APL étudiant 2024 : conditions, simulation et demande

APL étudiant : conditions d’attribution

Les conditions d’octroi des aides au logement aux étudiants ne varient que très peu des conditions générales exigées de tous. Les critères retenus pour le calcul du montant des aides personnalisées au logement (APL) sont, par exemple, les mêmes : niveau de ressources, montant du loyer, composition du foyer, localisation… De même, la méthode de calcul de l’aide est la même pour tous.

Plus largement, tous les étudiants peuvent formuler une demande d’aide au logement auprès de la Caisse des allocations familiales (CAF). En effet, il n’existe pas de restrictions selon le type d’habitat (résidence étudiante, location privée…), l’âge de l’étudiant ou le type de diplôme poursuivi.

L’attribution des APL n’est pas liée aux revenus des parents de l’étudiant. En revanche, les revenus des étudiants salariés peuvent être pris en compte dans le calcul. Il convient également de noter que les étudiants dont les parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’ont pas accès aux aides au logement. Une exclusion calquée sur celle en vigueur jusqu’en 2017 selon laquelle les enfants de parents redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne pouvaient prétendre aux aides au logement.

IMPORTANT :  avec la réforme des APL, les étudiants bénéficient, même s’ils sont salariés, d’un forfait pour la prise en compte de leurs revenus pour le calcul de leur aide au logement. S’ils occupent un emploi en plus de leurs études depuis deux ans, le niveau de leur APL ne baissera pas (il stagnera, ou il augmentera).

Enfin, les étudiants qui bénéficient d’une bourse universitaire ont également droit aux aides au logement.

Pour aller plus loin : tout savoir sur les conditions d’attribution des APL

APL et rattachement fiscal : cumul possible pour un étudiant

Le rattachement fiscal au foyer de ses parents est cumulable pour un étudiant avec le versement des APL, et plus globalement de toute aide au logement de la Caf. Autrement dit, le versement des APL ne tient pas compte des ressources dont disposent les parents de l’étudiant. Il n’est donc pas nécessaire de choisir entre perception des APL et le rattachement au foyer fiscal de ses parents.

La Cour des comptes a dénoncé à deux reprises cette situation, en proposant, en 2015 et en 2020, d’obliger les familles à choisir « entre bénéfice de l’aide personnelle et rattachement  de  l’étudiant  au foyer fiscal parental ».

Si le fait de demander une aide au logement n’interdit pas le rattachement fiscal de l’étudiant au foyer de ses parents, il existe une exception à ce principe. En effet, lorsqu’un étudiant est rattaché au foyer de ses parents, qui sont eux-mêmes assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’étudiant ne peuvent pas prétendre aux APL.

Enfin, on peut signaler qu’un enfant qui perçoit des APL cesse d’être à charge de ses parents en ce qui concerne les prestations familiales (comme les allocations familiales), même s’il ne gagne pas sa vie et n’a pas dépassé l’âge limite. Conséquence : les derniers ne peuvent plus le compter à charge au titre des prestations familiales qu’ils perçoivent de la Caf.

Étudiant : quel est le montant maximum de l’aide au logement ?

Le montant maximum de l’aide personnalisée au logement pour un étudiant dépend de son statut (boursier ou non) et de son mode de logement (location classique, logement foyer).

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 21 décembre 2023, fixe les nouveaux montants annuels :

 

Quand faire sa demande d’APL quand on est étudiant

Être admis à l’université, en classe préparatoire ou tout autre cursus de l’enseignement supérieur ne signifie pas qu’il faut immédiatement contacter la CAF concernant l’attribution des aides au logement. Le simple statut d’étudiant ne confère aucun droit particulier à cet égard.

La demande d’APL doit être formulée au moment de l’emménagement dans la location explique la CAF sur son site internet. En effet, l’étudiant doit avoir signé son contrat de bail afin d’avoir les éléments nécessaires à son dossier, et en particulier… le bail de location : celui-ci doit être à portée de main pour remplir sa demande d’aide au logement, en ligne ou sur papier.

