Réforme des retraites : explications des projets de loi

Le gouvernement a élaboré deux textes visant à instaurant un système universel de retraites en points. Voici les principales mesures du projet de loi ordinaire dont l’examen parlementaire a été suspendu à cause de l’épidémie de coronavirus. Il pourrait être amendé par des concertations avec les partenaires sociaux qui vont se dérouler jusqu’à fin 2020, voire en 2021.

Réforme des retraites : les réponses de Jean-Paul Delevoye aux lecteurs de ToutSurMesFinances

Quelque jours avant de démissionner de ses fonctions le 16 décembre 2019, l’ex-Haut-commissaire aux retraites a répondu aux questions les plus fréquemment posées par les internautes à la rédaction de notre média en ligne spécialisé dans les finances personnelles sur le nouveau système universel par points qui va remplacer les 42 régimes de retraite actuels. Ces réponses ont été données avant la l’examen du projet de loi au Parlement.

Réforme des retraites : ce qui attend les militaires

Si les militaires sont concernés, comme les autres actifs, par l’instauration du système « universel » promis par Emmanuel Macron, ils devraient garder la plupart de leurs avantages. C’est du moins ce qui ressort des préconisations de Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, et du projet du gouvernement présenté le 11 décembre 2019 par le premier ministre Édouard Philippe.

Réforme des retraites : ce qui pourrait changer pour les fonctionnaires

À l’image des autres actifs, les agents de la fonction publique pourraient être impactés par la mise en place du système « universel » de retraite promis par Emmanuel Macron. L’examen parlementaire de la réforme a été stoppé par la crise du Covid-19 et on ne sait pas quand il va reprendre.

Baisse des retraites complémentaires : « une fausse information, à la limite de la malveillance »

INTERVIEW – Les partenaires sociaux ont engagé des négociations sur la fusion, prévue au 1er janvier 2019, des régimes de retraite complémentaire des salariés et cadres. Selon un article de presse, l’opération va engendrer une baisse de 9% des pensions Arrco et Agirc. Frédéric Sève, le secrétaire national de la CFDT qui fait partie des négociateurs, dément vivement cette information.

« La réforme des retraites d’Emmanuel Macron va être très difficile à appliquer »

INTERVIEW – Dans son programme présidentiel, le fondateur du mouvement En Marche ! propose de remplacer les 37 régimes de retraite actuels par un seul et unique régime afin d’améliorer la lisibilité et l’équité du système. Une réforme qui a du sens, selon Christel Bonnet, consultante senior en actuariat au cabinet de conseil Mercer, mais qui sera quasiment impossible à mettre en place, d’après elle, compte tenu notamment de l’opposition des syndicats.    

« La baisse de 18% des retraites complémentaires va concerner peu de personnes »

INTERVIEW – Selon une note du Conseil d’orientation des retraites, le montant des pensions complémentaires pourrait baisser jusqu’à 18% suite à l’accord du 30 octobre 2015 signé par les partenaires sociaux. Pascal Beau, directeur de la revue professionnelle spécialisée dans la protection sociale Espace Social Européen, souligne que cette baisse touchera « seulement » les cadres nés en 1990 qui prendront leur retraite en 2056. Le reste des salariés seront moins concernés.   

Accord Agirc-Arrco : « L’écart entre les retraites du public et du privé va se creuser »

AVIS D’EXPERT – Le nouvel accord sur les retraites complémentaires prévoit la mise en place, à partir de 2019, d’un abattement de 10% durant trois ans pour les salariés nés à compter de janvier 1957 et pouvant prendre leur retraite à taux plein. Une mesure pénalisante pour les cadres et non cadres, dont la majorité d’entre eux n’avait pas l’intention de décaler leur départ, souligne Denis Guertault, consultant associé au spécialiste de la retraite France Retraite.    

Départ à la retraite : ce qui change avec l’accord Agirc-Arrco

Le nouvel accord sur les retraites complémentaires prévoit la mise en place d’un « malus » temporaire pour les salariés nés à partir de 1957 qui partent à l’âge légal en disposant de tous leurs trimestres au régime de base. Pour autant, ils auront toujours la possibilité de prendre leur retraite à 62 ans.    

