Réforme des retraites 2023 : âge de départ, carrières longues, pension minimum… ce qui pourrait être mis en place

Par Jean-Philippe Dubosc
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Dans une interview, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé qu’un projet de réforme des retraites sera présenté mi-décembre aux partenaires sociaux, puis discuté au Parlement début 2023. Il instaurera notamment un recul progressif de l’âge minimum de départ à la retraite de 62 ans à 64 ou 65 ans à compter des générations nées à partir du 2ème semestre 1961

Qui est concerné ?

A priori, tous les Français, quel que soit leur statut professionnel (salarié, fonctionnaire, indépendant), devraient être concernés par la prochaine réforme des retraites. Dans le projet de réforme du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, qui prévoyait de mettre en place un système unique de retraite et qui a été stoppé officiellement à cause du Covid, les militaires avaient un traitement spécifique, tant les paramètres de leur régime (notamment les âges de départ) sont particuliers. Il faudra attendre la présentation du projet de loi réformant les retraites début 2023 en Conseil des ministres pour savoir qui sera réellement concerné par la réforme.

Quel âge de départ ?

Comme Emmanuel Macron s’y est engagé lors de la campagne présidentielle de 2022, l’âge légal, c’est-à-dire l’âge minimum à partir duquel les Français sont autorisés à liquider leurs droits à la retraite obligatoire, devrait être repoussé de 62 à 65 ans. L’allongement sera progressif, au rythme de quatre mois par an. Lors de la présidentielle, il a été dit que l’objectif était d’atteindre un âge légal à 64 ans en 2027, puis à 65 ans en 2031. Une « clause de revoyure » serait prévue en 2027, soit à la fin du second mandat d’Emmanuel Macron, pour mesurer si le report à 64 ans n’a pas de conséquences négatives, notamment en matière de chômage des seniors. Si tel est le cas, l’allongement pourrait être arrêté à 64 ans. Dans une interview publiée le 1er décembre 2022 dans Le Parisien, la Première ministre Elisabeth Borne a précisé que le recul progressif concernera les assurés nés à compter du 1er juillet 1961.

Date de naissanceAge minimum de départ
à la retraite
Année possible de départ
à la retraite
Du 1er juillet au 31 décembre 196162 ans et 4 mois2023
Du 1er janvier au 31 juin 196262 ans et 8 mois2024
Du 1er juillet au 31 décembre 196263 ans2025
Du 1er janvier au 31 août 196363 ans et 4 mois2026
Du 1er septembre au 31 décembre 196363 ans et 8 mois2027
Du 1er janvier au 31 décembre 196464 ans2028
Du 1er janvier au 31 août 196564 ans et 4 mois2029
Du 1er septembre au 31 décembre 196564 ans et 8 mois2030
A partir du 1er janvier 196665 ans2031

 

Toutefois, le président réélu a déclaré en juillet qu’il n’y avait « ni totem, ni tabou » concernant l’âge légal. Dans un article publié le 9 octobre 2022 dans le Journal du Dimanche, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, en charge de la réforme des retraites, a ouvert la porte à une négociation avec les partenaires sociaux sur le sujet. Il faut dire que toutes les organisations syndicales sont vent debout contre l’idée d’un départ à 65 ans. Une voie médiane pourrait être in fine choisie.

L’économiste Antoine Bozio, qui a grandement inspiré le projet de système universel des retraites promis lors du premier quinquennat, milite pour un report à 63 ans, combiné à une accélération de l’allongement de la durée d’assurance introduire par la réforme Touraine de 2014. Le nombre de trimestres de cotisations vieillesse requis pour percevoir une pension complète (sans décote) augmente d’un trimestre tous les trois ans. La durée de cotisation va ainsi progressivement passer de 166 trimestres (41,5 ans) pour les assurés nés en 1955 à 172 trimestres (43 ans) pour ceux nés à partir de 1973. Le 26 octobre 2022, Emmanuel Macron s’est dit sur France 2 « ouvert »  à un report de l’âge légal à 64 ans au lieu de 65 ans, en contrepartie d’une augmentation de la durée de cotisation au-delà des 43 annuités.

À l’heure d’aujourd’hui, on ne sait pas comment seront traités les départs anticipés. Dans la fonction publique, les agents de la catégorie dite « active », qui englobe les emplois qui présentent « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », peuvent partir avant l’âge légal. À condition de justifier d’une certaine durée de services (de 12 à 17 ans), les douaniers, gardiens de prison, aides-soignants, éboueurs et certains éducateurs spécialisés ont la possibilité de prendre leur retraite à 57 ans. Les policiers, les contrôleurs aériens et les égoutiers peuvent liquider leurs droits dès 52 ans, également sous condition de durée de services. Dans une interview donnée le 20 octobre 2022 sur Sud Radio, Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a assuré que les retraites anticipées des fonctionnaires « actifs » seraient maintenues dans le cadre de la réforme des retraite. Le ministre évalue à 765.000 le nombre d’agents des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) relevant de la catégorie active.

