Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Testé dès 2016 dans quatre départements, il est généralisé depuis 2018. Pour aider les ménages les plus modestes à régler leurs factures, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place à titre temporaire plusieurs chèques énergies exceptionnels. Tout sur le chèque énergie.
Instauré par la loi relative à la transition énergétique, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie (gaz naturel et électricité). Cette aide, destinée aux ménages dits en « situation de précarité énergétique » et qui touchent de faibles revenus, permet de payer leurs factures d’énergie.
Le plus de ce dispositif est qu’il englobe toutes les énergies de chauffage, à savoir l’électricité, le gaz naturel, le GPL, le bois ou encore le fioul alors que les tarifs sociaux étaient restreints à l’électricité et au gaz naturel. Il peut être également utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement.
En 2016 et 2017, ce dispositif a été testé dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais, soit près de 200.000 ménages. Il est étendu à l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018. Un arrêté publié le 28 décembre 2018 au Journal Officiel a étendu et revalorisé le chèque énergie. Près de 5,8 millions de ménages ont pu en bénéficier en 2022.
L’attribution du chèque énergie est conditionnée aux ressources perçues par le foyer et sa composition. Un arrêté, publié au Journal Officiel du 25 février 2021, a élargi le champ des ménages susceptibles de se voir attribuer le chèque énergie. Le texte modifie les conditions de revenus perçus par le foyer.
Le chèque énergie, qui sera distribué au titre de l’année 2023 sera ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR, Ndlr) annuel par unité de consommation est inférieur à 11.000 euros en 2021, au titre de leur résidence principale, selon un arrêté paru au Journal Officiel du 21 mars 2023. Ce seuil était auparavant fixé à 10.800 euros.
Le RFR pris en compte est la somme des revenus fiscaux des contribuables habitant le logement. Plus clairement, l’Insee prend le revenu fiscal figurant sur la déclaration de revenus et y ajoute des « unités de consommation » pour obtenir « un revenu corrigé ». C’est le RFR de l’année N-2 qui est pris en compte (2021 en ce qui concerne le chèque énergie 2023), l’année N étant l’année de la distribution du chèque énergie.
Le décret du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie précise que la première ou unique personne du ménage représente une unité de consommation (UC), la deuxième 0,5 UC et chaque personne supplémentaire, 0,3 UC. Pour définir la composition du ménage, les unités de consommation sont définies à partir de la taxe d’habitation au 1er janvier de l’année qui précède l’année de distribution du chèque énergie.
En 2023, sont éligibles les foyers dont le RFR est :
Pour les foyers avec plus de trois enfants à charge, le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier du chèque énergie est majoré. Cette majoration était 3.240 euros par enfant supplémentaire pour le chèque énergie 2022.
Conformément à un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, il est établi que depuis le 1er janvier 2021, le revenu fiscal de référence permettant d’accéder au chèque énergie est fixé par arrêté des ministres chargés de l’Économie, du Budget et de l’Énergie. Le seuil est fixé à 7.850 euros annuels pour la campagne du chèque énergie 2023 (contre 7.700 euros auparavant), selon un décret publié au JO du 21 mars 2023.
BON À SAVOIR : la valeur des UC est divisée par deux pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents, lorsqu’ils « sont réputés à la charge égale de l’un ou de l’autre parent ».
ASTUCE : pour savoir si vous êtes potentiellement bénéficiaire du chèque énergie, vous pouvez utiliser le simulateur mis au point par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
ATTENTION : le chèque énergie étant nominatif (le nom de son titulaire y figure), il ne peut pas être transféré à un proche. En résumé, le chèque énergie ne peut être utilisé que par le titulaire.
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) du 7 décembre 2020 et le décret chèque énergie du 30 décembre 2020 (paru au JO du 31 décembre 2020) ouvrent l’accès au chèque énergie aux personnes âgées résidant :
Ces personnes peuvent utiliser le chèque énergie même si l’établissement dans lequel elles résident n’est pas conventionné à l’APL.
Les résidences sociales bénéficient d’une aide spécifique, prévue par voie réglementaire (articles R.124- 5 et D 124-5-1 du Code de l’énergie). Contrairement aux particuliers, la demande d’aide doit être faite expressément par le gestionnaire de la résidence sociale. Le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre de logements occupés. Autrement dit, il ne dépend pas du nombre d’occupants des logements ni de leur niveau de revenus.
