnels de l’immobilier. Pour éviter de confier son projet à n’importe qui, il suffit d’adopter quelques réflexes. Le point sur les garanties à vérifier, les indices à détecter et les services à exiger avant de confier son mandat.

Les justificatifs du locataire et de sa caution

La loi impose depuis le 8 novembre 2015 une liste limitative de documents pouvant être exigés par un propriétaire à son futur locataire ainsi qu’à la caution de ce dernier. Les candidats à la location n’ont pas à fournir une pièce justificative qui ne figure pas sur cette liste.  

Les perdants de la réforme des APL

L’Assemblée nationale a voté définitivement jeudi 17 décembre 2015 la réforme des aides au logement préparée par le gouvernement dans le projet de Budget pour 2016. Certains allocataires vont en faire les frais alors qu’une grande partie des étudiants est préservée. Décryptage.

Location : la transcription du divorce met fin à la solidarité des époux

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt daté du 20 octobre 2015 que le paiement des loyers ne peut pas être réclamé à un ex-conjoint qui n’est plus titulaire du bail suite à un divorce, dès lors que l’acte est retranscrit à l’état civil. La clause de solidarité inscrite dans le contrat de location n’est plus invocable dans cette situation.  

Congé pour vente : attention aux frais d’agence dans le prix de cession

La Cour de cassation a tranché en faveur d’un propriétaire qui avait adressé un congé pour vente à ses locataires en leur proposant de racheter le bien pour un prix intégrant une commission d’agence immobilière. Comme les locataires ont accepté le prix initial avant de se rétracter, la Cour a déterminé qu’ils n’ont pas subi de préjudice.  

Contrats de syndic : des modèles non conformes et des hausses de tarifs

L’Association des responsables de copropriété (ARC) a étudié plus de 100 contrats de syndic après l’entrée en vigueur au 1er juillet d’un modèle à respecter. Le constat n’est pas brillant puisque près de 70% des contrats présentent « des irrégularités majeures ». Ce manquement à la loi se traduit par une hausse importante des tarifs.  

Le portage immobilier, une solution pour les propriétaires en difficulté

Pour faire face à des difficultés financières, un propriétaire peut vendre temporairement sa résidence principale et la louer à un investisseur en attendant de pouvoir la racheter. C’est le principe du portage immobilier, un concept qui s’adresse particulièrement aux artisans et commerçants exclus de la procédure classique de surendettement. Explications.  

Logement : la suppression de l’APL accession continue de diviser

La Cour des comptes estime que l’APL accession, aide au logement que le gouvernement entend limiter dès 2016, est « de moins en moins pertinente ». Une perspective opposée à celle des parlementaires et des professionnels de l’accession sociale à la propriété. Selon ces derniers, 30.000 projets immobiliers pourraient être remis en cause par cette réforme.  

Copropriété : les documents à joindre à la promesse de vente

Le vendeur d’un appartement dans un immeuble de copropriété doit fournir de multiples documents à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Règlement de copropriété, PV des assemblées générales, montant des charges courantes… Le point sur les documents que vous devez avoir pour vendre sans accroc.  

Encadrement des loyers : quels recours pour le locataire ?

L’encadrement des loyers permet à certains locataires de contester le montant dont ils s’acquittent mois après mois pour se loger. Ils ont également la possibilité de s’opposer au complément de loyer qui autorise les propriétaires à dépasser les bornes du dispositif. Mais suivant la situation, les démarches ne sont pas les mêmes. Décryptage.

Prix de l’immobilier : baisse de 30% à venir, tirée par le papy-boom ?

La pause devrait être de courte durée. La valeur des biens immobiliers devrait repartir à la baisse, pour longtemps et significativement pour la société d’analyse économique et financière PrimeView. En cause, le vieillissement de la population qui gonfle le nombre de vendeurs. L’équilibre ne devrait pas être retrouvé avant… 2035.  

Les clés d’un déménagement réussi

Pour qu’un déménagement se déroule en toute tranquillité, mieux vaut procéder étape par étape. Faire appel à un professionnel ou à ses proches, faire ses cartons, l’assurance, notre check-list… Nos conseils pour un changement d’adresse réussi.

Comment faciliter l’accès au logement des expatriés de retour en France

Les Français établis à l’étranger rencontrent de nombreux obstacles à leur retour pour se loger, faute de pouvoir présenter certains justificatifs ou de disposer seulement de documents dans une langue étrangère, à des bailleurs très méfiants. Un rapport pour remédier à ces difficultés a été remis au Premier ministre.  

