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La prime énergie, également appelée Coup de pouce économie d’énergie, est une aide financière versée, parfois sous conditions de ressources, aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal ou secondaire.

- Prime énergie : définition

- Prime énergie : qui sont les bénéficiaires ?

> La prime énergie ouverte à tous
> Une prime énergie réservée aux ménages modestes

- Prime énergie 2019 : conditions d’attribution et plafond de ressources

- Prime énergie : quels sont les travaux concernés ?

- Comment faire la demande de la prime énergie ?

> Où et à qui s’adresser pour demander la prime énergie ?
> Prime énergie : les étapes à suivre pour une demande

- Montant de la prime énergie en 2019

- Prime énergie 2019 : quel montant pour son logement

- Versement de la prime énergie en 2019 : délai

- La prime énergie est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Prime énergie : définition

L’offre « Coup de pouce économie d’énergie », plus communément appelé « prime énergie », a été lancée par le gouvernement le 23 février 2017. Elle relève du dispositif des aides à la rénovation énergétique et peut prendre en charge une importante partie du coût d’acquisition des équipements.

La prime énergie s’inscrit dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ce dispositif d’État, mis en place depuis 2006, vise à inciter certains acteurs du secteur de l’énergie (fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburant...) à réaliser ou à encourager les particuliers à faire des économies d’énergie. Ce sont eux qui financent la prime énergie. De ce fait, il s’agit d’une aide financée par le privé. Les dispositions concernant le cadre d’application de la prime énergie ont été précisées dans un arrêté ministériel du 15 février 2017.

La demande de la prime « Coup de pouce économie d’énergie » devait initialement courir jusqu’au 31 mars 2018. Mais face au succès rencontré, elle a finalement été reconduite par le gouvernement le 1er avril 2018. À cette occasion, plusieurs modifications ont été apportées.

D’abord, le système a été renforcé pour les ménages en situation de précarité énergétique. Avant d'être ouvert à tout le monde, à la faveur de l'entrée en vigueur de la nouvelle prime énergie, le 19 janvier 2019. Ensuite, il a été recentré sur deux types de travaux, à savoir le remplacement d’une chaudière au fioul et les travaux d’isolation. La demande de prime énergie peut être faite jusqu’au 31 décembre 2020

Dans tous les cas, le bénéficiaire doit avancer les frais pour financer ses travaux, avant de percevoir sa prime énergie.

Prime énergie : qui sont les bénéficiaires ?

Tous les particuliers peuvent profiter de la prime énergie. Mais des bonifications peuvent être appliquées, sous conditions de ressources, pour les ménages plus modestes.

La prime énergie ouverte à tous

La facture énergétique pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages français. D’où les incitations de l’État à faire des travaux d’économie d’énergie.

Depuis le 19 janvier 2019, la prime énergie est une aide financière destinée à tous les particuliers, propriétaires ou locataires, à condition que les travaux respectent des critères techniques préalablement établis et qu’ils soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). La maison ou l’appartement (résidence principale ou secondaire) où seront réalisés les travaux doit également être construit depuis au moins deux ans. À noter que c’est l’une des rares aides accessibles pour les habitations secondaires et les propriétaires bailleurs.

La demande de prime peut être faite en ligne ou directement auprès des fournisseurs d’énergie, des acteurs de la grande distribution ou des prestataires indépendants spécialisés. Ce sont eux qui s’occupent de la demande de prime.

Dans le cas de cette « prime classique », il n’y a pas de plafond ni de montant maximum pour en bénéficier. Le montant de la prime dépend du type de travaux réalisés, mais aussi niveau des économies d’énergie liées. Il est possible de cumuler les travaux de rénovation énergétique et de recevoir ensuite les primes qui leur correspondent.

Une prime énergie réservée aux ménages modestes

À côté de ce dispositif « classique », il existe des primes énergies à destination des foyers en situation de précarité énergétique. Leur versement, par des organismes indépendants qui gèrent la demande, est soumis à conditions de ressources et varie selon le lieu géographique du logement à rénover. Dans ce cas de figure, la prime énergie a la double vocation de lutter contre la précarité énergétique tout en accélérant la rénovation énergétique.

Sont considérées en situation de précarité énergétique les ménages qui consacrent plus de 10% de leurs revenus à des dépenses d’énergie dans leur logement. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), quelque 3,3 millions de ménages (représentant 6,7 millions d’individus) étaient concernés en 2017 en France métropolitaine. Au moment du lancement de la prime énergie, en février 2017, le gouvernement estimait à 45% le pourcentage des ménages français éligibles à cette prime.