Sauf cas exceptionnels, le chèque énergie n’est pas directement remis aux résidents. Le montant de cette aide spécifique est déduit par le gestionnaire de la redevance payée par les résidents.
En 2023, l’aide s’élève à 192 euros par logement privatif occupé et par an (dont 5 % sont dédiés aux frais de gestion des gestionnaires de résidences sociales). Elle est, en règle général, versée aux gestionnaires en deux temps dans l’année.
Il faut simplement retenir que l’attribution et le montant du chèque dépendent des revenus du foyer, de sa composition et indirectement de la consommation d’énergie estimée.
Le montant du chèque énergie va toujours de 48 euros à 277 euros, avec une moyenne à 150 euros. Ce sont ces montants qui s’appliqueront pour les chèques énergie qui seront envoyés au printemps 2023 et qui resteront valables jusqu’au printemps 2024.
Le tableau indique le montant du chèque énergie 2023, selon le RFR du ménage et le nombre d’unités de consommation (UC), est le suivant :
| Montants du chèque énergie 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|
Nombre d'unités de consommation (UC) | Niveau du revenu fiscal de référence (RFR) |
|||
RFR / UC < 5.700 euros | 5.700 euros < RFR / UC < 6.800 euros | 6.800 euros < RFR / UC < 7.850 euros |
|
|
1 UC | 194 euros | 146 euros | 98 euros | 48 euros |
1 < UC < 2 | 240 euros | 176 euros | 113 euros | 63 euros |
2 UC ou + | 277 euros | 202 euros | 126 euros | 76 euros |
| Source : Arrêté du 3 mars 2023 paru au JO du 21 mars 2023 | ||||
Exemple : un couple a deux enfants. À deux, ils ont un revenu fiscal de référence de 11.000 euros. Le nombre d’UC du foyer s’élève à 2,1 (soit 1+0,5+0,3+0,3). Pour savoir si ce couple est éligible au chèque, le calcul suivant est effectué : 11.000 / 2,1 = 5.238 euros. En se référant au tableau ci-dessus, ce couple est donc bénéficiaire d’un chèque énergie de 277 euros.
La loi de finances (PLF) pour 2019, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2018, ainsi que l’arrêté publié le 28 décembre 2018 au Journal Officiel, avaient porté le montant moyen du chèque énergie à 200 euros en moyenne. Le montant minimal du chèque énergie est de 48 euros annuels en 2023, alors que le montant maximal est fixé à 277 euros par an.
Lors d’une conférence de presse organisée le 14 septembre 2022, la première ministre Elisabeth Borne avait annoncé le versement, « d’ici à la fin de l’année », d’un « chèque énergie exceptionnel » à destination « des 12 millions de foyers les plus modestes ». Ce dispositif faisait partie des mesures de protection des Français face à la flambée des prix de l’énergie. La mise en place de ce nouveau chèque énergie exceptionnel visait à compenser la hausse limitée des prix de l’électricité et du gaz à 15% début 2023, telle qu’annoncée le même jour par Elisabeth Borne. « Pour le moment on se base sur les quatre premiers déciles », avait-elle expliqué.
Un décret, paru au Journal Officiel du 11 décembre 2022, a fixé les modalités d’éligibilité et de validité du « chèque énergie exceptionnel » pour l’année 2022. Selon le texte, son montant était fixé à :
Le décret a prolongé d’un an supplémentaire l’échéance de validité du « chèque énergie exceptionnel ». Ainsi, les fournisseurs d’énergie sont tenus d’accepter ce chèque en paiement « jusqu’au 31 mars 2024 ». De plus, il « ne peut être présenté au remboursement que jusqu’au 31 mai 2024 ».
L’envoi du « chèque énergie exceptionnel », qui avait démarré fin décembre 2022 (voir le calendrier plus bas), s’est étalé « sur une période d’environ huit semaines », conformément à une annonce du ministère de la Transition énergétique. Il était automatique (aucune démarche à accomplir). Il suffisait « d’avoir déclaré ses revenus l’année précédente », indique le ministère. Les foyers éligibles peuvent directement renvoyer ce chèque énergie à leur fournisseur d’énergie par courrier. Ceux qui souhaitent faire la démarche en ligne peuvent passer directement par le site Chequeenergie.gouv.
