Retraites : ce que l’on sait de la réforme Macron

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Emmanuel Macron a promis de modifier profondément le système français des retraites. Le nouveau chef de l'Etat envisage de fusionner les 37 régimes actuels en un seul et unique régime de retraite, l'objectif étant que tous les Français, quelle que soit leur carrière, disposent des mêmes droits à la retraite.

Emmanuel Macron sur les Champs-Elysées le 14 mai 2017, jour de son investiture à la présidence de la République

 

 

SOMMAIRE

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

- Des droits identiques pour tous

- Un régime unique de retraite

Les personnes concernées par la réforme des retraites de Macron

L'âge de départ à la retraite à l'ère Macron

Le cas des fonctionnaires

La retraite anticipée pour carrière longue version Macron

Le compte pénibilité dans la réforme des retraites de Macron

Le calendrier de la réforme des retraites de Macron

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres, comme l'âge de départ à la retraite, en vue de résorber les déficits, mais de remettre le système totalement à plat.

En d'autres termes, Emmanuel Macron souhaite une réforme « systémique » et non « paramétrique », garantissant que les Français bénéficient de droits à la retraite identiques, quels que soient leurs statut et parcours professionnels. Ce beau projet pourrait, toutefois, être remis en cause par le dernier rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) présenté le 20 juin 2017.

Contrairement à ce que cet organisme consultatif placé sous la tutelle de Matignon avait prévu l'an dernier, le système français des retraites ne va pas atteindre l'équilibre financier au milieu des années 2020, mais en 2040, voire en cas de faible activité économique en 2050. La faute à une augmentation de l'espérance de vie à un rythme plus soutenu qu'anticipé, à un solde migratoire (la différence entre les entrées et les sorties sur le territoire) moins dynamique et à une entrée plus tardive des jeunes sur le marché du travail consécutive à l'allongement des études et au développement des contrats précaires.

Cette révision brutale des perspectives du COR va-t-elle obliger Emmanuel Macron à revoir sa copie ? Difficile à dire. Suite à la publication du rapport du COR, le gouvernement d'Edouard Philippe et notamment Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé qui sera chargée de piloter la future loi sur les retraites, sont restés étrangement muets. L'avis du Comité de suivi des retraites (CSR), qui sera rendu d'ici le 15 juillet, pourrait donner un début de réponse. On voit mal cet aéropage d'experts, créé par la réforme Touraine de 2014, ne pas réagir alors qu'il va manquer la bagatelle de 9 milliards d'euros dans les caisses des régimes en 2025. Si l'avis du CSR est seulement consultatif, ses pistes d'économies « paramétriques » pourraient être en partie suivies par l'exécutif.

En attendant une éventuelle révision, le programme d'Emmanuel Macron est bâti sur deux grands principes : un alignement des droits à la retraite et la fusion des différents régimes français en un seul.

- Des droits identiques pour tous

Emmanuel Macron l'a martelé, tel un mantra, durant toute la campagne présidentielle « chaque euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits à la retraite ». Ce qui signifie que les cotisations vieillesse versées par un assuré doivent générer des prestations identiques, quelle que soit sa carrière professionnelle.

Il faut savoir en effet qu'aujourd'hui l'affiliation à un régime de retraite dépend du statut professionnel de l'actif. Il existe ainsi des régimes pour les salariés du secteur privé, pour les fonctionnaires, pour les agents des établissements et entreprises publics (les fameux « régimes spéciaux »), pour les agriculteurs, pour les salariés agricoles, pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d'entreprise), pour les professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, architectes, experts-comptables...), pour les marins, pour les artistes-auteurs, pour les clercs de notaire, pour le personnel de l'aviation civile et même pour les membres des cultes (prêtres, pasteurs, rabbins, popes...).

Au total, on ne dénombre pas moins de 37 régimes de retraite en France ! Or, chacun dispose peu ou prou de ses propres règles de cotisations. Les taux et assiettes varient d'un régime à l'autre. En outre, les formules de calcul des pensions ne sont pas non plus les mêmes. A titre d'exemple, les retraites de base des salariés du privé sont calculées sur la moyenne des 25 meilleures années de rémunération alors que celles des fonctionnaires sont basées sur la moyenne des six derniers mois de traitement indiciaire.

