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Réforme des retraites

Retraites complémentaires Agirc et Arrco : ce qui change pour les salariés
Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc ont fusionné le 1er janvier 2019. Une opération qui a entraîné de nombreux changements pour les non-cadres et les cadres du secteur privé.
Baisse des retraites complémentaires : « une fausse information, à la limite de la malveillance »
INTERVIEW – Les partenaires sociaux ont engagé des négociations sur la fusion, prévue au 1er janvier 2019, des régimes de retraite complémentaire des salariés et cadres. Selon un article de presse, l'opération va engendrer une baisse de 9% des pensions Arrco et Agirc. Frédéric Sève, le secrétaire national de la CFDT qui fait partie des négociateurs, dément vivement cette information.
Nouvelle réforme des retraites : âge de départ, carrières longues, fonctionnaires… ce que l’on sait
Emmanuel Macron a promis de mettre en place régime « universel » de retraite en remplacement des 42 régimes actuels afin que tous les Français, quelle que soit leur carrière, disposent des mêmes droits. Si les grandes lignes de cette réforme d'envergure sont connues, de nombreuses questions demeurent. Synthèse des dernières informations à jour sur la nouvelle réforme des retraites 2019.  
« La réforme des retraites d’Emmanuel Macron va être très difficile à appliquer »
INTERVIEW – Dans son programme présidentiel, le fondateur du mouvement En Marche ! propose de remplacer les 37 régimes de retraite actuels par un seul et unique régime afin d'améliorer la lisibilité et l'équité du système. Une réforme qui a du sens, selon Christel Bonnet, consultante senior en actuariat au cabinet de conseil Mercer, mais qui sera quasiment impossible à mettre en place, d'après elle, compte tenu notamment de l'opposition des syndicats.    
A peine un futur retraité sur trois touché par le « malus » Agirc-Arrco
Environ 30% des actifs nés entre 1957 et 1988 devraient connaître une baisse de 10% de leurs pensions complémentaires durant trois ans.    
Retraites complémentaires : plus de peur que de mal
La baisse sur le long terme des pensions Arrco et Agirc se situera non pas à 18% comme annoncée dans la presse, mais plutôt autour de 7%.    
« La baisse de 18% des retraites complémentaires va concerner peu de personnes »
INTERVIEW - Selon une note du Conseil d'orientation des retraites, le montant des pensions complémentaires pourrait baisser jusqu'à 18% suite à l'accord du 30 octobre 2015 signé par les partenaires sociaux. Pascal Beau, directeur de la revue professionnelle spécialisée dans la protection sociale Espace Social Européen, souligne que cette baisse touchera « seulement » les cadres nés en 1990 qui prendront leur retraite en 2056. Le reste des salariés seront moins concernés.   
Accord Agirc-Arrco : « L’écart entre les retraites du public et du privé va se creuser »
AVIS D'EXPERT – Le nouvel accord sur les retraites complémentaires prévoit la mise en place, à partir de 2019, d'un abattement de 10% durant trois ans pour les salariés nés à compter de janvier 1957 et pouvant prendre leur retraite à taux plein. Une mesure pénalisante pour les cadres et non cadres, dont la majorité d'entre eux n'avait pas l'intention de décaler leur départ, souligne Denis Guertault, consultant associé au spécialiste de la retraite France Retraite.    
Départ à la retraite : ce qui change avec l’accord Agirc-Arrco
Le nouvel accord sur les retraites complémentaires prévoit la mise en place d'un « malus » temporaire pour les salariés nés à partir de 1957 qui partent à l'âge légal en disposant de tous leurs trimestres au régime de base. Pour autant, ils auront toujours la possibilité de prendre leur retraite à 62 ans.    
Retraites complémentaires : les réponses à vos questions sur l’accord Agirc-Arrco
Le nouvel accord sur l'Arrco et l'Agirc suscite de nombreuses interrogations chez les internautes. Age de départ à la retraite, malus, pension de réversion, invalidité... Les experts de France Retraite leur répondent.    
Agirc-Arrco : est-il possible d’échapper aux nouvelles mesures ?
L'accord sur les retraites complémentaires validé le 30 octobre 2015 prévoit la mise en place de plusieurs dispositions sévères pour les salariés et les retraités. Ces derniers disposent de peu de marge de manœuvre pour les contourner.   
Accord Agirc-Arrco : « Le système de bonus-malus ne va s’adresser qu’à la moitié des salariés »
INTERVIEW – L'accord sur les retraites complémentaires du privé validé le 30 octobre 2015 prévoit la mise en place, à compter de 2019, de malus et de bonus pour les cadres et non cadres selon s'ils partent à la retraite à 62 ans ou plus tard. Pour Françoise Kleinbauer, PDG du spécialiste de l'expertise retraite France Retraite, la portée de ce système pourrait, dans les faits, être très limitée.    
Les retraites anticipées remises en cause par l’accord Agirc-Arrco
L'accord sur les retraites complémentaires du privé validé le 30 octobre 2015 prévoit l'instauration à compter de 2019 d'un abattement de 10% pour les assurés prenant leur retraite à 62 ans. Le malus s'appliquera également aux salariés autorisés à partir à 60 ou 61 ans.    
Retraites complémentaires : les 10 chiffres de l’accord Agirc-Arrco
Le patronat et une partie des syndicats ont, comme attendu, donné le 30 octobre 2015 leur aval officiel au nouvel accord sur les régimes de retraite complémentaire du privé. Le document devrait être signé par les différentes organisations dans le courant de la semaine prochaine.    
Accord Agirc-Arrco : les exemptions au malus précisées
Alors que les partenaires sociaux négocient le 30 octobre 2015 un accord sur les retraites complémentaires, une version a été diffusée en début de séance détaillant les cas où l'abattement temporaire prévu à compter de 2019 pour les salariés partant à 62 ans ne serait pas appliqué.    
Agirc-Arrco : à combien va s’élever le bonus-malus ?
L'accord du 16 octobre 2015 sur les retraites complémentaires instaure à compter de 2019 des minorations ou des majorations temporaires sur les pensions Arrco et Agirc en fonction de l'âge de départ du salarié. Pour un cadre, la perte peut atteindre près de 8.000 euros sur trois ans. Le gain annuel, lui, peut excéder 11.000 euros.    
Accord Agirc-Arrco : pourquoi retraités et salariés n’ont pas tout perdu
A la suite de l'accord de principe du 16 octobre 2015 sur les retraites complémentaires, les trois syndicats qui ont donné leur aval justifient leur position en soulignant que l'âge de la retraite n'a pas été remis en cause, que les abattements ne concerneront pas les salariés modestes et que les pensions de réversion ont été préservées.    
Retraites complémentaires : « L’accord sur l’Agirc-Arrco ne règle rien »
INTERVIEW – Le patronat et trois syndicats ont conclu un accord de principe le 16 octobre 2015 sur les régimes de retraite complémentaire. Pour l'économiste et spécialiste des retraites Florence Legros, l'accord ne permet pas de réduire les déficits à long terme.    
Retraites complémentaires : les principales mesures de l’accord Agirc-Arrco
Le 16 octobre 2015, un accord de principe a été trouvé pour restaurer les finances des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Les salariés mais aussi les retraités sont largement mis à contribution.    
Agirc-Arrco : le patronat demande à partir plus tard à la retraite
Les partenaires sociaux négocient vendredi 16 octobre 2015 pour sauver les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le patronat demande purement et simplement l'allongement de la durée de cotisation des futurs retraités, mesure à laquelle s'opposent de nombreux syndicats.  
Face au Medef, le plan B de la CFDT pour sauver les retraites complémentaires
L'organisation syndicale a présenté le 23 septembre 2015 ses « contre-propositions » au projet patronal, afin de restaurer l'équilibre financier des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc.    
La réforme des retraites bientôt appliquée à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Deux ordonnances ont été présentées au cours du Conseil des ministres du 22 juillet 2015 visant à transposer la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites dans les régimes d'assurance vieillesse des deux archipels.    
Retraites : ce qui change avec la loi Macron
Defendue par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adoptée aux forceps. Certaines mesures de ce texte « fourre-tout », porté par celui qui allait devenir le huitième président de la Ve République, concernent la retraite.
Agirc-Arrco : « Les cadres ont le plus à perdre d’un abattement »
INTERVIEW – Pour rééquilibrer les finances des régimes complémentaires Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les seuls cadres), le patronat propose l'instauration d'un abattement sur les pensions complémentaires entre 62 et 67 ans. La consultante en retraite Stéphanie Cappe estime que les cadres qui partiraient à 62 ans perdraient en moyenne plusieurs dizaine de milliers d'euros.    
Agirc-Arrco : la CGT appelle à manifester contre les propositions du Medef
L'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT (UGICT-CGT) et l'Union régionale d'Ile de France (URIF) de la CGT appellent à...
