Dossier spécial répartition des charges entre le locataire et le propriétaire : les travaux


Pour faire simple, les petits travaux d'entretiens et d'usures sont à la charge du locataire. Le gros œuvre incombe au propriétaire.

Le locataire doit veiller à l’entretien courant du logement et régler les « menues » réparations, comme la plomberie ou l’électricité. Les dépenses liées aux petits raccords de peinture, de papier peint, de parquet ou de moquette sont à sa charge.

Cependant, les réparations consécutives à l’usure normale sont à la charge du propriétaire, si le locataire en a fait un usage normal. Par exemple, si la moquette est sale, il ne peut demander au locataire de la changer. Par contre, il peut en demander le nettoyage.

Le locataire ne doit pas payer les réparations dues à des dégâts de forces majeures, type tempête, incendie… Il n’a pas non plus à prendre en charge les travaux qui auraient dus être réalisés avant son entrée.

A l’extérieur, le locataire prend à sa charge les réparations suivantes :

Jardin : Enlèvement des végétaux et de la mousse sur les murs et terrasses. Entretien et taille du gazon, des arbres et des haies. Remplacement des arbres mort pour défaut d’entretien. Remplacement et entretien des systèmes d’arrosage. Entretien courant des piscines et bassins.

Toit : désengorgement des gouttières.

Vitrages : remplacement des vitres cassées et réfection du mastic.

Portes et fenêtres : graissage, remplacement des boulons, targettes…

Serrures : graissage, remplacement des petites pièces et des clés.

Grilles : nettoyage, graissage, remplacement des petites pièces.

A l’intérieur, le locataire prend à sa charge les réparations suivantes :

Stores : graissage, remplacement des cordes et des petites pièces…

Tapisseries et peintures : petits raccords, ou la totalité si la dégradation est imputable au locataire. La vétusté ou les dégâts causés par l’humidité ne sont pas à la charge du locataire.

Revêtements (carrelage, mosaïque, parquet, moquette…) : remplacement de quelques carreaux, petits raccords, nettoyage.

Trous dans les murs : rebouchage à la charge du locataire. S’ils sont peu apparents (type punaise, petits clous), les trous sont considérés comme un usage normal.

Placards et meubles scellés : remplacements des tablettes et des dispositifs d’ouverture.

Cheminée et conduit d’aération : entretien des tabliers, ramonage.

Glaces et miroirs : remplacement si cassés.

La petite électricité : le remplacement des ampoules, néons, interrupteurs, prises, fusibles ; l’entretien et les petites réparations des appareils électroménagers et des antennes de télévision.

La petite plomberie : canalisations d’eau (entretien, débouchage, remplacement de petites pièces), canalisations de gaz (entretien courant, remplacement des tuyaux souples), robinetterie : entretien (remplacement de petites pièces), éviers (nettoyage du calcaire, remplacement des petites pièces), toilettes et douche (nettoyage du calcaire, petites réparations, remplacement des flexibles de double), radiateurs (remplacement des joints, robinets et purgeurs, petites réparations) et fosse septiques (vidange et entretien).

 

Les devoirs de chacun

Le gros œuvre incombe au propriétaire. Il est tenu de vous louer un logement « en bon état d’usage et de réparations » selon la loi du 6 juillet 1989 : si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander une mise aux normes. Si la gêne dure plus de 40 jours, le locataire peut demander une baisse de loyer pour compenser le trouble.

A l’inverse, même si le logement est en mauvais état, le locataire ne peut se soustraire à ses devoirs d’entretiens. Il doit aussi laisser le propriétaire faire les travaux chez lui.

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