Il est désormais possible de savoir si son voisin a le droit, ou non, de mettre son logement en location sur Airbnb à Paris. Les loueurs à plein temps qui ne respectent pas la loi peuvent ainsi être identifiés facilement… et dénoncés le cas échéant.
Faut-il y voir un appel à la délation ? La mairie de Paris a mis en ligne mardi 10 mai 2016 un site recensant les propriétaires qui ont l’autorisation de mettre leur logement en location meublée touristique dans la capitale.
Plus précisément, la plateforme recense les usagers d’Airbnb et consorts qui ont demandé une autorisation de changement d’usage pour leur résidence principale afin de la proposer aux touristes plus de quatre mois dans l’année. De quoi dénoncer un voisin dans l’illégalité ? Dans certains cas, oui. Explications.
A savoir : Plus de 20.000 appartements parisiens sont proposés à la location de courte durée sur Airbnb dans l’illégalité, selon une étude dévoilée par France Info le 17 juin.
Opendata.paris.fr permet désormais aux internautes d’identifier qui a demandé, et obtenu, l’autorisation de la mairie de Paris pour proposer son logement meublé à la location de courte durée sur Internet.
En effet, certaines règles s’imposent aux afficionados d’Airbnb. Si vous louez votre résidence principale plus de quatre mois dans l’année, vous devez demander à votre mairie d’arrondissement un changement d’usage de votre habitation pour en faire un meublé de tourisme. Dans ce cas, vous devez également remplir une déclaration préalable de changement de destination, pour que votre résidence principale devienne un « hébergement hôtelier ».
De plus, vous devez compenser votre activité par la transformation de locaux (bureaux ou commerces par exemple) en surfaces habitables. Une transformation qui a un prix : « La moyenne constatée à Paris se situe autour de 1.600 euros par m² avec des écarts très importants, de l’ordre de 400 euros par m² jusqu’à 3.000 euros par m² », précise le site Paris.fr.
Les mêmes contraintes s’appliquent au propriétaire d’une résidence secondaire, ou de tout autre logement qui n’est pas sa résidence principale. Dans ce cas, la règle des quatre mois n’entre pas en jeu : il faut montrer patte blanche même pour quelques semaines.
Pour faire court : non, loin de là. Au 10 mai 2016, seuls 107 logements parisiens sont répertoriés sur opendata.paris.fr. Or, Paris est la première destination des locataires Airbnb au niveau mondial. Autant dire que de nombreux loueurs n’ont pas pris le temps de lire les conditions pour un hébergement responsable détaillées par la plateforme californienne sur son site.
En effet, Airbnb ne cache pas les règles du jeu aux loueurs. En revanche, elle ne peut pas les forcer à les respecter. Du moins jusqu’ici : le projet de loi pour une République numérique, voté par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture, prévoit de contraindre les sites à bloquer d’eux-mêmes les locations non autorisées au bout de 120 jours, soit quatre mois.
La mairie de Paris se défend d’avoir publié ces données pour inciter à la délation. Encore que : cité par Europe 1, le directeur de cabinet d’Anne Hidalgo, Mathias Vicherat, estime que le site pourrait conduire certains « à demander des comptes en demandant pourquoi cette personne qui n’a pas procédé à l’opération de mise en conformité continue à louer son logement ».
Invité de France Info jeudi 6 mai, Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement a insisté sur le fait que la publication des données ne constitue pas un appel à la délation. « Ma conviction, c’est qu’entre l’interdiction et le Far West, il y a la régulation. Nous ce qu’on veut, c’est réguler », a-t-il ajouté. Il entend ainsi « permettre à ceux qui louent momentanément de continuer à le faire parce que cela fait un complément de revenus » et « empêcher le développement frénétique des meublés touristiques à l’année ».
Avant de prendre votre téléphone pour appeler la mairie, relisez donc bien les règles. Si votre voisin loue sa résidence principale quelques semaines dans l’année, il n’est pas dans l’illégalité. Et vous ne pouvez donc pas le dénoncer, du moment qu’il ne la propose pas plus de quatre mois dans l’année. En pratique, un copropriétaire qui met son logement sur Airbnb pendant ses vacances, pour cinq semaines ou même trois mois, n’a donc rien à craindre.
En revanche, si les touristes affluent en permanence ou que le bien n’est pas une résidence principale, il doit être répertorié dans la base de données de la mairie de Paris. Et si ce n’est pas le cas, rien ne vous empêche de le signaler…