Retraites : les rabais sur les rachats de trimestre précisés
La dernière réforme des retraites a instauré des tarifs réduits pour le rachat de trimestre de cotisation pour les jeunes actifs, les anciens apprentis et les assistants maternels. Une circulaire détaille leur fonctionnement.    
Agirc-Arrco : vers une annulation de la réforme des majorations familiales ?
Une association de défense de la famille mène une action en justice en vue de supprimer la réforme, instaurée à partir de 2012, des majorations de retraites complémentaires octroyées aux parents ayant élevé au moins trois enfants. 
Retraite des cadres : « La fusion des régimes complémentaires n’est pas une solution »
INTERVIEW – Alors que les négociations ont démarré entre les syndicats et le patronat pour équilibrer les finances des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, Serge Lavagna, secrétaire national de la CFE-CGC en charge de la protection sociale, plaide pour un effort partagé entre actifs, retraités et entreprises.  
Retraite complémentaire : les négociations en 5 questions-réponses
Le 17 février 2015 débutent les discussions entre les partenaires sociaux au sujet des régimes de retraites complémentaires Arrco (salariés) et Agirc (cadres) dont ils sont les gestionnaires. Explication sur cet événement qui risque d'avoir des conséquences à la fois pour les actifs et pour les retraités.   
Agirc-Arrco : les partenaires sociaux fourbissent leurs armes
Les négociations pour sauver les régimes de retraites complémentaires vont démarrer le 17 février 2015. Patronat et syndicats ne sont pas sur la même longueur d'onde concernant les mesures à prendre pour assurer la viabilité financière des régimes.    
La réforme des retraites, un an après
Le 20 janvier 2014 était promulguée la loi réformant les retraites. Depuis, la majeure partie des mesures introduites par le texte a été mise en place. Durée de cotisation, compte pénibilité, refonte du cumul emploi-retraite... le point sur ce qui a changé en un an.  
Les nouveautés pour les retraités en 2015
Calcul de la CSG, prime de 40 euros, refonte du cumul emploi-retraite... plusieurs modifications vont intervenir au 1er janvier 2015 et avoir une incidence sur le budget des pensionnés.
Des propositions choc pour sauver les retraites complémentaires
La Cour des comptes a présenté le 18 décembre 2014 un rapport recensant plusieurs pistes pour résorber les déficits de l'Agirc et de l'Arrco. L'institution préconise notamment de baisser les pensions.    
La réforme des retraites appliquée aux régimes spéciaux
Des décrets ont été publiés le 25 juin 2014 étendant à cinq régimes spéciaux de retraite l'allongement de la durée de cotisation, le report de la revalorisation annuelle des pensions et le rachat préférentiel des années d'études pour les jeunes actifs instaurés par la loi du 20 janvier 2014.    
Agirc-Arrco : un nouveau cycle de négociation en vue
EXCLUSIF – Face aux déficits des régimes complémentaires, le patronat et les syndicats devraient décider le 27 juin 2014 de négocier un nouvel accord. Les marges de manoeuvre sont limitées, le levier des hausses de cotisation et celui du gel des pensions ayant déjà été utilisés.    
Retraites : les congés maternité entièrement pris en compte
Pour les naissances postérieures au 1er janvier 2014, chaque trimestre d'indemnités journalières d'assurance maternité est comptabilisé pour la retraite, contre un seul actuellement. Les congés d'adoption permettent dorénavant de valider également des trimestres.    
Retraites : un guide gratuit pour tout connaître de la réforme 2014
ToutSurMesFinances.com, l'éditeur du site d'info Toutsurlaretraite.com, publie « Guide retraites : Tout savoir sur la réforme 2014 ». Cet ouvrage de 60 pages est diffusé gratuitement sur Internet du 12 au 31 mai 2014.  
Retraites : l’allongement de la durée de cotisation officialisé
Une circulaire vient entériner l'augmentation, à compter de la génération née en 1958, du nombre de trimestres exigé pour percevoir une pension à taux plein instaurée par la réforme des retraites de 2014.
Réforme des retraites : les précisions toujours en attente
La loi sur les retraites a beau avoir été promulguée il y a un plus d'un mois, un seul décret d'application est paru pour l'instant. Le texte prévoit pourtant la mise en place de mesures importantes dès cette année.
Retraites : les seniors perdants et gagnants de la réforme 2014
La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 introduit des changements qui peuvent s'avérer plus ou moins avantageux pour les sexagénaires. Certains d'entre eux pourraient même avoir intérêt à prendre leur retraite dès maintenant.
Retraites : qu’est-ce qui change et qu’est-ce qui ne change pas
Si la réforme des retraites de 2014 introduit certaines modifications, des paramètres importants du système n'ont pas été retouchés. Panorama des principaux changements et de ce qui est pérennisé.
Réforme des retraites : le calendrier des mesures
Les dispositions instaurées par la dernière réforme des retraites s'étalent dans le temps. Leur entrée en vigueur démarre en 2014 pour s'achever en 2035.
Retraites : les nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er février 2014
La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 prévoit une série de mesures qui sont entrées en application depuis le 1er février 2014. Ces dernières concernent les retraites agricoles et les pensions des personnes handicapées.
Retraites : les fonctionnaires ouverts aux changements
EXCLUSIF. Les agents publics se montrent très perplexes quant à l'efficacité de la dernière réforme des retraites, selon la 4ème édition de L'Observatoire des retraites publiques Préfon / Toutsurlaretraite.com. Plus surprenant, ils sont favorables au développement de la retraite par capitalisation et à une fusion des régimes.
La réforme des retraites enfin bouclée
La loi sur les retraites a été promulguée le 21 janvier 2014 au Journal Officiel. La réforme des retraites de 2013, qui comprend également des mesures intégrées dans le Budget 2014 et le Budget de la Sécu pour 2014, est ainsi achevée.
La promulgation de la loi sur les retraites se fait attendre
Le volet le plus important de la réforme des retraites de 2013 n'est toujours pas paru au Journal Officiel. L'examen du texte par le Conseil constitutionnel pourrait prendre plus de temps que prévu.
Réforme des retraites : recours au Conseil constitutionnel de l’UMP
Le groupe UMP à l'Assemblée a déposé un recours le 19 décembre 2013 sur le projet de loi sur les retraites voté la veille. Les députés de l'opposition jugent que la mise en place des comptes pénibilité prévue dans le texte est trop imprécise et que l'accès au dispositif est inégalitaire.
Les 10 mesures phares de la réforme des retraites de 2013
Le projet de loi sur les retraites est définitivement voté le 18 décembre 2013. L'occasion de revenir sur les principales dispositions du texte qui touche tous les actifs et pour la première fois, les retraités.
Vote définitif de la réforme des retraites le 18 décembre 2013
Dernière ligne droite pour le projet de loi sur les retraites. Le vote solennel du texte est prévu ce 18 décembre 2017 vers...
Pour les fonctionnaires, la réforme des retraites 2013 ne sera pas la dernière
EXCLUSIF - La presque quasi-totalité des agents de la fonction publique ne croient pas que le projet de loi sur les retraites, examiné en seconde lecture au Sénat le 16 décembre 2013, réglera le déséquilibre financier des régimes, selon la 3ème édition de L'Observatoire des retraites publiques Préfon / Toutsurlaretraite.com.
Retraites : les nouveaux taux de cotisation prévus dans la réforme 2013
La réforme des retraites prévoit une hausse des cotisations vieillesse de 2014 à 2017. Ces augmentations ne seront pas les mêmes si le cotisant est salarié, fonctionnaire ou indépendant.
Cumul emploi-retraite : « La réforme va limiter la liberté de choix »
AVIS D'EXPERT - Aujourd'hui, les retraités peuvent cumuler leurs pensions et une activité dans trois cas de figure. Le dispositif du cumul emploi-retraite risque, à compter de 2015, de n'être utilisé que dans une seule situation compte tenu des changements introduits par la réforme des retraites, pense Frédéric Barrel, directeur technique de Neovia Retraite.
Réforme des retraites 2013 : les « polypensionnés » pas si avantagés
Le projet de loi sur les retraites, examiné depuis le 28 octobre 2013 au Sénat, modifie le mode de calcul des actifs ayant cotisé à plusieurs régimes alignés. Si l'idée semble louable, les résultats sont loin d'être toujours probants, selon des simulations de la société Neovia Retraite.
Réforme des retraites 2013 : ce qui va changer pour les indépendants
Les artisans, commerçants et entrepreneurs vont devoir travailler aussi longtemps que les salariés tout en supportant deux fois plus de hausse des cotisations.
Polypensionnés : qui sont les gagnants de la réforme des retraites 2013 ?
Le projet de loi sur les retraites prévoit des dispositifs pour corriger les différences de pension pour les actifs ayant cotisé à plusieurs régimes. Ils ne concernent toutefois pas les polypensionnés fonctionnaires, agriculteurs et professions libérales.