Immobilier : les trois obstacles qui freinent les acheteurs

Le marché de l’immobilier ancien est reparti de l’avant en 2015, à la faveur de la baisse des prix et de taux de crédit particulièrement bas. Mais derrière cette tendance globale, la raréfaction de l’offre et l’allongement des délais de vente pèsent sur les projets d’acquisition tandis que les investisseurs se montrent toujours frileux.  

Location : une commission de conciliation pour régler les litiges

Loyer élevé, logement insalubre… La commission départementale de conciliation aide locataires et propriétaires à résoudre leurs conflits. La loi Alur ajoute l’encadrement des loyers à la liste des litiges traités. Le point sur le rôle de cette commission qui évite de passer devant la justice.    

Dépôt de garantie : montant, restitution, ce qu’il faut savoir

Le dépôt de garantie, versé à l’entrée dans les lieux et restitué à la sortie, suscite souvent des interrogations chez les locataires, voire même des litiges avec les propriétaires-bailleurs qui comptent en conserver une partie ou la totalité. Le point sur les règles applicables aux locations vides et meublées et sur les droits et devoirs de chaque partie.  

Ni loyer ni charges pour les gardiens d’immeubles HLM
Le conflit est définitivement résolu. Alors qu’un décret daté de mai 2012 menaçait la gratuité du logement de fonction des gardiens HLM à partir du 1er septembre 2015, il n’en sera finalement rien. Dans un communiqué daté du lundi 22 juin, le président de l’office public de l’habitat Plaine commune…
L’encadrement des loyers à Paris, comment ça marche ?

Limiter la hausse des prix à la location et diminuer de force ceux qui sont trop élevés, c’est le principe de l’encadrement des loyers. Retour sur le fonctionnement de ce dispositif à Paris, annulé par la justice en 2017, puis de nouveau expérimenté depuis le 1er juillet 2019.

Un demi-million de logements sociaux à loyer minime en Ile-de-France

Près de la moitié des logements sociaux d’Ile-de-France affichent un loyer par mètre carré de surface habitable inférieur à 6 euros, selon une publication de l’institut d’aménagement et d’urbanisme. « C’est nettement plus que les 3% théoriques issus de l’approche par les catégories de financement », affirme l’institut.  

Délimitation de terrains : clôturer n’est pas borner

Installer une clôture d’un commun accord avec un voisin ne revient à fixer une limite définitive de propriété. La Cour de cassation a rendu un arrêt en ce sen le 19 mai 2015. Le bornage, amiable ou judiciaire, doit être acté par un géomètre expert, déposé chez un notaire et publié au service de publicité foncière.  

APL étudiants : vers une prise en compte des revenus des parents ?

Un rapport parlementaire sur les aides au logement préconise de prendre en compte les revenus des parents mais aussi l’éloignement géographique et les ruptures familiales pour attribuer les APL aux étudiants. Il plaide également contre la fin de l’APL accession pour les propriétaires modestes.  

La Ville de Paris lance son « Seloger » du logement social

La nouvelle plateforme internet Loc’annonces, présentée jeudi 16 avril 2015 par la mairie de Paris, doit permettre aux demandeurs de logements sociaux de candidater plus facilement pour un appartement correspondant à leurs besoins dans la capitale. Le dispositif cible notamment les classes moyennes parisiennes.  

Expulsion locative, ce qu’il faut savoir

Si un locataire ne paie plus son loyer, le bailleur est en droit de lui faire quitter les lieux. Il doit toutefois se conformer à plusieurs règles, comme celle de la trêve hivernale ou de la protection des enfants scolarisés. Les locataires en difficulté peuvent obtenir des délais de paiement ou d’expulsion.  

Éco-prêt à taux zéro 2021 : conditions, travaux, formulaire

Pour encourager les Français à rénover leurs logements, il est possible de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) jusqu’au 31 décembre 2021. Travaux et dépenses éligibles, justificatifs à fournir, formulaires, factures… Tout ce qu’il faut savoir sur l’éco-PTZ et ses conditions d’octroi après les aménagements apportés au dispositif.

Droit de préemption : les documents exigibles du propriétaire

Un décret paru au Journal Officiel du 24 décembre 2014 détermine les documents pouvant être demandés à un propriétaire, selon sa situation, pour l’application du droit de préemption de son logement lorsqu’il décide de le mettre en vente. Le droit de visite du logement est également précisé.  

Comment la loi Macron change les frais de notaire

La réforme des professions réglementées est désormais connue, suite à la présentation officielle du projet de loi Macron sur l’activité et la croissance mercredi 10 décembre 2014. Les tarifs des notaires seront davantage encadrés et révisés afin de les faire baisser. Ils devront également être affichés.  

