Chèque énergie 2023 : bénéficiaires, montant, conditions, calendrier

Par Solenne Dimofski
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Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Testé dès 2016 dans quatre départements, il est généralisé depuis 2018. Pour aider les ménages les plus modestes à régler leurs factures, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place à titre temporaire plusieurs chèques énergies exceptionnels. Tout sur le chèque énergie.

Définition du chèque énergie

Instauré par la loi relative à la transition énergétique, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie (gaz naturel et électricité). Cette aide, destinée aux ménages dits en « situation de précarité énergétique » et qui touchent de faibles revenus, permet de payer leurs factures d’énergie.

Le plus de ce dispositif est qu’il englobe toutes les énergies de chauffage, à savoir l’électricité, le gaz naturel, le GPL, le bois ou encore le fioul alors que les tarifs sociaux étaient restreints à l’électricité et au gaz naturel. Il peut être également utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement.

En 2016 et 2017, ce dispositif a été testé dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais, soit près de 200.000 ménages. Il est étendu à l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018. Un arrêté publié le 28 décembre 2018 au Journal Officiel a étendu et revalorisé le chèque énergie. Près de 5,8 millions de ménages ont pu en bénéficier en 2022.

Chèque énergie : qui peut en bénéficier ?

L’attribution du chèque énergie est conditionnée aux ressources perçues par le foyer et sa composition. Un arrêté, publié au Journal Officiel du 25 février 2021, a élargi le champ des ménages susceptibles de se voir attribuer le chèque énergie. Le texte modifie les conditions de revenus perçus par le foyer.

Le chèque énergie, qui sera distribué au titre de l’année 2023 sera ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR, Ndlr) annuel par unité de consommation est inférieur à 11.000 euros en 2021, au titre de leur résidence principale, selon un arrêté paru au Journal Officiel du 21 mars 2023. Ce seuil était auparavant fixé à 10.800 euros.

Le RFR pris en compte est la somme des revenus fiscaux des contribuables habitant le logement. Plus clairement, l’Insee prend le revenu fiscal figurant sur la déclaration de revenus et y ajoute des « unités de consommation » pour obtenir « un revenu corrigé ». C’est le RFR de l’année N-2 qui est pris en compte (2021 en ce qui concerne le chèque énergie 2023), l’année N étant l’année de la distribution du chèque énergie.

Le nombre d’unité de consommation (UC) correspond au nombre d’équivalents adultes composant le foyer fiscal (voir plus bas) :

En 2023, sont éligibles les foyers dont le RFR est :

  • inférieur à 11.000 euros dans le  cas d’une personne seule (1 unité de compte, soit 1 X 11.000 euros)
  • inférieur à 16.500 euros pour un couple sans enfant (1,5 UC, soit 1,5 X 11.000 euros)
  • inférieur à 19.800 euros  pour un couple avec enfant à charge (1,8 UC, soit 1,8 X 11.000 euros)
  • inférieur à 23.100 euros pour un couple avec deux enfants à charge (2,1 UC, soit 2,1 X 11.000 euros)
  • inférieur à 26.400 euros pour un couple avec trois enfants à charge (2,4 UC, soit 2,4 X 11.000 euros)

Pour les foyers avec plus de trois enfants à charge, le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier du chèque énergie est majoré. Cette majoration était 3.240 euros par enfant supplémentaire pour le chèque énergie 2022.

Conformément à un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, il est établi que depuis le 1er janvier 2021, le revenu fiscal de référence permettant d’accéder au chèque énergie est fixé par arrêté des ministres chargés de l’Économie, du Budget et de l’Énergie. Le seuil est fixé à 7.850 euros annuels pour la campagne du chèque énergie 2023 (contre 7.700 euros auparavant), selon un décret publié au JO du 21 mars 2023.

BON À SAVOIR : la valeur des UC est divisée par deux pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents, lorsqu’ils « sont réputés à la charge égale de l’un ou de l’autre parent ».

ASTUCE : pour savoir si vous êtes potentiellement bénéficiaire du chèque énergie, vous pouvez utiliser le simulateur mis au point par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

ATTENTION : le chèque énergie étant nominatif (le nom de son titulaire y figure), il ne peut pas être transféré à un proche. En résumé, le chèque énergie ne peut être utilisé que par le titulaire.

Chèque énergie : le calcul du nombre d’unités de consommation (UC)

Le nombre d’unités de consommation (UC), utilisé pour le calcul du montant du chèque énergie, dépend de la composition du foyer. Pour rappel, le barème du chèque énergie est établi en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation, soit le rapport RFR / UC. Le gouvernement rappelle qu’un ménage représente l’ensemble des personnes qui partagent un même logement aux yeux de l’administration fiscale.

