Comment faciliter l’accès au logement des expatriés de retour en France


Les Français établis à l'étranger rencontrent de nombreux obstacles à leur retour pour se loger, faute de pouvoir présenter certains justificatifs ou de disposer seulement de documents dans une langue étrangère, à des bailleurs très méfiants. Un rapport pour remédier à ces difficultés a été remis au Premier ministre.  

Un rapport remis au Premier ministre préconise plusieurs mesures pour améliorer l'accès au logement des expatriés à leur retour.

Trouver un logement après une période passée à l’étranger est une des tâches les plus difficiles pour les Français. « Pourtant c’est la démarche la plus urgente », affirme la sénatrice représentant les Français établis hors de France, Hélène Conway-Mouret, auteure d’un rapport sur le sujet remis à Manuel Valls le 21 juillet 2015. Chaque année, ce sont 300.000 Français qui quittent l’Hexagone et 200.000 qui y reviennent.

Pour dresser la liste des obstacles rencontrés par les Français de retour au pays, un questionnaire a été mis en ligne. Parmi les difficultés liées au logement évoquées, « les conditions requises par les agences immobilières, impossibles à remplir pour quelqu’un qui rentre de l’étranger », ou encore « la peur des bailleurs face à des pièces venant d’Etats étrangers ».

Au-delà du fait de trouver un chez-soi, « il est vrai qu’il est difficile de trouver un travail sans logement et de trouver un logement sans travail ! », résume la sénatrice. Par ailleurs, sans logement pas d’adresse fixe. Or la majorité des démarches administratives ne peuvent être entamées sans justification d’une domiciliation stable.

Si vous êtes locataire

Pour pouvoir louer un logement, il faut fournir un certain nombre de documents au propriétaire, parmi lesquels des fiches de paie, des avis d’imposition et des quittances de loyer. Des justificatifs que n’ont pas toujours les expatriés ou uniquement dans des langues étrangères, ce qui suscite la méfiance des bailleurs. Ces derniers refusent ainsi ce type de dossiers dans la majorité des cas. « Outre le fait que la pertinence de ces pièces n’est pas toujours évidente, les bailleurs semblent être réticents à prendre en compte à titre alternatif les ressources disponibles des candidats à la location qui seraient en recherche d’emploi mais disposant de ressources leur permettant de subvenir à leurs besoins pendant plusieurs mois », constate le rapport. Le rapport recommande ainsi d’inscrire cette possibilité dans le décret de la loi Alur actuellement en cours d’élaboration déterminant les pièces que peuvent demander les propriétaires.

Autre obstacle pointé du doigt, les garanties contre les risques d’impayés de loyers et la caution, à déposer lors de la signature du bail. Pour les garanties, le rapport souligne que la convention entre l’Etat et Action Logement « devrait permettre à compter du 1er janvier 2016 de sécuriser les loyers des jeunes salariés et des ménages modestes ». Quant à la caution, les Français de retour éligibles peuvent avoir recours à l’avance loca-pass, un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 500 euros. Afin de faire connaître ces dispositifs sont souvent ignorés, le rapport souhaite améliorer leur visibilité auprès des expatriés.

Si vous êtes propriétaire

« La meilleure façon de trouver un logement au retour est encore pour ceux qui le peuvent de récupérer celui qu’ils occupaient avant leur départ », note le rapport. En effet, pour éviter le parcours du combattant une fois rentré au pays, mieux vaut donc louer son logement durant son absence. Le rapport rappelle à cet effet que « lorsqu’un évènement précis justifie que le bailleur ait à reprendre son logement, […] celui-ci peut mettre en location son logement vide pour une durée minimale d’un an » au lieu de trois ans. Si le bien est meublé, la durée minimale du bail est d’un an. Le propriétaire devra toutefois prévenir le locataire de son retour trois mois avant l’échéance du bail. Le rapport recommande de mieux faire connaître ces dispositifs aux propriétaires.

Une adresse à la mairie en attendant

Enfin, si l’expatrié n’a toujours pas trouvé de logement à son retour en France, le rapport préconise de permettre « la domiciliation temporaire en mairie des personnes ne pouvant justifier d’une adresse stable à leur retour en France ». Le but est simple : donner la possibilité aux expatriés de retour de pouvoir poursuivre leurs démarches administratives sans être entravés par l’absence d’une adresse fixe.

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