Scellier intermédiaire : les plafonds de loyers pour 2011


Les nouveaux plafonds du Scellier intermédiaire pour 2011 ont été définis dans un décret du ministère de l'Ecologie.

Le Scellier change en 2011. Un décret du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logements, a déterminé les modalités de revalorisation du loyer dans un Scellier intermédiaire.

« Les plafonds de loyer mensuel, charges non comprises, sont fixés aux quatre cinquièmes, arrondis au centime d’euro le plus proche de ceux » du Scellier classique indique le décret.

Avant 2011. Pour les baux conclus avant le 31 décembre 2010, le loyer maximum (hors charges) mensuel par mètre carré applicable s’élève donc à :

– 17,38 euros en zone A
– 12,10 euros en zone B1
– 9,88 en zone B2
– 7,24 euros en zone C

A partir de 2011. Pour les baux conclus à partir du 1er janvier 2011 (uniquement pour les logements acquis à cette date), le loyer maximum est de :

– 12,88 euros en zone A
– 17,36 euros en zone A bis
– 10,40 euros en zone B1
– 8,48 euros en zone B2
– 4,88 euros en zone C

En savoir plus

>> Les plafonds 2011 du Scellier classique
>> Le décret 2010-1601 du 20 décembre 2010 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)