Taxe d’habitation 2013 : devez-vous la payer si vous avez changé de situation ?

Comme chaque année, l’automne est marqué par le paiement des impôts locaux, telles la taxe foncière et la taxe d’habitation. Pour cette dernière, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2013. Les paiements par Internet, dans votre espace personnel sur le site Impots.gouv.fr, peuvent être effectués jusqu’au 20 novembre.

Mais selon votre situation personnelle, vous pouvez vous interroger sur la nécessité de payer la taxe d’habitation. Certains contribuables peuvent par exemple bénéficier d’une exonération ou d’un plafonnement de l’impôt.

Locataire ou propriétaire, il faut payer

La taxe d’habitation n’est pas différenciée en fonction de votre occupation du logement puisqu’elle est levée sur les personnes qui occupent un logement à titre privatif. Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes assujetti puisque vous avez la jouissance du logement. Il en va de même si vous vivez de manière constante dans un logement de fonction.

Un locataire ne peut donc pas se décharger du paiement de la taxe d’habitation sur son propriétaire. De même, une personne logée dans un foyer de jeunes travailleurs doit payer la taxe, du moment qu’elle bénéficie d’une chambre meublée privative.

Payer même après avoir déménagé

Le fait d’avoir déménagé en 2013 ne vous permet pas d’échapper à la taxe d’habitation. Celle-ci prend en compte votre situation au 1er janvier : vous devez donc payer l’impôt relatif au logement que vous occupiez à cette date, même si vous avez déménagé entre temps.

Inversement, vous n’avez pas à payer la taxe d’habitation de votre nouveau logement si vous avez pris possession des lieux en cours d’année. Un locataire arrivé après le 1er janvier ne peut donc pas se voir infliger la taxe d’habitation 2013.

La responsabilité du propriétaire en cas de déménagement de son locataire

Si vous êtes propriétaire d’un logement mis en location, votre locataire paye l’impôt. S’il vous signale son intention de déménager, vous devez obtenir un justificatif du paiement de la taxe d’habitation. A défaut, et en cas de départ non signalé, vous devez vous diriger vers le Trésor Public pour signaler votre problème.

Lorsque vous déclarez le départ de votre locataire, vous pouvez échapper au paiement de l’impôt. Mais si vous n’avertissez pas le Trésor Public dans un délai d’un mois en l’absence de justificatif ou de trois mois en cas de départ avant le terme fixé dans le contrat de bail, vous aurez à payer la taxe d’habitation à la place du locataire.

Par ailleurs, les propriétaires sont tenus de payer la taxe foncière.

Colocation : qui paie la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est établie à un seul nom, quel que soit le nombre de colocataires. L’impôt à payer n’est donc pas divisé entre les colocataires. Le partage de la taxe d’habitation relève donc directement des colocataires eux-mêmes.

En cas d’indivision, l’administration fiscale peut adresser un avis d’imposition au nom de l’ensemble des indivisaires sommés de payer.

Le cas des locations meublées

Si vous occupez une location meublée, vous pouvez être redevable de la taxe d’habitation. Si vous occupez le logement exclusivement, pour votre usage personnel et que celui-ci reste à votre disposition en cas d’absence, vous devez payer la taxe d’habitation. Autrement dit, si ce logement constitue votre résidence principale, occupée au moins huit mois dans l’année, la taxe s’applique.

Si vous occupez le logement de manière temporaire, ou dans le cadre de séjours limités, vous n’avez pas à payer la taxe d’habitation.