Chèque énergie 2019 : bénéficiaires, montant, conditions d’utilisation

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Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Testé dès 2016 dans quatre départements, il est généralisé depuis 2018. Conditions d'attribution, montant, durée de validité... Point sur le chèque énergie qui est revalorisé de 50 euros pour atteindre en moyenne 200 euros par foyer en 2019.

Les conditions d'utilisation et d'attribution du chèque énergie ont été définies par décret.

 

- Définition du chèque énergie

- Chèque énergie : qui peut en bénéficier ?

- Quel est le montant du chèque énergie 2019 ?

- Quelles dépenses payer avec mon chèque énergie ?

- Comment obtenir le chèque énergie ?

- Date de versement du chèque énergie 2019

- Fonctionnement du chèque énergie

- Quelle est la durée de validité du chèque énergie ?

- Entrée en vigueur progressive

- Généralisation du chèque énergie en 2018

Exemple d'une remise de chèque énergie

 

Définition du chèque énergie

Instauré par la loi relative à la transition énergétique, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie (gaz naturel et électricité). Cette aide, destinée aux ménages dits en « situation de précarité énergétique » et qui touchent de faibles revenus, permet de payer leurs factures d'énergie.

Le plus de ce dispositif est qu'il englobe toutes les énergies de chauffage, à savoir l'électricité, le gaz naturel, le GPL, le bois ou encore le fioul alors que les tarifs sociaux étaient restreints à l'électricité et au gaz naturel. Il peut être également utilisé pour fnancer des travaux de rénovation énergétique du logement.

En 2016 et 2017, ce dispositif a été testé dans quatre départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais, soit près de 200.000 ménages. Il est étendu à l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018 et doit concerner, d'après les chiffres du ministère de la Transition écologique et solidaire, près de 6 millions de personnes. Un arrêté publié le 28 décembre 2018 au Journal Officiel a étendu et revalorisé le chèque énergie.

Chèque énergie : qui peut en bénéficier ?

L'attribution du chèque énergie est conditionnée aux ressources perçues par le foyer et sa composition. Ainsi, il est « ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR, Ndlr) annuel par unité de consommation est inférieur à 10.700 euros, au titre de leur résidence principale ». Le RFR pris en compte est la somme des revenus fiscaux des contribuables habitant le logement. Plus clairement, l'Insee prend le revenu fiscal figurant sur la déclaration de revenus et y ajoute des « unités de consommation » pour obtenir « un revenu corrigé ». Le décret précise que la première ou unique personne du ménage représente une unité de consommation (UC), la deuxième 0,5 UC et chaque personne supplémentaire, 0,3 UC.

Bon à savoir : La valeur des UC est divisée par deux pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents, lorsqu'ils « sont réputés à la charge égale de l'un ou de l'autre parent ».


Il faut simplement retenir que l'attribution et le montant du chèque dépendent des revenus du foyer, de sa composition et indirectement de la consommation d'énergie estimée. Ainsi, le montant du chèque, selon le RFR du ménage et le nombre d'unités de consommation (UC), est le suivant :
 


NIVEAU DE RFR/UC

 


RFR / UC < 5.600 euros


5.600 euros ≤ RFR / UC < 6.700 euros 


6.700 euros ≤ RFR / UC < 7.700 euros


7.700 euros 

RFR / UC < 
10.700 euros


1 UC


194 euros


146 euros


98 euros


48 euros


1 < UC < 2


240 euros


176 euros


113 euros


63 euros


2 UC ou +


277 euros


202 euros


126 euros


76 euros

 

Exemple : un couple a deux enfants. À deux, ils ont un revenu fiscal de référence de 11.000 euros. Le nombre d'UC du foyer s'élève à 2,1 (soit 1+0,5+0,3+0,3). Pour savoir si ce couple est éligible au chèque, le calcul suivant est effectué : 11.000 / 2,1 = 5.238 euros. En se référant au tableau ci-dessus, ce couple est donc bénéficiaire d'un chèque énergie de 277 euros.

