Tout le monde peut participer à une vente aux enchères immobilière


Tout particulier peut participer à des ventes aux enchères immobilières organisées par les notaires, seules quelques règles simples sont à connaître. Mode d'emploi d'une vente aux enchères immobilière.  

Les notaires organisent des ventes aux enchères immobilières dans toute la France. L'occasion d'expliquer comment elles fonctionnent.

Préparez votre pancarte ! Si les dates de la 11ème édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières qui a lieu partout en France, sont passées (du 27 au 31 mars 2017), rien n’est perdu. Les notaires organisent tout au long de l’année des ventes aux enchères immobilières. En général, les séances de ventes aux enchères se déroulent dans les locaux des Chambres départementales des notaires ou au sein d’études notariales.

Par exemple, sur le site internet des Notaires de Paris Ile-de-France, une trentaine d’annonces de biens mis aux enchères défilent. Ainsi, une maison de 52 m² située à Romainville (92) est mise à prix à 100.000 euros le 23 mai prochain.

Comment participer à une vente aux enchères

Contrairement aux idées reçues, ces ventes sont publiques, ce qui signifie que tout particulier peut y participer en tant qu’acheteur ou vendeur, ou simplement spectateur. Afin d’obtenir des informations sur les biens mis en vente, vous devez consulter le cahier des charges, aussi nommé cahier des conditions, consultable à l’étude du notaire en charge du bien. Toutes les données classiques à une vente immobilière figurent dans le cahier des charges (diagnostics, certificats relatifs à la loi Carrez, dispositions d’urbanisme…), à côté de celles spécifiques aux enchères (faculté de surenchère, frais d’organisation…). Etabli par le notaire en charge de la vente, ce document recense ainsi l’ensemble des caractéristiques du bien, les modalités de vente (horaires, montant de la mise à prix, lieu…), les dates de visites ou encore la possibilité ou non d’une visite virtuelle. Il est impératif pour un acheteur potentiel de consulter ce document : en effet, « une vente aux enchères ne comporte ni condition suspensive d’obtention de prêt, ni délai de rétractation. Vous êtes propriétaire du bien le jour même de la vente », indiquent les notaires.

Le jour J

Suivant le conseil précédent, mieux vaut donc être certain de disposer de l’argent nécessaire avant de vouloir enchérir. Assurez-vous d’avoir l’accord de votre banque et fixez-vous un prix d’enchère à ne pas dépasser. Il faut également arriver 30 minutes à une heure avant le début des ventes pour s’enregistrer. Pour ce faire, munissez-vous d’un chèque de banque que vous déposerez en tant que dépôt de garantie au notaire en charge du bien qui vous intéresse. Le montant requis représente généralement 10 à 20% de la mise à prix, cela étant précisé dans le cahier des charges. Le professionnel vous demandera une pièce d’identité, puis vous remettra une autorisation d’enchérir et un badge numéroté. Ensuite, rien de plus simple, il vous suffit de lever votre plaquette et d’annoncer une enchère.

Il existe deux types de ventes indiqués dans le catalogue pour chaque bien : la vente à la bougie ou au chronomètre. Dans le premier cas, il s’agit de petites mèches, qui une fois éteintes laissent échapper une fumée. Après deux feux successifs sans nouvelle enchère pendant la durée de combustion (15 à 30 secondes), le plus offrant remporte l’enchère. Dans le second cas, l’adjudication est prononcée sans nouvelle enchère survenue pendant 90 secondes.

Paiement du bien

Si vous remportez la vente, vous disposez de 45 jours (à la bougie) ou 60 jours (au chronomètre) pour payer le bien, sous peine de subir des intérêts de retard. Attention, si vous ne vous acquittez pas de votre obligation, la vente est annulée et les frais occasionnés par la remise aux enchères vous seront facturés. Autre point à savoir : si cette faculté est notifiée dans le cahier des charges, il est possible qu’un autre acquéreur fasse une surenchère dans les 10 jours qui suivent la vente, au moins supérieure de 10% de la dernière enchère. Dans ce cas, une seconde vente aux enchères sera organisée. Si le bien vous revient au final, la remise des clefs intervient une fois la totalité du paiement effectuée.

Enfin, il faut savoir qu’en plus des frais habituels relatifs à un achat immobilier, des frais spécifiques à une vente aux enchères vous seront imputés.