Cette prime énergie accordée aux ménages en situation de précarité énergétique permet de multiplier jusqu’à cinq fois le montant de la prime énergie classique pour les particuliers.

Prime énergie 2019 : conditions d’attribution et plafond de ressources

En fonction de leurs revenus, les ménages en situation de précarité énergétique pouvaient bénéficier de la part de l’État d’une aide financière de 2.000 euros s’ils sont considérés comme « modestes » ou d’un coup de pouce de 3.000 euros s’ils sont considérés comme « très modestes ». Cette règle prévalait avant l'entrée en vigueur de la nouvelle prime énergie, le 19 janvier 2019. Désormais, il n'est plus fait de distinction entre ces deux types de foyers : ils sont tous rassemblées sous la dénomination « ménages modestes ».

L’attribution du montant des primes dépend non seulement du lieu d’habitation (Île-de-France ou hors Île-de-France) où les travaux vont être effectués, mais aussi du nombre de personnes qui composent le ménage.

Les revenus considérés pour l’attribution de l’aide correspondent au revenu fiscal de référence, dont le montant figure sur l’avis d’imposition ou de non-imposition ou encore l’avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) envoyé à la fin de la déclaration en ligne.

En principe, les revenus de l’année N-2 sont pris en compte, soit les revenus de 2017 pour une demande en 2019. Cependant, à titre dérogatoire, ce sont les avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-1 qui sont utilisés (revenu de 2018 pour une demande en 2019). La date de référence peut être celle de l’engagement de l’opération, celle de son achèvement ou encore celle de la demande de certificats d’économies d’énergie auprès du ministère chargé de l’énergie.

Ménages modestes (situation de précarité énergétique)

Nombre de personnes

dans le foyer

Plafond de revenus du foyer en Île-de-France (en euros) Plafond de revenus du foyer hors Île-de-France (en euros)
1 24.194 18.409
2 35.510 26.923
3 42.648 32.377
4 49.799 37.826
5 56.970 43.297
Par personne supplémentaire + 7.162 + 5.454

(Source : economie.gouv.fr)

Au vu des données du tableau ci-dessus : une personne seule entrant dans la catégorie des ménages « modestes » et qui vit en Île-de-France sera éligible en 2018 à la prime énergie d’un montant de 2.000 euros si son plafond de ressources annuelles ne dépasse pas 24.194 euros. Si elle vit dans une autre région, le plafond à respecter s’élève à 18.409 euros. Pour un foyer dit « modeste » composé de quatre personnes, les montants sont respectivement de 49.799 euros et 37.826 euros.

Ménages très modestes, avant le 19 janvier 2019 (situation de précarité énergétique)

Nombre de personnes

dans le foyer

Plafond de revenus du foyer en Île-de-France (en euros) Plafond de revenus du foyer hors Île-de-France (en euros)
1 19.875 14.360
2 29.171 21.001
3 35.032 25.257
4 40.905 29.506
5 46.798 33.774
Par personne supplémentaire + 5.882 + 4.257

(Source : economie.gouv.fr)

En prenant en compte le tableau ci-dessus : avant l'entrée en vigueur de la nouvelle prime énergie (qui a effacé la distinction entre « ménage modeste » et « ménage très modeste »), une personne seule « très modeste » qui résidait en Île-de-France ne pouvait dépasser un plafond de ressources annuelles de 19.875 euros pour prétendre à la prime énergie. Si elle habitait ailleurs en France, le plafond à respecter était de 14.360 euros. Pour un foyer « très modeste » composé de quatre personnes, les chiffres passaient respectivement à 40.905 et 29.506 euros.

À noter : les ménages « modestes » prétendant à la prime énergie doivent impérativement joindre leur avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu à leur dossier de demande.

Prime énergie : quels sont les travaux concernés ?

Depuis le 1er avril 2018, et l’annonce du prolongement du dispositif du « Coup de pouce économie d’énergie » jusqu’au 31 décembre 2020, la prime énergie a principalement été recentrée sur deux types de travaux :

- le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement plus performant utilisant des énergies renouvelables (chaudière bois ou biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur)

- l’isolation des combles ou des toitures

Lire aussi : Quelles sont les aides financières pour le remplacement d’une chaudière ?

Comment faire la demande de la prime énergie ?