 Ainsi, pour un couple avec deux enfants, le RFR doit être inférieur à 16.170 euros.

Astuce : pour savoir si vous êtes potentiellement bénéficiaire du chèque énergie, vous pouvez utiliser le simulateur mis au point par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Quel est le montant du chèque énergie 2019 ?

Comme indiqué, le montant du chèque énergie dépend de la composition du foyer, des revenus perçus et indirectement de la consommation. Le chèque énergie est versé annuellement.

Son montant varie ainsi :

- 48 euros
- 63 euros
- 76 euros
- 98 euros
- 113 euros
- 126 euros
- 146 euros
- 176 euros
- 194 euros
- 202 euros
- 240 euros
- 277 euros

La loi de finances (PLF) pour 2019, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2018, ainsi que l'arrêté publié le 28 décembre 2018 au Journal Officiel, portent le montant moyen du chèque énergie à 200 euros en mpyenne. Le montant minimal du chèque énergie est de 48 euros annuels cette année, alors que le montant maximal a été fixé à 277 euros par an.

En moyenne, le montant du chèque énergie, tel qu'il avait été généralisé en 2018, s'élevait à 150 euros par an. Cependant, d'après les calculs du ministère, il se montait en 2018 à 170 euros par an en moyenne pour la première tranche du chèque énergie qui regroupe 70% des ménages éligibles.

Quelles dépenses payer avec mon chèque énergie ?

Le chèque énergie permet de s'acquitter de tout ou partie des dépenses d'énergie du logement, cela concerne ainsi :

- Les factures d'énergie : électricité, gaz, chaleur, fioul, bois, ...
- Les charges de chauffage incluses dans la redevance pour les personnes vivant dans un logement-foyer conventionné : foyer de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants, résidence pour personnes âgées, ...

Le chèque énergie permet de s'acquitter de tout ou partie des dépenses d'énergie du logement, mais également de celles relatives « à l'acquisition ou à l'installation dans le logement des équipements, matériaux et appareils » qui ouvrent droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). En effet, le but à terme de ces travaux est de réduire la consommation énergétique du logement. La pose des équipements, matériaux et appareils doit être réalisée par des professionnels certifiés RGE.

Il est possible de pré-affecter son chèque énergie afin que son montant soit automatiquement déduit des factures de gaz ou d'électricité pour les années à venir. Cette démarche se fait en ligne en renseignant le numéro de son chèque énergie.

Attention, il n'est possible de payer qu'une seule facture avec son chèque énergie, celui-ci n'étant ni divisible ni remboursable. Il doit être utilisé en une seule fois. Toutefois, si la valeur du chèque est supérieure à la facture à acquitter, le trop plein sera automatiquement déduit de la prochaine facture, et si besoin de la facture de régularisation. Aucun remboursement n'est possible, sauf en cas de résiliation du contrat.

Comment obtenir le chèque énergie ?

Bonne nouvelle pour les ménages éligibles : ils n'ont aucune démarche à entreprendre. En effet, c'est l'Agence de services et de paiement (ASP) qui se charge d'éditer, d'émettre et de distribuer le chèque énergie. Chaque année, le fisc transmet à l'ASP un fichier listant les ménages éligibles à l'aide. Ensuite, le chèque leur est directement envoyé au titre d'une année civile sous format papier ou électronique. En 2018, la distribution s'est échelonnée entre le 26 mars et le 28 avril. C'est donc au printemps 2019 qu'aura lieu la prochaine distribution. Avec le chèque sont remis au bénéficiaire des attestations qui permettent « le cas échéant de faire valoir les droits associés ».

A savoir :

- Gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, pour les personnes emménageant dans un nouveau logement
- Abattement de 80% sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de fourniture suite à un défaut de règlement.
- Maintien de la puissance souscrite en cas de difficultés de paiement pendant la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars)

- Relances plus espacées

 

À noter : l'échéance d'utilisation de ces attestations est fixée au 30 avril suivant leur année d'émission.

