Chèque énergie 2024 : bénéficiaires, montant, conditions, calendrier

Définition du chèque énergie

Instauré par la loi relative à la transition énergétique, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie (gaz naturel et électricité). Cette aide, destinée aux ménages dits en « situation de précarité énergétique » et qui touchent de faibles revenus, permet de payer leurs factures d’énergie.

Le plus de ce dispositif est qu’il englobe toutes les énergies de chauffage, à savoir l’électricité, le gaz naturel, le GPL, le bois ou encore le fioul alors que les tarifs sociaux étaient restreints à l’électricité et au gaz naturel. Il peut être également utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement.

En 2016 et 2017, ce dispositif a été testé dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais, soit près de 200.000 ménages. Il est étendu à l’ensemble du territoire depuis le 1^er janvier 2018. Un arrêté publié le 28 décembre 2018 au Journal Officiel a étendu et revalorisé le chèque énergie. Près de 6 millions de ménages devraient en bénéficier en 2024.

Chèque énergie : qui peut en bénéficier ?

L’attribution du chèque énergie est conditionnée aux ressources perçues par le foyer et sa composition. Un arrêté, publié au Journal Officiel du 25 février 2021, a élargi le champ des ménages susceptibles de se voir attribuer le chèque énergie. Le texte a modifié les conditions de revenus perçus par le foyer.

Le chèque énergie a été reconduit pour l’année 2024. Conformément à un arrêté paru au Journal Officiel du 21 mars 2023, il est distribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR, Ndlr) annuel par unité de consommation est inférieur à 11.000 euros, au titre de leur résidence principale. Ce seuil était auparavant fixé à 10.800 euros.

Le RFR pris en compte est la somme des revenus fiscaux des contribuables habitant le logement. Plus clairement, l’Insee prend le revenu fiscal figurant sur la déclaration de revenus et y ajoute des « unités de consommation » pour obtenir « un revenu corrigé ». C’est le RFR de l’année N-2 qui est pris en compte (2022 en ce qui concerne le chèque énergie 2024), l’année N étant l’année de la distribution du chèque énergie.

Le nombre d’unité de consommation (UC) correspond au nombre d’équivalents adultes composant le foyer fiscal (voir plus bas) :

En 2024, sont éligibles les foyers dont le RFR est :

• inférieur à 11.000 euros dans le  cas d’une personne seule (1 unité de compte, soit 1 X 11.000 euros)
• inférieur à 16.500 euros pour un couple sans enfant (1,5 UC, soit 1,5 X 11.000 euros)
• inférieur à 19.800 euros  pour un couple avec enfant à charge (1,8 UC, soit 1,8 X 11.000 euros)
• inférieur à 23.100 euros pour un couple avec deux enfants à charge (2,1 UC, soit 2,1 X 11.000 euros)
• inférieur à 26.400 euros pour un couple avec trois enfants à charge (2,4 UC, soit 2,4 X 11.000 euros)

Pour les foyers avec plus de trois enfants à charge, le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier du chèque énergie est majoré. Cette majoration est de 3.300 euros par enfant supplémentaire pour le chèque énergie 2024.

Conformément à un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, il est établi que depuis le 1^er janvier 2021, le revenu fiscal de référence permettant d’accéder au chèque énergie est fixé par arrêté des ministres chargés de l’Économie, du Budget et de l’Énergie. Le seuil est toujours fixé à 7.850 euros annuels pour la campagne du chèque énergie 2024 (contre 7.700 euros avant 2023), selon un décret publié au JO du 21 mars 2023.

BON À SAVOIR : la valeur des UC est divisée par deux pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents, lorsqu’ils « sont réputés à la charge égale de l’un ou de l’autre parent ».

ASTUCE : pour savoir si vous êtes potentiellement bénéficiaire du chèque énergie, vous pouvez utiliser le simulateur mis au point par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

ATTENTION : le chèque énergie étant nominatif (le nom de son titulaire y figure), il ne peut pas être transféré à un proche. En résumé, le chèque énergie ne peut être utilisé que par le titulaire.