Ce chèque énergie exceptionnel est cumulable avec le chèque énergie traditionnel, le « chèque fioul » et le « chèque bois » exceptionnels à destination des ménages les plus modestes qui se chauffent avec ces combustibles (voir ci-dessous).
POUR RAPPEL : les ménages les plus modestes, qui avaient déjà bénéficié du chèque énergie traditionnel au titre de l’année 2021, avaient reçu un coup de pouce supplémentaire de 100 euros sous la forme d’un chèque énergie exceptionnel en décembre 2021. Cette mesure, formalisée dans un décret paru au Journal Officiel du 1er décembre 2021, avait été annoncée mi-septembre 2021 par l’ancien chef du gouvernement Jean Castex, là aussi en réponse à la flambée des prix du gaz et de l’électricité qui touchait alors particulièrement ces ménages. Quelque 6 millions de ménages avaient perçu ce chèque complémentaire de 100 euros, dont l’échéance de validité est fixée au 31 mars 2023.
Les ménages les plus modestes qui se chauffent au fioul peuvent, sous réserve d’éligibilité, bénéficier, depuis le 7 novembre 2022 (avec un jour d’avance par rapport au calendrier initialement annoncé), d’un chèque énergie exceptionnel. Ce dispositif, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022, en date du 16 août 2022, était censé concerner 1,4 million de foyers parmi les 2,8 millions qui se chauffent au fioul, selon le gouvernement.
Un décret, paru au Journal Officiel du 6 novembre 2022, précise les modalités d’attribution du chèque énergie fioul. Tout d’abord, cette aide s’adresse « aux ménages chauffés au fioul domestique dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20.000 », indique d’abord le texte.
Comme l’indiquait le ministère de l’Économie dans un communiqué diffusé le 8 octobre 2022, le montant du chèque dépend des revenus du ménage (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul) et du nombre de personnes dans le foyer. Le décret indique que la valeur faciale (TTC) du chèque est fixée à :
Ainsi, selon les exemples cités par le ministère, le chèque énergie fioul est de :
Comment savoir si on est éligible à cette aide ? Le chèque fioul peut être demandé, depuis le 7 novembre 2022, sur le site chequeenergie.gouv.fr où un simulateur permet de savoir qui est éligible et d’effectuer une demande d’aide (cliquer ici).
Comment ce chèque fioul est-il versé ? Deux cas de figure se présentent :
Le chèque énergie fioul comporte une échéance fixée au 31 mars 2024. Au-delà, les distributeurs ne sont plus tenus de l’accepter, mais les attestations comportent une échéance d’utilisation fixée au 30 avril 2023.
Le ministère de l’Économie précise que « cette aide fioul viendra en complément du chèque énergie habituel, envoyé au printemps à environ 6 millions de ménages, et du chèque énergie exceptionnel de fin d’année qui sera envoyé à 40% des ménages (12 millions de ménages) », pour faire face à la hausse de 15% des prix du gaz et de l’électricité début 2023.
ATTENTION : Bercy a rappelé que cette aide fioul « n’est pas applicable aux factures de fioul déjà acquittées ». Mais il a indiqué que « les ménages éligibles qui auraient déjà rempli leur cuve de fioul au moment de la réception du chèque ne perdront donc pas le bénéfice de l’aide ». Ils pourront utiliser ce chèque fioul « pour payer par exemple leur facture d’électricité ou leur prochaine facture de fioul, et ce jusqu’en mars 2024 ». Dans ce cas précis, le chèque fioul – valable un an – pourra servir « pour le paiement de tout type de factures d’énergie (gaz, d’électricité, fioul, pellets de bois, etc.) », a précisé Bercy.
Ce « chèque fioul » est cumulable avec le chèque énergie « classique » et avec le chèque énergie exceptionnel versé en décembre 2022.
Les ménages se chauffant au bois ont droit, sous conditions, à une nouvelle aide financière de l’État. Un décret, paru au Journal Officiel du 23 décembre 2022, fixe les modalités d’attribution de ce « chèque énergie bois ».