Réforme des retraites 2013 : la hausse des cotisations doublée pour les indépendants
EXCLUSIF- D'après les informations de Toutsurlaretraite.com, les augmentations de cotisations vieillesse vont s'élever à 0,60 point de 2014 à 2017 pour les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et exploitants agricoles, contre 0,30 point pour les salariés et fonctionnaires.
Réforme des retraites 2013 : la revalorisation des pensions maintenue au 1er avril
Les députés ont supprimé mercredi 9 octobre 2013 le report de la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er avril au 1er...
Retraites : les stagiaires pourraient valider jusqu’à 2 trimestres
Les périodes de stages pourraient permettre de valider jusqu'à 2 trimestres de cotisation à la retraite. Dans le cadre de l'examen du projet...
Réforme des retraites 2013 : ce qui va changer pour les agriculteurs
La loi sur les retraites promulguée le 21 janvier 2014 comporte des mesures en faveur des chefs d'exploitation percevant de faibles pensions, comme François Hollande s'y était engagé lors de la campagne présidentielle.
Réforme des retraites 2013 : le projet de loi amendé à la marge
L'examen du projet de loi sur les retraites en commission des Affaires sociales s'est achevé le 2 octobre 2013. Très peu de modifications ont été apportées au texte.
Les militaires pourraient bénéficier des retraites publiques dès 2 ans de service
En matière de retraite, fonctionnaires civils et militaires pourraient être traités sur un même pied d'égalité. Dans le cadre de l'examen du projet...
Réforme des retraites : ce qui va changer pour les femmes
La loi sur les retraites promulguée le 21 janvier 2014 instaure une série de mesures, dont certaines visent tout particulièrement les femmes actives et retraitées.
Réforme des retraites : ce qui va changer pour les fonctionnaires
La réforme des retraites promulguée le 21 janvier 2014 ne comporte pas à proprement parler de mesures spécifiques pour les agents publics. Des variantes existent, toutefois, pour cette catégorie d'actifs.
Réforme des retraites : ce qui va changer pour les retraités
Les pensionnés vont participer aux efforts pour rétablir les finances du régime général, mais la note aurait pu être plus salée. La réforme des retraites vise également à aider les « petits retraités ». Passage en revue des bonnes et mauvaises nouvelles.
Retraites : la CGT appelle à une « semaine d’action » du 7 au 11 octobre 2013
La CGT prépare une nouvelle mobilisation contre la réforme des retraites. La centrale de Montreuil propose aux autres syndicats une « semaine d'action...
Retraites : les administrateurs du RSI rejettent à l’unanimité le projet de loi
Décidément, le projet de loi sur les retraites ne fait pas l'unanimité dans les caisses. Après la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) gestionnaire...
Réforme des retraites : « une mainmise de l’Etat sur les régimes des libéraux »
INTERVIEW – Contre toutes attentes, un chapitre entier du projet de loi sur les retraites concerne la gouvernance et le pilotage de certaines caisses, dont au premier chef celles des libéraux. Une ingérence qui cacherait la volonté de l'Etat de mettre la main sur ses réserves financières, s'insurge Jacques Escourrou, président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Projet de loi sur les retraites : « une réforme structurante », selon Yannick Moreau
Le projet de loi sur les retraites constitue une vraie avancée, selon la conseillère d'Etat Yannick Moreau dont le rapport a servi de...
Retraites : 61% des Français estiment « justifiée » la manifestation du 10 septembre
Les Français soutiennent dans leur grande majorité la journée de mobilisation contre la réforme des retraites. 61% des 1.016 personnes, interrogées dans le...
Bruxelles mécontent du projet de loi sur les retraites
La Commission européenne ne cache pas son mécontentement vis-à-vis des mesures annoncées le 27 août 2013 par Jean-Marc Ayrault, dont la plupart figure...
Retraites : les syndicats étudiants contre l’allongement de la durée de cotisation
VIDEO - Réunies dans un collectif intitulé « La Retraite : une affaire de jeunes », 17 organisations de jeunesses syndicales appellent à la manifestation le 10 septembre 2013 pour protester notamment contre l'allongement de la durée de cotisation.
Réforme des retraites : « Le gouvernement rend hommage à la loi Fillon de 2003 »
INTERVIEW – Le projet de loi sur les retraites, dont Toutsurlaretraite.com a pu consulter la première mouture, prévoit un allongement de la durée de cotisation de 41,5 à 43 ans. Selon Eric Woerth, l'ex-rapporteur de la réforme de 2010, il s'agit d'une simple suite de la loi Fillon qui ne règle pas la question du financement des régimes.
Réforme des retraites : Tout ça, pour ça….
AVIS D'EXPERT - Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé les contours du projet de loi sur les retraites qui sera présenté le 18 septembre 2013 en conseil des ministres. Pour Sylvie Garrigues, coordinatrice du pôle de protection sociale et retraite du cabinet Centre Toulousain du Patrimoine, les mesures annoncées se limitent, en réalité, à une simple augmentation de la durée de cotisation.
Retraites : le rachat de trimestres facilité pour les années d’études
La réforme des retraites présentée par Jean-Marc Ayrault prévoit de favoriser le rachat des périodes d'étude après bac pour les jeunes travailleurs. Selon la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, ces actifs bénéficieront d'une « aide de 1.000 euros par trimestre ».
Les générations 1951 à 1957 épargnées par l’allongement de la durée de cotisation mais…
Ils ont été touchés par la réforme Woerth-Sarkozy de 2010 mais devraient être épargnés par la nouvelle loi. Les salariés nés entre 1951 et 1960 devraient éviter l'augmentation de la durée de cotisation prévue par la réforme des retraites Ayrault dont les effets débuteront en 2020.
Réforme 2013 des retraites : report de la revalorisation des pensions au 1er octobre
La revalorisation des pensions de retraite interviendra au 1er octobre à partir de 2014 et non au 1er avril comme c'est le cas depuis 2009. Ce gel temporaire de l'indexation doit permettre au système de retraite d'économiser 600 millions d'euros l'an prochain.
Réforme des retraites : les choix du gouvernement
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé les grandes décisions du gouvernement pour la prochaine réforme des retraites. La durée de cotisation sera portée à 43 ans entre 2020 et 2035. Les cotisations patronales et salariales vont augmenter mais pas la CSG.
Réforme des retraites : la hausse de la CSG à l’étude selon la CGT
Une augmentation de la contribution sociale généralisée pour financer la réforme des retraites « n'est pas écartée » selon le secrétaire général de...
Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi
Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la table.
Réforme des retraites : Sapin évacue un alignement du public sur le privé
Pour Michel Sapin, aligner la règle de calcul des pensions des régimes de la fonction publique sur celle du privé ne rapporterait rien....
Réforme des retraites : les « réponses » apportées d’ici fin août 2013
L'heure des choix est venue pour l'exécutif sur la réforme des retraites, après plusieurs rounds de concertations avec les partenaires sociaux. Les premiers arbitrages seront communiqués aux syndicats et aux représentants du patronat les 26 et 27 août 2013.
Retraites : la durée de cotisation allongée seulement à partir de 2020
L'allongement de la durée de cotisation, envisagé dans la réforme des retraites, serait appliqué uniquement à compter de 2020. Déjà évoquée par l'entourage...
Retraites : les contours de la réforme
Si le projet de loi sur les retraites ne sera connu que le 18 septembre, il semble acquis qu'il n'y aura pas de désindexation des pensions, ni d'alignement des régimes du public sur celui du privé.
Les « petites » pensions agricoles feront partie de la réforme des retraites
Le projet de loi sur les retraites va comporter des mesures en vue d'améliorer les retraites des exploitants agricoles. Les organisations du secteur disposent de deux semaines pour envoyer leurs propositions.
Les années d’études pourraient être intégrées dans le calcul des retraites
Parmi ses préconisations transmises à Matignon et à l'Elysée, la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, proposerait une meilleure prise en compte des années d'études supérieures dans le calcul des pensions.
Réforme des retraites : des mesures spécifiques pour les fonctionnaires ?
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a achevé les concertations sur la retraite avec les syndicats. Elle a profité de ces entrevues pour formuler des propositions sur le pilotage des régimes et la pénibilité dans le public.
Retraites : la CFDT ne participera pas à la manifestation du 10 septembre
La CFDT ne va pas se joindre à la journée d'action intersyndicale contre la réforme des retraites. Le secrétaire général de la confédération,...
Retraites : un collectif de jeunes s’oppose au rapport Moreau
Les jeunes ne veulent pas cotiser plus longtemps à la retraite que leurs aînés comme le préconise le rapport de la conseillère d'Etat...
Retraites : Gattaz veut un alignement du public sur le privé
En matière de retraite, Pierre Gattaz souhaite que les fonctionnaires soient traités comme les salariés. Le président du Medef appelle, dans le cadre...
