Des parts supplémentaires de quotient familial sont accordées aux parents mariés, pacsés, célibataires, veufs ou séparés. Selon les situations, le montant maximum de l’avantage fiscal pour l’impôt sur le revenu varie très sensiblement. Même chose pour le revenu au-delà duquel le plafonnement des effets du quotient familial s’applique. Les différents plafonds effectifs pour la déclaration des revenus et le calcul de l’impôt 2023.
Quotient familial, définition
Le quotient familial, qu’est-ce que c’est ?
Le mécanisme du quotient familial vise à alléger l’impôt sur le revenu des foyers fiscaux avec des enfants à leur charge. A ce titre, tout parent bénéficie d’un nombre de parts fiscales majoré, par l’attribution de demi-parts ou de parts fiscales entières en fonction du nombre d’enfants comptés à charge.
Un avantage fiscal sous la forme d’une part ou demi-part supplémentaire est accordé aux personnes suivantes :
- parents « isolés »
- anciens combattants
- invalides.
Quotient familial, comment ça marche
Le principe du quotient familial est le suivant : le revenu net imposable du contribuable est divisé par le nombre de parts de quotient familial. C’est à ce revenu net qu’est appliqué le barème de l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP).
Le montant obtenu multiplié par le nombre de parts fiscales aboutit à l’impôt sur le revenu brut du foyer fiscal (si l’ensemble de leurs revenus sont soumis au barème) avant application d’avantages accordés sous conditions de ressources (décote). Principale vertu du mécanisme : le quotient familial atténue le caractère progressif du barème de l’IR.
Quotient familial 2023 : exemple de calcul
Exemple pour un foyer fiscal composé d’une famille avec un couple marié et deux enfants à charge (enfants mineurs sans handicap), dont le revenu net imposable se monte à 45.000 euros (50.000 euros déclarés).
Nombre de parts de quotient familial :
Époux (2 parts fiscales) + 1er enfant (1/2 part fiscale) + 2ème enfant (1/2 part fiscale) = 3 parts de quotient familial
Revenu net imposable par part :
On divise le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales, soit 45.000/3 = 15.000 euros.
Cette somme de 15.000 euros est comprise entre 10.777 et 27.478 euros (tranche à 11%).
0% x 10.777 euros = 0 euro
+ 11% x (15.000 – 10.777) = 464,53 euros
Montant de l’impôt brut :
Ce montant est ensuite multiplié par le nombre de parts de quotient familial, soit :
464,53 x 3 = 1.393,59 euros arrondis à 1.394 euros d’impôt brut 2023.
Montants 2023 des plafonds de quotient familial
Le plafonnement des effets du quotient familial est actualisé chaque année en fonction de l’évolution du barème de l’impôt décidée par le gouvernement l’année précédente dans le cadre de la loi de finances.
Quotient conjugal : pas de plafond
Dans un couple marié ou lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), chaque membre du foyer fiscal compte pour une part de quotient conjugal entière, soit deux parts au total pour le couple. L’avantage fiscal de ce mécanisme n’est pas limité.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal lié au quotient conjugal, il suffit de déclarer ses revenus en commun.
Pour en savoir plus, lire : Déclaration commune ou séparée, comment choisir ?
Plafond de l’avantage pour les enfants à charge
Pour un couple marié ou pacsé avec un ou deux enfants, ces derniers lui rapportent une demi-part de quotient familial pour chacun d’entre eux. En 2023, l’avantage maximal d’une demi-part de quotient familial est borné à 1.678 euros. A compter du troisième enfant, le couple profite d’une part entière de quotient familial. L’avantage est ainsi doublé et atteint 3.356 euros en 2023.
Plafond du quotient familial pour les enfants en garde alternée
Quand l’enfant vit chez ses deux parents en garde alternée, le plafond de l’avantage fiscal est diminué de moitié, de la façon suivante :
- 1 ou 2 enfants en résidence alternée : majoration du quotient familial de 0,25 part par enfant = plafond de 1.678 /2 = 839 euros, arrondis
- à partir du 3ème enfant en résidence alternée : majoration du quotient familial de 0,5 part par enfant = plafond de 1.678 euros
Plafond pour les parents isolés
Un avantage spécifique est accordé aux parents vivant seuls avec au moins un enfant à charge, sous la forme d’une demi-part supplémentaire. Cette demi-part des parents isolés concerne les contribuables :
- célibataires,
- divorcés,
- veufs
- imposés distinctement car mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivant plus sous le même toit, en instance de divorce ou de séparation de corps ou encore en cas d’abandon de domicile.