La valeur des unités de compte est ainsi établie, conformément à l’article R124-1 du Code de l’énergie :

  • la première personne ou unique membre du ménage compte équivaut à 1 unité de compte (1 UC)
  • la deuxième personne dans le foyer correspond à 0,5 UC
  • à partir de la troisième personne (foyers de trois personnes ou plus), chaque membre compte pour 0,3 UC

Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.

Par exemple :

  • Un foyer composé d’un couple sans enfant réprésente 1,5 UC (1 UC + 0,5 UC)
  • Un foyer de trois personnes (un couple avec deux enfants) équivaut à 2,1 U (1 UC + 0,5 UC + 0,3 UC + 0,3 UC)
  • Un foyer de cinq personnes, composé d’un couple avec trois enfants, représente 2,4 UC, soit (1 UC + 0,5 UC + 0,3 UC + 0,3 UC + 0,3 UC)

Ouverture du chèque énergie aux résidents des maisons de retraite

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) du 7 décembre 2020 et le décret chèque énergie du 30 décembre 2020 (paru au JO du 31 décembre 2020) ouvrent l’accès au chèque énergie aux personnes âgées résidant :

  • en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
  • en établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa)
  • en unité de soins de longue durée (USLD)

Ces personnes peuvent utiliser le chèque énergie même si l’établissement dans lequel elles résident n’est pas conventionné à l’APL.

Une aide spécifique pour les résidences sociales

Les résidences sociales bénéficient d’une aide spécifique, prévue par voie réglementaire (articles R.124- 5 et D 124-5-1 du Code de l’énergie). Contrairement aux particuliers, la demande d’aide doit être faite expressément par le gestionnaire de la résidence sociale. Le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre de logements occupés. Autrement dit, il ne dépend pas du nombre d’occupants des logements ni de leur niveau de revenus.

Sauf cas exceptionnels, le chèque énergie n’est pas directement remis aux résidents. Le montant de cette aide spécifique est déduit par le gestionnaire de la redevance payée par les résidents.

En 2023, l’aide s’élève à 192 euros par logement privatif occupé et par an (dont 5 % sont dédiés aux frais de gestion des gestionnaires de résidences sociales). Elle est, en règle général, versée aux gestionnaires en deux temps dans l’année.

Quel est le montant du chèque énergie 2023 ?

Il faut simplement retenir que l’attribution et le montant du chèque dépendent des revenus du foyer, de sa composition et indirectement de la consommation d’énergie estimée.

Le montant du chèque énergie va toujours de 48 euros à 277 euros, avec une moyenne à 150 euros. Ce sont ces montants qui s’appliqueront pour les chèques énergie qui seront envoyés au printemps 2023 et qui resteront valables jusqu’au printemps 2024.

Le tableau indique le montant du chèque énergie 2023, selon le RFR du ménage et le nombre d’unités de consommation (UC), est le suivant :

Montants du chèque énergie 2023


Nombre d'unités de consommation (UC)
dans le foyer 

Niveau du revenu fiscal de référence (RFR)
par unité de consommation (UC)

RFR / UC < 5.700 euros


5.700 euros < RFR / UC < 6.800 euros


6.800 euros < RFR / UC < 7.850 euros


7.850 euros < RFR / UC < 
11.000 euros

1 UC


194 euros


146 euros


98 euros


48 euros


1 < UC < 2


240 euros


176 euros


113 euros


63 euros


2 UC ou +


277 euros


202 euros


126 euros


76 euros


Source : Arrêté du 3 mars 2023 paru au JO du 21 mars 2023

 

Exemple : un couple a deux enfants. À deux, ils ont un revenu fiscal de référence de 11.000 euros. Le nombre d’UC du foyer s’élève à 2,1 (soit 1+0,5+0,3+0,3). Pour savoir si ce couple est éligible au chèque, le calcul suivant est effectué : 11.000 / 2,1 = 5.238 euros. En se référant au tableau ci-dessus, ce couple est donc bénéficiaire d’un chèque énergie de 277 euros.

La loi de finances (PLF) pour 2019, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2018, ainsi que l’arrêté publié le 28 décembre 2018 au Journal Officiel, avaient porté le montant moyen du chèque énergie à 200 euros en moyenne. Le montant minimal du chèque énergie est de 48 euros annuels en 2023, alors que le montant maximal est fixé à 277 euros par an.