Accord Agirc-Arrco : « Le système de bonus-malus ne va s’adresser qu’à la moitié des salariés »

INTERVIEW – L’accord sur les retraites complémentaires du privé validé le 30 octobre 2015 prévoit la mise en place, à compter de 2019, de malus et de bonus pour les cadres et non cadres selon s’ils partent à la retraite à 62 ans ou plus tard. Pour Françoise Kleinbauer, PDG du spécialiste de l’expertise retraite France Retraite, la portée de ce système pourrait, dans les faits, être très limitée.    

Les retraites anticipées remises en cause par l’accord Agirc-Arrco

L’accord sur les retraites complémentaires du privé validé le 30 octobre 2015 prévoit l’instauration à compter de 2019 d’un abattement de 10% pour les assurés prenant leur retraite à 62 ans. Le malus s’appliquera également aux salariés autorisés à partir à 60 ou 61 ans.    

Retraites complémentaires : les 10 chiffres de l’accord Agirc-Arrco

Le patronat et une partie des syndicats ont, comme attendu, donné le 30 octobre 2015 leur aval officiel au nouvel accord sur les régimes de retraite complémentaire du privé. Le document devrait être signé par les différentes organisations dans le courant de la semaine prochaine.    

Accord Agirc-Arrco : les exemptions au malus précisées

Alors que les partenaires sociaux négocient le 30 octobre 2015 un accord sur les retraites complémentaires, une version a été diffusée en début de séance détaillant les cas où l’abattement temporaire prévu à compter de 2019 pour les salariés partant à 62 ans ne serait pas appliqué.    

Agirc-Arrco : à combien va s’élever le bonus-malus ?

L’accord du 16 octobre 2015 sur les retraites complémentaires instaure à compter de 2019 des minorations ou des majorations temporaires sur les pensions Arrco et Agirc en fonction de l’âge de départ du salarié. Pour un cadre, la perte peut atteindre près de 8.000 euros sur trois ans. Le gain annuel, lui, peut excéder 11.000 euros.    

Accord Agirc-Arrco : pourquoi retraités et salariés n’ont pas tout perdu

A la suite de l’accord de principe du 16 octobre 2015 sur les retraites complémentaires, les trois syndicats qui ont donné leur aval justifient leur position en soulignant que l’âge de la retraite n’a pas été remis en cause, que les abattements ne concerneront pas les salariés modestes et que les pensions de réversion ont été préservées.    

Agirc-Arrco : le patronat demande à partir plus tard à la retraite

Les partenaires sociaux négocient vendredi 16 octobre 2015 pour sauver les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le patronat demande purement et simplement l’allongement de la durée de cotisation des futurs retraités, mesure à laquelle s’opposent de nombreux syndicats.  

Retraites : ce qui change avec la loi Macron

Defendue par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adoptée aux forceps. Certaines mesures de ce texte « fourre-tout », porté par celui qui allait devenir le huitième président de la Ve République, concernent la retraite.

Agirc-Arrco : « Les cadres ont le plus à perdre d’un abattement »

INTERVIEW – Pour rééquilibrer les finances des régimes complémentaires Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les seuls cadres), le patronat propose l’instauration d’un abattement sur les pensions complémentaires entre 62 et 67 ans. La consultante en retraite Stéphanie Cappe estime que les cadres qui partiraient à 62 ans perdraient en moyenne plusieurs dizaine de milliers d’euros.    

Agirc-Arrco : la CGT appelle à manifester contre les propositions du Medef

L’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT (UGICT-CGT) et l’Union régionale d’Ile de France (URIF) de la CGT appellent à un rassemblement de 12h à 14h30 devant le siège parisien du Medef le 27 mai prochain, jour de la quatrième et théoriquement dernière séance de négociation sur…

Retraite complémentaire : les négociations en 5 questions-réponses

Le 17 février 2015 débutent les discussions entre les partenaires sociaux au sujet des régimes de retraites complémentaires Arrco (salariés) et Agirc (cadres) dont ils sont les gestionnaires. Explication sur cet événement qui risque d’avoir des conséquences à la fois pour les actifs et pour les retraités.   

Agirc-Arrco : les partenaires sociaux fourbissent leurs armes

Les négociations pour sauver les régimes de retraites complémentaires vont démarrer le 17 février 2015. Patronat et syndicats ne sont pas sur la même longueur d’onde concernant les mesures à prendre pour assurer la viabilité financière des régimes.    

