Quelles sont les aides financières pour le remplacement d’une chaudière ?

Changer une chaudière sans aide financière : quel prix

Remplacer une chaudière est une opération qui demande parfois de gros efforts financiers. Le budget à prévoir comprend l’achat et la pose. Mais il faut aussi prendre en compte les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul) ainsi que les coûts d’entretien et de maintenance des équipements. Selon le type de système, le coût annuel de l’entretien peut varier de 100 à 250 euros.

Les besoins en énergie peuvent être importants. Ils dépendent de la taille de l’habitat, mais aussi de son orientation et du climat. Voilà pourquoi il est recommandé d’installer un chauffage qui consomme une énergie peu coûteuse, quitte à prévoir un investissement de départ plus lourd.

Il ne faut pas non plus hésiter à faire réaliser plusieurs devis par des professionnels compétents.

La grille indicative des prix ci-dessous permet d’apprécier le tarif de différents types de chaudières et équipements de chauffage alternatifs, avant prise en compte des différentes aides financières :

 

Fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon depuis le 1er juillet 2022

Exit les chaudières au fioul domestique fossile et au charbon dans les logements neufs. Depuis le 1^er juillet 2022, il n’est plus possible d’installer un équipement neuf de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul ou au charbon. Les bâtiments concernés sont les bâtiments d’habitation (résidence principale et résidence secondaire) ou à usage professionnel (secteur tertiaire), neufs ou existants, individuels ou en copropriété. Selon la Fédération française des combustibles, carburants & chauffage (FF3C), qui représente les professionnels de la distribution des énergies hors réseaux, environ 3,5 millions de foyers en France sont équipés d’une chaudière au fioul pour chauffer leur logement.

Conformément à un décret, paru au Journal Officiel du 6 janvier 2022, les nouveaux équipements pour le chauffage doivent désormais respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre (300 grammes d’émissions de CO2 par kilowatt/heure). Selon le texte, les équipements bannis peuvent être remplacés par des nouveaux appareils utilisant (sous réserve de respecter le seuil d’émission de CO2 fixé par le décret) :

• les réseaux de chaleur
• l’électricité
• la biomasse
• l’énergie solaire ou géothermique
• le gaz
• un biocombustible liquide (comme le biofioul, par exemple)

Toujours selon le décret, des dérogations sont toutefois prévues. Ainsi, il est possible d’outrepasser l’interdiction d’installation d’une chaudière neuve au fioul ou au charbon dans un logement (bâtiment d’habitation ou à usage professionnel) après le 1er juillet 2022 :

• en cas d’impossibilité technique de remplacer son appareil au fioul ou au charbon par un autre équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire respectant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre défini, en raison de la « non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété »
• en cas d’absence de solution de raccordement à un réseau de chaleur ou de gaz naturel (cette dérogation concerne les logements des zones particulièrement isolées, notamment en montagne)

Ces impossibilités doivent être justifiées par « une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie » ou par « une note réalisée par un professionnel de l’installation de chauffages ou qualifié dans les audits énergétiques », ajoute le décret.

ATTENTION : la nouvelle réglementation n’oblige pas les foyers déjà équipés d’une chaudière au fioul ou au charbon à changer leur équipement. Ils peuvent toujours utiliser leur installation au fioul domestique ou au charbon (et donc de commander du fioul ou du charbon), mais aussi l’entretenir et la réparer après le 1^er juillet 2022. En revanche, dès lors que l’appareil tombe définitivement en panne, il faut le remplacer par un autre type d’équipement dont la combustion ne dépasse pas le seuil d’émissions de CO2.

À noter que les ménages ont toujours la possibilité d’adapter leur chaudière à fioul déjà installée pour lui permettre d’utiliser du biofioul. Cela nécessite de changer le brûleur et de vérifier la ligne d’alimentation. En revanche, pas besoin forcément de changer de cuve, selon les spécialistes.