Un chèque énergie exceptionnel dès fin décembre 2022 pour les plus modestes

Lors d’une conférence de presse organisée le 14 septembre 2022, la première ministre Elisabeth Borne avait annoncé le versement, « d’ici à la fin de l’année », d’un « chèque énergie exceptionnel » à destination « des 12 millions de foyers les plus modestes ». Ce dispositif faisait partie des mesures de protection des Français face à la flambée des prix de l’énergie. La mise en place de ce nouveau chèque énergie exceptionnel visait à compenser la hausse limitée des prix de l’électricité et du gaz à 15% début 2023, telle qu’annoncée le même jour par Elisabeth Borne. « Pour le moment on se base sur les quatre premiers déciles », avait-elle expliqué.

Un décret, paru au Journal Officiel du 11 décembre 2022, a fixé les modalités d’éligibilité et de validité du « chèque énergie exceptionnel » pour l’année 2022. Selon le texte, son montant était fixé à :

  • 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation est inférieur à 10.800 euros (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3).
  • 100 euros pour les les ménages dont le RFR par unité de consommation est supérieur ou égal à 10.800 euros et inférieur à 17.400 euros

Le décret a prolongé d’un an supplémentaire l’échéance de validité du « chèque énergie exceptionnel ». Ainsi, les fournisseurs d’énergie sont tenus d’accepter ce chèque en paiement « jusqu’au 31 mars 2024 ». De plus, il « ne peut être présenté au remboursement que jusqu’au 31 mai 2024 ».

L’envoi du « chèque énergie exceptionnel », qui avait démarré fin décembre 2022 (voir le calendrier plus bas), s’est étalé « sur une période d’environ huit semaines », conformément à une annonce du ministère de la Transition énergétique. Il était automatique (aucune démarche à accomplir). Il suffisait « d’avoir déclaré ses revenus l’année précédente », indique le ministère. Les foyers éligibles peuvent directement renvoyer ce chèque énergie à leur fournisseur d’énergie par courrier. Ceux qui souhaitent faire la démarche en ligne peuvent passer directement par le site Chequeenergie.gouv.

Ce chèque énergie exceptionnel est cumulable avec le chèque énergie traditionnel, le « chèque fioul » et le « chèque bois » exceptionnels à destination des ménages les plus modestes qui se chauffent avec ces combustibles (voir ci-dessous).

POUR RAPPEL : les ménages les plus modestes, qui avaient déjà bénéficié du chèque énergie traditionnel au titre de l’année 2021, avaient reçu un coup de pouce supplémentaire de 100 euros sous la forme d’un chèque énergie exceptionnel en décembre 2021. Cette mesure, formalisée dans un décret paru au Journal Officiel du 1er décembre 2021, avait été annoncée mi-septembre 2021 par l’ancien chef du gouvernement Jean Castex, là aussi en réponse à la flambée des prix du gaz et de l’électricité qui touchait alors particulièrement ces ménages. Quelque 6 millions de ménages avaient perçu ce chèque complémentaire de 100 euros, dont l’échéance de validité est fixée au 31 mars 2023.

« Chèque énergie fioul » : la demande était à faire jusqu’au 30 avril 2023

Les ménages les plus modestes qui se chauffent au fioul pouvaient, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’un chèque énergie exceptionnel. Ce dispositif, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022, en date du 16 août 2022, était censé concerner 1,4 million de foyers parmi les 2,8 millions qui se chauffent au fioul, selon le gouvernement.

Un décret, paru au Journal Officiel du 6 novembre 2022, précisait les modalités d’attribution du chèque énergie fioul. Tout d’abord, cette aide s’adressait « aux ménages chauffés au fioul domestique dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20.000 », expliquait d’abord le texte.

Comme l’indiquait le ministère de l’Économie dans un communiqué diffusé le 8 octobre 2022, le montant du chèque dépendait des revenus du ménage (les revenus 2020 étaient pris en compte pour le calcul) et du nombre de personnes dans le foyer. Le décret indiquait que la valeur faciale (TTC) du chèque était fixée à :

  • à 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10.800 euros
  • à 100 euros pour les ménages dont le RFR annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10.800 euros et strictement inférieur 20.000 euros inclus.

Ainsi, selon les exemples cités par le ministère, le chèque énergie fioul était de :

  • 200 euros pour une personne seule qui touche le Smic, avec au moins un enfant
  • 100 euros pour une personne seule qui touche le Smic, sans enfant
  • 100 euros pour une femme seule avec deux enfants, gagnant environ 3.000 euros net/mois

Comment savoir si on était éligible à cette aide ? Le chèque fioul pouvait être demandé entre le 7 novembre 2022 et le 30 avril 2023, sur le site chequeenergie.gouv.fr où un simulateur permettait de savoir qui était éligible et d’effectuer une demande d’aide (cliquer ici).

