Au moment d’acter un achat immobilier, vous devez payer ce que l’on appelle les frais d’acquisition. Mais sur la somme acquittée, tout ne va pas dans les poches du notaire, loin de là. Décryptage du calcul des frais de notaire.
SOMMAIRE
Impôts et taxes
Frais réels du notaire
Barème
Plafonnement des tarifs et remises
Le cas d’un logement neuf
Simulation de frais de notaire
Le montant des frais d’acquisition, appelés à tort frais de notaires, payés pour l’achat d’une maison ou d’un appartement ancien approche 7% du prix de vente. En grande partie, ces frais relèvent de taxes immobilières et non pas de la rémunération du ou des notaires.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent la plus grande partie des frais d’acquisition. Ils sont payés au département et à la commune où se situe le logement ainsi qu’à l’Etat. Ces droits d’enregistrement peuvent atteindre un maximum de 5,79% depuis le 1er mars 2014 et la faculté donnée aux départements qui le souhaitent d’augmenter leur part des DMTO de 3,8 à 4,5%. Une majorité de départements en a décidé ainsi.
A cela s’ajoutent la TVA à 20% reversée par le notaire sur sa rémunération ainsi qu’une contribution de sécurité immobilière de 0,10% due à l’Etat pour les formalités de publicité foncière.
Ces frais correspondent aux sommes payées par le notaire pour le service d’autres experts (géomètre, cadastre, syndic…) qui ont pu fournir des informations nécessaires à la rédaction de l’acte d’achat. Ils peuvent également correspondre aux frais engendrés par la production de différents documents administratifs.
Dans tous les cas, ils sont facturés à l’acheteur pour leur coût réel. En d’autres termes, si les dépenses du notaire ont atteint 500 euros, il répercutera ce montant sur les frais d’acquisition, ni plus ni moins.
La rémunération du notaire se divise en deux catégories : les émoluments proportionnels et les émoluments fixes. Ils sont les mêmes partout en France.
Les émoluments proportionnels sont calculés en fonction d’un barème fixé par décret. Ils correspondent à un prélèvement sur le prix de vente selon le barème suivant :
| Barème des émoluments proportionnels du notaire | |
| Prix | Pourcentage |
| De 0 à 6.500 euros | 3,945% |
| De 6.501 à 17.000 euros | 1,627% |
| De 17.001 à 60.000 euros | 1,085% |
| 60.001 euros et plus | 0,814% |
| Source : arrêté du 26 février 2016 | |
Les émoluments fixes correspondent à la rémunération des démarches et de la rédaction de l’acte (et des copies). Ils sont calculés sur la base d’une unité de valeur (UV) de 3,90 euros hors taxes.
Depuis le 1er mai 2016, la loi limite la rémunération du notaire à 10% du prix d’achat maximum. Au minimum, il doit percevoir 90 euros pour ses services.
Cette réforme introduite dans la loi Macron permet également aux officiers publics de proposer des remises à leurs clients. Cette faculté est limitée aux transactions d’un montant supérieur à 150.000 euros. La remise accordée correspond à un pourcentage de sa rémunération (10% maximum) calculée au-delà du seuil de 150.000 euros. Il ne s’agit donc pas d’une remise de 10% maximum sur l’ensemble de la rémunération du notaire. Pour un achat de 200.000 euros, la remise maximale permet aux clients d’économiser seulement 40 euros.
Pour aller plus loin : A qui profite la réforme des tarifs des notaires de la loi Macron ?
Les frais d’acquisition sont réduits pour l’achat d’un logement neuf : les droits d’enregistrement sont en effet beaucoup moins élevés (0,715%). Dès lors, l’ensemble des frais d’achat atteint environ 2 à 3%. De plus, les commercialisateurs de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) peuvent prendre à leur charge ces frais.
Simulation de frais de notaireLes Notaires de France mettent à disposition du public un simulateur permettant de calculer les frais d’acquisition d’un bien immobilier. Retrouvez-le en suivant ce lien. |
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