 Date de versement du chèque énergie 2019

Le chèque énergie est envoyé une fois par an du bénéficiaire, soit par courrier sous formation papier à son domicile, soit sous forme numérique par le biais de son adresse numérique (aucune démarche n'est à accomplir pour le recevoir). Le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire ; en ce sens, il ne peut être encaissé auprès d'une banque.

Attention : le chèque énergie envoyé en 2018 est à utiliser impérativement avant le 31 mars 2019. Passée cette date, il ne sera plus valable. Le chèques énergie émis ou ré-émis au titre de 2019 sera, lui, valable, jusqu'au 31 mars 2020.

Le chèque énergie 2019 est envoyé entre la fin du mois de mars et la fin du mois d'avril 2019. Voici le calendrier d'envoi du chèque énergie 2019 pour chaque département, sachant que la réception usuelle survient généralement entre deux quatre jours après l'envoi :

Calendrier d'envoi du chèque énergie 2019

Départements

Semaine d'envoi

Ain (01)

Semaine du 1er au 5 avril

Aisne (02)

Semaine du 25 au 29 mars

Allier (03)

Semaine du 1er au 5 avril

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Semaine du 22 au 26 avril

Hautes-Alpes (05)

Semaine du 22 au 26 avril

Alpes-Maritimes (06)

Semaine du 22 au 26 avril

Ardèche (07)

Semaine du 1er au 5 avril

Ardennes (08)

Semaine du 25 au 29 mars

Ariège (09)

Semaine du 22 au 26 avril

Aube (10)

Semaine du 1er au 5 avril

Aude (11)

Semaine du 22 au 26 avril

Aveyron (12)

Semaine du 22 au 26 avril

Bouches-du-Rhône (13)

Semaine du 22 au 26 avril

Calvados (14)

Semaine du 8 au 12 avril

Cantal (15)

Semaine du 1er au 5 avril

Charente (16)

Semaine du 15 au 19 avril

Charente-Maritime (17)

Semaine du 15 au 19 avril

Cher (18)

Semaine du 8 au 12 avril

Corrèze (19)

Semaine du 15 au 19 avril

Corse-du-Sud (2A)

Envoi étalé entre le 28 mars et le 10 avril

Haute-Corse (2B)

Envoi étalé entre le 28 mars et le 10 avril

Côte-d'Or (21)

Semaine du 1er au 5 avril

Côtes-d'Armor (22)

Semaine du 15 au 19 avril

Creuse (23)

Semaine du 15 au 19 avril

Dordogne (24)

Semaine du 15 au 19 avril

Doubs (25)

Semaine du 1er au 5 avril

Drôme (26)

Semaine du 1er au 5 avril

Eure (27)

Semaine du 8 au 12 avril

Eure-et-Loir (28)

Semaine du 8 au 12 avril

Finistère (29)

Semaine du 15 au 19 avril

Gard (30)

Semaine du 22 au 26 avril

Haute-Garonne (31)

Semaine du 15 au 19 avril

Gers (32)

Semaine du 15 au 19 avril

Gironde (33)

Semaine du 15 au 19 avril

Bordeaux : envoi étalé entre le 8 et le 25 avril

Hérault (34)

Semaine du 22 au 26 avril

Ille-et-Vilaine (35)

Semaine du 15 au 19 avril

Indre (36)

Semaine du 8 au 12 avril

Indre-et-Loire (37)

Semaine du 8 au 12 avril

Isère (38)

Semaine du 1er au 5 avril

Grenoble : envoi étalé entre le 8 mars et le 25 avril

Jura (39)

Semaine du 1er au 5 avril

Landes (40)

Semaine du 15 au 19 avril

Loir-et-Cher (41)

Semaine du 8 au 12 avril

Loire (42)

Semaine du 1er au 5 avril

Haute-Loire (43)

Semaine du 1er au 5 avril

Loire-Atlantique (44)

Semaine du 15 au 19 avril

Loiret (45)

Semaine du 8 au 12 avril

Lot (46)