Comment ce chèque fioul était-il versé ? Deux cas de figure se présentaient :

  • l’envoi du chèque par l’Agence de services et de paiement était automatique (aucune démarche à effectuer sur le site chequeenergie.gouv.fr), au plus tard 31 décembre 2022, à destination des foyers qui avaient déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture auprès d’un fournisseur de fioul domestique depuis le 1er avril 2021
  • les autres ménages ont pu, entre le 7 novembre 2022 et le 30 avril 2023 (après le report d’un mois, annoncé par le gouvernement le 30 mars 2023 et acté par un décret paru au Journal Officiel du 31 mars 2023), effectuer une demande du chèque fioul sur le guichet en ligne dédié. Les ménages chauffés au moyen d’une chaudière individuelle au fioul domestique devaient accompagner leur demande d’une facture de fioul à leur nom (celle-ci devait dater de moins de dix-huit mois par rapport à la demande) ; ceux qui bénéficient d’un chauffage collectif au fioul étaient tenus de joindre à leur demande de chèque une attestation que leur logement était chauffé par ce moyen (pour eux, un modèle de lettre de demande figurait en annexe du décret). Le chèque fioul devait leur être distribué le mois suivant la transmission du document.

Le chèque énergie fioul comporte une échéance fixée au 31 mars 2024. Au-delà, les distributeurs ne sont plus tenus de l’accepter, mais les attestations comportent une échéance d’utilisation fixée au 30 avril 2023.

Le ministère de l’Économie précise que « cette aide fioul viendra en complément du chèque énergie habituel, envoyé au printemps à environ 6 millions de ménages, et du chèque énergie exceptionnel de fin d’année qui sera envoyé à 40% des ménages (12 millions de ménages) », pour faire face à la hausse de 15% des prix du gaz et de l’électricité début 2023.

ATTENTION : Bercy a rappelé que cette aide fioul « n’est pas applicable aux factures de fioul déjà acquittées ». Mais il a indiqué que « les ménages éligibles qui auraient déjà rempli leur cuve de fioul au moment de la réception du chèque ne perdront donc pas le bénéfice de l’aide ». Ils pourront utiliser ce chèque fioul « pour payer par exemple leur facture d’électricité ou leur prochaine facture de fioul, et ce jusqu’en mars 2024 ». Dans ce cas précis, le chèque fioul – valable un an – pourra servir « pour le paiement de tout type de factures d’énergie (gaz, d’électricité, fioul, pellets de bois, etc.) », a précisé Bercy.

Ce « chèque fioul » est cumulable avec le chèque énergie « classique » et avec le chèque énergie exceptionnel versé en décembre 2022.

Un chèque énergie bois était à demander jusqu’au 31 mai 2023

Les ménages se chauffant au bois avaient droit, sous conditions, à une nouvelle aide financière de l’État. Un décret, paru au Journal Officiel du 23 décembre 2022, fixait les modalités d’attribution de ce « chèque énergie bois ».

Cette aide exceptionnelle était d’un montant allant de 50 à 200 euros. Son éligibilité était soumise à conditions de revenus. Elle était accordée aux personnes qui gagnent mensuellement jusqu’à 2.260 euros pour une personne seule et jusqu’à 4.750 euros pour un couple avec deux enfants.

Le montant dépendait également du mode de chauffage. D’après le décret, il s’élevait ainsi :

  • pour les ménages qui se chauffent avec des granulés (ou pellets) :
    * 100 euros pour ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est compris entre 14.400 et 27.500 euros
    * 200 euros pour ceux dont le RFR est inférieur à 14.400 euros
  • pour les ménages qui se chauffent avec des bûches ou d’autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes) :
    * 50 euros pour ceux dont le RFR est compris entre 1.4400 et 27.500 euros
    * 100 euros pour ceux dont le RFR est inférieur à 14.400 euros

Comment fallait-il demander cette aide ? Depuis le 27 décembre 2022, les ménages concernés étaient invités à se connecter sur le portail dédié (chequeboisfioul.asp-public.fr/chqboisfuel). La démarche pouvait être réalisée jusqu’au 31 mai 2023, et non plus le 30 avril comme initialement prévu. Cette prolongation figurait dans un décret publié dans le Journal Officiel du 31 mars 2023, au lendemain de l’annonce de la décision par le gouvernement.

Il fallait saisir son numéro fiscal de télédéclarant et transmettre une facture nominative prouvant un achat de bois d’un montant minimal de 50 euros. Pour les ménages en chauffage collectif, les propriétaires devaient fournir une attestation de leur syndic ; ceux qui sont locataires devaient produire une attestation du propriétaire et/ou du gestionnaire de leur logement.