À noter que les ménages ont toujours la possibilité d’adapter leur chaudière à fioul déjà installée pour lui permettre d’utiliser du biofioul. Cela nécessite de changer le brûleur et de vérifier la ligne d’alimentation. En revanche, pas besoin forcément de changer de cuve, selon les spécialistes.

Le remplacement des équipements déjà installés est fortement encouragé par aides pouvant aller jusqu’à 11.000 euros, comme MaPrimeRénov’, le coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ou encore le coup de pouce chauffage.

Exit le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE, plus communément appelé crédit d’impôt rénovation), pour financer le remplacement d’une chaudière.

IMPORTANT : depuis le 1^er janvier 2021, le CITE est intégralement remplacé par une prime forfaitaire, MaPrimeRénov’. Il n’est plus possible de bénéficier du CITE pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.

Le CITE était un dispositif fiscal destiné aux personnes effectuant des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale située en France (métropole et Outre-Mer) et achevée depuis plus de deux ans (à la date du démarrage des travaux).

MaPrimeRénov’, la nouvelle aide à la rénovation énergétique

Depuis le 1^er janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) est remplacé de manière par MaPrimeRénov’, une aide forfaitaire soumise à conditions de ressources. Dans le cadre du remplacement d’une chaudière au fioul, cette aide est destinée aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale construite depuis au moins deux ans.

IMPORTANT :depuis le 1^er janvier 2023, la prime ne s’applique plus pour l’achat d’une nouvelle chaudière à gaz à très haute performance énergétique. De plus, à partir du 1^er avril 2023, le bonus de 1.000 euros versé pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable ne sera plus distribué.

À combien s’élève le montant de MaPrimeRénov’ pour les ménages éligibles qui souhaitent remplacer une chaudière en 2023 dans la maison individuelle faisant office de résidence principale ? La réponse est dans le tableau ci-dessous :

:

 

Les montants figurant dans le tableau sont directement versés aux personnes éligibles une fois les travaux réalisés. Le ménage n’a plus qu’à payer le reste à charge.

À NOTER : MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, comme les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le chèque énergie ou encore certaines aides proposées par les collectivités locales.

La prime énergie / Coup de pouce chauffage

La prime énergie, aussi appelée « Coup de pouce chauffage », entend aider tous les ménages à remplacer leur chaudière au fioul et à gaz par un équipement qui utilise des énergies renouvelables. Les ménages les plus modestes en situation de précarité énergétique pouvaient bénéficier d’une aide spécifique, soumise à conditions de ressources.

Entrée en vigueur le 19 janvier 2019, la nouvelle prime énergie est désormais ouverte à tous les foyers, quels que soient les revenus, qui réalisent des travaux de chauffage et d’isolation. Elle peut s’élever à 4.000 euros pour les ménages à revenu modestes. Pour tous les autres, elle peut atteindre 2.500 euros.

L’installation du nouvel équipement doit être réalisée par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Pour percevoir la prime « Coup de pouce chauffage » en cas de changement de chaudière, rien de plus simple : la demande s’effectue en ligne sur le site internet dédié (www.laprimeenergie.fr). Elle sera étudiée par le Pôle National des Certificats d’économie d’énergie (CEE). La prime peut être versée par virement ou par chèque. Elle peut également être déduite de la facture des travaux, ou offerte sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.

Point positif à souligner : la prime « Coup de pouce chauffage » est cumulable avec Ma Prime Rénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ainsi que les éventuelles aides locales. Attention, elle ne l’est pas avec les offres « Habiter Mieux » de l’Anah.

Quelle prime énergie pour le changement de chaudière ?