Le monopole des notaires pour établir les actes authentiques maintenu
Les Français devront toujours faire appel à un notaire pour conclure une transaction immobilière. Le projet de loi pour l’activité, dont le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a dévoilé les grandes lignes mercredi 15 octobre 2014, ne prévoit pas de remettre en cause le monopole des notaires pour la rédaction…
Immo neuf : les villes les moins chères d’Ile-de-France
Trois communes font leur entrée dans le top 5 des villes les plus abordables d’Ile-de-France, selon le baromètre des prix de l’immobilier neuf du site Trouver-un-logement-neuf.com. Mantes-la-Ville (78), Meaux (77) et Trappes (78) rejoignent Fleury-Mérogis (91) et Bobigny (93) dans le quintet des villes les moins chères de la région…
Locataires : comprenez vos charges locatives !

Les charges locatives, celles qui sont à la charge du locataire, viennent gonfler le montant du loyer. La liste des charges est fixée par décret et le propriétaire ne peut pas vous faire payer n’importe quoi … Décryptage.

Futurs propriétaires : les contours du logement idéal

Des prix attractifs pour un bien dans l’ancien, une meilleure qualité de vie pour une maison, un entretien moins lourd pour un appartement… Tels sont les critères de choix des futurs acheteurs, selon la 6ème édition de l’enquête PAP sur l’habitat.

APL : nouveaux formulaires de demande d’aide au logement en ligne
Cet article n’est plus à jour – Pour obtenir des informations sur la demande d’APL, retrouvez notre article « Demande d’APL : comment faire son dossier d’aide au logement ? » Un arrêté du 17 mars 2014 fixe les nouveaux modèles de formulaires de demande d’aide au logement. Ces formulaires…
Calcul, simulation, critères, ce qu’il faut savoir sur les APL 2021

Les aides au logement, au premier rang desquelles les APL, relèvent d’un mode de calcul particulier et complexe. Les règles devaient changer à partir du 1er avril 2020. Mais la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » a finalement pris effet le 1er janvier 2021, à cause de l’épidémie de coronavirus. Critères de calcul, réforme, cas particuliers… Décryptage de ce qu’il faut savoir.

Immobilier : comment fixer le bon prix de vente ?

Pour trouver un acheteur rapidement, le vendeur d’un bien immobilier, appartement ou maison, doit estimer le prix de son logement au plus juste. Et le bon prix ne se détermine pas au doigt mouillé. Interlocuteurs potentiels, critères à retenir, réflexes à oublier… Ce qu’il faut savoir pour bien fixer son prix de vente.  

Quels facteurs augmentent le risque d’impayés de loyer ?

En France, le taux moyen d’impayés de loyer est estimé autour de 2 à 3% en moyenne. Derrière ce chiffre se cache une réalité hétérogène dans le temps selon une étude de l’Edhec Business School qui souligne des disparités selon la taille du logement, sa localisation et le niveau de loyers.      

Crédit d’impôt à la rénovation : les règles à suivre pour le CITE

Réaliser des travaux de rénovation énergétique pour bénéficier d’un remboursement ou d’une baisse d’impôt, c’est le principe du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), remplacé depuis le 1er janvier 2021 par le dispositif MaPrimeRénov’. À la clé, des économies d’énergie et un avantage fiscal, à condition de bien respecter les conditions fixées par la loi.

« Les vendeurs de terrains peuvent être taxés à 54,5% »

INTERVIEW Le président du syndicat des aménageurs et lotisseurs (Snal) Roger Bélier analyse les échecs des réformes de la fiscalité des plus-values sur les terrains constructibles. Pour lui, une fiscalité incitative est indispensable pour changer le comportement des propriétaires.

Immobilier ancien : le prix du m2 à Paris a triplé depuis 1996
Selon un rapport publié le 12 septembre 2013 par les notaires de Paris-Ile-de-France, « les indices […] des prix des appartements anciens ont pratiquement triplé en un peu plus de 17 ans entre le 1er trimestre 1996 et le 2e trimestre 2013 », à Paris comme en Ile-de-France.   Cette hausse a…
Loi Alur : ce qui change pour les locataires et propriétaires

Locataires, propriétaires ou copropriétaires, la grande majorité des Français est concernée par les réformes de la loi Alur sur le logement. Du plafonnement des honoraires de location à la garantie des loyers en passant par l’encadrement des syndics… tour d’horizon de ce qui change pour l’immobilier.

Une nouvelle carte interactive sur les prix de l’immobilier à Paris

La Fédération des agents immobiliers met à disposition des internautes une carte permettant de s’informer sur les prix de l’immobilier à Paris et en banlieue proche. Principale nouveauté, l’outil permet d’obtenir les prix pour un bien donné, plutôt que les prix au mètre carré.