Le « chèque énergie bois » est cumulable avec le chèque énergie exceptionnel, mais pas avec le chèque « énergie fioul ».

Valable jusqu’au 31 mars 2024, le chèque pourra servir pour s’acquitter auprès auprès d’un vendeur de bois, tout comme auprès d’autres fournisseurs pour toute facture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul…).

Ce nouveau coup de pouce s’inscrit dans le cadre du dernier budget rectifié (PLFR) pour 2022, adopté définitivement par le Parlement le 25 novembre 2022.

Quelles dépenses payer avec mon chèque énergie ?

Le chèque énergie permet de s’acquitter de tout ou partie des dépenses d’énergie du logement, cela concerne ainsi :

  • les factures d’énergie : électricité, gaz, chaleur, fioul, bois ,etc.
  • les charges de chauffage incluses dans la redevance pour les personnes vivant dans un logement-foyer conventionné : foyer de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants, résidence pour personnes âgées…

Le chèque énergie permet de s’acquitter de tout ou partie des dépenses d’énergie du logement, mais également de celles relatives « à l’acquisition ou à l’installation dans le logement des équipements, matériaux et appareils » qui ouvraient droit à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En effet, le but à terme de ces travaux est de réduire la consommation énergétique du logement. La pose des équipements, matériaux et appareils doit être réalisée par des professionnels certifiés RGE.

Il est possible de pré-affecter son chèque énergie afin que son montant soit automatiquement déduit des factures de gaz ou d’électricité pour les années à venir. Cette démarche se fait en ligne en renseignant le numéro de son chèque énergie.

ATTENTION : il n’est possible de payer qu’une seule facture avec son chèque énergie, celui-ci n’étant ni divisible ni remboursable. Il doit être utilisé en une seule fois. Toutefois, si la valeur du chèque est supérieure à la facture à acquitter, le trop plein sera automatiquement déduit de la prochaine facture, et si besoin de la facture de régularisation. Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de résiliation du contrat.

Comment obtenir le chèque énergie ?

Bonne nouvelle pour les ménages éligibles : ils n’ont aucune démarche à entreprendre. En effet, c’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui se charge d’éditer, d’émettre et de distribuer le chèque énergie. Chaque année, le fisc transmet à l’ASP un fichier listant les ménages éligibles à l’aide. Ensuite, le chèque leur est directement envoyé au titre d’une année civile sous format papier ou électronique. En 2022, la distribution s’échelonnera entre la fin mars et la fin avril.

Avec le chèque sont remis au bénéficiaire des attestations qui permettent « le cas échéant de faire valoir les droits associés ». Ces droits associés sont les suivants :

  • gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, pour les personnes emménageant dans un nouveau logement
  • abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en raison d’une interruption de fourniture suite à un défaut de règlement
  • maintien de la puissance souscrite en cas de difficultés de paiement pendant la période de la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars)
  • relances plus espacées

À NOTER : l’échéance d’utilisation de ces attestations est fixée au 30 avril suivant leur année d’émission.

Date d’envoi et versement du chèque énergie « classique » 2023

Le chèque énergie (hors chèques énergie exceptionnels) est envoyé une fois par an du bénéficiaire, soit par courrier sous formation papier à son domicile, soit sous forme numérique par le biais de son adresse numérique (aucune démarche n’est à accomplir pour le recevoir). Le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire ; en ce sens, il ne peut être encaissé auprès d’une banque.

L’envoi automatique se fait traditionnellement au début du printemps. Il s’échelonne traditionnellement entre la fin mars et la fin avril, les dates étant variables selon les départements. Mais dans un communiqué publié le 13 mars 2023, le ministère de la Transition écologique a fait savoir que les envois du chèque énergie 2023 se feraient avec un certain retard. Ils n’ont finalement débuté que le 21 avril 2023.

Retrouvez, ci-dessous, le calendrier d’envoi du chèque énergie 2023 pour chaque département (pour info, la réception usuelle survient généralement entre deux quatre jours après l’envoi des chèques) :