IMPORTANT : le gouvernement a décidé « de mettre en place un portail pour permettre aux ménages qui sont éligibles au chèque énergie au titre de leur situation en 2022 (revenus et composition du ménage), mais qui ne l’étaient pas au titre de leur situation en 2021, de demander le chèque énergie ». Ces ménages – les jeunes entrant dans la vie active (primo-accédants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus
entre 2021 et 2022 ou les ménages qui ont connu une naissance en 2022, par exemple – peuvent faire une demande de chèque énergie via un portail en ligne (accessible à partir du site chequeenergie.gouv.fr, cliquez ce lien) ouvert depuis le 4 juillet 2024 et jusqu’à la fin de l’année. Les membres du ménage doivent fournir leur numéro fiscal, leur pièce d’identité, et une facture d’énergie au nom du demandeur. Dans le cas où ils ne pourraient pas effectuer cette demande de manière numérique, ils peuvent la faire via l’assistance utilisateurs et transmettre leurs justificatifs par voie postale. Les chèques énergie seront envoyés entre un et deux mois après la demande.

Chèque énergie : le calcul du nombre d’unités de consommation (UC)

Le nombre d’unités de consommation (UC), utilisé pour le calcul du montant du chèque énergie, dépend de la composition du foyer. Pour rappel, le barème du chèque énergie est établi en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation, soit le rapport RFR / UC. Le gouvernement rappelle qu’un ménage représente l’ensemble des personnes qui partagent un même logement aux yeux de l’administration fiscale.

La valeur des unités de compte est ainsi établie, conformément à l’article R124-1 du Code de l’énergie :

• la première personne ou unique membre du ménage compte équivaut à 1 unité de compte (1 UC)
• la deuxième personne dans le foyer correspond à 0,5 UC
• à partir de la troisième personne (foyers de trois personnes ou plus), chaque membre compte pour 0,3 UC

Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.

Par exemple :

• Un foyer composé d’un couple sans enfant représente 1,5 UC (1 UC + 0,5 UC)
• Un foyer de trois personnes (un couple avec deux enfants) équivaut à 2,1 U (1 UC + 0,5 UC + 0,3 UC + 0,3 UC)
• Un foyer de cinq personnes, composé d’un couple avec trois enfants, représente 2,4 UC, soit (1 UC + 0,5 UC + 0,3 UC + 0,3 UC + 0,3 UC)

Ouverture du chèque énergie aux résidents des maisons de retraite

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) du 7 décembre 2020 et le décret chèque énergie du 30 décembre 2020 (paru au JO du 31 décembre 2020) ouvrent l’accès au chèque énergie aux personnes âgées résidant :

• en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
• en établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa)
• en unité de soins de longue durée (USLD)

Ces personnes peuvent utiliser le chèque énergie même si l’établissement dans lequel elles résident n’est pas conventionné à l’APL.

Une aide spécifique pour les résidences sociales

Les résidences sociales bénéficient d’une aide spécifique, prévue par voie réglementaire (articles R.124- 5 et D 124-5-1 du Code de l’énergie). Contrairement aux particuliers, la demande d’aide doit être faite expressément par le gestionnaire de la résidence sociale. Le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre de logements occupés. Autrement dit, il ne dépend pas du nombre d’occupants des logements ni de leur niveau de revenus.

Sauf cas exceptionnels, le chèque énergie n’est pas directement remis aux résidents. Le montant de cette aide spécifique est déduit par le gestionnaire de la redevance payée par les résidents.

En 2024, l’aide s’élève à 192 euros par logement privatif occupé et par an (dont 5 % sont dédiés aux frais de gestion des gestionnaires de résidences sociales). Elle est, en règle général, versée aux gestionnaires en deux temps dans l’année.

Quel est le montant du chèque énergie 2024 ?

