Scellier : les plafonds de loyers pour 2011


Un décret du ministère de l'Ecologie a défini les nouveaux plafonds de loyers du Scellier pour 2011 ainsi que les modalités de revalorisation.

Le Scellier change avec la nouvelle année. Un décret du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logements, a déterminé de nouvelles règles concernant cet investissement locatif.

Ainsi, le plafond de loyer (hors charges) sera revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de référence de loyers (IRL) du deuxième trimestre de l’année précédente, comme pour les logements sociaux. Par exemple, la hausse du loyer applicable au Scellier en 2012 sera déterminée par l’IRL du deuxième trimestre 2011.

Logements antérieurs à 2011. Ensuite, ce décret a annoncé les plafonds pour cette année. Pour les baux conclus avant 2011, le loyer maximum (hors charges) mensuel par mètre carré applicable s’élève à :

– 21,72 euros en zone A
– 15,10 euros en zone B1
– 12,35 euros en zone B2
– 9,05 euros en zone C

Logements à partir de 2011. Pour les baux signés à partir du 1er janvier 2011 (logement acheté ou construit à cette date uniquement), les plafonds de loyers ont été revus à la baisse. Une nouvelle zone a aussi été créée. Il s’agit de la zone A bis, spécifique à Paris et communes proches. Voici les plafonds :

– 16,10 euros en zone A
– 21,70 euros en zone A bis
– 13 euros en zone B1
– 10,60 euros en zone B2
– 6,10 euros en zone C

Dans les deux cas, une zone C a été rajoutée. Cette dernière, présente dans le dispositif Robien, n’apparaissait pas initialement dans le Scellier. La zone C correspond à des communes peu denses, qui nécessitent donc peu de logements. Elle avait été enlevée du Scellier pour éviter de trop construire dans des zones où la demande en logement est faible. Mais depuis 2010, il est de nouveau possible d’investir en Scellier dans cette zone. Pour cela, il faut que les communes demandent un agrément auprès du secrétaire d’Etat en charge du logement. Cet agrément est valable trois ans.

En savoir plus

>> Les plafonds 2011 du Scellier intermédiaire
>> Le décret 2010-1601 du 20 décembre 2010 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
>> Quelles communes se trouvent dans la zone A bis ?