Calendrier d'envoi du chèque énergie "classique" 2023
Source : chequeenergie.gouv.fr
DépartementsSemaine d'envoi en 2023
Ain (01)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Aisne (02)
Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Allier (03)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Semaine 7 : le 30 mai
Hautes-Alpes (05)Semaine 7 : le 30 mai
Alpes-Maritimes (06)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Ardèche (07)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Ardennes (08)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Ariège (09)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Aube (10)
Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Aude (11)
Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Aveyron (12)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Bouches-du-Rhône (13)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Calvados (14)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Cantal (15)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Charente (16)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Charente-Maritime (17)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Cher (18)
Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Corrèze (19)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Corse-du-Sud (2A)Envoi étalé entre le 25 avril et le 22 mai
Haute-Corse (2B)Envoi étalé entre le 25 avril et le 22 mai
Côte-d'Or (21)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Côtes-d'Armor (22)Semaine 7 : le 30 mai
Creuse (23)
Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Dordogne (24)
Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Doubs (25)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Drôme (26)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Eure (27)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Eure-et-Loir (28)
Envoi étalé entre le 26 avril et le 12 mai
Finistère (29)
Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Gard (30)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Haute-Garonne (31)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Gers (32)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Gironde (33)Envoi étalé entre le 25 avril et le 17 mai
Hérault (34)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Ille-et-Vilaine (35)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Indre (36)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Indre-et-Loire (37)
Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Isère (38)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Grenoble : envoi étalé entre le 25 avril et le 24 mai
Jura (39)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Landes (40)
Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Loir-et-Cher (41)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Loire (42)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Haute-Loire (43)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Loire-Atlantique (44)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Loiret (45)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Lot (46)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Lot-et-Garonne (47)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Lozère (48)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Maine-et-Loire (49)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Manche (50)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Marne (51)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Haute-Marne (52)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Mayenne (53)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Meurthe-et-Moselle (54)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Meuse (55)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Morbihan (56)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Moselle (57)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Nièvre (58)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Nord (59)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Oise (60)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Orne (61)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Pas-de-Calais (62)Semaine 1 : le 21 avril
Puy-de-Dôme (63)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Pyrénées-Atlantiques (64)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Hautes-Pyrénées (65)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Pyrénées-Orientales (66)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Bas-Rhin (67)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Strasbourg : envoi étalé entre le 25 avril et le 12 mai
Haut-Rhin (68)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Rhône (69)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Haute-Saône (70)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Saône-et-Loire (71)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Sarthe (72)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Savoie (73)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Haute-Savoie (74)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Paris (75)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Seine-Maritime (76)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Seine-et-Marne (77)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Yvelines (78)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Deux-Sèvres (79)Envoi étalé entre le 26 avril et le 12 mai
Somme (80)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Tarn (81)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Tarn-et-Garonne (82)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Var (83)
Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Vaucluse (84)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Vendée (85)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Vienne (86)Semaine 6 : du 22 au 26 mai
Haute-Vienne (87)Semaine 5 : du 15 au 19 mai
Vosges (88)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Yonne (89)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Territoire de Belfort (90)Semaine 2 : du 24 au 28 avril
Essonne (91)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Hauts-de-Seine (92)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Seine-Saint-Denis (93)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Val-de-Marne (94)Semaine 3 : du 2 au 5 mai
Val-d'Oise (95)Semaine 4 : du 9 au 12 mai
Guadeloupe (971)Envoi étalé entre le 25 avril et le 22 mai
Martinique (972)Envoi étalé entre le 25 avril et le 17 mai
Guyane (973)Envoi étalé entre le 25 avril et le 22 mai
La Réunion (974)
Envoi étalé entre le 25 avril et le 30 mai
Mayotte (976)Semaine 6 : du 22 au 26 mai

 

POUR RAPPEL : le chèque énergie est normalement à utiliser impérativement avant le 31 mars de l’année suivante. Les coupons envoyés en 2023 seront valables jusqu’au 31 mars 2024 (sauf décalage, du fait de l’envoi tardif cette année).

Date d’envoi et de versement du chèque énergie « exceptionnel » 2022

Le tableau ci-dessous indique les dates d’envoi des chèques énergie exceptionnels, qui s’étalaient entre le 12 décembre 2022 et le 27 janvier 2023. Ce calendrier variait en fonction du département de résidence des bénéficiaires.