Dans les régimes « spéciaux » (c’est-à-dire dont les paramètres ne sont pas alignés sur ceux du régime général de la Sécurité sociale) des entreprises et établissements publics, les agents « actifs » peuvent, eux aussi, partir à la retraite avant l’âge légal. Par exemple, à la RATP, à condition de justifier d’au moins 27 ans de services, les agents de maintenance et les agents d’exploitation (les conducteurs de métro, bus, tramway, RER) peuvent respectivement liquider leurs droits à 57 ans et 52 ans. Emmanuel Macron a promis la suppression des régimes spéciaux. Sur le modèle de ce qui a été fait à la SNCF, une « clause de grand-père » serait appliquée : seuls les nouveaux embauchés ne seraient plus affiliés au régime spécial, car considérés comme des salariés du secteur privé. Ils ne pourraient alors plus bénéficier des départs anticipés.

Il semble que la retraite anticipée des travailleurs handicapés ne serait pas remise en cause dans la réforme 2023. Aujourd’hui, les assurés, qui justifient d’un taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 50% prononcé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), peuvent partir à 55 ans.

L’âge de retraite à taux plein, c’est-à-dire l’âge à partir duquel la décote est annulée même si l’assuré ne respecte pas sa durée de cotisation, sera maintenu à 67 ans, a assuré Elisabeth Borne dans Le Parisien. Comme actuellement, les actifs ne subiront donc pas une minoration de leur retraite, même s’ils ne disposent pas de tous leurs trimestres, s’ils partent à cet âge.

Réforme des retraites 2023 et carrières longues

La réforme des retraites de 2003 (loi Fillon) a instauré un dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés qui ont commencé à travailler à 16 ans et qui disposent de leur durée d’assurance (le nombre de trimestres de cotisation exigé pour percevoir une pension de base sans décote). Cette retraite anticipée pour carrière longue (RACL) a été étendue par la réforme des retraites de 2010 (loi Woerth) aux actifs ayant débuté leur vie professionnelle à 17 ans, puis à ceux qui ont démarré leur carrière avant 20 ans par le décret du 2 juillet 2012 signé par François Hollande.

Grâce à la RACL, il est possible de prendre aujourd’hui sa retraite à 58 ans ou 60 ans. Pour partir à 58 ans, il faut avoir cotisé au moins cinq trimestres à la fin de sa 16ème année ou de sa 17ème année. Pour liquider ses droits à 60 ans, il faut avoir validé au moins cinq trimestres avant son 20ème anniversaire. Emmanuel Macron a assuré que le dispositif carrière longue serait préservé dans la réforme de 2023. En revanche, le Président n’a pas précisé si les bornes d’âge seraient décalées de trois ans (soit des départs à 61 ou 63 ans), comme pour l’âge légal.

Dans son interview des Echos du 14 novembre 2022, le ministre du Travail Olivier Dussopt a déclaré que la retraite anticipée pour carrière longue devrait être décalée d’autant que l’âge minimum de départ à la retraite. Selon que l’âge légal sera repoussé à 64 ou 65 ans, les bénéficiaires de la RACL pourrait partir à 62 ou 63 ans. Dans Le Parisien, Elisabeth Borne a été moins affirmative. Surtout, la Première ministre a annoncé que la retraite anticipée pour carrière longue pourrait prendre en compte les « jobs » d’été.

Les autres mesures de la réforme des retraites 2023

La pension minimum à 1.200 euros (et non plus 1.100 euros)

Dans l’interview du Parisien du 1er décembre 2022, Elisabeth Borne assure que la retraite minimale sera fixée à 1.200 euros par mois et non. 1.100 euros comme prévu. Lors de la présidentielle de 2022, Emmanuel Macron a promis que les actifs, qui disposent de tous leurs trimestres, percevront au minimum 1.100 euros par mois à la retraite. L’objectif est de montrer que « le travail paie ». Sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui a remplacé le minimum vieillesse et qui est versée aux personnes modestes à partir de 65 ans, a été fortement revalorisée. L’Aspa est fixée à 953,45 euros par mois depuis le 1er juillet 2022. La retraite minimum à 1.100 euros par mois, réservés aux assurés justifiant d’une carrière complète, vise à creuser l’écart avec les bénéficiaires de l’Aspa, dont certains ont peu ou pas travaillé.

Dans une interview publiée le 14 novembre 2022 dans Les Echos, Olivier Dussopt, le « Monsieur Retraites » du gouvernement, avait déjà annoncé que la pension minimum pourrait être portée à 85% du Smic net, soit 1.130 euros par mois et 1.200 euros par mois à terme. Elisabeth Borne confirme donc ce dernier montant.