Outre le contrat de location, l’étudiant doit avoir à disposition :

• le montant du loyer (obligatoirement inscrit dans le bail)
• le montant de ses revenus perçus au cours des douze derniers mois (l’aide n’est plus ajustée tous les ans, sur la base des revenus N-2, mais elle est recalculée chaque trimestre)
• un relevé d’identité bancaire (RIB, format BIC/IBAN)
• le numéro d’allocataire de ses parents et leur CAF d’appartenance (s’ils sont allocataires)
• les coordonnées du bailleur (bailleur personne physique, agence immobilière, etc.), avec le numéro Siret pour les sociétés.

Au moment de la demande, l’étudiant a la possibilité d’indiquer s’il loge dans une résidence ou une cité universitaire. Le nom de l’organisme gestionnaire devra être renseigné durant la démarche.

Comment faire sa demande d’APL quand on est étudiant

Faire une demande d’APL s’avère plus simple sur Internet. Plusieurs étapes relativement simples sont à franchir : précisions sur le statut de l’étudiant (date d’entrée dans le logement, type de location, situation conjugale, etc.), déclaration sur l’honneur, état civil et renseignements personnels, coordonnées et enfin informations sur la location (colocation ou non, coordonnées du bailleur, etc.).

Pour terminer sa demande, l’étudiant devra adresser divers justificatifs : attestation de loyer complétée et signée par le bailleur, preuve d’identité (carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance ou titre de séjour) et relevé d’identité bancaire.

Pour aller plus loin : notre article complet sur la demande d’APL

À SAVOIR : dans une résidence étudiante, les dossiers complets sont transmis au gestionnaire de l’établissement, ce dernier étant chargé de les envoyer à la CAF avec une attestation de résidence pour chacun des demandeurs.

À partir de quand démarre le versement des APL ?

Le versement des aides au logement aux étudiants ne démarre pas à la rentrée universitaire ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. Ainsi, les étudiants qui doivent patienter jusqu’en septembre avant de signer leur contrat de location ne toucheront pas d’APL avant le mois de novembre. L’aide perçue en novembre est attribuée au titre du mois d’octobre (versement à terme échu de la prestation). Elle doit être versée en début de mois. En savoir plus > Calendrier de versement des aides de la CAF

ATTENTION : le versement des APL n’est pas rétroactif. Dans notre exemple précédent, si l’étudiant attend le mois de novembre pour faire sa demande, il ne commencera à toucher l’allocation qu’en janvier.

Réforme des APL : le « forfait étudiant » étendu aux étudiants salariés

Le calcul « en temps réel » des APL a notamment des conséquences sur les étudiants qui travaillent. Pour neutraliser les effets de la réforme, le gouvernement a mis en place un forfait pour maintenir les APL des étudiants, même salariés.

Ce système de forfait, déjà appliqué aux étudiants qui ne travaillent pas, prévoit un plancher à respecter pour la prise en compte de leurs revenus pour le calcul de leur APL. Tous les étudiants déclarent désormais un « forfait étudiant » de 7.000 euros annuels, qu’ils aient ou pas un emploi en plus de leurs études. C’est ce plancher qu’ils doivent respecter.

En dessous de 7.000 euros de revenus annuels, l’étudiant salarié a droit à une allocation minimale garantie. En clair, s’il perçoit un montant inférieur, ses aides sont calculées sans tenir compte de son revenu. S’ils perçoivent davantage que ce forfait, ils voient leurs revenus finalement minorés, et donc le montant de leurs APL majoré.

APL étudiant : continue-t-on de toucher l’aide durant l’été ?

Un étudiant, qui bénéficie d’une aide au logement de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), peut-il continuer à percevoir l’aide personnalisée au logement pendant l’été ? S’il est absent de son logement durant les mois de juillet et août (parce qu’il rentre chez ses parents durant ladite période, par exemple), mais qu’il souhaite le conserver pour la rentrée suivante, l’étudiant doit absolument avertir la CAF (ou la MSA) pour prétendre à la poursuite du versement de son aide au logement durant l’été.

