Taxe sur les logements vacants : les villes de plus de 50 000 habitants bientôt concernées


Tours, Nantes et La Rochelle seront-elles bientôt soumises à la taxe sur les logements vacants ? C'est le souhait de la ministre Cécile Duflot qui a annoncé dans le Figaro que cet impôt allait être étendu aux agglomérations de plus de 50 000 habitants.

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Cécile Duflot, ministre du Logement, avait déjà dévoilé son intention de renforcer la lutte contre les logements vacants en durcissant les sanctions à l’égard des propriétaires qui ne louent pas leur bien immobilier. Ce sera finalement en augmentant la taxe sur les logements vacants (TLV) que le gouvernement compte agir. Dans une interview au Figaro, Cécile Duflot explique en effet que le barème de ce prélèvement va être relevé. La TLV a déjà subi une hausse dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012). Ses taux sont aujourd’hui fixés à 12,5% la première année d’imposition, 15% la deuxième et enfin 20% la troisième année. Dans l’interview donnée au Figaro, la ministre ne précise toutefois pas le niveau de l’augmentation de cette taxe. Cécile Duflot avait expliqué précédemment qu’outre l’agrandissement du champ d’application de la TLV, elle entendait « simplifier la mise en location » des logements maintenus en dehors du marché par leurs propriétaires en développant des agences immobilières à vocation sociale.

Reims, Dijon, Nantes bientôt concernées ?

Outre l’alourdissement de l’imposition, Cécile Duflot projette d’appliquer désormais la TLV « dans toutes les agglomérations de plus de 50.000 habitants en situation de tension, alors qu’actuellement elle se limite aux agglomérations de plus de 200.000 habitants. » La TLV est perçue actuellement dans huit agglomérations de France : Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes. D’autres agglomérations ont choisi de mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants. Si le dispositif est étendu aux villes de plus de 50 000 habitants, le champ d’application sera fortement élargi et des villes comme Reims, Bourges, La Rochelle, Dijon, Rennes, Tours, Nantes, Avignon ou encore Quimper pourraient être concernées.