Comment la taxe foncière décourage la propriété immobilière


En hausse de 21,17% en moyenne sur 5 ans, la taxe foncière pèse toujours plus sur les propriétaires, investisseurs comme occupants. Avec un taux moyen situé à 36,36%, elle représente plus de 2 mois de loyers. Inacceptable pour les représentants de propriétaires.

immobilier, taxe, fonciere, unpi, proprietaire

La taxe foncière, c’est d’abord des taux saisissants : 36,36% en moyenne, en hausse de 21,17% entre 2007 et 2012 selon l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Au jeu des augmentations, l’Etat et les collectivités locales se partagent les torts. La revalorisation des valeurs locatives, décidée chaque année dans la loi de finances initiale, atteint 9,43% sur la période tandis que les hausses de taux votées par les communes et départements s’élèvent à 10,73% en moyenne.

« Ce sont des taux proches de l’inflation dans les deux cas [8,18% sur la période selon l’Insee, ndlr], note Jean Perrin, président de l’UNPI. Mais comme les deux augmentent, il y a une double punition. » Dans le détail, le taux départemental moyen se situe à 19,49%, en hausse de 23,98% sur 5 ans*. Les communes sont restées globalement un peu plus sages avec un taux moyen de 16,87%, revalorisé de 18,56%.

2 mois de loyers et plus si affinités

Au-delà des explications possibles à de telles augmentations d’impôts (dépenses des collectivités en hausse, dotations de l’Etat gelées ou en baisse), l’UNPI s’insurge de l’impact de la taxe foncière sur les propriétaires, occupants comme investisseurs. Cet impôt local est en effet calculé sur la moitié des valeurs locatives des logements, censées correspondre à un an de loyer réel. Avec un taux de 36,36% sur la moitié de ce loyer annuel, les propriétaires se voient donc prélevés de 18,18% sur la totalité de ce dernier. Soit 2,2 mois de loyer en moyenne. Une somme significative qui vient s’ajouter aux autres prélèvements fiscaux, comme la taxe d’habitation pour les propriétaires occupants ou l’imposition des revenus fonciers pour un investisseur. « On est en train de tuer l’investissement et la propriété avec la fiscalité », résume Jean Perrin.

La fiscalité est d’autant plus pénalisante dans certaines grandes villes où le taux de la taxe foncière dépasse les 50%. C’est notamment le cas à Amiens (55,87%), Grenoble (54%), Nîmes (53,46%) ou encore Montpellier (52,50%). Dès lors, la taxe foncière dépasse les trois mois de loyers ou un quart des rentrées locatives d’un investisseur.

Si ce montant de loyer parle peu aux propriétaires de leur résidence principale, l’UNPI souligne que la fiscalité foncière les impacte tout autant. Le syndicat pointe en particulier la situation des retraités, dont la pension se situe en moyenne à 1.256 euros par mois (1.603 euros pour un homme, 932 euros pour une femme). Des revenus limités qui amènent certains seniors à vendre leur logement en viager « pour payer les impôts et rester dans les lieux » d’après l’UNPI. Et cette tendance pourrait prendre de l’ampleur dans les années qui viennent, avec la revalorisation programmée des valeurs locatives…

*La part départementale de la taxe foncière intègre depuis 2011 les reports de l’ancienne part régionale et une partie des frais de gestion de l’Etat. Les statistiques de l’UNPI prennent en compte ce changement : la part départementale de 2012 est ainsi comparée à la part départementale de 2007, majorée de la part régionale de l’époque et des frais de gestion reportés depuis vers les départements.

 

A lire sur les impôts locaux

Taxe foncière 2013 : calendrier, paiement et exonérations
Taxe d’habitation 2013 : devez-vous la payer si vous avez changé de situation ?

Impôts locaux : comment porter réclamation ?