Cette aide exceptionnelle est d’un montant allant de 50 à 200 euros. Son éligibilité est soumise à conditions de revenus. Elle est accordée aux personnes qui gagnent mensuellement jusqu’à 2.260 euros pour une personne seule et jusqu’à 4.750 euros pour un couple avec deux enfants.
Le montant dépend également du mode de chauffage. D’après le décret, il s’élève ainsi :
Comment demander cette aide ? Les ménages concernés doivent se connecter sur le portail dédié (chequeboisfioul.asp-public.fr/chqboisfuel). La démarche peut être réalisée entre le 27 décembre 2022 et le 30 avril 2023, précise le décret. Il faut saisir son numéro fiscal de télédéclarant et transmettre une facture nominative prouvant un achat de bois d’un montant minimal de 50 euros. Pour les ménages en chauffage collectif, les propriétaires doivent fournir une attestation de leur syndic ; ceux qui sont locataires doivent produire une attestation du propriétaire et/ou du gestionnaire de leur logement.
Après examen du dossier, les chèques devraient arriver à partir de « mi-février 2023 », indique le gouvernement. Le « chèque énergie bois » est cumulable avec le chèque énergie exceptionnel, mais pas avec le chèque « énergie fioul ».
Valable jusqu’au 31 mars 2024, le chèque pourra servir pour s’acquitter auprès auprès d’un vendeur de bois, tout comme auprès d’autres fournisseurs pour toute facture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul…).
Ce nouveau coup de pouce s’inscrit dans le cadre du dernier budget rectifié (PLFR) pour 2022, adopté définitivement par le Parlement le 25 novembre 2022.
Le chèque énergie permet de s’acquitter de tout ou partie des dépenses d’énergie du logement, cela concerne ainsi :
Le chèque énergie permet de s’acquitter de tout ou partie des dépenses d’énergie du logement, mais également de celles relatives « à l’acquisition ou à l’installation dans le logement des équipements, matériaux et appareils » qui ouvraient droit à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En effet, le but à terme de ces travaux est de réduire la consommation énergétique du logement. La pose des équipements, matériaux et appareils doit être réalisée par des professionnels certifiés RGE.
Il est possible de pré-affecter son chèque énergie afin que son montant soit automatiquement déduit des factures de gaz ou d’électricité pour les années à venir. Cette démarche se fait en ligne en renseignant le numéro de son chèque énergie.
ATTENTION : il n’est possible de payer qu’une seule facture avec son chèque énergie, celui-ci n’étant ni divisible ni remboursable. Il doit être utilisé en une seule fois. Toutefois, si la valeur du chèque est supérieure à la facture à acquitter, le trop plein sera automatiquement déduit de la prochaine facture, et si besoin de la facture de régularisation. Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de résiliation du contrat.
Bonne nouvelle pour les ménages éligibles : ils n’ont aucune démarche à entreprendre. En effet, c’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui se charge d’éditer, d’émettre et de distribuer le chèque énergie. Chaque année, le fisc transmet à l’ASP un fichier listant les ménages éligibles à l’aide. Ensuite, le chèque leur est directement envoyé au titre d’une année civile sous format papier ou électronique. En 2022, la distribution s’échelonnera entre la fin mars et la fin avril.
Avec le chèque sont remis au bénéficiaire des attestations qui permettent « le cas échéant de faire valoir les droits associés ». Ces droits associés sont les suivants :
À NOTER : l’échéance d’utilisation de ces attestations est fixée au 30 avril suivant leur année d’émission.
Le chèque énergie (hors chèques énergie exceptionnels) est envoyé une fois par an du bénéficiaire, soit par courrier sous formation papier à son domicile, soit sous forme numérique par le biais de son adresse numérique (aucune démarche n’est à accomplir pour le recevoir). Le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire ; en ce sens, il ne peut être encaissé auprès d’une banque.
L’envoi automatique se fait traditionnellement au début du printemps. Il s’échelonne entre la fin mars et la fin avril, les dates étant variables selon les départements. Mais dans un communiqué publié le 13 mars 2023, le ministère de la Transition écologique a fait savoir que les envois du chèque énergie 2023 se feront avec un certain retard, puisqu’ils débuteront le 21 avril 2023.