Avant la mise en place de la nouvelle prime énergie, le 19 janvier 2019, la prime énergie était destinée aux seules personnes en situation de précarité énergétique. Les montants étaient différenciés selon les niveaux de ressources des demandeurs, selon qu’ils étaient qualifiés de « ménages modestes » ou de « ménages très modestes ». La somme fixée pour les premiers s’élevait à 2.000 euros. Pour les seconds, elle s’établissait à 3.000 euros. Désormais, tous peuvent prétendre à toucher 4.000 euros pour remplacer une chaudière. Il n’y a donc désormais plus de distinction entre « ménages modestes » et « ménages très modestes ».

La prime énergie est versée pour l’installation d’un équipement utilisant des énergies renouvelables. Cela concerne les chaudières biomasse (qui utilisent du bois ou des sous-produits du bois), ainsi que les pompes à chaleur air/eau, eau/eau ou hybrides.

ATTENTION : avant de signer tout devis d’installation de chaudière, il faut vérifier que les travaux soient éligibles à la Prime énergie. La demande soit être réalisée avant l’acceptation du devis. Par ailleurs, l’équipement doit être conforme et posé par un artisan disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Plafonds de ressources et montants

L’octroi de la prime « Coup de pouce chauffage » est soumis au respect conditions de ressources (de l’ensemble des personnes qui occupent le logement). Les seuils de revenu annuel dépendent à la fois de la région où vont se dérouler les travaux et du nombre de personnes composant le ménage.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023). Les plafonds de ressources que doivent respecter les ménages modestes en 2023 figurent dans ce tableau :

 

IMPORTANT : pour prouver leur éligibilité, les demandeurs doivent fournir leur avis d’impôt sur le revenu ou de situation déclarative émis par l’administration fiscale.

« Coup de boost », une aide pour changer sa chaudière au fioul

Pour soutenir les ménages (très modestes ou plus aisés) qui remplacent leur chaudière au fioul par un système à énergie renouvelable, le gouvernement propose une aide financière baptisée « Coup de boost » et financée par les certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif, lancé le 29 octobre 2022, est détaillé dans un arrêté paru au Journal Officiel du 28 octobre 2022.

Dans ce cadre, les forfaits CEE ont évolué comme suit :

• ils sont passés de 4.000 euros à 5.000 euros pour les foyers modestes et très modestes
• ils sont passés de 2.500 euros à 4.000 euros pour tous les autres ménages.

Cette bonification, cumulable avec MaPrimeRénov’, s’adresse aux ménagent qui remplacent leur chaudière au fioul par l’un de ces équipements :

• pompe à chaleur (air/eau ou hybride)
• chaudière biomasse
• système solaire combiné
• raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Ce « Coup de boost » n’est que temporaire. Il s’applique uniquement aux opérations signées jusqu’au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.

Le tableau ci-dessous fixe les montants accordés au titre du « Coup de boost fioul » :

 

La prime à la conversion des chaudières

Le 14 novembre 2018 sur RTL, l’ancien premier ministre Édouard Philippe avait détaillé une série de mesures pour accompagner la transition énergétique. Il avait notamment annoncé la création d’une prime à la conversion des chaudières au fioul. Le dispositif a été dévoilé le 24 février 2019 par les ministres de la Transition écologique et solidaire et du Logement lors d’une conférence de presse commune. Il permet d’aider les Français à remplacer leur ancienne chaudière gourmande en énergie (à fioul ou à gaz) par un système plus performant comme une pompe à chaleur notamment (hors chaudière gaz à condensation).

La prime à la conversion des chaudières est cumulable notamment avec MaPrimeRénov’, l’aide « Habiter mieux agilité » distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Quatre opérateurs énergétiques se sont engagés aux côtés du gouvernement pour faire la promotion de ces aides : il s’agit de Total, EDF, Engie et Effy. Ces entreprises partenaires gèrent, pour le compte des particuliers concernés, l’avance de trésorerie avant le versement des aides. Les foyers les plus modestes n’ont ainsi plus d’avance financières à faire. Chaque entreprise partenaire met à disposition une offre commerciale spécifique et propose un accompagnement personnalisé.

