Le portail demande-logement-social.gouv.fr permet aux particuliers de réaliser une demande de logement social sur Internet ou de renouveler et mettre à jour le dossier unique déjà déposé. Le dépôt des pièces justificatives sera possible à la fin de l’année 2015. Revue de détail de ce qu’il est possible, ou non, de faire.
Faire une demande de logement social sans avoir à se rendre dans de nombreux guichets, c’est désormais possible. Le portail Internet demande-logement-social.gouv.fr permet depuis le 13 avril dernier d’envoyer une demande directement en ligne, et ce « à l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements dans les communes recherchées ».
Mais les services à la disposition des internautes ne s’arrêtent pas là : trois décrets publiés au Journal Officiel du 13 mai 2015 précisent plus avant les nouveautés en vigueur et à venir. Revue de détails des services à la disposition des internautes.
Vous pouvez déposer votre dossier électronique directement sur demande-logement-social.gouv.fr. Théoriquement, tout un chacun peut accéder à ce service. Dans les faits, « tous les départements ne sont pas gérés actuellement » précise le site. Si votre département n’est pas géré sur ce site (28 départements au total, voir encadré), vous serez redirigé vers un autre site dédié ou vers l’annuaire des guichets enregistreurs.
A savoir : Pour réaliser votre demande, vous devez vous munir des pièces d’identité des membres du foyer ainsi que des justificatifs de revenus et de ressources de chacun, comme un avis d’imposition.
Avant de commencer à compléter votre dossier, vous devez indiquer votre revenu fiscal de référence (RFR), qui figure sur votre dernier avis d’imposition, et la composition de votre foyer. Ces informations permettent de déterminer à quels types de logements sociaux vous êtes éligibles. « Même si votre RFR est trop élevé, vous pourrez continuer la saisie en toute connaissance de cause », indique le site.
Pour aller plus loin : Les plafonds de revenus 2015 du logement social
Dernières étapes avant de remplir le dossier de demande, vous devez renseigner votre état civil et votre adresse mail pour recevoir un message d’activation et continuer vos démarches. Une fois cette étape passée, vous recevrez par mail votre code de télédemandeur. Il vous permettra d’accéder à votre dossier pour le modifier après l’avoir déposé. Il est à conserver tant que votre demande n’a pas été définitivement traitée.
Pour remplir votre dossier, vous devez répondre à un certain nombre de questions sur votre lieu de résidence actuel (adresse, montant du loyer actuel, des aides au logement), vos situations personnelle et professionnelle et votre niveau de ressources. Les motifs de votre demande doivent également être classés (3 maximum sur une liste de 22). Vous devez également indiquer les caractéristiques et la localisation du logement demandé. Le cas échéant, vous devez indiquer si vous ou une personne à votre charge est handicapée.
Une fois toutes ces informations communiquées, vous devez valider votre demande en joignant directement sur le site une copie numérique (scan) de votre carte d’identité ou titre de séjour. Une fois la pièce d’identité vérifiée (5 jours ouvrés maximum), votre numéro unique d’enregistrement vous sera envoyé par mail.
Pour accéder à un dossier déjà déposé, vous avez besoin de votre code de télédemandeur et de votre numéro unique d’enregistrement. Une fois votre dossier affiché, vous pouvez le modifier, en cas d’évolution de vos revenus, de votre situation familiale, etc.
De même, il vous est possible de renouveler une demande en attente de réponse. Pour rappel, un dossier doit être renouvelé chaque année avant son expiration. Vous devez être prévenu un mois avant l’expiration : si vous avez déjà rempli ou renouvelé un dossier en ligne, vous serez informé par mail. En l’absence de renouvellement, le dossier n’est plus valide et la demande ne sera plus traitée.
Si vous avez besoin de vous rendre sur place ou si vous ne pouvez pas remplir de demande de logement social en ligne, le portail gouvernemental vous propose un annuaire des guichets. Si vous avez déjà rempli une demande sur le site, l’annuaire sera centré sur la commune ou la zone où vous recherchez un logement.
A partir de 2016, vous aurez la possibilité de déposer vos pièces justificatives sur le portail demande-logement-social.gouv.fr. La liste des pièces à joindre obligatoirement et celles pouvant vous être demandées en complément figure en annexe d’un arrêté daté du 24 juillet 2013.
Un site unique mais pas pour tout le monde28 départements disposent de leur propre système local d’enregistrement de la demande de logement social. « Pour ces départements, l’enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n’est pas possible » sur demande-logment-social.gouv.fr. Le portail gouvernemental donne toutefois les adresses internet à visiter pour réaliser les demandes en ligne dans les départements suivants : Allier, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Côte d’Or, Côtes d’Armor Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Indre et Loire, Isère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône*, Sarthe, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne et Vosges. *Aucun site internet local n’était affiché pour le département du Rhône au jour de publication de cet article |
A lire également
La Ville de Paris lance son « Seloger » du logement social
Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie
Nos offres sélectionnées pour vous :