Il faut simplement retenir que l’attribution et le montant du chèque dépendent des revenus du foyer, de sa composition et indirectement de la consommation d’énergie estimée.

Le montant du chèque énergie va toujours de 48 euros à 277 euros, avec une moyenne à 150 euros. Ce sont ces montants qui s’appliquent pour les chèques énergie qui seront envoyés au printemps 2024 et qui resteront valables jusqu’au printemps 2025.

Le tableau indique le montant du chèque énergie 2024, selon le RFR du ménage et le nombre d’unités de consommation (UC), est le suivant :

 

Exemple : un couple a deux enfants. À deux, ils ont un revenu fiscal de référence de 11.000 euros. Le nombre d’UC du foyer s’élève à 2,1 (soit 1+0,5+0,3+0,3). Pour savoir si ce couple est éligible au chèque, le calcul suivant est effectué : 11.000 / 2,1 = 5.238 euros. En se référant au tableau ci-dessus, ce couple est donc bénéficiaire d’un chèque énergie de 277 euros.

La loi de finances (PLF) pour 2019, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2018, ainsi que l’arrêté publié le 28 décembre 2018 au Journal Officiel, avaient porté le montant moyen du chèque énergie à 200 euros en moyenne. Le montant minimal du chèque énergie est de 48 euros annuels en 2024, alors que le montant maximal est fixé à 277 euros par an.

Quelles dépenses payer avec mon chèque énergie ?

Le chèque énergie permet de s’acquitter de tout ou partie des dépenses d’énergie du logement, cela concerne ainsi :

• les factures d’énergie : électricité, gaz, chaleur, fioul, bois ,etc.
• les charges de chauffage incluses dans la redevance pour les personnes vivant dans un logement-foyer conventionné : foyer de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants, résidence pour personnes âgées…

Le chèque énergie permet de s’acquitter de tout ou partie des dépenses d’énergie du logement, mais également de celles relatives « à l’acquisition ou à l’installation dans le logement des équipements, matériaux et appareils » qui ouvraient droit à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En effet, le but à terme de ces travaux est de réduire la consommation énergétique du logement. La pose des équipements, matériaux et appareils doit être réalisée par des professionnels certifiés RGE.

Il est possible de pré-affecter son chèque énergie afin que son montant soit automatiquement déduit des factures de gaz ou d’électricité pour les années à venir. Cette démarche se fait en ligne en renseignant le numéro de son chèque énergie.

IMPORTANT : depuis 2024, conformément à la loi de finances pour 2024, les locataires résidant dans des logements HLM (habitations à loyer modéré) peuvent utiliser leur chèque énergie pour régler leurs charges locatives intégrant des frais d’énergie auprès de leur bailleur. Ces nouvelles dispositions réglementaires figurent dans un décret paru au Journal Officiel (JO) du 5 mai 2024.

ATTENTION : il n’est possible de payer qu’une seule facture avec son chèque énergie, celui-ci n’étant ni divisible ni remboursable. Il doit être utilisé en une seule fois. Toutefois, si la valeur du chèque est supérieure à la facture à acquitter, le trop plein sera automatiquement déduit de la prochaine facture, et si besoin de la facture de régularisation. Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de résiliation du contrat.

Comment obtenir le chèque énergie ?

Bonne nouvelle pour les ménages éligibles : ils n’ont aucune démarche à entreprendre. En effet, c’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui se charge d’éditer, d’émettre et de distribuer le chèque énergie. Chaque année, le fisc transmet à l’ASP un fichier listant les ménages éligibles à l’aide. Ensuite, le chèque leur est directement envoyé au titre d’une année civile sous format papier ou électronique. En 2024, la distribution s’est échelonnée entre le 2 et le 25 avril.

Avec le chèque sont remises au bénéficiaire des attestations qui permettent « le cas échéant de faire valoir les droits associés ». Ces droits associés sont les suivants :

• gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, pour les personnes emménageant dans un nouveau logement
• abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en raison d’une interruption de fourniture suite à un défaut de règlement
• maintien de la puissance souscrite en cas de difficultés de paiement pendant la période de la trêve hivernale (du 1^er novembre au 31 mars)
• relances plus espacées

À NOTER : l’échéance d’utilisation de ces attestations est fixée au 30 avril suivant leur année d’émission.

