Quelles sont les aides financières pour le remplacement d’une chaudière ?


Crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, prime énergie, TVA à taux réduit... Plusieurs aides financières sont à disposition, sous conditions ou pas, de ceux qui veulent remplacer leur vieille chaudière au fioul par une installation moins énergivore.

Changer une chaudière sans aide financière : quel prix

Remplacer une chaudière est une opération qui demande parfois de gros efforts financiers. Le budget à prévoir comprend l’achat et la pose. Mais il faut aussi prendre en compte les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul) ainsi que les coûts d’entretien et de maintenance des équipements. Selon le type de système, le coût annuel de l’entretien peut varier de 100 à 250 euros.

Les besoins en énergie peuvent être importants. Ils dépendent de la taille de l’habitat, mais aussi de son orientation et du climat. Voilà pourquoi il est recommandé d’installer un chauffage qui consomme une énergie peu coûteuse, quitte à prévoir un investissement de départ plus lourd.

Il ne faut pas non plus hésiter à faire réaliser plusieurs devis par des professionnels compétents.

La grille indicative des prix ci-dessous permet d’apprécier le tarif de différents types de chaudières et équipements de chauffage alternatifs, avant prise en compte des différentes aides financières :

Type d’intervention (installation comprise)Prix indicatifs moyens
(Source : Ademe)
Chaudière à condensation gaz3.000 à 5.000 euros
Chaudière à condensation fioul3.700 à 7.000 euros
Chaudière à micro-cogénération12.000 à 20.000 euros
Chaudière à bois performante6.000 à 20.000 euros
Chaudière à granulés automatique7.000 à 18.000 euros
Pompe à chaleur géothermique13.000 à 20.000 euros (avec captage)
Pompe à chaleur aérothermique
(hors relève de chaudière)
10.000 à 15.000 euros

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Comment fonctionne le dispositif CITE pour une chaudière ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), plus communément appelé crédit d’impôt rénovation), est un dispositif fiscal destiné à toute personne effectuant des travaux d’amélioration énergétique dans sa résidence principale située en France (métropole et Outre-Mer) et achevée depuis plus de deux ans. Il permet à tous, y compris les ménages non imposables, d’être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagée.

Pour être éligible au crédit d’impôt transition énergétique dans le cadre d’un changement de chaudière, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement). Pour obtenir un crédit d’impôt, il faut indiquer sur sa déclaration de revenus, l’année suivant les travaux, le prix du matériel installé.

Le crédit d’impôt s’applique aussi pour le remplacement d’une chaudière en copropriété. Précisément, dans un immeuble collectif, chaque propriétaire occupant ou locataire occupant a la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt. Il doit avoir payé les dépenses relatives aux travaux éligibles, et occuper son logement à titre de résidence principale. En immeuble collectif, les propriétaires occupants bénéficient du crédit d’impôt à hauteur de leur quote-part des dépenses établies par le syndic.

« Les locataires et toutes personnes qui bénéficient d’un droit d’usage et d’habitation peuvent bénéficier, toutes conditions étant par ailleurs remplies, du crédit d’impôt pour les dépenses éligibles qu’ils acquittent personnellement et directement à raison du logement qu’ils occupent et, le cas échéant, pour la quote-part mise à leur charge des travaux réalisés dans les parties communes ou privatives dont le propriétaire leur demande le remboursement. Cette dernière situation devrait toutefois revêtir un caractère tout à fait exceptionnel, compte tenu de la nature des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt », précise le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts).

En revanche, un propriétaire bailleur détenant un appartement locatif dans la copropriété ne peut pas prétendre au crédit d’impôt.

À NOTER : le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), et ce sans condition de ressources depuis le 1er mars 2018, mais aussi avec la TVA réduite.

Des plafonds de dépenses à respecter

Le crédit d’impôt transition énergétique porte sur une assiette de dépense limitée. Cela signifie concrètement que le montant des dépenses sur lesquelles le taux du CITE s’applique est plafonné, par période de cinq années consécutives.

La limite est ainsi fixée à 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à 16.000 euros pour un foyer de deux personnes soumis à une imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge supplémentaire (200 euros par enfant en résidence alternée) sur une période de cinq ans.