La suppression des régimes spéciaux

La réforme des retraites de 2023 devrait supprimer les régimes spéciaux, qui proposent notamment des départs anticipés à la retraite. La suppression serait calquée sur celle du régime spécial de la SNCF. Les agents de l’entreprise ferroviaire ne sont plus embauchés, depuis le 1er janvier 2020, sous le statut de cheminot. Pour la retraite, les nouvelles recrues sont, comme n’importe quel salarié du privé, affiliées à l’Assurance retraite pour la pension de base et à l’Agirc-Arrco pour la pension complémentaire. Ces agents ne peuvent pas liquider leurs droits à la retraite avant d’avoir atteint l’âge légal de départ (62 ans aujourd’hui). En revanche, les cheminots recrutés avant le 1er janvier 2020 peuvent, eux, continuer à partir à 57 ans (avec 27 ans de services) ou à 52 ans (avec 17 ans de services) pour les conducteurs de trains.

Le même principe, appelé « clause de grand-père » (suppression de l’affiliation au régime spécial pour les nouvelles recrues), serait appliqué aux régimes spéciaux restants. On y trouve le régime spécial des marins ; celui des clercs et employés de notaires ; celui des députés ; celui des sénateurs ; celui des industries électriques et gazières (IEG) auxquels sont affiliés notamment les agents d’EDF, d’Engie, d’ERDF, de RTE, de GRT gaz, de GRDF ou d’Enedis ; celui de la RATP ; celui de la Banque de France ; de l’Opéra de Paris ; de la Comédie française et du Port autonome de Strasbourg. Seuls les nouveaux embauchés à partir d’une date définie ne seraient plus affiliés à ces régimes.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a rappelé, dans son interview publiée le 15 novembre 2022 dans Les Echos, que, compte tenu de la séparation des pouvoirs, seuls l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent modifier le régime de retraite de leurs parlementaires. Dans Le Parisien, Elisabeth Borne a précisé que la « clause de grand-père » va s’appliquer aux régimes spéciaux des IEG, de la RATP, de la Banque de France et des clercs de notaire. La Première ministre a assuré que les régimes de retraite spéciaux des marins et de l’Opéra de Paris seront maintenus. Elle n’a, en revanche, pas évoqué le sort du régime spécial de la Comédie française et de celui du Port autonome de Strasbourg.

À savoir : certains considèrent que les régimes de retraite de la fonction publique – le Service des retraites de l’État (SRE) pour les fonctionnaires civils d’État, les militaires et les magistrats ; la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers – sont des régimes spéciaux puisqu’ils fonctionnent différemment du régime général de la Sécurité sociale. Ils ne semblent pas concernés par la réforme des retraites. Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guérini a déclaré que le mode de calcul des retraites des fonctionnaires sera maintenu. Les pensions de base des agents publics sont calculées sur la moyenne de leurs six derniers mois de traitement indiciaire, alors que celles des actifs du privé (salariés, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales) sont basée sur la moyenne de leurs 25 meilleures années de rémunération.

La retraite progressive

Dans Le Parisien du 1er décembre 2022, Elisabeth Borne a déclaré que la retraite progressive devait être assouplie et simplifiée.  Ce dispositif permet aux salariés, artisans, commerçants et agriculteurs âgés de 60 ans ou plus de travailler à temps partiel, tout en percevant une fraction de leur pension pourrait ainsi être étendu aux fonctionnaires. La Première ministre n’a, en revanche, pas fait référence aux professions libérales. On ne sait pas non plus si l’accès à la retraite progressive sera maintenu à 60 ans ou décalé comme l’âge légal.

Le cumul emploi-retraite

Depuis le 1er janvier 2015, quand un retraité cumule sa pension et un revenu d’activité, les cotisations vieillesse ne lui permettent pas de se constituer de nouveaux droits à la retraite, comme c’était le cas avant cette date. Le gouvernement  souhaite revenir à la situation d’avant 2015 pour inciter les pensionnés à travailler à la retraite et compenser ainsi leur baisse de revenus. Elisabeth Borne confirme, dans Le Parisien, que les cotisations versées dans le cadre du cumul emploi-retraite (CER) génèreront de nouveau des droits.

Les règles du CER pourraient également être assouplies. Actuellement, il faut disposer de tous ses trimestres ou partir à la retraite à 67 ans pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite, sans limitation. Si le retraité a liquidé ses droits avant 67 ans sans respecter sa durée d’assurance, le montant cumulé de sa pension et de son revenu d’activité ne peut alors excéder un plafond dont le montant varie selon l’ancien statut professionnel du retraité. En cas de dépassement, la retraite est réduite à due proportion. Ce plafonnement pourrait être supprimé, même en cas de non-respect de la durée d’assurance ou des 67 ans.

