Un rapport parlementaire sur les aides au logement préconise de prendre en compte les revenus des parents mais aussi l’éloignement géographique et les ruptures familiales pour attribuer les APL aux étudiants. Il plaide également contre la fin de l’APL accession pour les propriétaires modestes.
Va-t-on toucher, oui ou non, aux APL des étudiants ? La question n’est pas encore tranchée mais un rapport parlementaire sur les aides au logement adopté à l’Assemblée nationale mardi 19 mai 2015 ouvre la voie à une telle réforme. Selon l’AFP, qui a consulté le document, il propose d’instaurer la prise en compte de trois critères pour le versement des aides personnalisées au logement aux étudiants : les revenus des parents, l’éloignement géographique de l’étudiant et, le cas échéant, les ruptures familiales.
En d’autres termes, la réforme des APL, qui vise à économiser 300 à 400 millions d’euros sur un budget total de plus de 17 milliards, devrait toucher en premier lieu les étudiants aisés et/ou proches de leurs parents. Le texte, tel que rapporté par l’AFP, estime ainsi qu’il « n’est pas acceptable, dans le contexte budgétaire actuel, qu’un étudiant puisse bénéficier de l’APL alors que ses parents ont des revenus élevés et qu’ils résident dans la même agglomération que lui ».
Autre axe de réforme poussé par les députés, le versement des aides au logement devrait davantage prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires, en plus de leurs revenus. Selon le rapport, un dixième des allocataires disposent d’un patrimoine supérieur à 30.000 euros, étant sous-entendu qu’une personne jouissant d’un tel patrimoine ne devrait pas toucher une aide publique pour se loger.
Enfin, les députés suggèrent au gouvernement de renoncer à sa réforme de l’APL accession, versée aux accédants à la propriété modestes. A partir du 1er janvier 2016, les aides ne seront plus versées qu’aux ménages qui ont subi une perte de revenus de l’ordre de 30% ou plus depuis l’achat de leur logement. Cette réforme, votée dans la loi de finances pour 2015 à l’automne dernier, doit être à nouveau discutée cette année lors des prochains débats budgétaires.
Le rapport parlementaire va être présenté à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et à la presse mardi 26 mai. Il doit servir de base de travail au gouvernement qui a fait part de sa volonté de réduire les dépenses publiques consacrées au logement. Les arbitrages de l’exécutif, qui a écarté la suppression pure et simple des APL étudiants, devront être définitivement actés dans le projet de Budget pour 2016.
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