Les chaudières éligibles au crédit d’impôt

Plusieurs types de chaudières sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique :

  • chaudière à gaz à haute performance énergétique, individuelles ou collectives sauf celles alimentées au fioul
  • chaudière à très haute performance énergétique individuelle ou collective utilisant le fioul comme source d’énergie
  • chaudière à micro-cogénération gaz

IMPORTANT : la pose d’une nouvelle chaudière n’entre pas dans le calcul des dépenses éligibles au crédit d’impôt, l’installation n’est donc pas prise en charge par l’État à ce titre.

En revanche, les types de chaudières suivantes ne sont pas éligibles :

  • chaudières fioul à haute performance énergétique dont l’efficacité énergétique saisonnière est inférieure à 90%
  • chaudière fioul basse température

Un arrêté du 1er mars 2019, paru au Journal Officiel du 7 mars 2017, apporte des précisions quant aux chaudières éligibles au CITE. Sont concernées « les chaudières à très haute performance énergétique autres que celles utilisant le fioul comme source d’énergie, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3.350 euros ».

Exemple : un contribuable marié perçoit une subvention de 6.000 euros pour la réalisation de travaux dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans pour un montant total de 10.550 euros TTC (10.000 euros HT) dont 4.745,50 euros TTC (4.500 euros HT) au titre de l’acquisition d’une chaudière gaz à haute performance énergétique. La base du crédit d’impôt dont bénéficie le contribuable est égale à la différence entre le prix d’acquisition TTC de la chaudière et la quote-part de la subvention correspondant à cet équipement. Base du crédit d’impôt à retenir : 2.045,50 euros, soit 4.745,50 euros – (6.000 euros x 4.500 / 10.000).

Le crédit d’impôt élargi en 2019

La loi de finances (PLF) pour 2019 a reconduit pour une année supplémentaire le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2018.  y compris pour le remplacement des chaudières au fioul par une chaudière alimentée par une autre source d’énergie.

Parallèlement à cette reconduction, un crédit d’impôt à taux majoré (50% contre 30%) devrait être instauré pour la dépose d’une chaudière fioul, sachant que l’opération peut facilement nécessiter plus de 1.000 euros de dépenses. Dans ce cadre bien spécifique, l’éligibilité au crédit d’impôt sera conditionnée au respect de plafonds de ressources qui seront alignés sur ceux applicables aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les limites de revenus à ne pas dépasser ne sont pas encore connues. Elles seront fixées par décret.

La prime énergie

La prime énergie, aussi appelée « Coup de pouce économie d’énergie », entend aider tous les ménages à remplacer leur chaudière au fioul par un équipement qui utilise des énergies renouvelables. Les ménages les plus modestes en situation de précarité énergétique pouvaient bénéficier d’une aide spécifique, soumise à conditions de ressources.

Entrée en vigueur le 19 janvier 2019, la nouvelle prime énergie est désormais ouverte à tous les foyers, quels que soient les revenus, qui réalisent des travaux de chauffage et d’isolation. Elle peut s’élever à 4.000 euros pour les ménages à revenu modestes. Pour tous les autres, elle peut atteindre 2.500 euros.

Le dispositif « Coup de pouce économie d’énergie » a été lancé en février 2017, initialement pour une durée d’un an. Mais le gouvernement a décidé de le reconduire et de le renforcer jusqu’au 31 décembre 2020. Concernant le remplacement d’une chaudière, la bonification concerne des opérations engagées depuis le 1er avril 2018.

L’installation du nouvel équipement doit être réalisée par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Pour percevoir la Prime énergie en cas de changement de chaudière, rien de plus simple : la demande s’effectue en ligne sur le site internet dédié (www.laprimeenergie.fr). Elle sera étudiée par le Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie. La prime peut être versée par virement ou par chèque. Elle peut également être déduite de la facture des travaux, ou offerte sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.

Point positif à souligner : la Prime énergie est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Attention, elle ne l’est pas avec les offres « Habiter Mieux » de l’Anah.

Quelle prime énergie pour le changement de chaudière ?

Avant la mise en place de la nouvelle prime énergie, le 19 janvier 2019, la prime énergie était destinée aux seuls personnes en situation de précarité énergétique. Les montants étaient différenciés selon les niveaux de ressources des demandeurs, selon qu’ils étaient qualifiés de « ménages modestes » ou de « ménages très modestes ». La somme fixée pour les premiers s’élevait à 2.000 euros. Pour les seconds, elle s’établissait à 3.000 euros. Désormais, tous peuvent prétendre à toucher 4.000 euros pour remplacer une chaudière d’ici le 31 décembre 2020. Il n’y a donc plus de distinction entre « ménages modestes » et « ménages très modestes ».