La réforme des retraites, un an après

Le 20 janvier 2014 était promulguée la loi réformant les retraites. Depuis, la majeure partie des mesures introduites par le texte a été mise en place. Durée de cotisation, compte pénibilité, refonte du cumul emploi-retraite… le point sur ce qui a changé en un an.  

Les nouveautés pour les retraités en 2015

Calcul de la CSG, prime de 40 euros, refonte du cumul emploi-retraite… plusieurs modifications vont intervenir au 1er janvier 2015 et avoir une incidence sur le budget des pensionnés.

La réforme des retraites appliquée aux régimes spéciaux

Des décrets ont été publiés le 25 juin 2014 étendant à cinq régimes spéciaux de retraite l’allongement de la durée de cotisation, le report de la revalorisation annuelle des pensions et le rachat préférentiel des années d’études pour les jeunes actifs instaurés par la loi du 20 janvier 2014.    

Agirc-Arrco : un nouveau cycle de négociation en vue

EXCLUSIF – Face aux déficits des régimes complémentaires, le patronat et les syndicats devraient décider le 27 juin 2014 de négocier un nouvel accord. Les marges de manoeuvre sont limitées, le levier des hausses de cotisation et celui du gel des pensions ayant déjà été utilisés.    

Retraites : les congés maternité entièrement pris en compte

Pour les naissances postérieures au 1er janvier 2014, chaque trimestre d’indemnités journalières d’assurance maternité est comptabilisé pour la retraite, contre un seul actuellement. Les congés d’adoption permettent dorénavant de valider également des trimestres.    

Retraites : les fonctionnaires ouverts aux changements

EXCLUSIF. Les agents publics se montrent très perplexes quant à l’efficacité de la dernière réforme des retraites, selon la 4ème édition de L’Observatoire des retraites publiques Préfon / Toutsurlaretraite.com. Plus surprenant, ils sont favorables au développement de la retraite par capitalisation et à une fusion des régimes.

La réforme des retraites enfin bouclée

La loi sur les retraites a été promulguée le 21 janvier 2014 au Journal Officiel. La réforme des retraites de 2013, qui comprend également des mesures intégrées dans le Budget 2014 et le Budget de la Sécu pour 2014, est ainsi achevée.

Réforme des retraites : recours au Conseil constitutionnel de l’UMP

Le groupe UMP à l’Assemblée a déposé un recours le 19 décembre 2013 sur le projet de loi sur les retraites voté la veille. Les députés de l’opposition jugent que la mise en place des comptes pénibilité prévue dans le texte est trop imprécise et que l’accès au dispositif est inégalitaire.

Vote définitif de la réforme des retraites le 18 décembre 2013

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur les retraites. Le vote solennel du texte est prévu ce 18 décembre 2017 vers 16 heures à l’Assemblée nationale en présence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine. Les députés…

Pour les fonctionnaires, la réforme des retraites 2013 ne sera pas la dernière

EXCLUSIF – La presque quasi-totalité des agents de la fonction publique ne croient pas que le projet de loi sur les retraites, examiné en seconde lecture au Sénat le 16 décembre 2013, réglera le déséquilibre financier des régimes, selon la 3ème édition de L’Observatoire des retraites publiques Préfon / Toutsurlaretraite.com.

Cumul emploi-retraite : « La réforme va limiter la liberté de choix »

AVIS D’EXPERT – Aujourd’hui, les retraités peuvent cumuler leurs pensions et une activité dans trois cas de figure. Le dispositif du cumul emploi-retraite risque, à compter de 2015, de n’être utilisé que dans une seule situation compte tenu des changements introduits par la réforme des retraites, pense Frédéric Barrel, directeur technique de Neovia Retraite.

Réforme des retraites 2013 : les « polypensionnés » pas si avantagés

Le projet de loi sur les retraites, examiné depuis le 28 octobre 2013 au Sénat, modifie le mode de calcul des actifs ayant cotisé à plusieurs régimes alignés. Si l’idée semble louable, les résultats sont loin d’être toujours probants, selon des simulations de la société Neovia Retraite.

