Nouvelle réforme des retraites : âge de départ, carrières longues, fonctionnaires… ce que l’on sait


Emmanuel Macron a promis de mettre en place régime « universel » de retraite en remplacement des 42 régimes actuels afin que tous les Français, quelle que soit leur carrière, disposent des mêmes droits. Si les grandes lignes de cette réforme d'envergure sont connues, de nombreuses questions demeurent. Synthèse des dernières informations à jour sur la nouvelle réforme des retraites 2019.  

Principes de la réforme des retraites

Refonder le système français des retraites constitue l’une des principales promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Pour le président de la République, le problème ne serait pas d’ordre financier, mais d’équité entre les Français. C’est pourquoi le chef de l’État ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres (comme l’âge de départ à la retraite) en vue de résorber les déficits, mais de remettre le système totalement à plat.

En d’autres termes, Emmanuel Macron a proposé une réforme « systémique » et non « paramétrique », garantissant que les Français bénéficient de droits à la retraite identiques, quels que soient leurs statut et parcours professionnel.

Des droits à la retraite identiques pour tous

Emmanuel Macron l’a martelé, tel un mantra, durant toute la campagne présidentielle : « Un euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits à la retraite ». Ce qui signifie que les cotisations vieillesse versées par un assuré doivent générer des prestations identiques, quelle que soit sa carrière professionnelle.

Il faut savoir, en effet, que l’affiliation à un régime de retraite dépend aujourd’hui du statut professionnel de l’actif. Il existe ainsi des régimes pour les salariés du secteur privé, pour les fonctionnaires, pour les agents des établissements et entreprises publics (les fameux « régimes spéciaux »), pour les agriculteurs, pour les salariés agricoles, pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise), pour les professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, architectes, experts-comptables…), pour les marins, pour les artistes-auteurs, pour les clercs de notaire, pour le personnel de l’aviation civile et même pour les membres des cultes (prêtres, pasteurs, rabbins, popes…).

Au total, on ne dénombre pas moins de 42 régimes de retraite en France ! Or, chacun dispose peu ou prou de ses propres règles. Les taux et assiettes de cotisation varient d’un régime à l’autre. En outre, les formules de calcul des pensions ne sont pas non plus les mêmes. A À titre d’exemple, les retraites de base des salariés du privé sont calculées sur la moyenne des 25 meilleures années de rémunération, alors que celles des fonctionnaires sont basées sur la moyenne des six derniers mois de traitement indiciaire.

L’idée d’Emmanuel Macron est que les mêmes règles de cotisation et de calcul des prestations s’appliquent à tous les actifs. Pour autant, cela ne veut pas dire que tout le monde va cotiser de manière identique. Dans les premières pistes présentées le 10 octobre 2018 par Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites, il est mentionné que le taux de cotisation du futur régime universel serait fixé à 28%. Il s’agit à peu près du taux actuel des salariés du privé (part de l’employeur comprise) en prenant en compte la retraite de base et la retraite complémentaire (Agirc-Arrco). Cela ne devrait donc rien changer pour eux.

En revanche, cela va entraîner une hausse d’environ 0,15 point pour les fonctionnaires. Pour les travailleurs indépendants, les exploitants agricoles et les professions libérales qui cotisent beaucoup moins à la retraite que les salariés (aux alentours de 15%), des aménagements devraient être mis en place afin qu’ils ne subissent pas une augmentation brutale de leurs charges sociales. Pour l’heure, on ne sait pas si cela passera par des abattements dégressifs dans le temps ou par des allègements des autres cotisations sociales (maladie, invalidité-décès).

Par ailleurs, l’assiette de cotisation devrait être fixée à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 120.000 euros. Ainsi, les assurés dont le revenu annuel professionnel excède 120.000 euros bruts ne cotiseraient pas à la retraite sur la fraction supérieure à cette somme. Actuellement, pour les salariés, l’assiette de cotisation à la retraite de base est plafonnée à un PASS (40.524 euros en 2019) et celle à la retraite complémentaire à huit PASS (324.192 euros en 2019).

Un régime universel de retraite

On l’aura compris : pour que le principe « un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits », il faut que l’ensemble des Français cotisent sur les mêmes bases. Pour y arriver, Emmanuel Macron en est arrivé à la conclusion que le plus simple était de mettre en place un seul régime de retraite en France.

Les 42 régimes devraient ainsi, à terme, laisser la place à un régime « universel » auquel l’ensemble des tous les actifs seraient affiliés. Le gouvernement préfère désormais cette notion d’universalité à celle de régime unique employée durant la campagne présidentielle. Dans un premier temps, les 42 régimes devraient perdurer peu ou proue en l’état et placés sous l’autorité d’une caisse centrale, administrée par l’Etat et les partenaires sociaux, qui fixera les paramètres à suivre par les différentes caisses.