À NOTER : invité de RTL le 6 décembre 2018, le PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy a annoncé la mise en place d’une aide supplémentaire destinée aux ménages très modestes désireux de remplacer leur chaudière au fioul contre une pompe à chaleur. « Nous allons augmenter de 50% l’aide à la nouvelle chaudière pour les pompes à chaleur », a-t-il expliqué. « L’État a une prime de 3.000 euros pour les ménages modestes et de 2.000 euros pour les autres. Nous, nous rajoutons la moitié, 1.500 euros pour les très modestes, ce qui fait 4.500 euros. Et 1.000 pour les autres, ce qui fait 3.000 au total (…) », a précisé Jean-Bernard Lévy, arguant que « les gens vont pouvoir rentabiliser en trois ans l’économie qu’ils font en se débarrassant du fioul ».

La prime énergie est versée pour l’installation d’un équipement utilisant des énergies renouvelables. Cela concerne les chaudières biomasse (qui utilisent du bois ou des sous-produits du bois), ainsi que les pompes à chaleur air/eau, eau/eau ou hybrides.

ATTENTION : avant de signer tout devis d’installation de chaudière, il faut vérifier que les travaux soient éligibles à la Prime énergie. La demande soit être réalisée avant l’acceptation du devis. Par ailleurs, l’équipement doit être conforme et posé par un artisan disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Plafonds de ressources et montants

Pour être éligible à la Prime énergie dans le cadre d’un changement de chaudière, les ménages en situation de précarité énergétique doivent répondre à des conditions de ressources. Les seuils de revenu annuel dépendent à la fois de la région où vont se dérouler les travaux et du nombre de personnes composant le ménage.

Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle prime énergie, un distinguo était fait entre « ménages modestes » et « ménages très modestes ». Cette distinction n’existe plus : ces ménages sont rassemblés sous le seul intitulé « ménages modestes ». 

Ainsi, une personne seule « modeste » vivant en Île-de-France ne devra pas dépasser un plafond de ressources annuelles de 24.194 euros pour être éligibles à la prime énergie, contre 18.409 euros dans les autres régions. Pour un foyer « modeste » comptant trois personnes, les montants seront respectivement de 42.648 et 32.377 euros.

Avant la nouvelle prime énergie, une personne seule « très modeste » habitant en Île-de-France ne pouvait dépasser un plafond de ressources annuelles de 19.875 euros, contre 14.360 euros dans les autres régions. Ces chiffres passaient respectivement à 35.032 et 25.257 euros pour un foyer « très modeste » composé de trois personnes.

IMPORTANT : pour prouver leur éligibilité, les demandeurs doivent fournir leur avis d’impôt sur le revenu ou de situation déclarative émis par l’administration fiscale.

La prime à la conversion des chaudières au fioul

Le 14 novembre 2018 sur RTL, le premier ministre Édouard Philippe avait détaillé une série de mesures pour accompagner la transition énergétique. Il avait notamment annoncé la création d’une prime à la conversion des chaudières au fioul. Le dispositif a été dévoilé le 24 février 2019 par les ministres de la Transition écologique et solidaire et du Logement lors d’une conférence de presse commune. Il permet d’aider les Français à remplacer leur ancienne chaudière gourmande en énergie par un système plus performant comme une pompe à chaleur notamment, pour un coût de 1 euro. Objectif affiché par le gouvernement : « 600.000 chaudières remplacées en deux ans sur les 3 millions de chaudière au fioul que compte la France ».

La prime à la conversion des chaudières repose sur la globalisation des aides existantes, notamment le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence Nationale de l’habitat (Anah) et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Quatre opérateurs énergétiques se sont engagés aux côtés du gouvernement pour faire la promotion de ces aides : il s’agit de Total, EDF, Engie et Effy. Ces entreprises partenaires gèrent, pour le compte des particuliers concernés, l’avance de trésorerie avant le versement des aides. Les foyers les plus modestes n’ont ainsi plus d’avance financières à faire.

Chaque entreprise partenaire met à disposition une offre commerciale spécifique et propose un accompagnement personnalisé. Ainsi Engie propose le remplacement de toutes les chaudières à gaz de plus de quinze ans par une chaudière à gaz basse consommation moyennant 1 euro, pose comprise, pour les ménages « très modestes ». Les ménages « modestes », eux, devront débourser 299 euros.