Retraites : « On va être obligé de réformer à nouveau dans quatre ans »
INTERVIEW - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé qu'un projet de loi sur les retraites sera présenté en septembre. Pour Florence Legros, professeur d'économie à Paris Dauphine et spécialiste des questions de retraite, le texte ne devrait pas régler le besoin de financement du système.
Retraites : Wauquiez veut la fin du régime « spécial » des parlementaires
A deux jours de la deuxième conférence sociale qui devrait notamment aborder la future réforme des retraites, Laurent Wauquiez appelle à la suppression...
Retraites : Hollande confirme l’augmentation de la durée de cotisation
Le chef de l'Etat a écarté un nouveau recul de l'âge de départ à la retraite. Il souhaite, en revanche, que la durée de cotisation continue d'augmenter au-delà de 2020. Un allongement qui touchera également les régimes des fonctionnaires et les régimes spéciaux.
Retraites : ce que le rapport Moreau propose
Le très attendu rapport de la commission pour l'avenir des retraites a été publié le 14 juin 2013. Comme prévu, il n'épargne pas les salariés, les retraités et les agents de la fonction publique.
Réforme des retraites : l’alignement total public-privé ne devrait pas encore avoir lieu
Le gouvernement ne semble pas vouloir toucher au mode de calcul des pensions des fonctionnaires, comme le préconise le rapport de la commission Moreau. Même la droite ne veut pas ouvrir ce dossier explosif.
Réformes des retraites : les syndicats de retraités vent debout contre le rapport Moreau
Les organisations de retraités de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires s'insurgent contre les pistes de réforme que devrait bientôt remettre Yannick Moreau à Jean-Marc Ayrault. Selon elles, les mesures proposées vont aboutir à une baisse du pouvoir d'achat des retraités.
Retraites : François Hollande confirme que l’âge de départ ne sera pas touché
La future réforme des retraites n'instaurera pas de nouveau report de l'âge légal de départ, actuellement fixé à 62 ans pour la génération...
Réforme des retraites : les retraités seraient mis à contribution
D'après Le Figaro, le rapport de la commission Moreau, qui devrait servir de base de travail à la future loi sur les retraites, préconise une réduction des niches fiscales et sociales dont bénéficient les pensionnés. Le document prévoit également des mesures pour les actifs, les entreprises et les fonctionnaires.
Réforme des retraites, Bruxelles, chômage des seniors, les infos retraite de la semaine
Alors que le rapport Moreau pour l'avenir des retraites doit être remis au Premier ministre le 10 juin prochain, la Commission européenne enjoint la France à réformer le système des retraites, et d'urgence. Dans l'actualité également, le chômage des seniors, une nouvelle fois en première ligne.
Retraites : les pistes probables du rapport Moreau
Le rapport de la commission pour l'avenir des retraites devrait largement inspirer la future réforme des retraites. Si le contenu de ce document, qui sera remis le 10 juin au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n'est pas encore dévoilé, ses grandes lignes sont connues.
Les fonctionnaires seront aussi touchés par la réforme des retraites
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a confirmé que les régimes de la fonction publique seront concernés par la future loi sur les retraites. Les changements pourraient, toutefois, être à la marge.
Réforme de retraites : « Il y aura bien une loi à part entière »
Selon le député socialiste Michel Issindou, la réforme des retraites va donner lieu à une loi qui sera adoptée d'ici la fin de l'année et dont il devrait être le rapporteur. Ce texte devrait instaurer notamment un allongement de la durée de cotisation et un rapprochement entre les régimes du public et du privé.
Retraites : les étapes de la réforme 2013
Le calendrier de la future réforme des retraites est jusqu'ici respecté. Le projet de loi devrait être examinée en octobre pour une adoption en novembre 2013.
Réforme des retraites : Gattaz pour un âge de départ à 65 ans
Pierre Gattaz, candidat à la présidence du Medef, a confirmé être favorable au recul de l'âge légal de la retraite de 62 à 65 ans. Comme Laurence Parisot, le patron de la société Radiall est catégoriquement opposé à une augmentation des cotisations qui pèserait sur les charges des entreprises.
La réforme des retraites à l’agenda de Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre consulte ce 13 mai 2013 les représentants des syndicats et du patronat, notamment sur les retraites. L'exercice sert de préambule à une réforme du système, dont les modalités envisagées sont loin de faire l'unanimité.
Retraites : retour sur 20 ans de réformes
Face à l'aggravation du déficit des régimes provoquée par la crise économique et la hausse du chômage, une réforme des retraites de base est annoncée d'ici fin 2013. Ce sera la septième en 20 ans, mais la première adoptée sous un gouvernement de gauche.
La réforme des retraites 2013 en 10 chiffres
Déficit des régimes, gain d'espérance de vie, date effective de départ, durée de cotisation, montant moyen des pensions... Les principales données à savoir pour mieux comprendre les enjeux de la future réforme des retraites.
Retraites : pourquoi Hollande lance une réforme en 2013
François Hollande a annoncé une réforme des retraites d'ici la fin de l'année 2013. Allongement de l'espérance de vie, « papy-boom », impact de la hausse du chômage sur les finances des régimes... Les raisons d'une réforme qui ne figurait pas dans son programme.
Réforme des retraites : 76% des Français doutent de l’action du gouvernement
Alors que l'exécutif souhaite réformer les retraites, actifs et retraités se déclarent au trois-quarts peu confiants dans sa capacité à y arriver. Plus de 6 sondés sur 10 souhaitent une réforme en profondeur.
Retraites : le gouvernement vise le retour à l’équilibre dès 2020
Dans son programme de redressement des comptes publics, transmis à Bruxelles, Bercy prévoit le retour à l'équilibre financier des régimes de retraite dans quatre ans. Le ministère confirme qu'une loi sur les retraites sera bien examinée à la fin de l'année.
Retraites : Jean-Marc Ayrault confirme qu’il va falloir cotiser plus longtemps
Tout en rejetant tout recul de l'âge de départ à la retraite, le Premier ministre a indirectement confirmé dans une interview au JDD l'allongement de la durée de cotisation, déjà évoquée par François Hollande.
Retraites Agirc-Arrco : la CGT refuse à son tour le projet d’accord
Comme attendu, la centrale de Montreuil ne souhaite pas signer l'accord du 13 mars sur les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco. Elle soutient qu'une hausse plus élevée des cotisations patronales aurait permis d'éviter la moindre revalorisation des pensions.
Réforme des retraites : plusieurs scénarios présentés en juin 2013
La commission chargée d'émettre des propositions sur l'avenir des retraites aura trois mois pour rendre ses conclusions au gouvernement. Les axes de travail des experts sont encadrés par un cahier des charges remis par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
L’accord du 13 mars sur les retraites complémentaires en chiffres
La négociation du 13 mars 2013 entre patronat et syndicats sur les retraites complémentaires a débouché sur un projet d'accord. Décryptage en 5 chiffres clés de ce protocole qui doit permettre de réduire les déficits de l'Agirc et de l'Arrco.
Agirc-Arrco : accord en vue sur les retraites complémentaires
Le projet proposé par le Medef aux syndicats sur les régimes de retraite complémentaire pourrait déboucher sur un accord. Les cotisations payées par les salariés et les employeurs seraient augmentées et les pensions des retraités relevées à un niveau inférieur à l'inflation.
Retraites complémentaires : un accord« inacceptable » pour la CGT
Alors que le Medef a proposé aux organisations syndicales de valoriser les pensions de retraite complémentaire un point en dessous de l'inflation, le représentant de la CGT Eric Aubin précise qu'une telle « désindexation » n'est pas admissible.
Réforme des retraites : les Français contre de nouveaux efforts
Selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche, une majorité de Français est opposée à tout effort supplémentaire pour assurer la pérennité du système des retraites. Parmi les pistes évoquées, l'augmentation des cotisations reste la solution privilégiée par les sondés.
Les pistes de la réforme des retraites vues par Marisol Touraine
Marisol Touraine s'est longuement exprimée sur la réforme des retraites engagée par le gouvernement Ayrault lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. Outre l'urgence du comblement des déficits, la ministre des Affaires sociales entend prendre des mesures de long terme.
Retraites complémentaires : la désindexation des pensions sur le point d’être actée
Les partenaires sociaux se réunissent pour la sixième et dernière fois le 7 mars pour tenter de sauver les régimes Agirc et Arrco, dont ils sont les gestionnaires. Une moindre revalorisation des pensions devrait être décidée. A condition qu'elle s'accompagne d'une hausse des cotisations.
Réforme des retraites : la « commission des Sages » commence à prendre corps
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le nom de la présidente de la future commission chargée de réfléchir à une réforme des retraites. Le reste des membres de la commission sera dévoilé le 27 février.
Retraites : le Medef veut une réforme plus tôt
La présidente de l'organisation patronale, Laurence Parisot, demande au gouvernement d'accélérer le calendrier 2013 de la future loi sur les retraites, compte tenu de la baisse attendue de la croissance qui devrait creuser davantage les déficits.