Retraites : les stagiaires pourraient valider jusqu’à 2 trimestres

Les périodes de stages pourraient permettre de valider jusqu’à 2 trimestres de cotisation à la retraite. Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les retraites à l’Assemblée nationale, 40 députés socialistes ont déposé le 7 octobre 2013 un amendement permettant aux étudiants de verser des cotisations d’assurance…

Les militaires pourraient bénéficier des retraites publiques dès 2 ans de service

En matière de retraite, fonctionnaires civils et militaires pourraient être traités sur un même pied d’égalité. Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les retraites, le gouvernement a déposé un amendement alignant le fonctionnement des pensions militaires sur les pensions civiles. Depuis la loi Woerth de 2010,…

Réforme des retraites : ce qui va changer pour les retraités

Les pensionnés vont participer aux efforts pour rétablir les finances du régime général, mais la note aurait pu être plus salée. La réforme des retraites vise également à aider les « petits retraités ». Passage en revue des bonnes et mauvaises nouvelles.

Retraites : les administrateurs du RSI rejettent à l’unanimité le projet de loi

Décidément, le projet de loi sur les retraites ne fait pas l’unanimité dans les caisses. Après la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) gestionnaire du régime général, le conseil d’administration du Régime social des indépendants (RSI) a émis un avis défavorable à l’égard du texte qui sera présenté le 18 septembre…

Réforme des retraites : « une mainmise de l’Etat sur les régimes des libéraux »

INTERVIEW – Contre toutes attentes, un chapitre entier du projet de loi sur les retraites concerne la gouvernance et le pilotage de certaines caisses, dont au premier chef celles des libéraux. Une ingérence qui cacherait la volonté de l’Etat de mettre la main sur ses réserves financières, s’insurge Jacques Escourrou, président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Bruxelles mécontent du projet de loi sur les retraites

La Commission européenne ne cache pas son mécontentement vis-à-vis des mesures annoncées le 27 août 2013 par Jean-Marc Ayrault, dont la plupart figure dans la première version du projet de loi sur les retraites envoyé le 5 septembre au Conseil d’Etat. Selon un article paru dans Le Monde daté du…

Réforme des retraites : « Le gouvernement rend hommage à la loi Fillon de 2003 »

INTERVIEW – Le projet de loi sur les retraites, dont Toutsurlaretraite.com a pu consulter la première mouture, prévoit un allongement de la durée de cotisation de 41,5 à 43 ans. Selon Eric Woerth, l’ex-rapporteur de la réforme de 2010, il s’agit d’une simple suite de la loi Fillon qui ne règle pas la question du financement des régimes.

Réforme des retraites : Tout ça, pour ça….

AVIS D’EXPERT – Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé les contours du projet de loi sur les retraites qui sera présenté le 18 septembre 2013 en conseil des ministres. Pour Sylvie Garrigues, coordinatrice du pôle de protection sociale et retraite du cabinet Centre Toulousain du Patrimoine, les mesures annoncées se limitent, en réalité, à une simple augmentation de la durée de cotisation.

Réforme des retraites : les choix du gouvernement

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé les grandes décisions du gouvernement pour la prochaine réforme des retraites. La durée de cotisation sera portée à 43 ans entre 2020 et 2035. Les cotisations patronales et salariales vont augmenter mais pas la CSG.

Réforme des retraites : la hausse de la CSG à l’étude selon la CGT

Une augmentation de la contribution sociale généralisée pour financer la réforme des retraites « n’est pas écartée » selon le secrétaire général de la CGT (Confédération générale du travail), Thierry Lepaon. « C’est une hypothèse, ça reste une hypothèse. Depuis le début, ça reste une hypothèse du gouvernement », a…

Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi

Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la table.

Retraites : les contours de la réforme

Si le projet de loi sur les retraites ne sera connu que le 18 septembre, il semble acquis qu’il n’y aura pas de désindexation des pensions, ni d’alignement des régimes du public sur celui du privé.