Calendrier de la réforme des retraites 2023

29 septembre 2022 : la première ministre Élisabeth Borne annonce qu’un cycle de concertation sera lancé à l’automne avec les partenaires sociaux et les présidents des groupes parlementaires, en vue de l’adoption d’un projet de loi réformant les retraites « avant la fin de l’hiver » 2022-2023

5 octobre 2022 : Olivier Dussopt, le ministre du Travail, rencontre 11 organisations patronales et syndicales représentatives (Medef, CPME, U2P, CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, FNSEA) pour décider du calendrier des trois cycles de concertation

10 octobre 2022 : ouverture du 1er cycle de concertation avec le patronat et les syndicats sur l’emploi des seniors, la prévention de l’usure professionnelle, les départs anticipés à la retraite et la lutte contre les discriminations

12 octobre 2022 : ouverture avec Élisabeth Borne, Olivier Dussopt et le ministre en charge des Relations avec le Parlement Franck Riester, du cycle de concertation avec les chefs de file des groupes politiques à l’Assemblée nationale et au Sénat

20 octobre 2022 : Stanislas Guréini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, déclare que les fonctionnaires relevant de la catégorie « active » pourront toujours partir à la retraite avant l’âge légal et que les pensions des agents publics continueront à être calculées sur la moyenne de leurs six derniers mois de rémunération (contre la moyenne des 25 meilleures années de salaires pour les salariés)

26 octobre 2022 : Emmanuel Macron se dit « ouvert » à un report de l’âge légal à 64 ans au lieu de 65 ans, en contrepartie d’une augmentation du nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite de base à taux plein (sans décote)

7 novembre 2022 : ouverture du 2ème cycle de concertation avec les partenaires sociaux sur les questions de justice sociale et d’équité (égalité hommes-femmes, pension minimum, retraite de la fonction publique, régimes spéciaux…)

28 novembre 2023 : 3ème cycle de concertation paritaire sur l’équilibre du système des retraites (report de l’âge minimum de départ à la retraite, allongement de la durée de cotisation…)

– 15 décembre 2022 : présentation du bilan des cycles de concertation par Elisabeth Borne

Début 2023 : présentation du projet de loi réformant les retraites en Conseil des ministres

Au plus tard le 20 mars 2023 : adoption définitive du projet de loi réformant les retraites

1er juillet 2023 : date potentielle d’entrée en vigueur de la réforme

Réforme des retraites 2017 : le projet non abouti de système universel

Refonder le système français des retraites constituait l’une des principales promesses de campagne d’Emmanuel Macron lors de présidentielle de 2017. Pour le président de la République, le problème n’était pas d’ordre financier, mais d’équité entre les Français. C’est pourquoi le chef de l’État ne voulait pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres en vue de résorber les déficits, mais de remettre le système à plat.

En d’autres termes, Emmanuel Macron avait proposé une réforme « systémique » et non « paramétrique », garantissant que les Français bénéficient de droits à la retraite identiques, quels que soient leurs statut et parcours professionnel. Ce projet se basait sur une règle simple : « Un euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits à la retraite ». Ce qui signifait que les cotisations vieillesse versées par un assuré devaient générer des prestations identiques, quelle que soit sa carrière professionnelle.

Aujourd’hui, on ne dénombre pas moins de 42 régimes de retraite en France ! Or, les taux et assiettes de cotisation varient d’un régime à l’autre. En outre, les formules de calcul des pensions ne sont pas non plus les mêmes. À titre d’exemple, les retraites de base des salariés du privé sont calculées sur la moyenne des 25 meilleures années de rémunération, alors que celles des fonctionnaires sont basées sur la moyenne des six derniers mois de traitement indiciaire.

Pour que le principe « un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits » fonctionne, il fallait que l’ensemble des Français cotisent sur les mêmes bases. Pour y arriver, Emmanuel Macron en était arrivé à la conclusion que le plus simple était de mettre en place un seul régime de retraite en France.

Les 42 régimes devaient, à terme, laisser la place à un régime « universel » auquel l’ensemble des actifs seraient affiliés. Pour gagner en simplicité et en visibilité, le régime universel serait un régime en points, à l’image du régime complémentaire Agirc-Arrco, et non un régime en annuités (en trimestres) comme la quasi-totalité des régimes de retraite de base actuels. Lors du départ à la retraite de l’assuré, le montant cumulé des points, aurait été multiplié par la valeur de service des points du moment pour donner le montant de la retraite. C’est déjà ainsi que les pensions complémentaires sont calculées.

Un projet de loi a été adopté le 4 mars 2020 en première lecture, mais son examen a été suspendu à cause du Covid-19. Il a finalement été abandonné.

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