Date d’envoi et versement du chèque énergie 2024

Le chèque énergie est envoyé une fois par an du bénéficiaire, soit par courrier sous formation papier à son domicile, soit sous forme numérique par le biais de son adresse numérique (aucune démarche n’est à accomplir pour le recevoir). Le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire ; en ce sens, il ne peut être encaissé auprès d’une banque.

Le calendrier de versement du chèque énergie pour 2024 s’étalait entre le mardi 2 avril et le jeudi 25 avril 2024.

L’envoi automatique se fait traditionnellement au début du printemps. Il s’échelonne habituellement entre la fin mars et la fin avril, les dates étant variables selon les départements. La réception usuelle survient généralement entre deux quatre jours après l’envoi des chèques.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous le calendrier d’envoi du chèque énergie 2024 :

 

POUR RAPPEL : le chèque énergie est normalement à utiliser impérativement avant le 31 mars de l’année suivante. Les coupons envoyés en 2024 seront valables jusqu’au 31 mars 2025.

Fonctionnement du chèque énergie

Si le chèque est utilisé pour payer les factures d’énergie, il doit être remis aux fournisseurs par les bénéficiaires ou envoyé par courrier. Dans ce cas-là, il faut également joindre :

• une copie d’un document du fournisseur qui fait apparaître les références client. Cela peut être une facture, un échéancier, etc.
• indiquer sur le chèque son numéro client.

Ce chèque peut aussi être utilisé en ligne.

Toutefois, pour les dépenses d’électricité ou de gaz naturel, ces derniers ont la possibilité de demander à ce que la valeur du chèque qu’ils recevront les années suivantes soit directement affectée au paiement du même contrat de fourniture d’énergie. Dans ce cas, c’est l’ASP qui verse le montant de l’aide aux fournisseurs qui le déduisent de la ou des factures. Ce système fonctionne également lorsque le bénéficiaire est mensualisé. D’une manière générale, mensualisé ou non, si la valeur du chèque est supérieure à la première facture, le trop-plein est déduit de la prochaine facture et si besoin de la facture de régularisation. Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de résiliation du contrat.

BON À SAVOIR : lorsque le chèque est adressé à un fournisseur en dehors d’une période de facturation, sa valeur est déduite de la facture suivante.

Pour toute question, les ménages éligibles peuvent appeler le numéro vert dédié 0 805 204 805 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures) mis en place par le gouvernement ou consulter le site Internet www.chequeenergie.gouv.fr.

Quelle est la durée de validité du chèque énergie ?

Quelle que soit l’utilisation du chèque énergie, celui-ci est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle de son émission. Par exemple, le chèque réceptionné au printemps 2024 restera valable jusqu’au 31 mars 2025.

Si le chèque est utilisé pour payer des équipements, matériaux ou appareils dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, alors sa durée de validité est augmentée de deux ans par rapport à la durée initiale.

Exemple d’une remise de chèque énergie

Lorsqu’une personne obtient un chèque énergie, elle doit ensuite l’adresser au fournisseur de son choix en suivant une démarche précise. Voici par exemple la démarche à suivre pour les bénéficiaires d’un chèque énergie qui souhaitent l’utiliser pour régler leur facture EDF :

• en ligne. Il suffit de se rendre sur le site chequeenergie.gouv.fr, d’indiquer le numéro de chèque et le code à gratter ainsi que le numéro de client et le numéro de compte qui figure sur sa dernière facture EDF. Il ne sera pas utile de réitérer la démarche l’année suivante
• par courrier. Il est nécessaire d’envoyer son chèque énergie ainsi que la photocopie de sa dernière facture à EDF, TSA 81 401, 87 014 Limoges Cedex 1.