Pour un locataire qui quitte son logement, anticiper l’état des lieux de sortie n’est pas une option. Pour éviter les soucis le jour J, Il faut retenir quelques bonnes pratiques. Comment bien préparer son départ ? Quelles sont les obligations du locataire ? Explications en quatre points clés.
Au moment de déménager, un locataire ne peut pas se contenter de faire ses valises. Avant de rendre les clés, il doit passer par l’étape cruciale de l’état des lieux de sortie. Un passage obligé qu’il faut préparer au mieux pour espérer obtenir la restitution intégrale du dépôt de garantie.
A savoir : A l’image du modèle standard de bail de location, la loi impose un état des lieux type. Plus précisément, il faut obligatoirement inscrire un minimum d’informations sur ce document depuis le 1er juin 2016.
En premier lieu, le locataire doit retenir qu’il a des obligations envers vers le propriétaire. En effet, il est responsable de l’entretien du logement et des réparations locatives, c’est-à-dire les petits travaux d’usage.
Concernant les sanitaires et la plomberie, la logique ne change pas. Il faut nettoyer et déboucher si nécessaire les robinets, cuvettes, lavabos et éviers. Les dépôts calcaires dans les évacuations d’eau (évier, lavabo, douche…) doivent disparaître, à l’instar des moisissures sur les murs. Enfin, si un robinet ne fonctionne plus, il faut le remplacer.
Exemple typique, si un mur présente des trous, il faut les reboucher avec de l’enduit.
Les réparations locatives ne s’arrêtent pas là. Si nécessaire, le locataire doit se charger des raccords de moquette ou de papier peint ou encore graisser les portes, fenêtres et verrous.
Plus généralement, tout est affaire de nettoyage. Les traces de doigts ou les marques de meubles et cadres doivent être effacées. Les plafonds, moquettes et parquets doivent également être propres.Même chose pour les vitres : il faut les nettoyer, voire les remplacer lorsqu’elles sont fendues ou brisées.
Pour les locataires d’une maison, l’extérieur compte. Le jardin (état de la pelouse, mauvaises herbes…) mais aussi les gouttières et les dalles d’une terrasse requièrent leur attention notamment.
Bon réflexe : Au-delà des réparations locatives, bien nettoyer et dépoussiérer le logement avant l’état des lieux s’avère judicieux pour faciliter la réalisation de l’état des lieux.
A noter que lorsque le bailleur laisse le logement péricliter et ne procède pas aux travaux requis pour le remettre dans un état normal, le locataire n’est plus responsable des réparations locatives.
Normalement, un locataire ne doit pas réaliser de travaux conséquents dans le logement. Dans les faits, certains occupants n’hésitent pas à le remodeler à leur convenance. Par exemple, ils peuvent décider de repeindre une chambre, avec ou sans l’accord du bailleur.
Dans ce cas, il est préférable de contacter le propriétaire suffisamment tôt avant l’état des lieux de sortie pour clarifier les choses. Il peut ne pas vous en tenir rigueur, notamment s’il avait été prévenu. Mais rien ne l’empêche de vous demander de repeindre pour remettre le bien dans l’état où vous l’avez trouvé.
Au-delà de la peinture, si le locataire a un doute ou anticipe un problème, contacter le propriétaire à l’avance permet de trouver plus facilement une solution à l’amiable.
La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie peut rapidement pénaliser le locataire. S’il quitte le logement après plusieurs années, la qualité des sols ou des murs a pu se détériorer du fait d’un usage normal. Reste que si l’occupant ne dit rien durant l’état des lieux de sortie, celui-ci risque de simplement indiquer qu’un élément en bon état présente désormais un état moyen par exemple.
Pour clarifier les choses, le locataire a tout intérêt à se montrer proactif et à apporter des précisions aux descriptions de base. Dans le cas évoqué ci-dessus, il peut par exemple indiquer que la peinture ou la moquette s’avère uniformément défraîchie. Dès lors, la détérioration du revêtement relève clairement de sa vétusté normale et non d’une dégradation causée par le locataire. Autrement dit, elle ne pourra pas lui être imputée et entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
Pour aller plus loin : La vétusté ou comment déterminer l’état d’usure du logement
A l’inverse, un plancher passé d’un état moyen à mauvais à cause d’un manque d’entretien et/ou de taches peut susciter une ponction sur le dépôt de garantie. Celle-ci doit obligatoirement être justifiée par la présentation de devis et factures détaillées, pour attester des frais supportés par le bailleur à cause de la dégradation.
Lorsque le propriétaire – ou l’agent immobilier le représentant – et le locataire ne parviennent pas à s’entendre pour conclure l’état des lieux de sortie à l’amiable, ils peuvent faire appel à un huissier de justice pour régler le problème. Lorsque les rapports locatifs sont conflictuels, recourir à cette solution dès le départ permet de gagner du temps.
En revanche, il faudra payer ce service. Son coût se partage à parts égales entre les deux parties. A contrario, l’état des lieux de sortie amiable ne peut jamais être facturé au locataire.
Pour en savoir plus : Combien coûte un état des lieux fait par un huissier ?
Si le locataire demande à faire réaliser l’état des lieux par un huissier de justice, le bailleur ne peut pas refuser. Même chose si la demande émane du propriétaire.
Pour bien comprendre les termes employés pour remplir la description de l’état des lieux, voici quelques définitions à retenir. Elles se basent sur le lexique employé par Nexity dans le cadre de son activité de gestion locative.
Etat d’usure ou de destruction résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et équipements du logement.
L’équipement n’a jamais ou très peu été utilisés depuis la livraison du logement neuf ou la remise à neuf d’un logement ancien. Il ne porte pas ou très peu de traces d’usage et n’est pas abîmé.
Aucune dégradation visible, l’équipement est propre et fonctionne correctement.
Quelques traces d’usure sont visibles mais ne sont pas liées à une dégradation causée par le locataire. Les matériaux et équipements sont propres et fonctionnent normalement.
L’équipement est endommagé, détérioré ou abîmé.
Le fonctionnement des équipements est difficile. Ils portent de nombreuses traces d’usure et manquent d’entretien mais n’ont pas subi de dégradation volontaire.
L’équipement est inutilisable, très fortement dégradé, sale. La chose visée ne fonctionne plus et ne peut plus être réparée.
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