Pour éviter toute interruption du versement de l’aide, et donc continuer à percevoir l’APL pendant les mois de juillet et d’août, l’étudiant doit, avant le 20 juillet, déclarer sa situation à la CAF ou à la MSA. Si l’étudiant n’effectue pas cette démarche, la CAF (ou la MSA) interrompt automatiquement le versement de son APL durant les deux mois d’été (juillet et août).

S’il dépend de la CAF, l’étudiant doit préciser sa situation via l’espace « Mon Compte » sur le site de la CAF ou via l’application mobile CAF – Mon Compte. La caisse lui demande s’il va conserver son logement en juillet et en août. Sans réponse de l’étudiant, la caisse considère qu’il a quitté son logement d’ici la fin du mois de juin.

L’étudiant doit cliquer sur l’alerte pour faire sa déclaration depuis le site ou l’application mobile de la CAF. S’il n’a pas d’alerte, cela veut dire qu’il n’a aucune démarche à effectuer. Ce dernier cas de figure se présente :

• s’il bénéficie de l’aide personnalisée au logement (APL) et qu’il réside dans un logement Crous ou en résidence universitaire
• s’il est en situation d’étudiant salarié, d’apprenti ou d’alternant.

ATTENTION : dans le cas où l’étudiant effectue un stage à l’étranger au cours de l’été et qu’il souhaite garder son logement situé en France et pour lequel il perçoit l’APL, il peut continuer à toucher l’aide durant les mois de juillet et août à une condition : partir moins de quatre mois.

Si l’étudiant quitte définitivement son logement (dès la fin juin), il est tenu d’indiquer sa nouvelle adresse dans la rubrique Mon profil auprès de la CAF (ou de la MSA).

Autre situation : l’étudiant rend son logement pour la période estivale et y retourne à la rentrée. Dans ce cas, il doit déclarer à la CAF (ou à la MSA) qu’il ne conserve pas son logement durant les mois de juillet et août, sans toutefois modifier son adresse. Le simple fait de signaler à la caisse qu’il est revenu dans les lieux à la rentrée permet à nouveau de voir l’APL versée.

Paiement des APL : seuil du versement abaissé de 5 euros le 1er octobre 2017

Avant le 1er octobre 2017, la CAF procédait à une interruption du versement des APL si leur montant était inférieur à 15 euros, selon un arrêté ministériel du 23 décembre 2006 (article 5). Dans le cadre de la baisse du montant des APL de 5 euros par mois décidée par le gouvernement de l’époque, le ministère de la Cohésion des territoires a décidé d’abaisser le seuil de versement des APL de 15 à 10 euros au 1er octobre 2017. Une limite officialisée dans un décret et un arrêté publiés le 29 septembre 2017 au Journal Officiel.

On notera que le président de la République Emmanuel Macron avait appelé les propriétaires à faire un effort pour compenser la diminution des APL en leur demandant, le 5 septembre 2017, d’abaisser les loyers facturés à leurs locataires de 5 euros par mois à partir d’octobre 2017. Parallèlement, des dispositions ont été prises dans la loi de finances pour 2018 pour faire diminuer les loyers et les APL versées directement aux organismes HLM.

APL étudiant : simulation

La CAF met un simulateur à disposition des internautes qui cherchent à savoir s’ils ont droit aux aides au logement et le montant qu’ils pourraient recevoir. Une nouvelle version de cet outil est accessible depuis le 4 janvier 2021.

Les résultats obtenus par ce biais ne peuvent cependant pas être utilisés pour contester le montant réellement attribué par la CAF. Cet outil d’estimation ne tient pas compte de la baisse des APL de 5 euros par mois en vigueur depuis octobre 2017, décidée par le gouvernement d’Edouard Philippe.

Prenons l’exemple d’un étudiant, vivant seul et sans revenus, qui loue un appartement non meublé dans le 7ème arrondissement de Lyon. Prix mensuel du loyer : 600 euros. Selon les éléments déclarés, le simulateur de la CAF indique qu’il a potentiellement droit à 181 euros d’APL par mois.