La Mission d’information et d’évaluation (MIE) chargée d’étudier les modes d’attribution de logements sociaux à Paris a adressé au Conseil de Paris une liste de 28 propositions pour faire évoluer ce système opaque. Une cotation des demandes pourrait voir le jour.
Noter les ménages pour procéder aux attributions de HLM (Habitations à loyer modérés) à Paris, c’est l’une des 28 propositions de la Mission d’information et d’évaluation(MIE) présentées lundi 24 septembre au Conseil de Paris. Créée en février 2012, cette délégation de 15 élus parisiens suggère de classer les demandes des Parisiens à travers un barème de points afin de hiérarchiser les demandes et de rendre transparente le système d’attribution des logements sociaux dans la capitale. Ainsi, plus le délai d’attente est long, meilleure sera la note. Même chose pour le niveau de ressources, la précarité du demandeur ou l’urgence de la situation qui seraient pris en compte dans la notation. Selon le rapport de la MIE rendu en juillet 2012, l’objectif est de « de disposer d’un outil d’aide à la décision, permettant de hiérarchiser rapidement un grand nombre de dossiers ».
La cotation pourrait même être étendue aux immeubles, qui seraient également notés afin de répondre aux attentes pour « parvenir à terme à une cartographie de l’ensemble du parc social de la Ville de Paris » et permettre de rapprocher la demande de l’offre. L’idée d’une dématérialisation de la demande simplifierait également le procédé en donnant au demandeur de logement social la possibilité d’avoir une idée de l’appartement qui pourrait lui être attribué mais aussi de la durée d’attente.
Alors que la demande de logements sociaux ne cesse de croître à Paris, de 22% entre 2005 et 2011 selon la Ville de Paris, le taux de mobilité recule. « Le taux de rotation observé pour l’ensemble du parc social parisien, tous contingents confondus, est passé de 5,8 % en 1999 à 4,4 % en 2011, contre 9 % au niveau national dans le parc social », insiste la MIE. Ce turn-over s’explique en grande partie selon la mission par « l’accroissement du prix du logement dans le parc privé et de la pénurie de logements sociaux de grande taille qui n’incite pas ceux qui les occupent à chercher à quitter leur logement ».
Selon l’adjoint au maire de Paris chargé du logement Jean-Yves Mano, les nouvelles dispositions relatives à l’attribution de logements ne seront pas appliquées « avant le courant de l’année 2013, assurant que la définition des critères nécessiterait au moins neuf mois de concertation, avec les acteurs du logement social et certaines associations ». Mais la meilleure attribution des HLM ne suffira pas à endiguer le manque de logements sociaux, pour lequel la maire de Paris Bertrand Delanoë s’est engagé à atteindre le taux de 20%, conformément aux exigences de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains). Selon le rapport de la MIE, Paris compte aujourd’hui plus de 126.000 demandeurs de logements sociaux. Seulement 12.000 d’entre eux, soit 8,3% ont été relogés en 2011.
Parallèlement à la remise du rapport, la représentante UMP à la commission d’attribution des logements sociaux de la Ville de Paris a annoncé sa démission, qui devrait être effective prochainenement. « Le rapport de la mission d’information et d’évaluation a montré que le processus d’attribution s’apparentait à une tombola. Ça n’est plus acceptable. Nous ne voulons plus le cautionner », a déclaré à la presse Jean-Baptiste Menguy, porte-parole du groupe UMPPA (Union pour une majorité de progrès à Paris et apparentés) au Conseil de Paris. « C’est le hasard qui a la main sur les désignations de logements sociaux », a dénoncé le rapporteur UMP de la mission, Michel Dumont.