PTZ 2021 : conditions, calcul et remboursement du prêt à taux zéro

En complément d’un crédit immobilier, certains emprunteurs ont accès au prêt à taux zéro (PTZ). Il peut financer en partie l’achat d’un logement neuf mais également l’acquisition d’un logement ancien à condition de réaliser des travaux conséquents. Le point sur les conditions d’octroi du PTZ en 2021.

Aide au logement pour les étudiants boursiers à Paris

Difficile de se loger dans la capitale, la mairie de Paris est bien consciente du problème. Dans cette optique, elle a créé l’Aide à l’installation dans un logement pour les étudiants (Aile) afin de faciliter l’accès au logement aux étudiants boursiers.

HLM à Paris : une attribution aux points ?

La Mission d’information et d’évaluation (MIE) chargée d’étudier les modes d’attribution de logements sociaux à Paris a adressé au Conseil de Paris une liste de 28 propositions pour faire évoluer ce système opaque. Une cotation des demandes pourrait voir le jour.

Achat immobilier au Maroc : comment éviter les pièges

INTERVIEW – Riad, patio, villa avec piscine,…Le Maroc fait rêver plus d’un investisseur et d’un retraité Français. D’autant que les prix de l’immobilier sont très alléchants au regard du marché français. Mais l’achat d’un appartement ou d’une maison au Maroc exige une certaine vigilance. Les conseils de Nicolas Tarnaud, analyste immobilier et Titulaire de la Chaire Immobilier et Société à Reims Management School (RMS).

Nexity lance deux promotions autour de l’achat immobiler

Nexity, promoteur immobilier français, lance deux promotions appelées « Exigez + de l’immobilier », valables uniquement entre le 20 mars et le 10 avril 2012, comprenant notamment les six premières mensualités offertes pour l’achat d’un terrain ou d’un logement dans le neuf ou encore la gratuité des frais de courtage.

Locacity propose plus de 30 000 annonces de locations meublées dans les 50 plus grandes villes de France

L’offre de location meublée répond à une demande croissante liée à la hausse des prix de l’immobilier, mais aussi aux situations temporaires, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Locacity.fr, site spécialisé dans la location meublée en ville, publie chaque jour plus de 30 000 annonces à Paris, Lyon, Marseille et dans les 50 plus grandes agglomérations du pays.

Scellier : ce qui change en 2011

DEFISCALISATION – Un coup de rabot, un nouveau zonage, la prise en compte de normes environnementales… En 2011, le dispositif d’investissement immobilier locatif Scellier est chamboulé.

Solibail : à qui s’adresser pour louer solidaire et sans risque ?
Vous pouvez consulter le site Internet www.solibail.fr ou appelez le numéro de téléphone Indigo 0 820 15 15 15 (0,15€ TTC par minute) qui vous orientera vers l’association conventionnée la plus proche de votre bien immobilier.   A Paris, il faut appeler un numéro vert – 0 800 50 05 45 –…
Solibail, les logements éligibles

Pour louer votre bien immobilier dans le cadre du dispositif Solibail, votre logement peut être un studio, ou un 2, 3, 4 ou 5 pièces non meublé, libre de tout occupant et de préférence proche de transports en commun.

Dossier spécial – Prix de l’immobilier ancien depuis 1995
Entre 1995 et 2010, les prix de l’immobilier ancien ont bondi de 111%, soit un doublement sur 15 ans. Voici, selon les chiffres de la Fnaim, tous les prix des transactions au début de chaque année. >> Les prix du marché immobilier >> Les prix du marché des appartements anciens>>…
Pas de tombola pour vendre sa maison

Un couple qui souhaitait organiser une loterie pour trouver un nouveau propriétaire à son logement y a finalement renoncé : la loi interdit en effet ce type de vente.

1% Logement

L’aide financière apportée au travers du dispositif 1% Logement représente en fait la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, créée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole.

La reprise d’un bien loué

Tout locataire étant protégé par la loi, récupérer un bien loué n’est pas aussi facile qu’il n’y paraît et si vous êtes dans ce cas, vous devrez absolument éviter le faux-pas.

Achat en concubinage

L’évolution des mœurs étant ce qu’elle est, de plus en plus de couples décident d’acheter un logement sans être forcément passé devant monsieur le Maire. Pourtant, l’achat immobilier en concubinage n’est pas une simple formalité sur le plan légal.

L’acte d’achat

Dès l’avant-contrat, les dés sont jetés ! Ce dernier fixe les conditions de la vente et vous laisse sept jours de réflexion avant d’être définitivement engagés.

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