L'idée d'Emmanuel Macron est que les mêmes règles de cotisation et de calcul des prestations s'appliquent à tous les actifs. Pour autant, cela ne veut pas dire que tout le monde va cotiser de manière identique. Les travailleurs indépendants continueront à verser moins de cotisations vieillesse que les salariés et à percevoir, du coup, des pensions proportionnellement inférieures.

- Un régime unique de retraite

On l'aura compris : pour que le principe « un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits », il faut que l'ensemble des Français cotisent sur les mêmes bases. Pour y arriver, Emmanuel Macron en est arrivé à la conclusion que le plus simple était de mettre en place un seul régime de retraite en France. Les 37 régimes devraient ainsi, à terme, être fusionnés en un régime unique auquel l'ensemble des actifs seraient affiliés.

Pour gagner en simplicité et en visibilité, le Président propose que ce soit un régime en points, à l'image des régimes complémentaires Arrco (pour les non-cadres et cadres) et Agirc (pour les seuls cadres). Les cotisations versées par les assurés permettront d'acquérir des points de retraite qui seront capitalisés sur un compte individuel. Chaque cotisant pourra consulter à n'importe quel moment son compte virtuel sur Internet ou via une application mobile.

Au moment du départ à la retraite de l'assuré, le montant cumulé des points sera multiplié par un coefficient déterminé par les années lui restant à vivre pour donner le montant de sa pension à servir. Pour Emmanuel Macron, ce calcul basé sur l'espérance de vie permettra d'équilibrer les finances des régimes puisque le financement des retraites sera théoriquement assuré à la liquidation des droits.

Les personnes concernées par la réforme des retraites de Macron

Comme vu précédemment, tous les actifs seront concernés par la réforme d'Emmanuel Macron, y compris les agents des régimes « spéciaux » (SNCF, RATP, Banque de France, Comédie française, Opéra de Paris...). Ces derniers sont sûrement ceux qui ont le plus à perdre dans la fusion des régimes car ils bénéficient de conditions particulièrement favorables. A titre d'exemple, les conducteurs de train de la SNCF sont autorisés à prendre leur retraite dès 52 ans, soit 10 ans avant l'âge de départ à la retraite (62 ans).

Emmanuel Macron a assuré à plusieurs reprises que les personnes à cinq ans de la retraite (c'est-à-dire ceux nés en 1955) ne seront pas touchées par la réforme. On peut donc en déduire que la future loi sera destinée aux assurés nés à compter de 1960. Dans un premier temps, les deux systèmes vont coexister. Les actifs garderont leurs droits acquis dans leur ancien régime et acquerront des points dans le nouveau régime unifié. A la retraite, ils devraient percevoir une pension calculée sur les règles en vigueur avant la fusion et une autre issue des nouvelles règles.

L'âge de départ à la retraite à l'ère Macron

Emmanuel Macron a promis de ne pas reculer l'âge légal de départ à la retraite, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les actifs sont autorisés à liquider leurs droits dans les régimes de retraite de base et qui est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955. Normalement, il sera donc possible de partir à la retraite à 62 ans dans le futur régime unique.

Toutefois, il n'a échappé à personne qu'un système de malus va être mis en place à l'Agirc-Arrco repoussant de facto l'âge de départ dans les régimes complémentaires du privé. A compter de 2019, les salariés nés à partir de 1957 qui partiront à 62 ans en disposant de tous leurs trimestres de cotisations au régime de retraite de base subiront une minoration de leurs pensions Arrco et, pour les cadres, Agirc de 10% durant trois ans. Cette forme de « décote » temporaire sera supprimée si l'assuré accepte de repousser son départ d'un an.

Certains experts y ont vu un avant-goût d'un décalage à venir de l'âge légal à 63 ans. Un recul qui pourrait faire les affaires d'Emmanuel Macron sachant qu'une année différée de départ à la retraite « rapporte » en moyenne 10 milliards d'euros puisqu'elle génère pour les caisses de retraite davantage de cotisations à collecter et moins de pensions à servir.

Le cas des fonctionnaires

Les agents de la fonction publique seront affiliés au régime unique à l'image des autres actifs. La fusion des régimes pourraient engendrer la fin des départs anticipés à la retraite de certains fonctionnaires. Les agents, dont l'emploi « présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », relèvent de la catégorie dite « active » de la fonction publique.