Pour gagner en simplicité et en visibilité, le régime universel sera un régime en points, à l’image du régime complémentaire Agirc-Arrco, et non un régime en annuités (en trimestres) comme la quasi-totalité des régimes de retraite de base actuels. Lors du départ à la retraite de l’assuré, le montant cumulé des points sera multiplié par la valeur de service des points du moment pour donner le montant de la retraite. C’est déjà ainsi que les pensions complémentaires sont calculées.

Qui est concerné par la réforme des retraites ?

Comme vu précédemment, tous les actifs seront concernés par la réforme d’Emmanuel Macron, y compris les agents des régimes « spéciaux » (SNCF, RATP, Banque de France, Comédie française, Opéra de Paris…). Ces derniers, qui bénéficient le plus souvent de départs anticipés à la retraite (à 52 ou 57 ans au lieu de 62 ans), pourraient continuer à liquider leurs droits plus tôt.

Comme annoncé par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, Jean-Paul Delevoye a confirmé que les personnes qui partiront à la retraite dans les cinq prochaines années ne seront pas concernées par la réforme. La date de « bascule » dans le nouveau système pourrait être fixée au 1er janvier 2025. Le Haut-commissaire et les partenaires sociaux semblent d’accord pour que la réforme s’applique aux assurés nés à partir du 1er janvier 1963. Les membres de la génération de 1963 éligibles à une retraite anticipée pourront liquider leurs droits avant 2025 et donc dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Plusieurs scénarios de transition de l’ancien système au nouveau sont à l’étude, sachant qu’Emmanuel Macron a promis que 100% des droits acquis seraient préservés. L’option la plus simple (mais aussi la plus brutale) serait celle d’une transition immédiate. Au 31 décembre 2024, les droits de retraite des assurés seraient « figés » et convertis en points. La pension serait calculée en fonction des trimestres validés dans les régimes de base et les points acquis dans les régimes complémentaires selon les règles actuelles. Le montant de cette « pré-liquidation » serait alors divisé par la valeur d’achat du point du futur régime universel. Cela donnerait un stock de points qui s’ajouteront aux points qui seront acquis à compter du 1er janvier 2025.

D’autres scénarios sont envisagés, comme celle d’une cohabitation entre l’ancien et le nouveau système durant plusieurs dizaines d’années. Quelle que soit la solution adoptée, il y a des avantages et des inconvénients. La question du choix de la transition, de la plus haute importance, n’a pas été tranchée et devrait l’être en dernier ressort.

Réforme des retraites et fonctionnaires

Les agents de la fonction publique seront affiliés au régime universel à l’image des autres actifs. Leur assiette de cotisation va changer. Aujourd’hui, les fonctionnaires cotisent sur la totalité de leur traitement indiciaire. Demain, ce sera dans la limite de trois PASS comme les autres assurés.

A contrario, les primes vont être prises en compte dans l’assiette de cotisation des agents publics, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, Or, ces rémunérations variables sont, pour certains d’entre eux, loin d’être négligeables. Selon le 5ème rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) dévoilé le 14 juin 2018, les primes représentent en moyenne 25% de la rémunération des agents sédentaires de catégorie B (employés) et jusqu’à 39% de celle des agents A+ (hauts-fonctionnaires).

Les agents relevant de la catégorie dite « active » de la fonction publique (policiers, sapeurs-pompiers professionnels, surveillants pénitentiaires, aides-soignants, sages-femmes…) devraient pouvoir continuer à partir plus tôt. Ces départs anticipés ne seraient plus liés au statut, mais à la fonction. À titre d’exemple, les policiers « en tenue » (sur le terrain) pourraient toujours liquider leurs droits à 52 ans tandis que leurs collègues qui travaillent dans les bureaux prendraient leur retraite à 62 ans.

Par souci d’équité, des départs anticipés seraient accordés aux salariés du privé qui remplissent une mission analogue à celle d’un fonctionnaire « actif ». Ainsi, une aide-soignante employée dans une clinique privée pourrait partir, comme les aides-soignantes des hôpitaux publics, à 57 ans.

Réforme des retraites et âge de départ

Emmanuel Macron a assuré lors de sa conférence de presse, organisée le 25 avril 2019 à l’Elysée à l’issue du Grand débat national, que l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire l’âge à partir duquel les actifs sont autorisés à liquider leurs droits dans les régimes de retraite de base et qui est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955, ne sera pas modifié, comme il s’y était engagé durant la campagne présidentielle. Il serait donc possible de partir à la retraite à 62 ans dans le futur régime universel.

