Quotient familial 2016 : montants des plafonds pour l’impôt sur le revenu

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Les parents mariés, pacsés, célibataires, veufs ou séparés bénéficient de parts de quotient familial. Selon les situations, le montant maximum de l'avantage fiscal pour l'impôt sur le revenu varie très sensiblement. Présentation des différents plafonds effectifs pour la déclaration des revenus en 2016.

Les plafonds de l'avantage fiscal diffèrent selon la situation du contribuable

 

1. Définition du quotient familial
2. Montants 2016 des plafonds de quotient familial

Définition du quotient familial

Le mécanisme du quotient familial vise à alléger l'impôt sur le revenu des foyers fiscaux avec des enfants à leur charge. Les parents « isolés », les anciens combattants, invalides bénéficient également d'un avantage fiscal sous la forme d'une part ou demi-part supplémentaire. Le principe est le suivant : le revenu net imposable du contribuable est divisé par le nombre de parts de quotient familial. C'est à ce revenu net qu'est appliqué le barème de l'impôt sur le revenu. Le montant obtenu multiplié par le nombre de parts fiscales aboutit à l'impôt sur le revenu final du foyer fiscal. Principal avantage du mécanisme : il casse la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu.

Montants 2016 des plafonds de quotient familial

Pas de plafond du quotient conjugal

Dans un couple marié ou lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), chaque membre du foyer fiscal compte pour une part de quotient conjugal. L'avantage fiscal de ce mécanisme n'est pas limité.
Pour bénéficier de l'avantage fiscal lié au quotient conjugal, il suffit de déclarer ses revenus en commun.

Pour en savoir plus, lire : Déclaration commune ou séparée ?


1.510 euros pour les deux premiers enfants

Pour un couple marié ou pacsé avec un ou deux enfants, ces derniers lui rapportent une demi-part de quotient familial pour chacun d'entre eux. En 2016, l'avantage maximal d'une demi-part de quotient familial est borné à 1.510 euros. Ce montant doit être relevé à 1.512 euros pour la déclaration de revenus 2017. A compter du troisième enfant, le couple profite d'une part entière de quotient familial. L'avantage est ainsi doublé et atteint 3.020 euros en 2016 (3.024 euros en 2017).

Exemple : Un couple avec deux enfants mineurs déclarant 80.000 euros de revenus en 2015 paie un impôt de 7.291 euros en 2016. Sans le mécanisme du quotient familial, l'IR atteindrait 10.311 euros. L'économie d'impôt est ainsi de 3.020 euros. Le plafond de l'avantage du quotient familial joue donc ici puisque sans ce dernier, l'IR total se serait limité à seulement 4.004 euros !


3.562 euros pour les parents isolés

Une part de quotient familial est accordée aux parents :
- Célibataires,
- Divorcés,
- Veufs
- Imposés distinctement car mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivant plus sous le même toit, en instance de divorce ou de séparation de corps ou encore en cas d'abandon de domicile.

Pour ces parents « isolés », l'avantage fiscal se monte à 3.562 euros pour le premier enfant dans le cadre de l'imposition des revenus en 2016. Seul le premier enfant permet de bénéficier de la part supplémentaire. Le deuxième octroie une demi-part de quotient familial classique. Dans le cas où le parent isolé assume la charge exclusive du premier enfant, la part plafonnée à 3.562 euros s'applique, puis la demi-part, de 1.510 euros pour le second, en 2016.

En cas de garde alternée entre parents divorcés ou séparés, les deux premiers enfants octroient chacun une demi-part. L'avantage fiscal maximum passe alors à 1.781 euros (3.562 euros/2) par enfant.

902 euros pour les « vieux » parents isolés

Pour l'imposition des revenus de 2015, une demi-part supplémentaire, plafonnée à 902 euros, est attribuée aux parents célibataires, veufs, divorcés ou qui vivent seuls s'ils :
- Ont un ou plusieurs enfants majeurs imposés distinctement et dont ils ont assumé la charge exclusive ou principale pendant cinq années au moins lorsqu'ils vivaient seuls ;
- Ont eu au moins un enfant décédé dès lors que l'un d'entre eux a atteint 16 ans ou disparu suite à des faits de guerre et qu'ils ont assumé leur charge exclusive ou principale pendant cinq années lorsqu'ils vivaient seuls ;
- Ont adopté un enfant âgé de plus de 10 ans et qu'il n'est pas mort avant d'avoir atteint ses 16 ans, tout en ayant été à la charge exclusive ou principale du parent pendant au moins cinq ans lorsqu'il vivait seul.

1.506 euros pour l'invalidité et les anciens combattants

Certains contribuables bénéficient d'une majoration de quotient familial d'une demi-part bornée à 1.506 euros en 2016. Il s'agit des :
- Titulaires ou veuves de titulaires d'une pension prévue par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, car présentant une invalidité d'au moins 40% ;
- Bénéficiaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40% ;
- Titulaires ou parents de titulaires de la carte d'invalidité en vertu d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80% ou classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale ;
- Titulaires de la carte du combattant ou d'une pension relevant du code des pensions militaires et des victimes de guerre ou leur veuve âgée de plus de 74 ans.

1.682 euros pour les veufs avec enfants ou personnes invalides à charge

Une réduction d'impôt est prévue pour les contribuables veufs ayant un enfant à charge ou une personne à charge titulaire de la carte d'invalidité et qui vit sous son toit. Plafonnée à 1.682 euros pour l'imposition des revenus de 2015, elle s'ajoute à l'avantage fiscal pour enfant à charge (1.510 euros ou 3.020 euros au maximum en 2016).

 

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