De son côté, EDF propose  des primes de l’ordre de 3.500 à 5.500 euros, selon les revenus du ménage, pour remplacer une chaudière ancienne par une pompe à chaleur (l’offre de l’électricien ne concerne donc pas les chaudières à gaz ou à bois). L’offre de Total, qui devrait bientôt être finalisée, sera basée sur des prêts aux taux zéro.

Effy, qui a installé sa première pompe à chaleur à 1 euro en Seine-et-Marne le 18 janvier 2019, prend entièrement à sa charge l’ensemble des démarches et l’avance de trésorie.

Exemple d’un cas concret pris par le gouvernement : un couple ayant 26.000 euros de revenus annuels (entre les plafonds « grande précarité » et  « précarité » des aides de l’Anah) veut remplacer sa chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau. Le coût d’acquisition de ce matériel s’élève à 12.000 euros (dont 2.000 euros de main-d’oeuvre. Au final, ce couple bénéficiera des aides suivantes :
– 7.981 euros de prime à la conversion des chaudières (4.000 euros au titre des Certificats d’économie d’énergie et 3.981 euros au titre des aides de l’Anah).
– 1.206 euros de crédit d’impôt au titre du CITE.
Son reste à charge (ce qu’il lui reste à débourser) se monte à 2.831 euros. Il peut le couvrir en contractant un éco-prêt à taux zéro dès le mois de mars 2019. Du côté de la facture d’énergie, le couple réglera 750 euros d’électricité par an, bien en deça des 1.950 euros qu’il déboursait pour régler son fioul.

À NOTER : le dispositif de prime à la conversion des chaudières concerne les chaudières installées dans les habitats individuels et non dans les copropriétés.

IMPORTANT : le gouvernement a lancé un simulateur qui permet à un particulier non seulement d’estimer le montant de la prime à la conversion des chaudières à laquelle il peut prétendre, mais aussi de comparer les offres commerciales auxquelles il est éligible. Le simulateur est accessible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prime-chaudieres)

Le chèque énergie

L’usage du chèque énergie est une solution pour les ménages modestes qui souhaitent remplacer leur ancienne chaudière par une équipement plus performant.

Le chèque énergie, définition

Prévu par la loi de transition énergétique, le chèque énergie est d’abord un dispositif destiné à aider personnes en difficulté à régler leurs factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…). Mais il peut également être utilisé pour payer les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE (Crédit d’impôt pour transition énergétique).

En 2019, le chèque énergie est attribué aux foyers dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas :

  • 7.700 euros par an pour une personne seule
  • 11.550 euros pour un couple
  • plus 2.310 euros par personne en plus dans le foyer

Le chèque énergie, une aide minime pour la facture chaudière

Le remplacement d’une ancienne chaudière figure parmi les travaux d’amélioration énergétique du logement éligibles au financement via le chèque énergie. Il permet de régler l’achat d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière à micro-cogénération répondant aux normes.

Reste que le montant relativement faible du dispositif ne sert qu’à couvrir qu’une faible partie de la facture du nouvel équipement (qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros).

Le chèque énergie, montant et demande

Le montant du chèque énergie est défini en fonction des conditions de ressources et de la composition du foyer. Il varie de 48 à 227 euros, pour s’établir en moyenne à 150 euros.

Le gouvernement a augmenté le montant moyen de cette aide pour le porter à 200 euros en 2019. La mesure figure dans la loi de finances (PLF) pour 2019. Cette aide a été étendue à plus de 5,6 millions de foyers depuis le 1 janvier 2019. Par ailleurs, les plafonds de ressources ont été relevés.

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. Chaque année après les envois des déclarations de revenus, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui est en charge de la remise des chèques. Ceux-ci sont envoyés automatiquement par courrier. Le versement de la prime en 2019 se base sur les revenus perçus en 2017.

Le chèque énergie est valable au cours de l’année civile de son émission et jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Les aides du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat

Aides de l’Anah, définition

Le programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est une aide financière mise en place par l’État pour aider à la rénovation thermique des logements. Ce programme vise entre autres à aider les propriétaires occupants à financer un changement de chaudière ou de mode de chauffage obsolète. Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Ce coup de pouce est cumulable avec le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro. En revanche, les aides de l’Anah ne peuvent pas être attribuées aux demandeurs bénéficiant déjà de la Prime énergie.