Retraites : la CFDT ne participera pas à la manifestation du 10 septembre

La CFDT ne va pas se joindre à la journée d’action intersyndicale contre la réforme des retraites. Le secrétaire général de la confédération, Laurent Berger, a déclaré dans une interview parue le 18 juillet 2013 dans L’Humanité Dimanche qu’il était « exclu » que la centrale de Belleville participe à…

Retraites : un collectif de jeunes s’oppose au rapport Moreau

Les jeunes ne veulent pas cotiser plus longtemps à la retraite que leurs aînés comme le préconise le rapport de la conseillère d’Etat Yannick Moreau. En conseillant d’allonger la durée de cotisation de 41 à 43 ans d’ici 2037, la haut fonctionnaire pénalise en premier lieu les jeunes générations, estime…

Retraites : Gattaz veut un alignement du public sur le privé

En matière de retraite, Pierre Gattaz souhaite que les fonctionnaires soient traités comme les salariés. Le président du Medef appelle, dans le cadre de la future réforme des retraites, à un « alignement des régimes du public sur le régime du privé », a-t-il déclaré le 17 juillet 2013 sur…

Retraites : « On va être obligé de réformer à nouveau dans quatre ans »

INTERVIEW – Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé qu’un projet de loi sur les retraites sera présenté en septembre. Pour Florence Legros, professeur d’économie à Paris Dauphine et spécialiste des questions de retraite, le texte ne devrait pas régler le besoin de financement du système.

Retraites : Wauquiez veut la fin du régime « spécial » des parlementaires

A deux jours de la deuxième conférence sociale qui devrait notamment aborder la future réforme des retraites, Laurent Wauquiez appelle à la suppression des régimes de retraite des parlementaires. « Le premier régime spécial de retraite, c’est celui des parlementaires », a déclaré le député (UMP) de Haute-Loire dans l’émission…

Retraites : ce que le rapport Moreau propose

Le très attendu rapport de la commission pour l’avenir des retraites a été publié le 14 juin 2013. Comme prévu, il n’épargne pas les salariés, les retraités et les agents de la fonction publique.

Réforme des retraites : les retraités seraient mis à contribution

D’après Le Figaro, le rapport de la commission Moreau, qui devrait servir de base de travail à la future loi sur les retraites, préconise une réduction des niches fiscales et sociales dont bénéficient les pensionnés. Le document prévoit également des mesures pour les actifs, les entreprises et les fonctionnaires.

Retraites : les pistes probables du rapport Moreau

Le rapport de la commission pour l’avenir des retraites devrait largement inspirer la future réforme des retraites. Si le contenu de ce document, qui sera remis le 10 juin au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’est pas encore dévoilé, ses grandes lignes sont connues.

Réforme de retraites : « Il y aura bien une loi à part entière »

Selon le député socialiste Michel Issindou, la réforme des retraites va donner lieu à une loi qui sera adoptée d’ici la fin de l’année et dont il devrait être le rapporteur. Ce texte devrait instaurer notamment un allongement de la durée de cotisation et un rapprochement entre les régimes du public et du privé.

Réforme des retraites : Gattaz pour un âge de départ à 65 ans

Pierre Gattaz, candidat à la présidence du Medef, a confirmé être favorable au recul de l’âge légal de la retraite de 62 à 65 ans. Comme Laurence Parisot, le patron de la société Radiall est catégoriquement opposé à une augmentation des cotisations qui pèserait sur les charges des entreprises.

La réforme des retraites à l’agenda de Jean-Marc Ayrault

Le Premier ministre consulte ce 13 mai 2013 les représentants des syndicats et du patronat, notamment sur les retraites. L’exercice sert de préambule à une réforme du système, dont les modalités envisagées sont loin de faire l’unanimité.

Retraites : retour sur 20 ans de réformes

Face à l’aggravation du déficit des régimes provoquée par la crise économique et la hausse du chômage, une réforme des retraites de base est annoncée d’ici fin 2013. Ce sera la septième en 20 ans, mais la première adoptée sous un gouvernement de gauche.

La réforme des retraites 2013 en 10 chiffres

Déficit des régimes, gain d’espérance de vie, date effective de départ, durée de cotisation, montant moyen des pensions… Les principales données à savoir pour mieux comprendre les enjeux de la future réforme des retraites.

Retraites : pourquoi Hollande lance une réforme en 2013

François Hollande a annoncé une réforme des retraites d’ici la fin de l’année 2013. Allongement de l’espérance de vie, « papy-boom », impact de la hausse du chômage sur les finances des régimes… Les raisons d’une réforme qui ne figurait pas dans son programme.