A condition de respecter une certaine durée de services, ces fonctionnaires « actifs » (gardiens de prison, infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés...) peuvent partir à 57 ans. Les agents « super actifs » (policiers, pompiers, militaires...) ou « insalubres » (égoutiers, éboueurs) ont même la possibilité, toujours en contrepartie de justifier d'un certain nombre de services effectifs, de prendre leur retraite à 52 ans.

Ceci dit, Emmanuel Macron a évoqué l'idée de prendre en compte la pénibilité dans le futur régime unique. Les assurés, dont l'espérance de vie est amoindrie par leur activité professionnelle (un ouvrier vit en moyenne sept ans de moins qu'un cadre), pourraient être autorisés à liquider leurs droits de manière anticipée. En outre, aujourd'hui, les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul des retraites des fonctionnaires. Ce sera vraisemblablement le cas dans le régime unique. Ce qui avantagera les agents touchant de nombreuses primes, comme les policiers et les hauts-fonctionnaires.

La retraite anticipée pour carrière longue version Macron

La loi Fillon de 2003 a instauré un dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés qui ont commencé à travailler à 16 ans et qui disposent de tous leurs trimestres de retraite. Cette retraite anticipée au titre de la carrière longue (RACL) a été élargie par la réforme Woerth de 2010 aux actifs ayant débuté leur vie professionnelle à 17 ans, puis à ceux qui ont démarré avant 20 ans par le décret du 2 juillet 2012 signé par François Hollande.

La RACL permet de partir à 61, 60, 59, voire 58 ans dans certains cas. Le dispositif ne devrait a priori pas être remis en cause par l'instauration du régime unique de retraite. D'une manière générale, Emmanuel Macron ne veut pas supprimer les « avantages de retraite », notamment les majorations de durée d'assurance (MDA).

Pour compenser l'effet négatif de la maternité sur les carrières féminines, des trimestres de cotisations « gratuits » sont octroyées aux mères au titre de la grossesse ou de l'adoption et au titre de l'éducation des enfants. La MDA équivaut à huit trimestres par enfant dans le secteur privé et à quatre trimestres par enfant dans le secteur public. On peut imaginer que les règles seront homogénéisées dans le cadre du régime unique.

Le compte pénibilité dans la réforme des retraites de Macron

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été instauré par la réforme des retraites de 2014. Il permet aux salariés exposés à des risques professionnels (travail de nuit, travail à la chaîne, travail en 3x8...) d'acquérir des points en fonction de leur exposition. Ces points peuvent être utilisés pour suivre une formation diplômante à un métier moins difficile, travailler à temps partiel tout en étant payé à temps plein ou partir à la retraite plus tôt (dans la limite de 60 ans).

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron semblait vouloir supprimer le C3P. Finalement, le gouvernement d'Edouard Philippe a plutôt promis de simplifier le dispositif qualifié de véritable « usine à gaz » par les représentants des petites et moyennes entreprises (PME). Basé sur un système de points, le compte pénibilité pourrait sans trop de problème s'insérer dans le futur régime unique, qui fonctionnera lui-même... en points.

Le calendrier de la réforme des retraites de Macron

Le chef de l'Etat est conscient que la fusion des 37 régimes de retraite ne va pas se faire d'un claquement de doigt. L'ancien ministre de l'Economie a reconnu qu'il faudra au moins 10 ans pour y arriver. Un objectif ambitieux sachant qu'un rapport de la Cour des comptes a estimé à 17 ans le temps nécessaire pour aligner le régime des fonctionnaires sur le régime des salariés du privé...

Quoi qu'il en soit, le président ne veut pas traîner. Il a annoncé que la réforme pourrait être débattue à la suite de l'adoption des textes budgétaires, c'est-à-dire le projet de loi de finances (PLF) de 2018 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. L'examen pourrait ainsi débuter dès le début de l'année prochaine.

Une partie du travail va démarrer à l'automne puisqu'a été annoncée, à l'issue du Conseil des ministre du 31 mai 2017, la suppression du Régime social des indépendants (RSI) au 31 décembre prochain. Or, ce régime, très décrié depuis sa création en 2005 pour ses nombreux dysfonctionnements, gère la retraite des artisans, des commerçants et des entrepreneurs. Les travailleurs indépendants devraient adhérer au régime général de la Sécurité sociale, le régime de retraite de base des salariés. En revanche, on ne sait pas ce qu'il va advenir du Régime complémentaire des indépendants (RCI), le régime de retraite complémentaire des artisans et commerçants géré aujourd'hui par le RSI.

 
 

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