Pour ces parents « isolés », l’avantage fiscal se monte à 3.959 euros pour le premier enfant dans le cadre de l’imposition des revenus en 2023. Seul le premier enfant permet de bénéficier d’une part supplémentaire entière. Pour chaque enfant suivant, le droit commun s’applique soit :
- une demi-part de quotient familial classique pour le deuxième enfant
- une part fiscale complète à partir du troisième.
Dans le cas où un parent isolé assume la charge exclusive du premier enfant, le plafonnement correspondant de l’avantage fiscal atteint 3.959 euros, puis dans la limite de 1.678 euros par demi-part en plus, en 2023 au titre de la situation en vigueur en 2022.
En cas de garde alternée entre parents divorcés ou séparés, les deux premiers enfants octroient chacun une demi-part. L’avantage fiscal maximum passe alors à 1.980 euros (3.959 euros/2 soit 1.980 euros) par enfant.
Limite pour les anciens parents isolés
Pour l’imposition des revenus de 2022, une demi-part supplémentaire est attribuée aux parents célibataires, veufs, divorcés ou qui vivent seuls, s’ils :
- ont un ou plusieurs enfants majeurs imposés distinctement et dont ils ont assumé la charge exclusive ou principale pendant cinq années au moins lorsqu’ils vivaient seuls ;
- ont eu au moins un enfant décédé dès lors que l’un d’entre eux a atteint 16 ans ou disparu suite à des faits de guerre et qu’ils ont assumé leur charge exclusive ou principale pendant cinq années lorsqu’ils vivaient seuls ;
- ont adopté un enfant âgé de plus de 10 ans et qu’il n’est pas mort avant d’avoir atteint ses 16 ans, tout en ayant été à la charge exclusive ou principale du parent pendant au moins cinq ans lorsqu’il vivait seul.
L’avantage correspondant est plafonné à 1.002 euros pour le calcul de l’impôt 2023.
Plafond pour l’invalidité et les anciens combattants
Certains contribuables bénéficient d’une majoration de quotient familial d’une demi-part bornée à 1.673 euros d’avantage fiscal en 2022*. Il s’agit des :
- Titulaires ou veuves de titulaires d’une pension prévue par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, car présentant une invalidité d’au moins 40% ;
- Bénéficiaires d’une pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40% ;
- Titulaires ou parents de titulaires de la carte d’invalidité en vertu d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% ou classée en 3ème catégorie de la pension d’invalidité de la Sécurité sociale ;
- Titulaires de la carte du combattant ou d’une pension relevant du code des pensions militaires et des victimes de guerre ou leur veuve âgée de plus de 74 ans.
*Lorsque le plafond de 1.678 euros est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1.673 euros est appliquée. L’avantage fiscal est donc limité à 3.351 euros (1.678 + 1.673).
Plafond pour les veufs avec enfants ou personnes invalides à charge
Une réduction d’impôt est prévue pour les contribuables veufs ayant un enfant à charge ou une personne à charge titulaire de la carte d’invalidité et qui vit sous son toit. Plafonnée à 1.868 euros* pour l’imposition des revenus de 2022, elle s’ajoute à l’avantage fiscal pour enfant à charge (1.678 euros ou 3.356 euros au maximum en 2023 au titre de 2022).
*Lorsque le plafonnement est atteint pour les deux premières demi-parts supplémentaires (3.356 euros) s’ajoutant à une part, une réduction d’impôt complémentaire de 1.868 euros est appliquée. L’avantage fiscal est donc limité à 5.224 euros (3.356 + 1.868).
Plafond du quotient familial : historique
Plafonnement des effets du quotient familial en 2023, à partir de combien ?
Qui est concerné par le plafonnement du quotient familial ? Ce plafonnement est calculé automatiquement par l’administration au moment de procéder au calcul de l’impôt sur le revenu de chaque contribuable, à partir des informations tirées de sa déclaration de revenus. Ce plafonnement s’applique au-delà de certains montants de revenus imposables, qui varient selon le nombre de parts fiscales et la situation du contribuable.
Ce plafonnement conduit à limiter à 1.678 euros l’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial pour demi-part fiscale au-delà :
- d’une part pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves
- de deux parts pour les couples mariés ou unis par un Pacs.
Les revenus à partir desquels le plafonnement s’applique pour le calcul de l’impôt 2023 sont les suivants (calculs effectués en l’absence d’une personne invalide ou d’un ancien combattant) :
Plafonnement des effets du quotient familial pour un parent isolé
Plafonnement des effets du quotient familial pour une personne seule
Pour une personne célibataire ou divorcée, les revenus imposables à partir desquels l’avantage fiscal ne peut aller au-delà de 1.592 euros, sont les suivants :
Plafonnement des effets du quotient familial pour un couple marié ou pacsé
