Mariage, pacs et impôt sur le revenu : avantages, calculs et simulations

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Une fois marié ou lié par un pacte civil de solidarité, un couple profite d'avantages fiscaux. Mais sont-ils identiques dans le cadre d'un mariage ou d'un Pacs ? Comment sont-ils calculés ? Faut-il opter pour une déclaration séparée des revenus dans l'année du mariage ?

Combien économisez-vous sur votre impôt sur le revenu en étant marié ou pacsé

 

  1. Déclaration commune ou séparée ?
  2. Que faire l'année du mariage ou du Pacs ?
  3. Rattachement des enfants ou pension alimentaire ?

 

Déclaration commune ou séparée ?

Les couples mariés ou les partenaires de Pacte civil de solidarité (Pacs) bénéficient de divers avantages fiscaux, que ce soit pour leur impôt sur le revenu (IR) mais également leurs impôts locaux et même, le cas échéant, leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Pour l'impôt sur le revenu, les conjoints ou partenaires de Pacs profitent du mécanisme du quotient conjugal. Ce dernier consiste, lors d'une déclaration commune de revenus, à diviser le revenu net imposable (RNI) du contribuable par le nombre de parts du foyer fiscal, puis à appliquer le barème de l'IR sur ce montant et enfin multiplier ce résultat par le nombre de parts pour obtenir le montant total d'IR.

Exemple : Pour un couple marié, chaque conjoint compte pour une part de quotient. Ce couple dispose donc de deux parts. A titre d'exemple, si leurs revenus déclarés en 2016 et perçus en 2015 atteignaient 90.000 euros pour un des membres du couple et 30.000 euros pour l'autre, soit 120.000 euros au total, l'impôt sur le revenu est sensiblement différent selon que la déclaration est commune ou individuelle. En effet, des concubins, non mariés et non pacsés, devront déclarer leurs revenus séparément, pour un impôt sur le revenu de 19.665 euros pour le conjoint 1 et de 2.455 euros pour le conjoint 2, soit 22.120 euros au total. Pour un couple qui déclare ses revenus en commun, la facture totale se limite à 21.111 euros, soit une économie d'impôt de 1.009 euros !


Même constat pour les revenus de 2016 imposés en 2017. Si le barème prévu par la loi de finances pour 2017 est conservé en l'état, la facture pour un couple imposé séparément atteint 22.100,66 euros contre 21.099,44 euros pour un couple marié qui effectue une déclaration commune de revenus.

Que faire l'année du mariage ou du Pacs ?

Mais dire que la déclaration commune est toujours plus intéressante que la déclaration séparée est un raccourci erroné. La question se pose d'ailleurs seulement pour l'année du mariage ou de conclusion d'un Pacs puisque la déclaration commune des revenus est obligatoire les années suivantes, sauf pour les conjoints mariés sous le régime de la séparation des biens et qui ne vivent pas sous le même toit.

Alors, faut-il opter pour la déclaration séparée l'année du mariage ou du Pacs ? Tout dépend des revenus de chaque conjoint. S'ils sont proches, l'une ou l'autre option ne changera rien ou presque à l'impôt sur le revenu payé par le couple.

Exemple : En 2015, les revenus du conjoint 1 se sont établis à 40.000 euros, ceux du conjoint 2 à 35.000 euros. Avec une déclaration séparée, le montant total atteint : 5.155 + 3.805 soit 8.960 euros. Avec la déclaration commune, l'IR à payer en 2016 est de 8.961 euros. Avec des revenus identiques en 2016 et en appliquant le barème 2017 de l'IR, les deux types de déclaration aboutissent à un impôt sur le revenu identique pour un couple marié ou pacsé en 2016, soit de 8.949,44 euros.


A l'inverse, un couple marié ou pacsé présentant des revenus sensiblement différents trouvera un intérêt non négligeable à déclarer ses revenus en commun. Ainsi, si le conjoint 1 déclare 100.000 euros de revenus en 2015 et que le conjoint 2 déclare pour sa part 50.000 euros, la facture se monte à :
- 23.355 euros (conjoint 1) + 7.855 euros (conjoint 2) = 31.210 euros pour la déclaration séparée,
- 29.211 euros pour la déclaration commune.

L'économie d'impôt sur le revenu se monte ainsi à près de 2.000 euros.

A retenir : L'avantage du quotient conjugal est identique pour les couples mariés ou pacsés.


Rattachement des enfants ou pension alimentaire ?

Marié, pacsé ou vivant en union libre (ou concubinage), les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. A la clé, un avantage fiscal maximal de 1.510 euros en 2016 (1.512 euros en 2017) pour chacun des deux premiers enfants, avantage doublé pour chaque enfant à partir du troisième. L'enfant peut également être rattaché au foyer fiscal s'il a moins de 21 ans au 1er janvier 2015 pour la déclaration des revenus 2016.

Pour en savoir plus sur les conditions du rattachement, cliquer ici


L'avantage du quotient familial est attribué au foyer fiscal. Ainsi, dans le cadre d'une union libre, seul le parent qui assume effectivement la garde de l'enfant peut bénéficier de la demi-part de quotient familial.

Pour les enfants majeurs, il est possible de déduire la pension alimentaire qui leur est versée par les parents, dans la limite de 5.732 euros par enfant pour les dépenses effectuées en 2015 et déclarées en 2016. Ce montant est doublé pour un couple marié ou pacsé et relevé de 5.732 euros par enfant supplémentaire.

Mais il est impossible de cumuler l'avantage fiscal du rattachement du quotient familial et la déduction de la pension alimentaire. Pour savoir quelle option est préférable, il convient de sortir la calculette et d'effectuer diverses simulations. De manière générale, les foyers fiscaux imposés dans les tranches hautes du barème de l'IR ont intérêt à opter pour la déduction de la pension alimentaire. Car dans la tranche à 30%, la déduction de 5.732 euros aboutit à un avantage fiscal de 1.720 euros, de 2.350,12 euros dans la TMI à 41% et de 2.579 euros dans la tranche à 45%. Un avantage bien plus élevé que celui accordé pour chacun des deux premiers enfants (1.510 euros en 2016 et 1.512 euros en 2017).

Pour aller plus loin, lire : Enfant majeur, rattachement fiscal ou déclaration séparée ?

 

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