Pour rappel, les chèques énergie de la campagne 2022 (valables jusqu’à fin mars 2023) avaient été automatiquement envoyés aux ménages éligibles entre le 30 mars et le 29 avril 2022. En attendant celui de 2023, retrouvez, ci-dessous, le calendrier d’envoi du chèque énergie 2022 pour chaque département (pour info, la réception usuelle survient généralement entre deux quatre jours après l’envoi des chèques) :
| Calendrier d'envoi du chèque énergie "classique" 2022 | |
|---|---|
| Source : chequeenergie.gouv.fr | |
| Départements | Semaine d'envoi en 2022 |
| Ain (01) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Aisne (02) | Semaine 1 : 30 mars au 1er avril |
| Allier (03) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Alpes-de-Haute-Provence (04) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Hautes-Alpes (05) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Alpes-Maritimes (06) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Ardèche (07) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Ardennes (08) | Semaine 1 : 30 mars au 1er avril |
| Ariège (09) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Aube (10) | Semaine 1 : 29 mars au 2 avril |
| Aude (11) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Aveyron (12) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Bouches-du-Rhône (13) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Calvados (14) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Cantal (15) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Charente (16) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Charente-Maritime (17) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Cher (18) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Corrèze (19) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Corse-du-Sud (2A) | Envoi étalé entre le 30 mars et le 29 avril |
| Haute-Corse (2B) | Envoi étalé entre le 30 mars et le 29 avril |
| Côte-d'Or (21) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Côtes-d'Armor (22) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Creuse (23) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Dordogne (24) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Doubs (25) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Drôme (26) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Eure (27) | Semaine 3 : 11 au 14 avril |
| Eure-et-Loir (28) | Envoi étalé entre le 30 mars et le 29 avril |
| Finistère (29) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Gard (30) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Haute-Garonne (31) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Gers (32) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Gironde (33) | Envoi étalé entre le 30 mars et le 22 avril |
| Hérault (34) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Ille-et-Vilaine (35) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Indre (36) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Indre-et-Loire (37) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Isère (38) | Semaine 3 : 11 au 14 avril Grenoble : envoi étalé entre le 30 mars et le 15 avril |
| Jura (39) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Landes (40) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Loir-et-Cher (41) | Semaine 3 : 11 au 14 avril |
| Loire (42) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Haute-Loire (43) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Loire-Atlantique (44) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Loiret (45) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Lot (46) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Lot-et-Garonne (47) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Lozère (48) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Maine-et-Loire (49) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Manche (50) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Marne (51) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Haute-Marne (52) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Mayenne (53) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Meurthe-et-Moselle (54) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Meuse (55) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Morbihan (56) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Moselle (57) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Nièvre (58) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Nord (59) | Semaine 1 : 30 mars au 1er avril |
| Oise (60) | Semaine 1 : 30 mars au 1er avril |
| Orne (61) | Semaine 3 : 11 au 14 avril |
| Pas-de-Calais (62) | Semaine 1 : 30 mars au 1er avril |
| Puy-de-Dôme (63) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Pyrénées-Atlantiques (64) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Hautes-Pyrénées (65) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Pyrénées-Orientales (66) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Bas-Rhin (67) | Semaine 3 : 11 au 14 avril Strasbourg : envoi étalé entre le 30 mars et le 15 avril |
| Haut-Rhin (68) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Rhône (69) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Haute-Saône (70) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Saône-et-Loire (71) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Sarthe (72) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Savoie (73) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Haute-Savoie (74) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Paris (75) | Semaine 3 : 11 au 14 avril |
| Seine-Maritime (76) | Semaine 3 : 11 au 14 avril |
| Seine-et-Marne (77) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Yvelines (78) | Semaine 3 : 11 au 14 avril |
| Deux-Sèvres (79) | Envoi étalé entre le 30 mars et le 22 avril |
| Somme (80) | Semaine 1 : 30 mars au 1er avril |
| Tarn (81) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Tarn-et-Garonne (82) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Var (83) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Vaucluse (84) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
| Vendée (85) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Vienne (86) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Haute-Vienne (87) | Semaine 4 : 19 au 22 avril |
| Vosges (88) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Yonne (89) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Territoire de Belfort (90) | Semaine 2 : 4 au 8 avril |
| Essonne (91) | Semaine 3 : 11 au 14 avril |
| Hauts-de-Seine (92) | Semaine 3 : 11 au 14 avril |
| Seine-Saint-Denis (93) | Semaine 3 : 11 au 14 avril |
| Val-de-Marne (94) | Semaine 3 : 11 au 14 avril |
| Val-d'Oise (95) | Semaine 3 : 11 au 14 avril |
| Guadeloupe (971) | Envoi étalé entre le 30 mars et le 29 avril |
| Martinique (972) | Envoi étalé entre le 4 et le 22 avril |
| Guyane (973) | Envoi étalé entre le 30 mars et le 29 avril |
| La Réunion (974) | Envoi étalé entre le 30 mars et le 29 avril |
| Mayotte (976) | Semaine 5 : 25 au 29 avril |
POUR RAPPEL : le chèque énergie est normalement à utiliser impérativement avant le 31 mars de l’année suivante. Les coupons envoyés en 2023 seront valables jusqu’au 31 mars 2024 (sauf décalage, du fait de l’envoi tardif cette année).