Retraites Agirc-Arrco : la CGT refuse à son tour le projet d’accord

Comme attendu, la centrale de Montreuil ne souhaite pas signer l’accord du 13 mars sur les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco. Elle soutient qu’une hausse plus élevée des cotisations patronales aurait permis d’éviter la moindre revalorisation des pensions.

Agirc-Arrco : accord en vue sur les retraites complémentaires

Le projet proposé par le Medef aux syndicats sur les régimes de retraite complémentaire pourrait déboucher sur un accord. Les cotisations payées par les salariés et les employeurs seraient augmentées et les pensions des retraités relevées à un niveau inférieur à l’inflation.

Réforme des retraites : les Français contre de nouveaux efforts

Selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche, une majorité de Français est opposée à tout effort supplémentaire pour assurer la pérennité du système des retraites. Parmi les pistes évoquées, l’augmentation des cotisations reste la solution privilégiée par les sondés.

Les pistes de la réforme des retraites vues par Marisol Touraine

Marisol Touraine s’est longuement exprimée sur la réforme des retraites engagée par le gouvernement Ayrault lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. Outre l’urgence du comblement des déficits, la ministre des Affaires sociales entend prendre des mesures de long terme.

Retraites : le Medef veut une réforme plus tôt

La présidente de l’organisation patronale, Laurence Parisot, demande au gouvernement d’accélérer le calendrier 2013 de la future loi sur les retraites, compte tenu de la baisse attendue de la croissance qui devrait creuser davantage les déficits.

Réforme des retraites : la feuille de route du gouvernement

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a balisé le calendrier et les principes du projet de réforme des retraites tel que l’imagine l’exécutif. Il est plus question de changer de système que de reculer l’âge légal ou d’allonger la durée de cotisation.

Réforme, âge de départ, ex-expatriés : les infos « retraite » de la semaine

Marisol Touraine, la ministre en charge des retraites, a confirmé qu’il y aura bien une loi sur le sujet. Raymond Soubie, le « père » de la réforme de 2010, est contre un allongement de l’âge de départ. Les retraités, qui n’ont pas cotisé lorsqu’ils ont vécu à l’étranger, vont payer jusqu’à quatre fois plus cher le rachat de leurs cotisations.

La réforme des retraites n’a pas profité aux banques ni aux assureurs

INTERVIEW – Compagnies d’assurances et bancassureurs ont-ils profité de la réforme des retraites de 2010 ? Oui pour communiquer sur le thème de la préparation de la retraite mais sans succès commerciaux à la clé selon Hugues Magron, directeur chez Deloitte Conseil. La sous-information des épargnants n’est pas seule en cause…

Retraite à 60 ans : le calcul des 41 annuités doit encore être précisé par Marisol Touraine et Michel Sapin

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé vont s’attaquer prioritairement, avant les législatives, au dossier des retraites. Mais le champ du décret sur le retour au départ à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler tôt et ayant suffisamment cotisé ne va pas manquer de susciter des discussions avec les syndicats.

Retraite progressive : les précisions de la Cnav sur ce dispositif

La retraite progressive, permettant aux salariés du régime général de cumuler un travail à temps partiel avec la perception d’une partie de leur pension de retraite, a été pérennisée par la réforme des retraites de 2010. La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) rappelle les conditions de ce dispositif.

Plan de rigueur et réforme des retraites : le Conseil constitutionnel saisi par les parlementaires de gauche

La procédure de saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs a été enclenchée le 6 décembre 2011 pour la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, votée en lecture définitive le 29 novembre dernier, qui contient les nouvelles dispositions sur la réforme des retraites. Elle pourrait même aboutir à l’annulation de certains articles, voire à celle de l’ensemble du texte.

Réforme des retraites : quels changements après le plan de rigueur Fillon ?

DOSSIER SPECIAL. Les mesures du plan anti-déficit annoncé par le premier ministre François Fillon prévoient d’accélérer le calendrier de la réforme des retraites. L’avancement d’un an du report des âges de départ et du taux plein ne sera pas sans conséquence sur la génération 1952 et les suivantes. Les nouvelles conditions de départ et les modifications induites sont à découvrir dans notre dossier spécial.

