1% Logement

A l’origine, les entreprises étaient tenues de consacrer 1% de leur masse salariale au financement de la résidence principale de leurs salariés. En fait, après des baisses successives, ce taux a été ramené à 0,45%. La contribution globale des entreprises n’a toutefois guère diminué car elle représente encore 0,95%, la différence de 0,5% étant versée au Fonds national d’aide au logement (FNAL) qui finance diverses allocations logement.

Il s’agit d’un prêt complémentaire à votre prêt principal dont le montant varie en fonction de la zone géographique où se trouve le logement. Si dans un couple, les deux conjoints travaillent dans une entreprise privée, ils peuvent tous deux solliciter un prêt 1% Logement mais la somme des deux prêts ne doit pas dépasser le montant maximum autorisé selon les prêts.

Le « 1% logement » est prioritairement accordé aux personnes travaillant dans le secteur privé et dans les entreprises de plus de 10 salariés mais il est possible d’en bénéficier même en étant salarié dans une très petite entreprise. D’autres catégories de la population peuvent toutefois en bénéficier comme les jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi, les étudiants boursiers d’Etat, les handicapés, les salariés en situation de mobilité professionnelle (déménagement à la suite d’une mutation). Le prêt doit uniquement servir à l’acquisition d’un logement pour vous et votre famille où vous résidez au moins 8 mois par an.

Cinq produits différents

Depuis sa création, le 1% logement intervenait principalement dans deux domaines : l’investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés. A partir de 1996, il a élargi ses moyens en créant un certain nombre de produits destinés à accompagner les salariés tout au long de leur carrière.

On recense ainsi cinq « passeports » :

– Aide Loca-Pass et Garantie Loca-Pass vous permettent de devenir locataire;
– Prêt Pass-Travaux vous permet de financer des travaux ;
– Prêt Securi-Pass vous permet de faire face au remboursement de vos emprunts immobiliers en cas de difficultés ;
– Aide Mobili-Pass vous permet de faire face aux dépenses liées à un changement de logement pour raisons professionnelles.

Où se renseigner ?

Si vous êtes dans une entreprise de plus de 10 salariés, vous devez consulter la Direction du Personnel qui vous donnera toutes les informations utiles. Si vous êtes dans une entreprise de moins de 10 salariés, tournez-vous vers les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) ou vers les services logement des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

Pour les informations précises sur les montants et les conditions de ressources pour les différents prêts, aller sur le site de la fédération des organismes de 1% Logement