Le tableau ci-dessous indique les dates d’envoi des chèques énergie exceptionnels, qui s’étalaient entre le 12 décembre 2022 et le 27 janvier 2023. Ce calendrier variait en fonction du département de résidence des bénéficiaires.
| Calendrier d’envoi des chèques énergie exceptionnels 2022 par département | |
|---|---|
| Source : chequeenergie.gouv.fr | |
| Départements | Semaine d’envoi |
| Ain (01) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Aisne (02) | Du 12 au 16 décembre 2022 |
| Allier (03) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Alpes-de-Haute-Provence (04) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
| Hautes-Alpes (05) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
| Alpes-Maritimes (06) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
| Ardèche (07) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Ardennes (08) | Du 12 au 16 décembre 2022 |
| Ariège (09) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Aube (10) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Aude (11) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
| Aveyron (12) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Bouches-du-Rhône (13) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
| Calvados (14) | Du 2 au 6 janvier 2023 |
| Cantal (15) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Charente (16) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Charente-Maritime (17) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Cher (18) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Corrèze (19) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Corse-du-Sud (2A) | Du 16 décembre 2022 au 25 janvier 2023 (cinq envois étalés sur six semaines) |
| Haute-Corse (2B) | Du 16 décembre 2022 au 25 janvier 2023 (cinq envois étalés sur six semaines) |
| Côte-d'Or (21) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Côtes-d'Armor (22) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Creuse (23) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Dordogne (24) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Doubs (25) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Drôme (26) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Eure (27) | Du 2 au 6 janvier 2023 |
| Eure-et-Loir (28) | Du 12 au 16 décembre 2022 |
| Finistère (29) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Gard (30) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
| Haute-Garonne (31) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Gers (32) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Gironde (33) | Du 20 décembre 2022 au 18 janvier 2023 (quatre envois étalés sur quatre semaines) |
| Hérault (34) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
| Ille-et-Vilaine (35) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Indre (36) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Indre-et-Loire (37) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Isère (38) | Du 12 au 16 décembre 2022 |
| Jura (39) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Landes (40) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Loir-et-Cher (41) | Du 2 au 6 janvier 2023 |
| Loire (42) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Haute-Loire (43) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Loire-Atlantique (44) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Loiret (45) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Lot (46) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Lot-et-Garonne (47) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Lozère (48) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
| Maine-et-Loire (49) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Manche (50) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Marne (51) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Haute-Marne (52) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Mayenne (53) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Meurthe-et-Moselle (54) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Meuse (55) | Du 12 au 16 décembre 2022 |
| Morbihan (56) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Moselle (57) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Nièvre (58) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Nord (59) | Du 12 au 16 décembre 2022 |
| Oise (60) | Du 12 au 16 décembre 2022 |
| Orne (61) | Du 2 au 6 janvier 2023 |
| Pas-de-Calais (62) | Du 12 au 16 décembre 2022 |
| Puy-de-Dôme (63) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Pyrénées-Atlantiques (64) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Hautes-Pyrénées (65) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Pyrénées-Orientales (66) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Bas-Rhin (67) | Du 16 au 20 janvier 2023 Strasbourg : deux envois étalés sur deux semaines (du 13 au 27 janvier 2023) |