Réforme des retraites : l’âge de départ à 62 ans en 2017 approuvé par l’Assemblée nationale

Lors du nouvel examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, les députés ont approuvé l’accélération du calendrier de la réforme des retraites de 2010, qui avait été rejetée par le Sénat. Le relèvement de l’âge légal de départ devrait intervenir un an plus tôt pour les assurés du régime général, des régimes alignés, du régime des exploitants agricoles ainsi que pour les fonctionnaires sédentaires.

La retraite à 62 ans anticipée dès 2016 ou 2017 ?

Le gouvernement réfléchirait à accélérer la mise en application de la réforme des retraites en portant l’âge légal de départ en retraite à 62 ans en 2016 ou 2017 dans le cadre des nouvelles mesures d’austérité, d’après Les Echos. Actuellement, l’échéance est fixée en 2018 pour les générations nées en 1956 et après.

Retraites anticipées : quel impact de la réforme sur le cumul emploi-retraite ?

Les assurés du régime général qui bénéficient d’un des dispositifs de départ en retraite anticipé peuvent cumuler leur retraite avec une activité professionnelle. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a cependant changé les âges d’application de ce cumul. Ceux-ci sont définis dans une circulaire de la Cnav (n°2011/61 du 11 août 2011).

Réforme des retraites dans la fonction publique : les nouvelles conditions d’âge de départ dès le 1er juillet 2011

Ce qui change et ce qui ne change pas au 1er juillet pour les trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière), pour les militaires… La rédaction de Toutsurlaretraite.com fait le point sur l’application des mesures d’âge de la réforme des retraites qui s’appliquent aux fonctionnaires titulaires et non titulaires.

Gestion des retraites de l’Etat : réforme en cours

Objectifs de la réforme de la gestion des pensions de retraite de l’État : améliorer la qualité de l’information remise aux fonctionnaires en activité et faciliter les démarches des fonctionnaires déjà à la retraite.

Carrières longues : allez-vous être pénalisé par la réforme des retraites ?

DOSSIER SPECIAL. La réforme des retraites a modifié les conditions de liquidation des pensions des travailleurs ayant effectué des carrières longues. Ces changements concernent à la fois les départs en retraite des affiliés au régime de base de l’assurance vieillesse (Cnav) , des régimes alignés (MSA pour les agriculteurs, RSI pour les artisans et commerçants) et des régimes complémentaires du régime général Agirc-Arrco. Voici ce qui change, à partir du 1er juillet 2011, pour les personnes nées en 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960 et après.

Retraite des fonctionnaires en catégorie active : la limite d’âge après la réforme de 2010

La limite d’âge des agents de la fonction publique en catégorie active suit le même relèvelement progressif que l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Elle sera reculée tous les ans de 4 mois à partir de la génération née après le 1er juillet 1956 si votre âge légal de départ est de 55 ans et à partir de la génération née après le 1er juillet 1961 si votre âge légal de départ est de 50 ans.

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Le président de la République Nicolas Sarkozy a promulgué le mardi 9 novembre la « loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites », adoptée définitivement le 27 octobre 2010 par les parlementaires. A télécharger librement et gratuitement.

Réforme des retraites : lieu et horaires des manifestations du 7 septembre dans tous les départements de France

INFO PRATIQUE. A l’occasion de la journée nationale de mobilisation contre la réforme des retraites du 7 septembre 2010, notre rédaction a compilé les heures et points de rendez-vous et de rassemblement de tous les défilés de France organisés à l’appel des syndicats de l’intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, CFE-CGC) et FO, et des partis de l’opposition (PS, PCF, Parti de Gauche, Nouveau Parti Anticapitaliste – NPA, Lutte Ouvrière).

Réforme des retraites 2010 : les rapports publics à télécharger

Conseil d’orientation des retraites, Assemblée nationale, Sénat : les institutions françaises ont été mises à contribution pour éclairer le gouvernement sur les orientations du projet de loi de réforme des retraites présenté le 16 juin 2010, devenu loi le 9 novembre 2010 après sa promulgation par Nicolas Sarkozy. Loi, études et rapports à consulter librement sur ToutSurLaRetraite.com.

Les retraites en débat à l’Assemblée nationale

La loi Fillon de 2003 avait prévu un retour à l’Assemblée nationale en 2008. Celui-ci aura lieu avant la fin de l’année et portera principalement sur le travail des seniors. Voici les points que l’Assemblée nationale devrait débattre 

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