Feux de cheminée : règlementation et interdictions à Paris et en Ile-de-France

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La plupart des Français peuvent allumer des feux de cheminée chez eux en toute quiétude ou presque. Paris et la région parisienne font cependant l'objet d'une réglementation particulière.

Tout savoir sur la réglementation des feux de cheminée
 

Sommaire

Réglementation en Ile-de-France
Réglementation à Paris
Réglementation applicable à tous les feux de cheminée

Règlementation des feux de cheminée en Ile-de-France

Cheminée à foyer ouvert

Les Franciliens qui disposent d'une cheminée à foyer ouvert, c'est-à-dire sans vitre ou protection particulière devant les flammes, peuvent tout à fait faire une flambée de temps à autre. La réglementation autorise les feux de cheminée d'agrément pour le plaisir et pour le chauffage d'appoint sans contrainte particulière à respecter.

En revanche, elle interdit de se servir de sa cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal du logement.

Cheminée à foyer fermé

Les cheminées à foyer fermé sont celles qui disposent d'un insert, d'un poêle ou encore d'une chaudière en fonte ou en acier, c'est-à-dire une chambre de combustion placé à l'intérieur du foyer de la cheminée. Ces cheminées sont plus efficaces que les modèles à foyer ouvert, à la fois en termes de production de chaleur et de consommation de bois.

Les feux de cheminée à foyer fermé sont autorisés en Ile-de-France, y compris pour le chauffage principal. Certaines communes franciliennes font toutefois l'objet d'une règlementation particulière.

Communes situées en zone sensible

Dans les communes d'Ile-de-France situées en zone dite sensible, les cheminées dont le foyer fermé est neuf doivent respecter un certain niveau de propreté. Ces appareils doivent être labellisés « Flamme verte 5 étoiles »* pour être utilisés légalement. Seules les cheminées neuves (équipements neufs) sont soumises à ces conditions environnementales, les cheminées anciennes ou équipements existants n'étant soumis à aucune réglementation de ce type.

Réglementation des feux de cheminée à Paris

Cheminée à foyer ouvert

Il est formellement interdit d'utiliser une cheminée à foyer ouvert comme moyen principal de chauffage dans un appartement (ou une maison, le cas échéant) à Paris. A l'inverse, le chauffage d'appoint ou d'agrément est autorisé sans conditions particulières.

Cheminée à foyer fermé

Les cheminées à foyer fermé parisiennes sont soumises à des conditions environnementales quelle que soit leur utilisation.

Pour les cheminées anciennes, le chauffage principal au feu de bois est permis dès lors que l'émission de poussières ne dépasse pas 16 milligrammes par mètre cube (16 mg/m3). Le chauffage d'appoint ou d'agrément est également autorisé du moment que le rendement de la combustion atteint au moins 65% : autrement dit, l'équipement doit permettre de « consommer » au moins 65% d'une bûche de bois afin de chauffer le logement.

Les équipements neufs sont soumis à la même réglementation environnementale en matière de chauffage principal (émission de poussières inférieure ou égale à 16 mg/m3). En ce qui concerne le chauffage d'appoint ou de plaisir, les cheminées neuves doivent disposer du label Flamme verte 5 étoiles a minima.

Réglementation applicable à tous les feux de cheminée

En dehors de l'Ile-de-France et de Paris, il n'existe pas de réglementation particulière empêchant l'utilisation d'une cheminée. Certaines contraintes sont toutefois à prendre en compte indépendamment du lieu de résidence.

Obligation de ramonage

Quelle que soit la cheminée (à foyer ouvert ou fermé), sa fréquence d'utilisation et la localisation de son domicile, tout particulier qui entend faire un feu doit respecter les obligations légales de ramonage. Au minimum, les cheminées et les autres conduits de fumée (d'une chaudière par exemple) présents dans le logement doivent être ramonés une fois par an.

La plupart des départements imposent même deux ramonages par an, dont un pendant l'hiver (période de chauffe). Il faut toujours s'en tenir aux règles locales, édictées dans un arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie. La plupart des Français qui font chauffer leur cheminée doivent donc la faire ramoner deux fois par an.

Rappel : l'occupant de la maison ou de l'appartement est responsable du ramonage, qu'il soit locataire ou propriétaire.


Règlement de copropriété

Dans un immeuble, les feux de cheminée peuvent être interdits par le règlement de copropriété. Cette interdiction est parfaitement légale. Modifier le règlement de copropriété pour autoriser les flambées nécessite un vote à l'unanimité des copropriétaires. En effet, il ne s'agit pas d'une modification visant les parties communes : celle-ci requiert un vote à la majorité double (66% de tous les copropriétaires, votants, représentés ou absents). Mais toute autre modification apportée au règlement de copropriété doit être approuvée par tous les copropriétaires sans exception.

Pour aller plus loin, retrouvez notre article sur les majorités de vote dans une copropriété


*Rendement supérieur ou égal à 70% et taux de CO (monoxyde de carbone) inférieur ou égal à 0,12%

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