Les montants des aides de l’Anah pour un changement de chaudière

Les travaux d’amélioration énergétiques sont pris en charge entre 35 et 50% du montant total selon vos ressources et pour un montant total de chantier à 20.000 euros hors taxes.

Les chaudières éligibles aux aides de l’Anah sont les chaudières dites à haut rendement basse température et les chaudières à condensation.

TravauxEstimation du coût des travaux hors taxesMontant de l’aide « Habiter mieux »
Changement de chaudière ou de système de chauffagePour une chaudière à condensation à gaz : entre 3.500 et 5.000 eurosEntre 1.225 (catégorie de "revenus modestes") et 2.500 euros (catégorie de "revenus très modestes")
Remplacement de chaudière par un système de chauffage performantPour une pompe à chaleur alimentant les radiateurs : entre 10.000 et 15.000 eurosEntre 3.500 (catégorie de "revenus modestes") et 7.500 euros (catégorie de "revenus très modestes")
(Source : expertise interne de l’Anah sur la base d’une maison individuelle de 100 mètres carrés sans mitoyenneté avec rez-de-chaussée et combles)

Ainsi, au regard du tableau ci-dessus, si les travaux nécessaires au changement de votre chaudière ou de système de chauffage ont été estimés sur devis à 3.500 euros en tout, la part prise en charge par la subvention de l’Anah sera de 35% (soit 1.225 euros) pour une catégorie de revenus « modestes ». Si le devis établi fait apparaître une facture de 5.000 euros, la part prise en charge s’élèvera à 50% (soit 2.500 euros) pour une catégorie de revenus « très modestes ».

Demande et conditions de ressources

La demande peut se faire en ligne directement sur le site de l’Agence nationale de l’habitat. Les bénéficiaires de ce dispositif sont des propriétaires occupants aux ressources « modestes » ou « très modestes », qui peuvent déjà toucher des aides aux travaux de l’Anah. Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de ces aides, tout comme les copropriétaires pour des copropriétés fragiles.

Ainsi, une personne seule considérée comme « modeste » vivant en Île-de-France ne devra pas dépasser un plafond de ressources annuelles de 24.443 euros pour être éligibles aux aides « Habiter Mieux », contre 18.598 euros dans les autres régions. Pour un foyer « modeste » comptant quatre personnes, les montants seront respectivement de 50.311 et 38.215 euros.

Une personne seule « très modeste » habitant en Île-de-France ne pourra dépasser un plafond de ressources annuelles de 20.097 euros, contre 14.508 euros dans les autres régions. Ces chiffres passent respectivement à 41.325 et 29.809 euros pour un foyer « très modeste » comptant quatre personnes.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ, définition

Il est possible de recourir à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour l’installation d’une chaudière. Il s’agit d’un emprunt sans intérêts de remboursement distribué par les banques afin de financer certains travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique. D’un montant de 30.000 euros maximum, il est remboursable sur une durée maximum de quinze ans.

Contrairement à certaines aides à la rénovation, comme celles versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’octroi de l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de revenus. En revanche, les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels détenant une qualification RGE.

À NOTER : le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, actuellement en discussion au Parlement, propose de prolonger l’existence du dispositif pour trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Tous les logements de plus de deux ans seraient aussi éligibles à l’emprunt. Le prêt à taux zéro serait désormais utilisable pour changer sa seule chaudière, alors qu’auparavant il fallait entreprendre d’autres travaux de rénovation énergétique.

L’éco-PTZ pour quelles chaudières ?

Seules certaines catégories de chaudières sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Parmi ces équipements, citons :

  • les chaudières à condensation
  • les chaudières micro-génération à gaz
  • les pompes à chaleur air-eau
  • les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène (eau glycolée/eau ou eau/eau)
  • les chaudières à bois

Exemple : une famille change sa chaudière défaillante pour un appareil moins énergivore. Le montant des travaux s’élève à 11.000 euros (en-deçà donc du plafond du prêt à 20.000 euros), entièrement financé par l’éco-PTZ. Pour un emprunt souscrit sur une durée de dix ans, le remboursement de l’éco-PTZ correspond à des mensualités de 91,67 euros.

Comment demander l’éco-PTZ ?

La demande d’un éco-prêt à taux zéro s’effectue auprès d’un établissement bancaire qui est partenaire de l’État en ce qui concerne ce dispositif. Attention : elle doit être effectuée avant le début des travaux, faute de quoi ceux-ci ne seront pas finançables.