Lors de son discours de politique générale prononcé le 12 juin 2019 devant les députés, Edouard Philippe a confirmé que l’âge légal sera maintenu à 62 ans. Toutefois, le Premier ministre a également évoqué la mise en place d’un « âge d’équilibre » à partir duquel la pension serait majorée. L’objectif affiché est d’inciter les Français à travailler (et donc à cotiser) plus longtemps, ce qui permettrait d’apporter des recettes supplémentaires alors que, en l’état, le système des retraites ne devrait pas être à l’équilibre, au mieux, avant 2042, selon le dernier rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) présenté le 13 juin 2019.

Dans une interview donnée à Europe 1 le 16 juin 2019, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, a déclaré que l’âge d’équilibre devrait être fixé à 64 ans. Elle n’a, en revanche, pas précisé si une minoration sera appliquée si l’assuré liquide ses droits avant cette nouvelle borne d’âge, mais ce scénario semble très probable. Pour que la mesure rapporte plus rapidement alors que le gouvernement cherche des ressources pour financer les mesures de soutien au pouvoir d’achat instaurées pour calmer le mouvement de protestation des Gilets jaunes, l’âge d’équilibre pourrait être introduit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

Réforme des retraites et carrières longues

La loi Fillon de 2003 a instauré un dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés qui ont commencé à travailler à 16 ans et qui disposent de leur durée d’assurance (le nombre de trimestres requis pour percevoir une pension de base sans décote). Cette retraite anticipée au titre de la carrière longue (RACL) a été élargie par la réforme Woerth de 2010 aux actifs ayant débuté leur vie professionnelle à 17 ans, puis à ceux qui ont démarré avant 20 ans par le décret du 2 juillet 2012 signé par François Hollande.

La RACL permet de partir avant l’âge légal de départ. Le dispositif ne devrait a priori pas être remis en cause par l’instauration du régime universel de retraite. Les actifs justifiant d’une carrière longue pourraient continuer à être autorisé à liquider leurs droits avant 62 ans. En revanche, comme ils cotiseront moins, ils toucheront une pension moins élevée.

Calendrier réforme des retraites de Macron

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a prévenu que la mise en place de la réforme des retraites sera longue. En réalité, elle risque de prendre plus de temps que prévu. Alors que la concertation avec les partenaires sociaux démarrée en avril 2018 devait s’achever en novembre de la même année, les rencontres avec les organisations patronales et syndicales vont finalement se poursuivre jusqu’en juin 2019. Le 29 avril 2019, à l’issue d’un séminaire gouvernemental, Edouard Philippe a annoncé que Jean-Paul Delevoye remettrait son rapport sur la réforme des retraites en juillet et que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres « à la fin de l’été ».

Finalement, il semble que le calendrier pourrait être une nouvelle fois repoussé. Selon Le Figaro, le rapport Delevoye ne devrait être dévoilé qu’après le 14 juillet (et non avant, comme prévu initialement. Le projet de loi serait, lui, présenté en décembre 2019 (et non septembre) et examiné au Parlement après les élections municipales qui auront lieu au printemps 2020 (et non en décembre 2019). Il se murmure même que la réforme pourrait être reportée au début du prochain quinquennat, soit en 2022.

Voilà le calendrier de la réforme avec le peu d’éléments que l’on sait aujourd’hui :

  • 14 septembre 2017 : nomination de Jean-Paul Delevoye à la tête du Haut-commissariat à la réforme des retraites (HCRR).
  • Avril 2018 : début de la concertation avec les partenaires conduite par le HCRR.
  • 31 mai 2018 : lancement d’une plateforme collaborative dans laquelle les internautes peuvent émettre des avis et voter pour des propositions, ainsi que des ateliers participatifs en régions où des citoyens échangent sur une ou des thématiques (universalité des règles, solidarité entre les actifs, inégalités femmes-hommes, conditions de départ à la retraite, prise en compte du handicap…).
  • Fin octobre 2018 : fin des ateliers et fermeture de la plateforme.
  • Décembre 2018 : publication de la synthèse et de la cartographie des arguments issus de la plateforme et des ateliers.
  • Printemps 2019 : fin de la concertation avec les partenaires sociaux.
  • Mi-juillet 2019 OU fin juillet 2019: remise du rapport de Jean-Paul Delevoye au gouvernement
  • Fin de l’été OU décembre 2019 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
  • Automne 2019 OU printemps 2020 : début de l’examen du projet de loi au Parlement.
  • Début 2020 OU juillet 2020 : vote de la loi
  • 1er janvier 2025 : entrée en vigueur du nouveau système « universel » de retraites.

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