En fonction du type de chaudière à financer et du niveau de revenus des demandeurs, le montant des primes s’étale entre 450 euros et 4.000 euros. Le tableau ci-dessous fixe l’ensemble des montants auxquels peuvent prétendre les ménages :

 

IMPORTANT : le gouvernement a lancé un simulateur qui permet à un particulier non seulement d’estimer le montant de la prime à la conversion des chaudières à laquelle il peut prétendre, mais aussi de comparer les offres commerciales auxquelles il est éligible. Le simulateur est accessible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prime-chaudieres).

Le chèque énergie

L’usage du chèque énergie est une solution pour les ménages modestes qui souhaitent remplacer leur ancienne chaudière par une équipement plus performant.

Le chèque énergie, définition

Prévu par la loi de transition énergétique, le chèque énergie est d’abord un dispositif destiné à aider personnes en difficulté à régler leurs factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…). Mais il peut également être utilisé pour payer les travaux de rénovation énergétique.

En 2023, le chèque énergie est attribué aux foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de 2021 ne dépasse pas :

• 11.000 euros par an pour une personne seule
• 16.500 euros pour un couple
• 19.800 euros pour un couple avec un enfant
• 23.100 euros pour un couple avec deux enfants
• 26.400 euros pour un couple avec trois enfants

Le chèque énergie, une aide minime pour la facture chaudière

Le remplacement d’une ancienne chaudière figure parmi les travaux d’amélioration énergétique du logement éligibles au financement via le chèque énergie. Il permet de régler l’achat d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière à micro-cogénération répondant aux normes.

Reste que le montant relativement faible du dispositif ne sert qu’à couvrir qu’une faible partie de la facture du nouvel équipement (qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros).

Le chèque énergie, montant et demande

Le montant du chèque énergie est défini en fonction des conditions de ressources et de la composition du foyer. En 2023, il varie de 48 à 277 euros.

Le gouvernement avait augmenté le montant moyen de cette aide pour le porter à 200 euros dès 2019. La mesure figure dans la loi de finances (PLF) pour 2019. Cette aide concerne environ 5,8 millions de foyers.

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. Chaque année après les envois des déclarations de revenus, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui est en charge de la remise des chèques. Ceux-ci sont envoyés automatiquement par courrier. Le versement de la prime en 2023 se basé sur les revenus perçus en 2021.

Le chèque énergie est valable au cours de l’année civile de son émission et jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ, définition

Il est possible de recourir à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour l’installation d’une chaudière. Il s’agit d’un emprunt sans intérêts de remboursement distribué par les banques afin de financer certains travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique. D’un montant de 30.000 euros maximum (cette limite a été portée à 50.000 euros dans certains cas, depuis le 1er janvier 2022), il est remboursable sur une durée maximum de quinze ans.

Contrairement à certaines aides à la rénovation, comme celles versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’octroi de l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de revenus. En revanche, les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels détenant une qualification RGE.

À NOTER : la loi de finances (PLF) pour 2022 a prolongé l’existence du dispositif jusqu’au 31 décembre 2023. Tous les logements achevés depuis au moins deux ans sont aussi éligibles à l’emprunt. Le prêt à taux zéro est utilisable pour changer sa seule chaudière, alors qu’auparavant il fallait entreprendre d’autres travaux de rénovation énergétique.

L’éco-PTZ pour quelles chaudières ?

Seules certaines catégories de chaudières sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Parmi ces équipements, citons :

• remplacement de radiateurs électriques par une chaudière gaz condensation (efficacité énergétique saisonnière Etas ≥ 92 %)
• remplacement de radiateurs électriques par une pompe à chaleur air / eau (Etas ≥ 126 % en basse température et Etas ≥ 111 % en moyenne et haute température)
• remplacement d’une chaudière gaz, fioul, charbon non condensation par une chaudière gaz condensation (Etas ≥ 92 %)
• remplacement d’une chaudière gaz, fioul, charbon non condensation par pompe à chaleur air / eau (Etas ≥ 126 % en basse température et Etas ≥ 111 % en moyenne et haute température)
• remplacement de radiateurs haute température par des radiateurs à basse température
• ajout de radiateurs basse température
• fumisterie pour chaudière à condensation

Comment demander l’éco-PTZ ?