| Haut-Rhin (68) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Rhône (69) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Haute-Saône (70) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Saône-et-Loire (71) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Sarthe (72) | Du 2 au 6 janvier 2023 |
| Savoie (73) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Haute-Savoie (74) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Paris (75) | Du 2 au 6 janvier 2023 |
| Seine-Maritime (76) | Du 2 au 6 janvier 2023 |
| Seine-et-Marne (77) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Yvelines (78) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Deux-Sèvres (79) | Du 21 au 30 décembre 2022 (deux envois étalés sur deux semaines) |
| Somme (80) | Du 12 au 16 décembre 2022 |
| Tarn (81) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
| Tarn-et-Garonne (82) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Var (83) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
| Vaucluse (84) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
| Vendée (85) | Du 9 au 13 janvier 2023 |
| Vienne (86) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Haute-Vienne (87) | Du 16 au 20 janvier 2023 |
| Vosges (88) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Yonne (89) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Territoire de Belfort (90) | Du 19 au 23 décembre 2022 |
| Essonne (91) | Du 2 au 6 janvier 2023 |
| Hauts-de-Seine (92) | Du 2 au 6 janvier 2023 |
| Seine-Saint-Denis (93) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Val-de-Marne (94) | Du 26 au 30 décembre 2022 |
| Val-d'Oise (95) | Du 2 au 6 janvier 2023 |
| Guadeloupe (971) | Du 16 décembre 2022 au 25 janvier 2023 (cinq envois étalés sur six semaines) |
| Martinique (972) | Du 16 décembre 2022 au 11 janvier 2023 (trois envois étalés sur quatre semaines) |
| Guyane (973) | Du 16 décembre 2022 au 25 janvier 2023) (trois envois étalés sur six semaines) |
| La Réunion (974) | Du 16 décembre 2022 au 27 janvier 2023 |
| Mayotte (976) | Du 23 au 27 janvier 2023 |
Si le chèque est utilisé pour payer les factures d’énergie, il doit être remis aux fournisseurs par les bénéficiaires ou envoyé par courrier. Dans ce cas-là, il faut également joindre :
Ce chèque peut aussi être utilisé en ligne.
Toutefois, pour les dépenses d’électricité ou de gaz naturel, ces derniers ont la possibilité de demander à ce que la valeur du chèque qu’ils recevront les années suivantes soit directement affectée au paiement du même contrat de fourniture d’énergie. Dans ce cas, c’est l’ASP qui verse le montant de l’aide aux fournisseurs qui le déduisent de la ou des factures. Ce système fonctionne également lorsque le bénéficiaire est mensualisé. D’une manière générale, mensualisé ou non, si la valeur du chèque est supérieure à la première facture, le trop-plein est déduit de la prochaine facture et si besoin de la facture de régularisation. Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de résiliation du contrat.
BON À SAVOIR : lorsque le chèque est adressé à un fournisseur en dehors d’une période de facturation, sa valeur est déduite de la facture suivante.
Pour toute question, les ménages éligibles peuvent appeler le numéro vert dédié 0 805 204 805 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures) mis en place par le gouvernement ou consulter le site Internet www.chequeenergie.gouv.fr.
Quelle que soit l’utilisation du chèque énergie, celui-ci est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle de son émission. Par exemple, le chèque réceptionné au printemps 2023 restera valable jusqu’au 31 mars 2024 (sous réserve de l’annonce d’une date ultérieure, du fait d’un démarrage plus tardif de la campagne d’envoi pour les titres datés 2023).
ATTENTION : les fournisseurs d’énergie peuvent accepter en paiement jusqu’au 31 mars 2023 le chèque énergie de 100 euros qui a été envoyé automatiquement en décembre 2021 à tous les bénéficiaires du chèque énergie traditionnel. Le chèque exceptionnel 2022 de 100 ou 200 euros est, quant à lui, valable jusqu’au 31 mars 2024 (les fournisseurs d’énergie sont tenus de l’accepter jusqu’à cette date).
Si le chèque est utilisé pour payer des équipements, matériaux ou appareils dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, alors sa durée de validité est augmentée de deux ans par rapport à la durée initiale.
Lorsqu’une personne obtient un chèque énergie, elle doit ensuite l’adresser au fournisseur de son choix en suivant une démarche précise. Voici par exemple la démarche à suivre pour les bénéficiaires d’un chèque énergie qui souhaitent l’utiliser pour régler leur facture EDF :
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