Le bénéfice du CITE est conservé avec un sous-traitant RGE

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Le gouvernement a simplifié les conditions d'octroi du crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Ainsi, il est désormais possible pour l'entreprise Reconnue garante de l'environnement (RGE) en charge des travaux de faire appel à un sous-traitant. Explications.

Le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) reste de mise même si les travaux sont effectués par un sous-traitant RGE.

 

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement et ainsi profiter du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ? Ce dispositif, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 30%, est soumis à des règles précises. Il faut en effet que le contribuable réalise des travaux (ou bouquet de travaux) inscrits dans la liste établie par le gouvernement et qu'il fasse obligatoirement appel à une entreprise dotée du label Reconnue garante de l'environnement (RGE).

Afin de faciliter le recours à ces professionnels certifiés, le gouvernement a décidé d'assouplir cette condition pour les particuliers. « Le crédit d'impôt (CITE, Ndlr) s'applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, en cas d'intervention d'un sous-traitant, agissant au nom et pour le compte de l'entreprise donneuse d'ordre », est-il indiqué dans un décret paru au Journal Officiel le 3 mars 2016. Le sous-traitant peut être en charge de tout ou partie de « l'installation ou de la pose des équipements, matériaux ou appareils » ou « de la fourniture et de l'installation ou pose des équipements, matériaux ou appareils », est-il précisé dans le décret.

Une seule facture émise

Toutefois, pour que le travail du sous-traitant soit accepté pour le bénéfice du CITE, il faut impérativement que « l'entreprise donneuse d'ordre établisse la facture pour l'ensemble de l'opération ». Autrement dit, tant que l'entreprise principalement en charge des travaux qui sous-traite possède la qualification RGE, le bénéfice du CITE est maintenu.

Au moment de la déclaration des revenus, le particulier doit informer le fisc de la nature des travaux effectués ainsi que leur montant, mais aucune facture n'est à transmettre. Cependant, l'administration fiscale pourra la réclamer durant les trois prochaines années. Mieux vaut donc la conserver et être dans les règles.

Bon à savoir : Doivent être inscrits sur la facture l'adresse du logement, la nature, l'appellation et le montant des travaux, le détail des catégories de travaux, les caractéristiques de performance des matériaux et appareils installés et la qualification professionnelle de l'entreprise.

Cet élargissement du champ des entreprises qualifiées s'applique pour les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2016.

Pour aller plus loin : Travaux de rénovation énergétique : méfiez-vous des professionnels RGE vrais ou non !



 

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