La demande d’un éco-prêt à taux zéro s’effectue auprès d’un établissement bancaire qui est partenaire de l’État en ce qui concerne ce dispositif. Attention : elle doit être effectuée avant le début des travaux, faute de quoi ceux-ci ne seront pas finançables.

Après avoir fait établi des devis par des professionnels certifiés RGE, il faut demander aux artisans retenus de remplir le « Formulaire type – Devis ». Lorsque les travaux de changement de chaudière sont achevés, le prestataire doit remplir le « Formulaire type – Facturation ». Ce dernier document doit être remis à l’établissement prêteur, avec toutes les factures, au plus tard dans les 24 mois suivant la date de l’émission de l’offre de prêt.

L’éco-PTZ pour une chaudière est compatible cumulable avec le dispositif Certificats d’économies d’énergie (CEE) et MaPrimeRénov’.

La TVA à taux réduit

La TVA à 10% ou à 5% pour une chaudière neuve ?

Le dispositif de la TVA réduite permet d’acheter les matériaux destinés à la réalisation des travaux d’économies d’énergie avec des taux plus bas que la normale.

Concernant les chaudières, ce taux réduit peut être soit de 5,5% pour équipements éligibles au crédit d’impôt (chaudière à granulés, chaudières à condensation…), soit de 10% pour les appareils qui, bien que reconnus comme à haute performance énergétique, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.

Les travaux pouvant prétendre à un taux réduit de TVA sont ceux mentionnés au 1 de l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI), à condition qu’ils respectent les critères de performances énergétique minimales détaillés à l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI. Il faut remplir plusieurs conditions pour pouvoir profiter des taux réduits de TVA pour l’installation d’une chaudière :

• le logement doit être achevé depuis deux ans (il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire)
• le logement doit être affecté à l’habitation (un local à usage professionnel ne profite pas de la TVA)
• l’installation de la chaudière doit être réalisée par une entreprise (en cas d’achat de la chaudière seule, la TVA est de 20%)

Quelle TVA pour quelles chaudières ?

Le taux de TVA à 10% s’applique pour l’installation d’une chaudière gaz ou fioul dont l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) est inférieure à respectivement 90% et 91%. Il s’agit principalement des chaudières gaz et fioul à basse température et de certaines chaudières fioul à condensation.

Pour bénéficier du taux de TVA à 5,5%, la nouvelle chaudière doit respecter des critères de performance énergétique. Pour les équipements gaz, l’ETAS doit être supérieure ou égale à 90%. Pour les chaudières fioul, l’efficacité énergétique saisonnière doit égaler ou dépasser 91%.

Les travaux induits liés à l’installation d’une chaudière sont également éligibles à un taux réduit de TVA. Citons, par exemple, les éventuels travaux de génie civil liés à la mise en place de l’équipement (socle, carottage, etc.) ou encore les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion.

Les aides locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes proposent des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique, à l’instar du changement de chaudière. Les subventions dépendent du type de travaux à effectuer et du lieu d’implantation du logement en question.

La liste des aides actualisée est consultable auprès des agences départementales d’information sur le logement (Adil) et sur le site internet de l’agence nationale d’information sur le logement (Anil).

À titre d’exemple, des collectivités locales exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle. Pour toute information sur les conditions, il suffit de se rendre directement auprès de sa mairie ou de sa préfecture.

Quelles aides pour quelles chaudières ?

Les coups de pouce financiers mis en place pour le remplacement et l’installation d’une chaudière sont nombreux. Mais tous les équipements ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’, à la prime énergie ou au taux réduit de TVA.