Scellier intermédiaire : les plafonds de loyers pour 2011

Le Scellier change en 2011. Un décret du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logements, a déterminé les modalités de revalorisation du loyer dans un Scellier intermédiaire.

« Les plafonds de loyer mensuel, charges non comprises, sont fixés aux quatre cinquièmes, arrondis au centime d’euro le plus proche de ceux » du Scellier classique indique le décret.

Avant 2011. Pour les baux conclus avant le 31 décembre 2010, le loyer maximum (hors charges) mensuel par mètre carré applicable s’élève donc à :

– 17,38 euros en zone A
– 12,10 euros en zone B1
– 9,88 en zone B2
– 7,24 euros en zone C

A partir de 2011. Pour les baux conclus à partir du 1er janvier 2011 (uniquement pour les logements acquis à cette date), le loyer maximum est de :

– 12,88 euros en zone A
– 17,36 euros en zone A bis
– 10,40 euros en zone B1
– 8,48 euros en zone B2
– 4,88 euros en zone C

En savoir plus

>> Les plafonds 2011 du Scellier classique
>> Le décret 2010-1601 du 20 décembre 2010 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)