Réforme des retraites : la feuille de route du gouvernement
La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a balisé le calendrier et les principes du projet de réforme des retraites tel que l'imagine l'exécutif. Il est plus question de changer de système que de reculer l'âge légal ou d'allonger la durée de cotisation.
Retraites : Laurent Berger (CFDT) veut une « mise à plat » du système en 2013
Le nouveau secrétaire général de la CFDT s'est déclaré favorable à une réforme globale du système de retraite à l'approche de la grande concertation lancée par le gouvernement. La fin d'un système actuel par annuités était déjà prônée par son prédécesseur François Chérèque.
Réforme, âge de départ, ex-expatriés : les infos « retraite » de la semaine
Marisol Touraine, la ministre en charge des retraites, a confirmé qu'il y aura bien une loi sur le sujet. Raymond Soubie, le « père » de la réforme de 2010, est contre un allongement de l'âge de départ. Les retraités, qui n'ont pas cotisé lorsqu'ils ont vécu à l'étranger, vont payer jusqu'à quatre fois plus cher le rachat de leurs cotisations.
Réforme des retraites : les fonctionnaires en seront-ils exclus ?
Le 12ème et dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites évoque à la marge les régimes spéciaux et ceux de la fonction publique. Or, le document doit servir de base de travail à la future loi sur les retraites.
Réforme des retraites : pas de décision avant la concertation de 2013
Pierre Moscovici et Marisol Touraine ont confirmé que le gouvernement allait s'emparer du dossier des retraites en 2013. Mais la ministre des Affaires sociales n'entend « pas trancher » avant la concertation avec syndicats et patronat prévue au printemps 2013.
Négociations Agirc-Arrco : la sous-revalorisation des pensions fait son chemin
Pour sauver les régimes de retraites complémentaires, les syndicats s'orientent vers une revalorisation des pensions inférieure à l'inflation. La mesure entraînerait une perte de pouvoir d'achat pour les retraités.
Agirc-Arrco : le Medef propose un gel des pensions de retraite pendant 3 ans
Les négociations entre patronat et syndicat sur le rééquilibrage financier des régimes de retraites complémentaires ont débuté dans un climat tendu. La CGT rejette les propositions du patronat sur la modération des allocations.
La réforme des retraites n’a pas profité aux banques ni aux assureurs
INTERVIEW - Compagnies d'assurances et bancassureurs ont-ils profité de la réforme des retraites de 2010 ? Oui pour communiquer sur le thème de la préparation de la retraite mais sans succès commerciaux à la clé selon Hugues Magron, directeur chez Deloitte Conseil. La sous-information des épargnants n'est pas seule en cause...
Retraite à 60 ans : le calcul des 41 annuités doit encore être précisé par Marisol Touraine et Michel Sapin
Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé vont s'attaquer prioritairement, avant les législatives, au dossier des retraites. Mais le champ du décret sur le retour au départ à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler tôt et ayant suffisamment cotisé ne va pas manquer de susciter des discussions avec les syndicats.
Allocations chômage : les conséquences de l’accélération de la réforme des retraites
Une circulaire Cnav du 29 mars précise l'impact de la modification du calendrier de la réforme des retraites de 2010 sur les prestations d'assurance chômage (ARE) de Pôle Emploi. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, votée en décembre 2011, a avancé le report de l'âge légal à 62 ans et celui du taux plein à 67 ans.
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : désaccord entre la CGT et le Medef sur la revalorisation des pensions
La CGT demande que la revalorisation des pensions de retraites complémentaires des régimes Agirc et Arrco prévue au 1er avril 2012 prenne en compte une inflation plus forte que prévue en 2011. Mais le Medef s'oppose à ce rattrapage.
La réforme des retraites rejetée par une majorité de Français, sauf les sympathisants UMP
55% des Français désapprouvent la réforme des retraites adoptée à l'automne 2010, visant à porter de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l'âge du taux plein selon un sondage sur le bilan de Nicolas Sarkozy réalisé par TNS Sofres pour l'émission Dimanche+ de Canal Plus.
Retraite progressive : les précisions de la Cnav sur ce dispositif
La retraite progressive, permettant aux salariés du régime général de cumuler un travail à temps partiel avec la perception d'une partie de leur pension de retraite, a été pérennisée par la réforme des retraites de 2010. La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rappelle les conditions de ce dispositif.
Nés en 1954 : dates de départ à la retraite et d’obtention du taux plein automatique
Depuis l'accélération du calendrier de la réforme des retraites, l'âge légal de départ et celui de l'annulation de la décote ont été modifiés pour les assurés nés en 1954. Une circulaire de la Cnav (n° 2012/6 du 25 janvier 2012) détaille ces nouvelles dispositions.
Publication au Journal officiel de la LFSS contenant les nouvelles mesures sur les retraites
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel. Elle contient les nouvelles dispositions sur les retraites qui avancent d'un an le report de l'âge légal de départ à 62 ans et du taux plein à 67 ans.
Saisine du Conseil constitutionnel : la gauche demande le retrait des mesures sur la réforme des retraites
Les parlementaires de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel le 6 décembre afin qu'il statue sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Ils exigent en particulier l'abrogation de l'article 51 bis B qui vise à accélérer le calendrier de relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite à 62 ans et de l'âge du taux plein à 67 ans.
Plan de rigueur et réforme des retraites : le Conseil constitutionnel saisi par les parlementaires de gauche
La procédure de saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs a été enclenchée le 6 décembre 2011 pour la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, votée en lecture définitive le 29 novembre dernier, qui contient les nouvelles dispositions sur la réforme des retraites. Elle pourrait même aboutir à l'annulation de certains articles, voire à celle de l'ensemble du texte.
Retraites complémentaires Arrco : entrée en vigueur des modifications sur les majorations familiales
L'accord du 18 mars 2011 entre les partenaires sociaux sur le régime Arrco a modifié les majorations familiales des retraites complémentaires. Ces nouvelles conditions viennent d'être officialisées dans un arrêté du 17 novembre 2011.
Réforme des retraites : quels changements après le plan de rigueur Fillon ?
DOSSIER SPECIAL. Les mesures du plan anti-déficit annoncé par le premier ministre François Fillon prévoient d'accélérer le calendrier de la réforme des retraites. L'avancement d'un an du report des âges de départ et du taux plein ne sera pas sans conséquence sur la génération 1952 et les suivantes. Les nouvelles conditions de départ et les modifications induites sont à découvrir dans notre dossier spécial.
Réforme des retraites : l’âge de départ à 62 ans en 2017 approuvé par l’Assemblée nationale
Lors du nouvel examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, les députés ont approuvé l'accélération du calendrier de la réforme des retraites de 2010, qui avait été rejetée par le Sénat. Le relèvement de l'âge légal de départ devrait intervenir un an plus tôt pour les assurés du régime général, des régimes alignés, du régime des exploitants agricoles ainsi que pour les fonctionnaires sédentaires.
Réforme des retraites : le rapporteur UMP Denis Jacquat dresse un premier bilan un an après
Spécialiste des questions de retraites depuis plus de vingt ans, le député UMP de Moselle Denis Jacquat était rapporteur du projet de loi portant réforme des retraites de 2010. Un an après la loi du 9 novembre 2010, il revient sur l'application de ces changements et sur ceux à venir.
Né(e) en 1952 : à quel âge pourrez-vous partir en retraite après le plan de rigueur ?
Si vous faites partie de la génération 1952 et que vous souhaitez partir en retraite dès que vous aurez atteint l'âge légal de départ, vous allez être concerné(e) par l'accélération de la réforme des retraites, annoncée par François Fillon, dans le cadre du second plan de rigueur du gouvernement.
Réforme des retraites : le recul de l’âge de départ à 62 ans fixé en 2017 (2nd plan de rigueur Fillon)
Dans le cadre du second plan de rigueur gouvernemental, le premier ministre François Fillon a annoncé lundi 7 novembre l'accélération de la réforme des retraites de 2010. Le passage de l'âge de départ à 62 ans va être avancé d'un an et interviendra en 2017 au lieu de 2018 actuellement.
La retraite à 62 ans anticipée dès 2016 ou 2017 ?
Le gouvernement réfléchirait à accélérer la mise en application de la réforme des retraites en portant l'âge légal de départ en retraite à 62 ans en 2016 ou 2017 dans le cadre des nouvelles mesures d'austérité, d'après Les Echos. Actuellement, l'échéance est fixée en 2018 pour les générations nées en 1956 et après.
Pension de réversion (droits dérivés) : les conséquences de la réforme des retraites de 2010
Une circulaire Cnav (n° 2011/69) du 7 octobre 2011 précise l'impact de la loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, sur l'âge légal de cristallisation de la pension de réversion et sur l'âge de sa majoration.