Après avoir fait établi des devis par des professionnels certifiés RGE, il faut demander aux artisans retenus de remplir le « Formulaire type – Devis ». Lorsque les travaux de changement de chaudière sont achevés, le prestataire doit remplir le « Formulaire type – Facturation ». Ce dernier document doit être remis à l’établissement prêteur, avec toutes les factures, au plus tard dans les 24 mois suivant la date de l’émission de l’offre de prêt.

L’éco-PTZ pour une chaudière est compatible avec beaucoup d’autres aides destinées à l’achat d’un tel équipement (crédit d’impôt, TVA réduite, aides de l’Anah, Prime énergie…).

La TVA à taux réduit

La TVA à 10% ou à 5% pour une chaudière neuve ?

Le dispositif de la TVA réduite permet d’acheter les matériaux destinés à la réalisation des travaux d’économies d’énergie avec des taux plus bas que la normale.

Concernant les chaudières, ce taux réduit peut être soit de 5,5% pour équipements éligibles au crédit d’impôt (chaudière à granulés, chaudières à condensation…), soit de 10% pour les appareils qui, bien que reconnus comme à haute performance énergétique, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.

Les travaux pouvant prétendre à un taux réduit de TVA sont ceux mentionnés au 1 de l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI), à condition qu’ils respectent les critères de performances énergétique minimales détaillés à l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI. Il faut remplir plusieurs conditions pour pouvoir profiter des taux réduits de TVA pour l’installation d’une chaudière :

  • le logement doit être achevé depuis deux ans (il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire)
  • le logement doit être affecté à l’habitation (un local à usage professionnel ne profite pas de la TVA)
  • l’installation de la chaudière doit être réalisée par une entreprise (en cas d’achat de la chaudière seule, la TVA est de 20%)

IMPORTANT : pour bénéficier du taux de 5,5%, il n’est pas nécessaire d’être éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) mais les matériaux et équipements installés par les entreprises doivent respecter toutes les caractéristiques techniques et les critères de performances énergétiques retenus pour ce crédit d’impôt.

Quelle TVA pour quelles chaudières ?

Le taux de TVA à 10% s’applique pour l’installation d’une chaudière gaz ou fioul dont l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) est inférieure à respectivement 90% et 91%. Il s’agit principalement des chaudières gaz et fioul à basse température et de certaines chaudières fioul à condensation.

Pour bénéficier du taux de TVA à 5,5%, la nouvelle chaudière doit respecter des critères de performance énergétique. Pour les équipements gaz, l’ETAS doit être supérieure ou égale à 90%. Pour les chaudières fioul, l’efficacité énergétique saisonnière doit égaler ou dépasser 91%.

Les travaux induits liés à l’installation d’une chaudière sont également éligibles à un taux réduit de TVA. Citons, par exemple, les éventuels travaux de génie civil liés à la mise en place de l’équipement (socle, carottage, etc.) ou encore les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion.

Les aides locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes proposent des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique, à l’instar du changement de chaudière. Les subventions dépendent du type de travaux à effectuer et du lieu d’implantation du logement en question.

La liste des aides actualisée est consultable auprès des agences départementales d’information sur le logement (Adil) et sur le site internet de l’agence nationale d’information sur le logement (Anil).

À titre d’exemple, des collectivités locales exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle. Pour toute information sur les conditions, il suffit de se rendre directement auprès de sa mairie ou de sa préfecture.

Quelles aides pour quelles chaudières ?

Les coups de pouce financiers mis en place pour le remplacement et l’installation d’une chaudière sont nombreux. Mais tous les équipements ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, à la prime énergie ou au taux réduit de TVA.

 Crédit d’impôtPrime énergieAnahÉco-PTZTVA taux réduitAides locales
Chaudière gaz à condensationOuiOuiOuiOuiOuiOui
Chaudière à fioul basse températureNonNonOuiOuiOuiOui
Chaudières à micro-cogénération gazOuiOuiOuiOuiOuiOui
Chaudière à bûchesOuiOuiOuiOuiOuiOui
Chaudières à granulésOuiOuiOuiOuiOuiOui
Chaudières automatique
à plaquettes
OuiOuiOuiOuiOuiOui
Chaudières automatiques
à granulés
OuiOuiOuiOuiOuiOui