Impayés de loyer : un propriétaire mécontent porte plainte contre Cécile Duflot


Selon une information rapportée par le site du Dauphiné Libéré, un propriétaire basé dans le Vaucluse, excédé par des problèmes d'impayés de loyer, a déposé plainte contre la ministre du Logement Cécile Duflot.

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Voilà une nouvelle bien surprenante rapportée par le Dauphiné Libéré sur son site Internet. Un propriétaire basé dans le Vaucluse, Jacques Flon, qui loue des logements à Montélimar (Drôme) et Le Teil (Ardèche) a déposé une plainte dirigée contre la ministre du Logement Cécile Duflot, en date du 9 mai 2013.

Des lois « iniques » dans l’immobilier locatif

Ce bailleur (très) remonté explique sa démarche par son exaspération face aux impayés de loyer. « La loi protège de manière excessive le locataire indélicat au détriment du propriétaire, au point que les droits de ce dernier sont piétinés par les tribunaux », estime-t-il d’après le courrier, dévoilé par le Dauphiné Libéré, qu’il a adressé au procureur de la République d’Avignon. D’après lui, cette situation ne vaut que pour le secteur du logement : il dresse en effet des parallèles avec un client qui quitterait un restaurant sans payer ou à un retard de paiement de l’impôt, qui « donne lieu à des majorations immédiates ». « Dans ces différents secteurs, il n’y a ni moratoire, ni amnistie. Alors, pourquoi les propriétaires bailleurs n’ont-ils absolument aucun recours efficace contre le locataire qui ne paye pas son loyer ou qui dégrade son appartement ? »

D’après Jacques Flon, « l’immobilier locatif est un secteur où les lois en vigueur s’avèrent iniques ». Le bailleur a donc porté plainte contre la ministre du Logement, « restée silencieuse sur cette anomalie » selon lui. Pire, Cécile Duflot aurait durci la législation en ce sens, d’où le dépôt d’une plainte. Selon les termes employés dans sa lettre au procureur de la République d’Avignon, l’ex-secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), « contribue à aggraver des lois niant et violant les droits des bailleurs ». Le propriétaire affirme avoir déjà écrit à la ministre sur cette question, sans retour de sa part.

La GURL va-t-elle ajouter de l’huile sur le feu ?

Depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande et la nomination de Cécile Duflot à la tête du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, certaines orientations ont pu susciter la désapprobation des représentants de propriétaires, comme le décret sur l’encadrement des loyers dans les zones tendues.

Les professionnels de la location se sont également montrés inquiets des projets en cours de la ministre, en particulier sur la question de la garantie universelle des revenus locatifs (GURL). Ce projet de garantie contre les impayés de loyer, intégré au projet de loi Duflot 2 sur le logement et l’urbanisme, pourrait satisfaire les desiderata du bailleur mécontent du Vaucluse. Néanmoins, le gouvernement s’orienterait vers la création d’une nouvelle taxe sur les loyers pour financer ce dispositif. De quoi susciter un peu plus l’ire des propriétaires-bailleurs qui s’estiment d’ores et déjà surtaxés…