Réforme des retraites : les conséquences fiscales sur les sommes versées aux officiers généraux de réserve
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que les officiers généraux de l'armée perçoivent une pension militaire de retraite à partir de 67 ans au lieu d'une solde de réserve. Cette modification a un impact sur le régime fiscal de ces sommes concernant l'impôt sur le revenu.
Retraites anticipées : quel impact de la réforme sur le cumul emploi-retraite ?
Les assurés du régime général qui bénéficient d'un des dispositifs de départ en retraite anticipé peuvent cumuler leur retraite avec une activité professionnelle. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a cependant changé les âges d'application de ce cumul. Ceux-ci sont définis dans une circulaire de la Cnav (n°2011/61 du 11 août 2011).
Minoration, majoration et surcote : les conséquences de la réforme des retraites précisées par la Cnav
Une circulaire Cnav (n°2011/60) explique l'impact des mesures d'âge de la réforme des retraites de 2010 sur la détermination de la minoration des pensions, de la majoration de la durée d'assurance et de la surcote pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951.
Cnav, Agirc, Arrco, MSA, RSI, Ircantec, CNAVPL… : les régimes concernés par la fin de la retraite à 60 ans
La plupart des régimes de retraite sont visés par le relèvement progressif de l'âge d'ouverture des droits à pension de retraite de 60 à 62 ans prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Réforme des retraites : réponses à vos questions avec les experts de Simul-retraite.fr
EDITION SPECIALE REFORME - Les questions des internautes de Toutsurlaretraite.com sélectionnées par la rédaction sont publiées ce 1er juillet 2011 à l'occasion de l'entrée en application des mesures d'âge de la réforme des retraites.
Réforme des retraites : le report de l’âge est « injuste et pénalisant pour les salariés » estime la CGT
Alors que les mesures d'âge de la réforme des retraites de 2010 entrent en vigueur ce vendredi 1er juillet, la CGT pointe le caractère « injuste et inefficace » du recul de l'âge légal de départ.
Réforme des retraites dans la fonction publique : les nouvelles conditions d’âge de départ dès le 1er juillet 2011
Ce qui change et ce qui ne change pas au 1er juillet pour les trois fonctions publiques (fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière), pour les militaires... La rédaction de Toutsurlaretraite.com fait le point sur l'application des mesures d'âge de la réforme des retraites qui s'appliquent aux fonctionnaires titulaires et non titulaires.
Âge de la retraite pour les agents de la fonction publique nés en 1955 après la réforme
Si vous êtes un agent de la fonction publique né(e) en 1955, la réforme des retraites de 2010 a modifié vos conditions d'âge de départ à la retraite. Les conditions diffèrent sur quelques points selon votre date de naissance avant et à partir du 1er mai 1955.
Réforme des retraites dans la fonction publique hospitalière : plusieurs âges de départ pour les infirmiers et infirmières
L'âge de la retraite des personnels paramédicaux, au premier rang desquels les infirmiers et infirmières, ont vu leu âge de départ à la retraite conditionné par la réforme LMD (Licence-Master-Doctorat).
Réforme des retraites – fonction publique : les nouvelles règles pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020
Le tableau ci-dessus récapitule les nouvelles conditions de départ à la retraite (âge légal ou âge d’ouverture du droit à la retraite), de bénéfice du taux plein, d’âge d’annulation de la décote et de taux de décote par trimestre manquant pour les fonctionnaires en catégories sédentaires, en application de la réforme des retraites du 9 novembre 2010 (loi n° 2010-1330).
Poser une question sur la réforme des retraites, réponse le 1er juillet sur Toutsurlaretraite.com
? Une question sur la réforme des retraites ? Toutsurlaretraite.com y répond le 1er juillet 2011, date d'entrée en vigueur des mesures d'âge de la loi du 9 novembre 2010, à l'occasion journée spéciale avec Simul-retraite.fr, spécialiste des simulations de retraite sur Internet.
Réforme des retraites : nouveau débats en perspective en 2012, en 2013 et après…
La réforme des retraites de 2010 (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010) prévoit d'ores-et-déjà deux rendez-vous au cours des prochaines années sur le devenir du système des retraites en France.
Réforme des retraites des militaires : ce qui ne change pas
Si les durées de services effectifs et les limites d'âge ont été modifiées par la réforme des retraites, les spécificités de calcul des pensions de retraite des militaires ont été inchangées.
Durée de service effectif pour la retraite des militaires après la réforme des retraites de 2010
L'âge d'ouverture des droits à la pension militaire (durées de services effectifs exigées pour prétendre à la liquidation) a été reculé de deux ans au rythme d'un quadrimestre par an entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2015, selon le même principe applicable au régime général et aux fonctionnaires civils.
Retraite des militaires : impact de la réforme de 2010 sur les limites d’âge
Pour les militaires dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans avant l'entrée en vigueur de la réforme des retraites, prévue le 1er juillet 2011, les limites d'âge sont reculées progressivement de deux ans sur la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2015 selon le grade ou la fonction.
Carrière longue : plus de départs en retraite anticipée dès 2011 après la réforme des retraites
L'assouplissement du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues prévu par la réforme des retraites va doper le nombre de départs anticipé à la retraite, notamment entre 2011 et 2020, selon la Cnav.
Retraites complémentaires AGIRC : l’accord du 18 mars 2011 bientôt attaqué en justice
Deux syndicats, la CFE-CGC et l'Ugict-CGT, ainsi que l'association familiale Union des Familles en Europe se préparent à se pourvoir devant le tribunal de grande instance de Paris et le Conseil d'Etat pour s'opposer à la mise en œuvre de l'accord sur les retraites complémentaires du 18 mars 2011 signé par le Medef, la CFDT, CFTC et FO.
Réforme des retraites : 10 milliards d’euros de déficit estimé pour le régime général (Cnav) en 2020
La réforme des retraites de 2010, qui relève l'âge légal de départ et celui du taux plein, devrait se traduire par une réduction du déficit du régime général (Cnav). Les économies réalisées augmenteront jusqu'en 2018 pour se stabiliser à partir de 2025.
A partir de 2020, l’âge moyen de départ en retraite augmentera de plus d’un an
Plus de la moitié des assurés devraient décaler leur départ en 2014, d'après une étude de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Gestion des retraites de l’Etat : réforme en cours
Objectifs de la réforme de la gestion des pensions de retraite de l'État : améliorer la qualité de l'information remise aux fonctionnaires en activité et faciliter les démarches des fonctionnaires déjà à la retraite.
Carrières longues : allez-vous être pénalisé par la réforme des retraites ?
DOSSIER SPECIAL. La réforme des retraites a modifié les conditions de liquidation des pensions des travailleurs ayant effectué des carrières longues. Ces changements concernent à la fois les départs en retraite des affiliés au régime de base de l'assurance vieillesse (Cnav) , des régimes alignés (MSA pour les agriculteurs, RSI pour les artisans et commerçants) et des régimes complémentaires du régime général Agirc-Arrco. Voici ce qui change, à partir du 1er juillet 2011, pour les personnes nées en 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960 et après.
Réforme des retraites : l’incapacité permanente permet le départ anticipé à 60 ans
A compter du 1er juillet, les salariés justifiant d'une incapacité permanente pourront bénéficier de la retraite anticipée au titre de la pénibilité. Eclairage sur les conditions d'obtention.
Congé maternité et calcul des retraites : Arnaud Robinet (UMP) salue une « avancée sociale »
Pour Arnaud Robinet, député de la Marne et secrétaire national de l'UMP en charge des retraites, la réforme des retraites de 2010 « corrige une injustice criante entre hommes et femmes ».
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : la CFTC signe l’accord du 18 mars 2011 (AFP)
C'est désormais acquis : le texte sur le devenir des régimes de retraite Arrco et Agirc issu des 7 séances de négociations entre patronat et syndicats va entrer en application.
Retraites complémentaires : l’accord du 18 mars 2011 sur l’Agirc-Arrco va entrer en vigueur
Force Ouvrière et la CFDT ont décidé de signer, pas la CGT ni la CFE-CGC. Suffisant pour que le texte puisse entrer en application, la CFTC ne faisant pas valoir son droit d'opposition.
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : le Jour J
Patronat et syndicats se retrouvent ce vendredi 18 mars 2011 pour la 7ème et théoriquement dernière réunion de négociation sur les retraites complémentaires Arrco et Agirc.
Nouveau ! Le simulateur retraite à jour de la réforme des retraites 2010
Toutsurlaretraite vous offre désormais la possibilité de profiter du premier simulateur retraite qui prend en compte dans ses calculs la réforme des retraites 2010. N'attendez plus pour calculer votre retraite...
Réforme des retraites : suppression de la majoration pour conjoint à charge
Une circulaire de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) précise les modalités et conditions d'attribution du dispositif à partir du 1er janvier 2011.
