Le loueur peut être exonéré de taxe de séjour si son locataire ne paie pas

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Lorsqu'un touriste ne s'acquitte pas du paiement de la taxe de séjour, l'hébergeur en devient redevable et doit signaler l'incident à la mairie sous huit jours pour être exonéré. Le gouvernement ne donne pas de précisions particulières concernant les usagers d'Airbnb, soumis à des règles différentes selon les communes.

Le paiement de la taxe de séjour est dû par le loueur si le locataire ne s'en acquitte pas
 

En vacances aussi, il faut penser à ses obligations fiscales. Les touristes qui séjournent à l'hôtel, dans une chambre d'hôtes mais aussi les locataires d'un meublé de tourisme de type Airbnb doivent en effet payer la taxe de séjour. Et s'ils y échappent, c'est au loueur de prendre en charge cette contribution d'un montant variable de 20 centimes à 4 euros par nuitée et par personne, rappelle le ministère de l'Intérieur.

Moins de plaintes contre les resquilleurs ?

Cette précision, publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 22 mars 2016, vient répondre à une question écrite de la députée du Parti radical de gauche Jeanine Dubié. L'élue des Hautes-Pyrénées interpellait la Place Beauvau au sujet de « la notion de départ furtif » du client, ou de départ avant la date et l'heure convenues afin de ne pas payer : dans cette situation, l'hébergeur peut être exonéré du paiement de la taxe de séjour, dès lors qu'il déclare l'incident à la mairie sous huit jours.

En revanche, ce cas de figure ne couvre pas explicitement une situation dans laquelle un client refuse de régler la taxe de séjour en même temps que sa note. Dès lors, « le logeur se trouverait dans la situation d'une absence de règlement partiel de sa facture susceptible d'entraîner le dépôt d'une plainte au titre du délit de resquille », selon la députée. D'où sa demande de précision pour savoir si l'exonération peut également être obtenue en cas de refus de paiement.

Pour le ministère de l'Intérieur, il n'existe aucune ambiguïté : « Le défaut de paiement emporte les mêmes conséquences qu'un départ furtif », affirme-t-il dans sa réponse. Ainsi, les professionnels du tourisme, mais également les propriétaires de chambre d'hôtes, peuvent demander à être exonérés de la taxe de séjour dans les deux situations. Dans le cas contraire, ils sont redevables de ce prélèvement.

Pour les voyageurs mauvais payeurs, cette interprétation de la loi s'avère également notable. Les hébergeurs étant amenés à simplement demander une exonération plutôt qu'à déposer une plainte en cas de refus ou de défaut de paiement de la taxe de séjour, le risque de poursuites judiciaires pourrait en effet se réduire.

Tous les loueurs Airbnb ne sont pas logés à la même enseigne

La réponse de la Place Beauvau n'apporte pas de précisions particulières concernant les particuliers qui proposent un logement à la location de courte durée sur Airbnb ou l'un de ses concurrents (Housetrip, Homeaway...). Pourtant, ces derniers ne sont pas tous soumis aux mêmes règles : depuis le 1er octobre 2015, la plateforme californienne prélève d'office la taxe de séjour (83 centimes par nuit et par voyageur) à Paris et les loueurs n'ont aucune démarche à entreprendre. Un test similaire a également démarré à Chamonix (taxe touristique de 75 centimes).

Dans les autres communes où cet impôt est levé en revanche, les loueurs doivent se charger eux-mêmes de le collecter, en l'intégrant dans le prix de la location ou en demandant son paiement séparé aux voyageurs. « Si vous choisissez de collecter la taxe vous-même, notez qu'elle doit être collectée uniquement à l'arrivée et que nous ne pouvons pas vous aider dans cette démarche », indique Airbnb sur son site internet. Et face à un refus, le loueur devra lui-même demander à être exonéré.

Pourquoi une telle différence d'une ville à une autre ? Parce que la plateforme californienne doit d'abord passer des accords avec les différentes communes pour procéder à la collecte de la taxe de séjour. Le 11 mars dernier, le site du quotidien régional La Provence expliquait par exemple que la mairie d'Arles a demandé à Airbnb de prendre en charge cette collecte, demande pour le moment insatisfaite. En attendant, les particuliers restent en charge de son prélèvement et de son versement.


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