Semaine du 22 au 26 avril

Lot-et-Garonne (47)

Semaine du 15 au 19 avril

Lozère (48)

Semaine du 22 au 26 avril

Maine-et-Loire (49)

Semaine du 8 au 12 avril

Manche (50)

Semaine du 8 au 12 avril

Marne (51)

Semaine du 25 au 29 mars

Haute-Marne (52)

Semaine du 1er au 5 avril

Mayenne (53)

Semaine du 8 au 12 avril

Meurthe-et-Moselle (54)

Semaine du 25 au 29 mars

Meuse (55)

Semaine du 25 au 29 mars

Morbihan (56)

Semaine du 15 au 19 avril

Moselle (57)

Semaine du 25 au 29 mars

Nièvre (58)

Semaine du 1er au 5 avril

Nord (59)

Semaine du 25 au 29 mars

Oise (60)

Semaine du 25 au 29 mars

Orne (61)

Semaine du 8 au 12 avril

Pas-de-Calais (62)

Semaine du 25 au 29 mars

Puy-de-Dôme (63)

Semaine du 1er au 5 avril

Pyrénées-Atlantiques (64)

Semaine du 15 au 19 avril

Hautes-Pyrénées (65)

Semaine du 15 au 19 avril

Pyrénées-Orientales (66)

Semaine du 15 au 19 avril

Bas-Rhin (67)

Semaine du 25 au 29 mars

Strasbourg : envoi étalé entre le 15 et le 25 avril

Haut-Rhin (68)

Semaine du 25 au 29 mars

Rhône (69)

Semaine du 1er au 5 avril

Haute-Saône (70)

Semaine du 1er au 5 avril

Saône-et-Loire (71)

Semaine du 1er au 5 avril

Sarthe (72)

Semaine du 8 au 12 avril

Savoie (73)

Semaine du 1er au 5 avril

Haute-Savoie (74)

Semaine du 1er au 5 avril

Paris (75)

Semaine du 8 au 12 avril

Seine-Maritime (76)

Semaine du 8 au 12 avril

Seine-et-Marne (77)

Semaine du 1er au 5 avril

Yvelines (78)

Semaine du 1er au 5 avril

Deux-Sèvres (79)

Semaine du 22 et au 26 avril

Somme (80)

Semaine du 25 au 29 mars

Tarn (81)

Semaine du 22 au 26 avril

Tarn-et-Garonne (82)

Semaine du 22 au 26 avril

Var (83)

Semaine du 22 au 26 avril

Vaucluse (84)

Semaine du 22 au 26 avril

Vendée (85)

Semaine du 15 au 19 avril

Vienne (86)

Semaine du 15 au 19 avril

Haute-Vienne (87)

Semaine du 15 au 19 avril

Vosges (88)

Semaine du 25 au 29 mars

Yonne (89)

Semaine du 1er au 5 avril

Territoire de Belfort (90)

Semaine du 1er au 5 avril

Essonne (91)

Semaine du 8 au 12 avril

Hauts-de-Seine (92)

Semaine du 8 au 12 avril

Seine-Saint-Denis (93)

Semaine du 1er au 5 avril

Val-de-Marne (94)

Semaine du 8 au 12 avril

Val-d'Oise (95)

Semaine du 8 au 12 avril

Guadeloupe (971)

Envoi étalé entre le 27 mars et le 26 avril

Martinique (972)

Envoi étalé entre le 2 et le 16 avril

Guyane (973)

Envoi étalé entre le 28 mars et le 10 avril

La Réunion (974)

Envoi étalé entre le 27 mars et le 26 avril

Mayotte (976)

Semaine du 22 au 26 avril

 

Fonctionnement du chèque énergie

Si le chèque est utilisé pour payer les factures d'énergie, il doit être remis aux fournisseurs par les bénéficiaires ou envoyé par courrier. Dans ce cas-là, il faut également joindre :

- Une copie d'un document du fournisseur qui fait apparaître les références client. Cela peut être une facture, un échéancier, ...
- Indiquer sur le chèque son numéro client.

