Colocation : bail unique ou séparé, solidarité financière, ce qu’il faut savoir

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De plus en plus populaire, la colocation ne s'improvise pas. Certaines règles sont à connaître et respecter pour éviter les problèmes, en particulier en cas de départ d'un des occupants ou de soucis dans le règlement du loyer. Bail individuel ou commun, solidarité financière des colocataires et de leurs cautions... Le point sur ce que vous devez savoir.

 
Bail, solidarité financière, APL, tout savoir sur la colocation

Louer plus grand sans payer beaucoup plus, payer l'abonnement TV ou Internet à plusieurs, choisir la convivialité plutôt que la solitude... La colocation ne manque pas d'atouts et son succès ne se dément pas. Pour autant, ce n'est pas qu'une partie de plaisir : comme pour toute location, il est question de bail, d'assurance, d'état des lieux... Mais pas seulement, puisque la colocation présente des spécificités, en particulier en ce qui concerne le paiement du loyer et la solidarité financière des occupants. De plus, les règles varient suivant le type de bail que vous avez signé à votre arrivée.

Bail individuel ou séparé

Lorsque vous signez un bail individuel pour entrer dans une colocation, seul votre nom figure sur le contrat. Il précise la part du loyer et des charges dont le paiement vous incombe. Par opposition au bail unique, le bail séparé permet de ne pas être solidaire des autres occupants du logement : vous n'êtes tenu qu'aux engagements inscrits dans votre contrat individuel, vos colocataires étant seuls responsables de leurs propres obligations.

Autrement dit, le bail individuel ne vous engage pas à payer la part du loyer d'un autre occupant en cas de défaillance. La même logique prévaut pour votre caution. Un avantage indéniable pour quiconque se lance dans une colocation avec un/une inconnu(e).

Les obligations liées au bail séparé

Comme pour le paiement du loyer, les responsabilités de l'occupant vis-à-vis du bailleur sont individuelles. Par exemple, il s'acquitte d'un dépôt de garantie propre, dont le montant est inscrit sur le bail et qu'il récupère à son départ.

Il est également possible de procéder de la sorte pour l'assurance habitation et responsabilité civile du logement. Chaque occupant peut souscrire une protection auprès de l'assureur de son choix. Toutefois, il est recommandé de choisir un assureur commun, de façon à faciliter la prise en charge d'un sinistre.

Autre point qui mérite votre attention, la taxe d'habitation. Si vous étiez dans les lieux au 1er janvier de l'année en cours, son paiement sera demandé à l'un des occupants du logement. Il est responsable du paiement aux yeux du fisc mais il convient de partager la somme entre colocataires. Attention toutefois, un occupant qui a signé son bail individuel après le 1er janvier n'est légalement pas tenu de payer la taxe d'habitation : seules les personnes qui étaient en place à cette date le sont.

Fin du bail

Comme pour toute location, vous devez respecter un préavis de départ au moment de quitter les lieux, qui vous impose de prévenir le propriétaire trois ou un mois avant selon les cas. Les autres colocataires ne sont absolument pas impactés dans ce cas de figure, chacun disposant de son bail propre.

A savoir : Le propriétaire n'est pas tenu de consulter les colocataires restants au moment de choisir un nouvel occupant.


Bail unique ou commun

Lorsque vous entrez « tous ensemble » dans une colocation, vous pouvez signer un seul bail pour tout le monde. Dès lors, vous êtes individuellement responsable pour le paiement de l'intégralité du loyer et des charges, même si vous vous répartissez la somme entre vous.

Rappel : Le bail que vous signez doit correspondre au contrat-type de location entré en vigueur le 1er août 2015.


La clause de solidarité ou d'indivisibilité

Votre contrat de location peut comporter une clause de solidarité financière ou d'indivisibilité. Celle-ci dispose que vous êtes tenu de payer l'intégralité du loyer et des charges, et non pas seulement votre part comme avec un bail individuel. Autrement dit, si vos colocataires ne peuvent pas régler leur part du loyer, vous devez assumer cette dépense. Charge à vous, ensuite, de leur demander des comptes... D'où l'importance de savoir avec qui on s'engage.

Si vous quittez la colocation avant la fin du bail et que vos colocataires restent, votre solidarité financière peut être invoquée jusqu'à six mois après votre départ s'ils ne peuvent plus régler le loyer et les charges. Le même principe s'applique pour la personne qui se porte caution du colocataire. La solidarité financière peut prendre fin plus tôt, dès l'arrivée d'un nouveau colocataire.

A l'inverse, si une telle clause ne figure pas dans le bail, vous n'êtes plus tenu de payer quoique ce soit une fois que vous avez déménagé.

Les obligations liées au bail unique

Des différences notables existent entre le bail individuel et le bail unique. Par exemple, le dépôt de garantie de tous les colocataires n'est restitué que lorsque le dernier d'entre eux quitte les lieux et remet les clés au bailleur. Autre exemple, si le propriétaire délivre un congé à l'un des occupants, il vaut pour tous les colocataires. Enfin, les occupants doivent prendre une assurance habitation – responsabilité civile unique, au nom de tous les colocataires.

Fin du bail

Si l'un des colocataires quitte le logement avant les autres, un avenant au contrat de bail peut être rédigé à l'arrivée de son remplaçant : le bailleur ne doit pas obligatoirement rédiger un nouveau bail. Lorsque les colocataires restés sur place ont trouvé un remplaçant, le bailleur doit obligatoirement donner son accord. La même logique s'applique si le nouvel arrivant est proposé par le propriétaire.

Les aides au logement

Pour toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF), les démarches sont les mêmes que dans une colocation classique. Et ce, quel que soit le type de bail signé. Les mêmes conditions d’octroi (seuils de revenus à ne pas dépasser…) s’appliquent. L’aide au logement est versée individuellement, chacun étant responsable de sa propre demande. Le montant de l’allocation est déterminé selon la part du loyer réellement supportée par l’occupant. Pour rappel, les demandes d'APL des étudiants doivent désormais se faire sur Internet uniquement

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