Retraite anticipée pour carrière longue : impact de la réforme pour la génération née en 1958
Les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue pour les personnes nées en 1958 ont évoluées après la réforme des retraites de 2010.    
Publication des décrets d’application de la réforme des retraites
Le gouvernement a fait publier au Journal Officiel (JORF) du 31 décembre 2010 une quinzaine de décrets et arrêtés permettant à plusieurs mesures de la loi du 9 novembre 2010 d'entrer en application.
Loi de novembre 2010 sur les retraites : renforcement du droit à l’information des futurs retraités
La réforme des retraites prévoit d'informer les futurs retraités dès le début de leur carrière professionnelle, lors d'un projet d'expatriation et à partir de 45 ans à sa demande.
Réforme des retraites 2010 : maintien et élargissement du dispositif de départ anticipé pour carrière longue
Le dispositif « Carrières longues » créé par la loi Fillon de 2003 a été non seulement maintenu par la loi réforme 2010 mais aussi étendu par la réforme de 2010 aux salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans (soit à 17 ans) contre avant 17 ans (soit à 14, 15 ou 16 ans) auparavant.
Réforme 2010 : création d’un dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour pénibilité
Dans le cadre de loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, le gouvernement a décidé la création d'un droit nouveau avec la mise en place d'un dispositif de retraite anticipée pour « pénibilité ».
Mise à la retraite d’office : ce qui change et ce qui est maintenu par la réforme de 2010
Depuis le 1er janvier 2010, l'âge de la mise à la retraite d'office dans le secteur privé est fixé à 70 ans. Autrement dit, un employeur ne peut pas décider de mettre un salarié d'office à la retraite avant cet âge.
Réforme des retraites : France Telecom propose un avenant à son accord sur l’emploi des seniors
L'opérateur en télécommunication veut faire signer à ses syndicats un avenant à son accord du 26 novembre 2009 sur le dispositif Temps partiel senior pour tenir compte des modifications induites par la réforme des retraites.
Retraite des fonctionnaires en catégorie active : la limite d’âge après la réforme de 2010
La limite d'âge des agents de la fonction publique en catégorie active suit le même relèvelement progressif que l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Elle sera reculée tous les ans de 4 mois à partir de la génération née après le 1er juillet 1956 si votre âge légal de départ est de 55 ans et à partir de la génération née après le 1er juillet 1961 si votre âge légal de départ est de 50 ans.
L’âge de départ en retraite des fonctionnaires en catégorie active entre 2011 et 2018 après la réforme
La mesure phare de la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 est le report de l'âge légal de la retraite de 2 ans. Pour les fonctionnaires appartenant à la catégorie active, l'âge d'ouverture des droits à la retraite va augmenter progressivement à raison de 4 mois par an à partir du 1er juillet 2011 :
Réforme des retraites : combien de trimestres de cotisation pour les personnes nées en 1953, 1954, 1955 et 1956 ?
Les futurs retraités seront désormais fixés sur le nombre de trimestres requis pour un départ en retraite sans décote par décret.
Retraites : le système reste difficile à comprendre pour une majorité de Français malgré la réforme
Plus de 6 Français sur 10 ont du mal à comprendre la différence entre l'âge légal de départ à la retraite et l'âge du taux plein d'après un sondage Ipsos.
Retraites complémentaires Agirc Arrco : calendrier des prochains rendez-vous de négociations
Au cours de la première séance de négociation engagée par les partenaires sociaux sur les régimes de retraite complémentaires du privé Arrco (salariés) et Agirc (cadres), patronat et syndicats ont trouvé un accord sur un calendrier jusqu'à fin février 2011.
Retraites complémentaires du privé : entame des négociations entre patronat et syndicats
ENJEUX. La CFDT plaide pour une prolongation de l'accord actuellement en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme des retraites mi-2011. Au-delà, la CFE-CGC entend maintenir le système existant régime général/Agirc-Arrco.
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Le président de la République Nicolas Sarkozy a promulgué le mardi 9 novembre la « loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites », adoptée définitivement le 27 octobre 2010 par les parlementaires. A télécharger librement et gratuitement.
Nicolas Sarkozy après la promulgation de la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme : le « régime de retraite par répartition est sauvé »
Dans une déclaration faite lors du conseil des ministres du mercredi 10 novembre 2010, le Président de la République a déclaré qu'il a été de son « devoir, et le devoir du gouvernement », de « mener à bien » la réforme des retraites.
Réforme des retraites : télécharger la loi du 9 novembre 2010 en intégralité
A peine promulguée par Nicolas Sarkozy, publiée au Journal Officiel et déjà disponible sur ToutSurLaRetraite.com : la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites en téléchargement libre et gratuit.
Réforme des retraites : télécharger la décision du Conseil constitutionnel sur la loi
Le Conseil constitutionnel a approuvé la loi portant réforme des retraites le 9 novembre 2010, qui avait été adoptée le 27 octobre par les députés. A télécharger librement.
Réforme des retraites : calendrier du recul de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 62 ans
A quel âge pourrez-vous faire valoir vos droits à la retraite après la réforme qui vient d'être adoptée ? Tout dépend de votre date de naissance 
Réforme des retraites : les prochaines étapes avant l’entrée en vigueur
Même si le Sénat a adopté le texte de la réforme des retraites après le passage en commission mixte paritaire (CMP), la loi ne sera pas applicable immédiatement. Il lui reste à franchir l'étape de la promulgation.
Réforme des retraites : lieux et horaires des manifestations et défilés du 12 octobre dans tous les départements de France
INFO PRATIQUE. Pour cette nouvelle journée nationale de mobilisation contre la réforme des retraites du mardi 12 octobre 2010, Tout Sur La Retraite a dressé la liste de tous les points de rendez-vous des rassemblements ainsi que les horaires de tous les défilés organisés en France
Réforme des retraites : adoption au Sénat de l’amendement prévoyant le maintien de l’âge de départ à la retraite sans décote à 65 ans pour les mères de famille de...
L'amendement 1182 déposé par le gouvernement à la demande de Nicolas Sarkozy a été adopté par les sénateurs. Les parents de 3 enfants, mères en tête, nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 sont concernés.
Réforme des retraites : maintien du taux plein à 65 ans pour les parents ayant élevé trois enfants
Le gouvernement a proposé un amendement maintenant l'âge de départ à la retraite à sans décote à 65 ans, pour les parents ayant interrompu leurs activités professionnelles pour élever au moins trois enfants.
Selon l’Unedic, la réforme des retraites risque d’entraîner un surcoût pour l’assurance chômage
L'organisme craint que l'allongement de la durée du travail aboutisse à une augmentation des dépenses d'indemnisation de chômage et non à l'amélioration de l'emploi des seniors.
Réforme des retraites : le projet de loi sera « voté et appliqué » affirme Eric Woerth
Invité du journal télévisé de 20 heures de France 2 au soir de la mobilisation contre la réforme des retraites du 23 septembre, le ministre du Travail s'est montré inflexible sur le recul des bornes d'âge à 62 et 67 ans.
Né en 1954 : impact de la réforme des retraites sur votre âge de départ légal et à taux plein
Si vous êtes né entre le 1er janvier et le 31 décembre 1954, vous pouvez prendre votre retraite à compter de 61 ans et 7 mois. Votre éventuelle décote sera supprimée si vous partez à 66 ans et 7 mois. Ces bornes d'âge découlent de la réforme des retraites de 2010.
Né en 1955 : impact de la réforme des retraites sur votre âge de départ légal et à taux plein
Si vous êtes né(e) en 1955, vous serez la première génération à être pleinement touchée par les mesures d’âge prévues par la réforme des retraite de 2010.
Né en 1953 : impact de la réforme des retraites sur votre âge de départ légal et à taux plein
Si vous êtes né(e) entre le 1er janvier et le 31 décembre 1953, votre âge légal de départ en retraite et votre âge de retraite à taux plein se situent respectivement à 61 ans et 2 mois et à 66 ans et 2 mois.
Né en 1952 : impact de la réforme des retraites sur votre âge de départ légal et à taux plein
Si vous êtes né(e) entre le 1er janvier et le 31 décembre 1952, votre âge légal de départ en retraite et votre âge de retraite à taux plein se situent respectivement à 60 ans et 9 mois et 65 ans et 9 mois.
Né en 1956 et après : impact de la réforme des retraites sur votre âge de départ légal et à taux plein
Si vous êtes né(e) au cours de l'année 1956, vous aurez le « privilège » de faire partie d'une des premières générations pleinement touchées par les mesures d'âge prévues par la réforme des retraite de 2010, avec un âge légal de départ à 62 ans et de retraite à taux plein à 67 ans.    
Avant – après la réforme des retraites : tableau résumé des âges de départ à taux plein entre 2016 et 2023
L’âge d’annulation de la décote pour bénéficier d’une retraite à taux plein, fixé à 65 ans avant la réforme des retraites de 2010, sera progressivement reculé de 4 mois par an, pour atteindre 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023.  