La prime énergie n’est pas une aide qui procède de l’État. Dans un souci de simplifier la démarche, ce sont des organismes indépendants qui gèrent les demandes de cette aide financière.

Où et à qui s’adresser pour faire sa demande de prime énergie ? 

C’est souvent à l’occasion d’une sollicitation que les particuliers entendent parler des aides financières dédiées à la rénovation énergétique. Mais il est aussi possible d’en bénéficier en se renseignant par soi-même.

Ainsi, plusieurs acteurs répondent aux demandes de prime énergie et gèrent son versement. On peut les classer en trois catégories : les acteurs du secteur de l’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant), les acteurs de la distribution (généralistes ou spécialisés) et les prestataires indépendants spécialisés (du type Calculeo ou Quelle Énergie).

Auprès des acteurs du secteur de l’énergie

Ils sont ce que l’on appelle les « obligés » du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Ces entreprises, qui produisent ou distribuent de l’énergie (gaz, électricité, fioul, carburant), sont soumises par l’État à obligation d’atteindre un objectif d’économies d’énergie pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Tous les trois ans, ces fournisseurs doivent rendre des comptes à l’État et présenter des certificats d’économie d’énergie (CEE). Sans quoi ils doivent s’acquitter d’une pénalité souvent bien supérieure au montant qu’elles distribuent aux particuliers au titre de la prime énergie.

C’est dans le cadre de ce dispositif, issu de la Loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (ou loi Pope) de juillet 2005, que ces entreprises, parmi lesquelles figurent EDF, Total ou encore Direct Energie, proposent aux consommateurs (particuliers, collectivités locales, établissements publics...) des primes énergie pour les aider à réaliser leurs éco-travaux.

Auprès des acteurs de la distribution

La plupart des vendeurs d’énergie ou de carburants (les « obligés », cités ci-avant) délèguent la collecte des certificats d’économie d’énergie (CEE) à des intermédiaires, comme des enseignes de la distribution (Auchan, Leclerc, Carrefour…) ou encore des magasins spécialisés en bricolage (Castorama, Leroy Merlin…).

Auprès d’entreprise intermédiaires finançant des travaux d'économie d'énergie

Pour savoir s’ils peuvent prétendre à la prime énergie, les consommateurs peuvent se tourner vers des entreprises intermédiaires qui financent des travaux d'économie d'énergie (comme Quelle Énergie ou Calculeo). Chaque entreprise est libre de proposer une prime au prix et sous la forme qu’elle souhaite.

Prime énergie : les étapes à suivre pour une demande

Plusieurs étapes sont à suivre scrupuleusement pour obtenir une prime énergie jusqu’au 31 décembre 2020. Plusieurs impératifs s’imposent.

D’abord, la demande de prime énergie doit être faite avant la date d’acception du devis (c’est-à-dire la signature du devis). C’est seulement à la réception de la lettre d’engagement du fournisseur de la prime que le demandeur peut signer un devis ou un bon de commande et entamer des travaux. Toute demande de prime énergie postérieure à la date de fin des travaux ne sera pas prise en compte.

Il faut ensuite que le logement dans lequel seront effectués les travaux soit construit depuis au moins deux ans (logement ancien). Et peu importe que le demandeur soit propriétaire (occupant ou bailleur) ou locataire, ni que ce soit son logement principal ou secondaire.

Il faut également vérifier que les travaux de rénovations énergétique prévus sont éligibles à la prime énergie. Si le consommateur est libre de choisir l’artisan qui effectuera les travaux, le professionnel sélectionné devra être titulaire de la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).

La demande de prime énergie peut se faire via la création d’un espace personnel sur le site Internet du fournisseur d’énergie choisi. Une fois la demande confirmée, le dossier est créé.

Précision importante : il n’est pas possible de faire plusieurs demandes de prime énergie pour un même projet. En revanche, il est tout à fait possible de demander une prime une énergie pour chacun des travaux à réaliser dans le même logement.

Pour valider la demande de prime énergie, il faut renvoyer, une fois les travaux terminés, un dossier complet au fournisseur de la prime, sélectionné avant la signature du bon de commande. Les documents à fournir, dans des délais établis par chaque fournisseur, sont :

- la photocopie du devis ou du bon de commande et de fourniture du matériel daté et signé par le demandeur
- la photocopie des factures détaillées de la pose et du matériel, signée par l’artisan certifié RGE
- la certification du matériel et qualification professionnelle de l’artisan, accompagnée d’une attestation sur l’honneur, signée par le demandeur et l’artisan
- pour les demandeurs en situation de précarité énergétique ; une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition ou du justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année demandée.