Ce chèque peut aussi être utilisé en ligne.

Toutefois, pour les dépenses d'électricité ou de gaz naturel, ces derniers ont la possibilité de demander à ce que la valeur du chèque qu'ils recevront les années suivantes soit directement affectée au paiement du même contrat de fourniture d'énergie. Dans ce cas, c'est l'ASP qui verse le montant de l'aide aux fournisseurs qui le déduisent de la ou des factures. Ce système fonctionne également lorsque le bénéficiaire est mensualisé. D'une manière générale, mensualisé ou non, si la valeur du chèque est supérieure à la première facture, le trop-plein est déduit de la prochaine facture et si besoin de la facture de régularisation. Aucun remboursement n'est possible, sauf en cas de résiliation du contrat.

Bon à savoir : lorsque le chèque est adressé à un fournisseur en dehors d'une période de facturation, sa valeur est déduite de la facture suivante.


Si le bénéficiaire souhaite employer son chèque dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE, il peut le remettre à l'Agence de services et de paiement avant le 31 mars de l'année suivant son émission. Il recevra gratuitement en échange un chèque de même valeur valable uniquement pour les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt.

Pour toute question, les ménages éligibles peuvent appeler le numéro vert dédié 0 805 204 805 mis en place par le gouvernement ou consulter le site internet www.chequeenergie.gouv.fr.

Quelle est la durée de validité du chèque énergie ?

Quelle que soit l'utilisation du chèque énergie, celui-ci est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant celle de son émission. Si le chèque est utilisé pour payer des équipements, matériaux ou appareils dans le cadre du CITE, alors sa durée de validité est augmentée de deux ans par rapport à la durée initiale.

Entrée en vigueur progressive

Depuis le 1er mai 2016, les ménages qui profitaient jusqu'ici des tarifs sociaux de l'énergie dans les quatre départements d'expérimentation cessent d'y être éligibles, le chèque énergie prenant le relais.

Un rapport d'évaluation portant sur cette phase test a été remis fin 2017 aux fournisseurs, associations de consommateurs et au gouvernement en vue de corriger ou d'optimiser le dispositif avant son extension à l'ensemble du territoire le 1er janvier 2018.

 

Généralisation du chèque énergie en 2018

 En 2018, le versement de ce chèque est généralisé à l'ensemble du territoire. Près de 4 millions de personnes ont bénéficié de ce dispositif. À l'occasion de son élargissement, la forme et le montant de ce dernier ont évolué. Ainsi, le chèque peut être utilisé en ligne ou sous format papier pour régler les fournisseurs. En 2019, le chèque est revalorisé de 50 euros en moyenne, pour être porté à un montant moyen de 200 euros par ménage et par an. Il est automatiquement envoyé par courrier aux bénéficiaires sur la base des informations transmises par les services fiscaux. Pour le recevoir, il faut donc faire sa déclaration de revenus, même si on ne paie pas d'impôt. En cas de perte ou de vol de ce document, il est nécessaire de le déclarer sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr ou de contacter l'assistance utilisateurs. Un nouveau chèque est alors envoyé en remplacement de l'ancien. La date de validité est alors prolongée.

 

Exemple d'une remise de chèque énergie

 

Lorsqu'une personne obtient un chèque énergie, elle doit ensuite l'adresser au fournisseur de son choix en suivant une démarche précise. Voici par exemple la démarche à suivre pour les bénéficiaires d'un chèque énergie qui souhaitent l'utiliser pour régler leur facture EDF :

- En ligne. Il suffit de se rendre sur le site chequeenergie.gouv.fr, d'indiquer le numéro de chèque et le code à gratter ainsi que le numéro de client et le numéro de compte qui figure sur sa dernière facture EDF. Il ne sera pas utile de réitérer la démarche l'année suivante.

- Par courrier. Il est nécessaire d'envoyer son chèque énergie ainsi que la photocopie de sa dernière facture à EDF, TSA 81 401, 87 014 Limoges Cedex 1.



 

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