Retraites : la Halde souligne la discrimination à l’encontre des femmes et suggère des pistes de réforme
La haute autorité de lutte contre les discriminations, qui s'est autosaisie sur la question des retraites des femmes, juge qu'il est « indispensable de construire des systèmes de compensation ».
Réforme des retraites : lieux et horaires de la mobilisation du 23 septembre dans tous les départements français
INFO PRATIQUE. A l'occasion de la nouvelle journée nationale de mobilisation et d'opposition à la réforme des retraites du jeudi 23 septembre 2010, Tout Sur La Retraite a dressé la liste des points de tous les rendez-vous des rassemblements ainsi que les horaires de tous les défilés organisés en France
Réforme des retraites : conséquences du report de l’âge de départ sur les produits d’épargne du type PERP, Madelin, PERCO et article 83
AVANT-PREMIERE. Cette répercussion de la réforme des retraites et de ses dispositions-phares sur le report de l'âge légal de 60 à 62 ans et de la retraite taux plein de 65 à 67 ans était jusque-là passée inaperçue : la mise en service de la rente des produits d'épargne retraite sera elle aussi repoussée de 2 ans.
Réforme des retraites : les députés ont voté le recul de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans
En fin d'après-midi du vendredi 10 septembre, la mesure-phare du projet de loi de réforme des retraites du gouvernement a été adoptée par l'Assemblée nationale par le vote de l'article 5.
Réforme des retraites : lieu et horaires des manifestations du 7 septembre dans tous les départements de France
INFO PRATIQUE. A l'occasion de la journée nationale de mobilisation contre la réforme des retraites du 7 septembre 2010, notre rédaction a compilé les heures et points de rendez-vous et de rassemblement de tous les défilés de France organisés à l'appel des syndicats de l'intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, CFE-CGC) et FO, et des partis de l'opposition (PS, PCF, Parti de Gauche, Nouveau Parti Anticapitaliste - NPA, Lutte Ouvrière).
Réforme des retraites des cadres : la CFE-CGC détaille ses actions spécifiques du 7 septembre
Le syndicat des cadres va mener des actions spécifiques le 7 septembre, en plus des manifestations prévues, pour réclamer notamment la prise en compte des années d'études dans le calcul de la retraite.
Réforme des retraites : pour Eric Woerth, l’âge légal de départ de 62 ans est « un âge de raison »
Le ministre du Travail estime que le projet gouvernemental de réforme des retraites est raisonnable, juste et efficace.
Réforme des retraites des fonctionnaires : quid de la cessation progressive d’activité (CPA) ?
Aucun des 33 articles du projet de loi réformant les retraites déposé par le gouvernement ne dit mot sur la situation des agents de la fonction publique en cessation progressive d'activité (CPA).
Retraites : le calendrier de la réforme du gouvernement, de sa genèse en 2009 à sa mise en application définitive en passant par son adoption à l’automne 2010
Exclusif - Pour tout savoir sur l'agenda d'examen du projet de réforme des retraites, son entrée en vigueur, les dates des principales mesures, les rendez-vous futurs... Tout Sur La Retraite a élaboré un calendrier complet sur près de 15 ans, de 2009 à 2023.
Dossier spécial Réforme des retraites : quel âge de départ si vous êtes né en 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958 ?
REFORME DES RETRAITES. La rédaction de Tout Sur La Retraite a rédigé un dossier pratique destiné à vous permettre de savoir quand, entre 2011 et 2018, et à quel âge vous pourrez prendre votre retraite selon votre année de naissance. Situation des salariés du privé, des fonctionnaires, cas particuliers...
Avant – après la réforme : tableau récapitulatif des âges de départ entre 2011 et 2018
La principale mesure de la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites est le report de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Pour y parvenir, cet âge va augmenter progressivement au rythme de 4 mois par an à partir du 1er juillet 2011, selon le tableau suivant.
Réforme des retraites : télécharger le rapport d’information de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
Le député d'Ille-et-Vilaine Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des affaires sociales, a déposé un rapport d'information de 355 pages sur le « Projet de loi portant réforme des retraites ». A consulter en intégralité.
Réforme des retraites : Familles Rurales fait ses contre-propositions et mène une campagne de lobbying auprès des Parlementaires
La fédération d'associations familiales dénonce le projet de report de l'âge de pension de retraite à taux plein de 65 à 67 ans.
Réforme des retraites 2010 : les rapports publics à télécharger
Conseil d'orientation des retraites, Assemblée nationale, Sénat : les institutions françaises ont été mises à contribution pour éclairer le gouvernement sur les orientations du projet de loi de réforme des retraites présenté le 16 juin 2010, devenu loi le 9 novembre 2010 après sa promulgation par Nicolas Sarkozy. Loi, études et rapports à consulter librement sur ToutSurLaRetraite.com.
Réforme des retraites : télécharger le document de présentation du projet du gouvernement
Dans un document de 4 pages, les services gouvernementaux ont résumé en 17 points les arbitrages effectués à l'issue de la période de concertation sur la réforme des retraites engagée le 12 avril dernier avec les partenaires sociaux, et présentés le mercredi 16 juin. A consulter librement et gratuitement. 
Réforme des retraites : Force Ouvrière appelle à manifester en solo (ou presque) le 15 juin 2010 à Paris
La confédération syndicale, rejointe par le SNETAA (professeurs de lycées professionnels) et la FGAF (Fédération générale autonome des fonctionnaires) est opposée à tout nouvel allongement de la durée de cotisation.
Réforme des retraites : vers la fin de l’âge légal de départ à 60 ans
Plusieurs journaux et hommes politiques affirment que la décision de reporter l'âge légal de départ à la retraite est prise, même si le gouvernement jure que rien n'est encore décidé.
Les premières pistes du gouvernement sur la réforme des retraites
Dans un document transmis aux partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique a détaillé les principales mesures pour rétablir l'équilibre des régimes de pension de retraite.
Réforme des retraites : le syndicat Force ouvrière appelle à la grève le 15 juin 2010
Pour le syndicat, le gouvernement veut avant tout réduire les dépenses sociales et non de sauver le système des retraites.
Réforme des retraites : télécharger le Dossier d’information officiel «Les retraites en France » du ministère du Travail, de la solidarité et de la...
En accord avec le ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique, Tout sur la Retraite vous permet d'accéder librement à la documentation gouvernementale sur la réforme des retraites.
Réforme des retraites des fonctionnaires : la FSU veut « empêcher de nouvelles régressions »
La principale organisation syndicale de la fonction publique d'Etat est opposée à l'alignement des régimes de retraite du public sur celui du privé et la remise en cause des six derniers mois et du calcul des 75% du dernier traitement pour la fonction publique.
Réforme des retraites : position et propositions de la CFDT
Opposée au recul de l'âge légal de départ à la retraite au-delà de 60 ans, la confédération syndicale est également contre l'alignement du système des retraites des fonctionnaires sur celui du secteur privé.
Réforme des retraites : position et propositions de Force Ouvrière
FO a rappelé sa « ferme » opposition à « tout allongement de la durée du travail quelle qu'en soit la forme », qu'il s'agisse d'un allongement de la durée de cotisation et/ou du report du droit au départ à 60 ans.
Réforme des retraites : position et réflexions de l’UNIR CFE-CGC
Les adhérents retraités de la confédération syndicale des cadres défend le niveau des pensions des retraités actuels et suggère que les entreprises participent au financement de la pénibilité.
Réforme des retraites : position et propositions de l’UCR-Cgt
L'Union Confédérale des Retraités CGT plaide pour la préservation du système par répartition et l'augmentation des pensions.
Réforme des retraites : 5 syndicats appellent à une journée d’actions le 23 mars 2010
La CGT, CFDT, FSU, Solidaires et l'UNSA dénoncent le manque de « réponse concrète » du gouvernement sur la question des retraites, du chômage et du pouvoir d'achat.
Réforme des retraites : une loi à l’automne 2010
Lors du sommet social qui a eu lieu le 15 février à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il ne voulait pas diminuer les pensions ni revenir sur le principe de la retraite par répartition.
Réforme des retraites : une transformation complète du système est envisageable
Le Sénat engage le 28 janvier ses travaux sur la réforme des retraites par l'étude d'un rapport sur le passage éventuel vers un régime de retraite par points ou à la suédoise.
Le Conseil d’orientation des retraites propose une unification des régimes de retraite
Le COR s'interroge sur la nécessité de rassembler les différents régimes de retraite en vue de préparer la réforme du financement des pensions.
Les retraites en débat à l’Assemblée nationale
La loi Fillon de 2003 avait prévu un retour à l’Assemblée nationale en 2008. Celui-ci aura lieu avant la fin de l’année et portera principalement sur le travail des seniors. Voici les points que l’Assemblée nationale devrait débattre