Calendrier d’envoi des chèques énergie exceptionnels 2022 par département
Source : chequeenergie.gouv.fr
DépartementsSemaine d’envoi
Ain (01)Du 19 au 23 décembre 2022
Aisne (02)Du 12 au 16 décembre 2022
Allier (03)Du 26 au 30 décembre 2022
Alpes-de-Haute-Provence (04)Du 23 au 27 janvier 2023
Hautes-Alpes (05)Du 23 au 27 janvier 2023
Alpes-Maritimes (06)Du 23 au 27 janvier 2023
Ardèche (07)Du 26 au 30 décembre 2022
Ardennes (08)Du 12 au 16 décembre 2022
Ariège (09)Du 16 au 20 janvier 2023
Aube (10)Du 19 au 23 décembre 2022
Aude (11)Du 23 au 27 janvier 2023
Aveyron (12)Du 16 au 20 janvier 2023
Bouches-du-Rhône (13)Du 23 au 27 janvier 2023
Calvados (14)Du 2 au 6 janvier 2023
Cantal (15)Du 26 au 30 décembre 2022
Charente (16)Du 16 au 20 janvier 2023
Charente-Maritime (17)Du 16 au 20 janvier 2023
Cher (18)Du 9 au 13 janvier 2023
Corrèze (19)Du 9 au 13 janvier 2023
Corse-du-Sud (2A)Du 16 décembre 2022 au 25 janvier 2023
(cinq envois étalés sur six semaines)
Haute-Corse (2B)Du 16 décembre 2022 au 25 janvier 2023
(cinq envois étalés sur six semaines)
Côte-d'Or (21)Du 19 au 23 décembre 2022
Côtes-d'Armor (22)Du 9 au 13 janvier 2023
Creuse (23)Du 9 au 13 janvier 2023
Dordogne (24)Du 16 au 20 janvier 2023
Doubs (25)Du 19 au 23 décembre 2022
Drôme (26)Du 26 au 30 décembre 2022
Eure (27)Du 2 au 6 janvier 2023
Eure-et-Loir (28)Du 12 au 16 décembre 2022
Finistère (29)Du 9 au 13 janvier 2023
Gard (30)Du 23 au 27 janvier 2023
Haute-Garonne (31)Du 16 au 20 janvier 2023
Gers (32)Du 16 au 20 janvier 2023
Gironde (33)Du 20 décembre 2022 au 18 janvier 2023
(quatre envois étalés sur quatre semaines)
Hérault (34)Du 23 au 27 janvier 2023
Ille-et-Vilaine (35)Du 9 au 13 janvier 2023
Indre (36)Du 9 au 13 janvier 2023
Indre-et-Loire (37)Du 9 au 13 janvier 2023
Isère (38)Du 12 au 16 décembre 2022
Jura (39)Du 19 au 23 décembre 2022
Landes (40)Du 16 au 20 janvier 2023
Loir-et-Cher (41)Du 2 au 6 janvier 2023
Loire (42)Du 26 au 30 décembre 2022
Haute-Loire (43)Du 26 au 30 décembre 2022
Loire-Atlantique (44)Du 9 au 13 janvier 2023
Loiret (45)Du 9 au 13 janvier 2023
Lot (46)Du 16 au 20 janvier 2023
Lot-et-Garonne (47)Du 16 au 20 janvier 2023
Lozère (48)Du 23 au 27 janvier 2023
Maine-et-Loire (49)Du 9 au 13 janvier 2023
Manche (50)Du 9 au 13 janvier 2023
Marne (51)Du 19 au 23 décembre 2022
Haute-Marne (52)Du 19 au 23 décembre 2022
Mayenne (53)Du 9 au 13 janvier 2023
Meurthe-et-Moselle (54)Du 19 au 23 décembre 2022
Meuse (55)Du 12 au 16 décembre 2022
Morbihan (56)Du 16 au 20 janvier 2023
Moselle (57)Du 19 au 23 décembre 2022
Nièvre (58)Du 19 au 23 décembre 2022
Nord (59)Du 12 au 16 décembre 2022
Oise (60)Du 12 au 16 décembre 2022
Orne (61)Du 2 au 6 janvier 2023
Pas-de-Calais (62)Du 12 au 16 décembre 2022
Puy-de-Dôme (63)Du 26 au 30 décembre 2022
Pyrénées-Atlantiques (64)Du 16 au 20 janvier 2023
Hautes-Pyrénées (65)Du 16 au 20 janvier 2023
Pyrénées-Orientales (66)Du 16 au 20 janvier 2023
Bas-Rhin (67)Du 16 au 20 janvier 2023
Strasbourg : deux envois étalés sur deux semaines (du 13 au 27 janvier 2023)
Haut-Rhin (68)Du 19 au 23 décembre 2022
Rhône (69)Du 26 au 30 décembre 2022
Haute-Saône (70)Du 19 au 23 décembre 2022
Saône-et-Loire (71)Du 19 au 23 décembre 2022
Sarthe (72)Du 2 au 6 janvier 2023
Savoie (73)Du 26 au 30 décembre 2022
Haute-Savoie (74)Du 19 au 23 décembre 2022
Paris (75)Du 2 au 6 janvier 2023
Seine-Maritime (76)Du 2 au 6 janvier 2023
Seine-et-Marne (77)Du 26 au 30 décembre 2022
Yvelines (78)Du 26 au 30 décembre 2022
Deux-Sèvres (79)Du 21 au 30 décembre 2022
(deux envois étalés sur deux semaines)
Somme (80)Du 12 au 16 décembre 2022
Tarn (81)Du 23 au 27 janvier 2023
Tarn-et-Garonne (82)Du 16 au 20 janvier 2023
Var (83)Du 23 au 27 janvier 2023
Vaucluse (84)Du 23 au 27 janvier 2023
Vendée (85)Du 9 au 13 janvier 2023
Vienne (86)Du 16 au 20 janvier 2023
Haute-Vienne (87)Du 16 au 20 janvier 2023
Vosges (88)Du 19 au 23 décembre 2022
Yonne (89)Du 19 au 23 décembre 2022
Territoire de Belfort (90)Du 19 au 23 décembre 2022
Essonne (91)Du 2 au 6 janvier 2023
Hauts-de-Seine (92)Du 2 au 6 janvier 2023
Seine-Saint-Denis (93)Du 26 au 30 décembre 2022
Val-de-Marne (94)Du 26 au 30 décembre 2022
Val-d'Oise (95)Du 2 au 6 janvier 2023
Guadeloupe (971)Du 16 décembre 2022 au 25 janvier 2023
(cinq envois étalés sur six semaines)
Martinique (972)Du 16 décembre 2022 au 11 janvier 2023
(trois envois étalés sur quatre semaines)
Guyane (973)Du 16 décembre 2022 au 25 janvier 2023)
(trois envois étalés sur six semaines)
La Réunion (974)Du 16 décembre 2022 au 27 janvier 2023
Mayotte (976)Du 23 au 27 janvier 2023