Montant de la prime énergie en 2019

Le montant de la prime énergie est très variable. Il dépend du type de travaux effectués, des caractéristiques du logement concerné et de sa localisation.

La prime énergie n'est payée que si la personne qui l'a demandée a réalisé les travaux correspondants en respectant les règles prévues dans le contrat signé avec le fournisseur.

Elle est réglée à la fin des travaux, après réception de la facture notamment, soit par chèque, soit par virement bancaire, voire sous forme de bons d’achat. Elle peut également être déduite de la facture.

À côté du dispositif ouvert à tous, les ménages aux revenus modestes peuvent aussi bénéficier de la prime énergie pour des aides encore plus élevées. La charte « Coup de pouce économies d’énergie » établit les montants accordés aux ménages en situation de précarité énergétique.

Le tableau ci-dessous précise les sommes auxquelles ont droit les ménages en 2019, en fonction de leurs ressources, dans le cas du remplacement d’une chaudière au fioul dans le cadre de la nouvelle prime énergie.

 

Équipements susceptibles de remplacer une chaudière

au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation

(montant de l’aide en euros)

Chaudière biomasse performante Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau Système solaire combiné Pompe à chaleur hybride Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R Chaudière au gaz à très haute performance énergétique Appareil de chauffage au bois très performant
Prime un ménage modeste

4.000

4.000

4.000

4.000

700

1.200

800

Prime pour les autres ménages

2.500

2.500

2.500

2.500

450

600

500

 

Le tableau ci-dessous précise les sommes auxquelles ont droit les ménages en 2019, en fonction de leurs ressources, dans le cas de travaux d'isolation.

 

Primes de la charte « Coup de pouce isolation »

(montant de l’aide en euros)

Isolation des combles et toiture Isolation de planchers bas

Prime pour les ménages modestes

20 euros /mètre carré

30 euros /mètre carré

Prime pour les autres ménages

10 euros /mètre carré

20 euros /mètre carré

(Source : economie.gouv.fr)

Voici une liste, non exhaustive, de sites d’acteurs proposant des simulateurs de prime énergie (à consulter impérativement avant d’entamer les travaux) :

- www.prime-eco-energie.auchan.fr (proposée par Auchan)
- www.prime-eco-travaux-carrefour.fr (proposée par Carrefour)
- www.bricoprime.fr (proposée par Mr Bricolage)
- www.prime-energie-casto.castorama.fr (proposée par Castorama)
- www.habitatecoenergie.fr (proposée par la mutuelle d’assurance Maaf)
- www.energie-prime.fr (proposée par EDF)
- www.calculeo.fr                    
- www.laprimeenergie.fr       
- pacte-energie-solidarite.fr    

Versement de la prime énergie en 2019 : délai

Le délai de versement de la prime énergie dédiée aux travaux de rénovation énergétique varie selon les fournisseurs. La prime énergie n'est payée que si la personne qui l'a demandée a réalisé les travaux correspondants en respectant les règles prévues dans le contrat signé avec le fournisseur.

Elle est réglée à la fin des travaux, après réception de la facture notamment, soit par chèque, soit par virement bancaire. Elle peut également être déduite de la facture. Les grandes surfaces alimentaires ou de bricolage peuvent proposer le versement d’une prime énergie valable en bons d’achats dans leurs magasins.

À titre d’exemple, Auchan précise que sa « Prime éco énergie » est versée sur la carte de fidélité du demandeur dans un délai de deux semaines maximum après validation du dossier. Dans les mêmes conditions, Engie assure que sa « Prime économies d’énergie » est réglée dans un délai de deux mois sous forme de lettre-chèque ou de virement bancaire. EDF s’engage à un versement, sous forme de lettre-chèque, dans un délai de deux mois suivant la validation du dossier.

La prime énergie est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Dans certains cas, la prime énergie est susceptible d’atteindre plusieurs centaines d’euros dans certains cas. Elle est aussi cumulable avec de nombreuses aides financières et subventions.

Pour les travaux éligibles, il est possible de bénéficier simultanément du crédit d’impôt à 30% (CITE), de l’éco-prêt à taux zéro, de la TVA à 5,5% et de la prime énergie.

En revanche, la prime « Coup de pouce économies d’énergie » n’est pas cumulable les offres « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans ce cas, chacun doit choisir l’aide qui lui parait la plus avantageuse.