Versée par les départements, l’allocation personnalisée d’autonomie permet de prendre en charge totalement ou partiellement les dépenses liées à la dépendance. Les montants de l’APA varie en fonction du degré d’autonomie de la personne âgée dépendante et si elle vit chez elle ou dans un Ehpad.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus dépendantes. Elle a pour but de couvrir les dépenses liées à l’assistance d’une tierce personne dont les seniors ont besoin pour accomplir les cinq actes quotidiens de la vie (AVQ) : se lever, se laver, s’habiller, se déplacer et se nourrir.
L’APA permet également de prendre en charge les dépenses afférentes aux personnes dont l’état de santé exige une surveillance régulière. Elle est attribuée sans conditions de ressources, selon un principe de degrés de perte d’autonomie, par les conseils départementaux.
L’allocation personnalisée d’autonomie est versée aux personnes âgées d’au moins 60 ans. Pour en bénéficier, il faut résider à domicile, chez un accueillant familial ou dans un établissement médico-social dont la capacité d’accueil est supérieure à 25 places. Par ailleurs, il faut être en perte d’autonomie et avoir besoin de l’assistance d’un tiers pour accomplir les AVQ.
Selon une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé rendue publique le 23 décembre 2022, on dénombrait 1,3 million d’allocataires à l’APA fin 2020, dont près de 75% de femmes. Un tiers des personnes âgées de 85 ans ou plus sont bénéficiaires de l’APA.
Depuis le 1er octobre 2023, la démarche a évolué pour demander l’APA. Selon le département de résidence, il faut :
OU
Un simulateur permet de savoir quelle démarche il faut suivre en entrant son code postale ou son numéro de département.
Afin de déterminer si une personne peut profiter de l’APA, une grille d’autonomie gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR) sert de référence. Elle mesure le degré d’autonomie dans la vie quotidienne, comme la capacité à s’habiller, se déplacer, se laver, mais également à se comporter de façon logique et sensée. En fonction des réponses obtenues, l’observateur classe la personne dans un groupe iso-ressources (GIR), sur une échelle de 4 (dépendance légère) à 1 (dépendance totale) :
Deux autres degrés de groupes iso-ressources, les GIR 5 et 6, existent. Ils donnent droit à certaines aides, mais pas à l’APA.
Le niveau de l’allocation dépend des degrés établis par la grille AGGIR (GIR 1-4) et des ressources du bénéficiaire. En Ehpad, il est égal au montant du tarif dépendance de l’établissement diminué d’une participation de l’allocataire. Si la personne vit à domicile, l’APA est calculée après déduction de son reste à charge :
Le montant minimum de l’APA est fixé à 34,56 euros : en dessous, l’aide n’est pas versée.
Selon la Drees, le montant moyen des plans de financement de l’APA à domicile s’élève à 550 euros par mois, dont 79% pris en charge par le département et 21% de reste à payer pour la personne âgée. L’APA est versée en moyenne durant 3 ans pour les hommes et durant 4 ans pour les femmes.
Pour déterminer la part du tarif dépendance acquittée par le bénéficiaire de l’APA, les revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, les produits de placements à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire et les biens et capitaux non exploités et non placés, sont pris en compte. En couple, les revenus du conjoint marié, du partenaire de PACS ou du concubin sont inclus dans le calcul de la participation de l’allocataire.
A noter : les allocations logement (APL, ALF, ALS), la retraite du combattant, les aides financières des enfants et les rentes viagères servies par un contrat d’assurance dépendance ne sont pas comptabilisées.
Le reste à charge, soit la somme que l’allocataire doit assumer lui-même, est nul lorsque son revenu mensuel est inférieur ou égal à 877,90 euros en 2024. Quand les ressources sont supérieures à 877,90 euros et inférieures ou égales à 3.233,10 euros, la part à la charge du bénéficiaire varie de 0 à 90% du montant de son plan d’aide. Lorsque les revenus perçus sont supérieurs à 3.233,10 euros, le reste à charge est égal à 90% du montant du plan d’aide.
Lorsque le revenu mensuel est inférieur ou égal à 2.676,094 euros en 2024, la participation du bénéficiaire est égale au tarif dépendance de l’établissement applicable aux degrés GIR 5 et 6.
De 2.676,09 euros à 4.117,06 euros de revenus mensuels, la part versée par la personne âgée équivaut au tarif dépendance de l’Ehpad pour les GIR 5 et GIR 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’Ehpad de son GIR et le tarif dépendance de l’Ehpad pour les GIR 5 et GIR 6
Lorsque les ressources sont supérieures à 4.054,67 euros par mois, la participation est égale au tarif dépendance de l’Ehpad pour les GIR 5 et GIR 6, auquel est ajouté 80% de la différence entre le tarif dépendance de l’Ehpad de son GIR et le tarif dépendance de l’Ehpad pour les GIR 5 et GIR 6
L’APA à domicile et l’APA en établissement sont toutes deux attribuée sans limitation de durée. Le premier versement est effectué le mois qui suit celui de la décision d’attribution par le conseil départemental. Ensuite, l’APA est versée mensuellement au plus tard le 10 du mois.
Généralement, les Ehpad ou les plateformes d’aides à domicile perçoivent directement l’APA, mais le bénéficiaire peut demander à recevoir l’allocation. Une révision est faite périodiquement en fonction de l’évolution de l’état de la personne âgée dépendante.
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