 

Fonctionnement du chèque énergie

Si le chèque est utilisé pour payer les factures d’énergie, il doit être remis aux fournisseurs par les bénéficiaires ou envoyé par courrier. Dans ce cas-là, il faut également joindre :

  • une copie d’un document du fournisseur qui fait apparaître les références client. Cela peut être une facture, un échéancier, etc.
  • indiquer sur le chèque son numéro client.

Ce chèque peut aussi être utilisé en ligne.

Toutefois, pour les dépenses d’électricité ou de gaz naturel, ces derniers ont la possibilité de demander à ce que la valeur du chèque qu’ils recevront les années suivantes soit directement affectée au paiement du même contrat de fourniture d’énergie. Dans ce cas, c’est l’ASP qui verse le montant de l’aide aux fournisseurs qui le déduisent de la ou des factures. Ce système fonctionne également lorsque le bénéficiaire est mensualisé. D’une manière générale, mensualisé ou non, si la valeur du chèque est supérieure à la première facture, le trop-plein est déduit de la prochaine facture et si besoin de la facture de régularisation. Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de résiliation du contrat.

BON À SAVOIR : lorsque le chèque est adressé à un fournisseur en dehors d’une période de facturation, sa valeur est déduite de la facture suivante.

Pour toute question, les ménages éligibles peuvent appeler le numéro vert dédié 0 805 204 805 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures) mis en place par le gouvernement ou consulter le site Internet www.chequeenergie.gouv.fr.

Quelle est la durée de validité du chèque énergie ?

Quelle que soit l’utilisation du chèque énergie, celui-ci est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle de son émission. Par exemple, le chèque réceptionné au printemps 2023 restera valable jusqu’au 31 mars 2024 (sous réserve de l’annonce d’une date ultérieure, du fait d’un démarrage plus tardif de la campagne d’envoi pour les titres datés 2023).

ATTENTION : les fournisseurs d’énergie peuvent accepter en paiement jusqu’au 31 mars 2023 le chèque énergie de 100 euros qui a été envoyé automatiquement en décembre 2021 à tous les bénéficiaires du chèque énergie traditionnel. Le chèque exceptionnel 2022 de 100 ou 200 euros est, quant à lui, valable jusqu’au 31 mars 2024 (les fournisseurs d’énergie sont tenus de l’accepter jusqu’à cette date).

Si le chèque est utilisé pour payer des équipements, matériaux ou appareils dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, alors sa durée de validité est augmentée de deux ans par rapport à la durée initiale.

Exemple d’une remise de chèque énergie

Lorsqu’une personne obtient un chèque énergie, elle doit ensuite l’adresser au fournisseur de son choix en suivant une démarche précise. Voici par exemple la démarche à suivre pour les bénéficiaires d’un chèque énergie qui souhaitent l’utiliser pour régler leur facture EDF :

  • en ligne. Il suffit de se rendre sur le site chequeenergie.gouv.fr, d’indiquer le numéro de chèque et le code à gratter ainsi que le numéro de client et le numéro de compte qui figure sur sa dernière facture EDF. Il ne sera pas utile de réitérer la démarche l’année suivante
  • par courrier. Il est nécessaire d’envoyer son chèque énergie ainsi que la photocopie de sa dernière facture à EDF, TSA 81 401, 87 014 Limoges Cedex 1.

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