Nouvelle réforme des retraites : âge de départ, carrières longues, fonctionnaires… ce que l’on sait


Emmanuel Macron a promis de mettre en place un régime « universel » de retraite en remplacement des 42 régimes actuels afin que tous les Français, quelle que soit leur carrière, disposent des mêmes droits. Si les grandes lignes de cette réforme d'envergure sont connues, de nombreuses questions demeurent. Synthèse des dernières informations à jour sur la nouvelle réforme des retraites, dont un premier calendrier a été présenté par le premier ministre Edouard Philippe le 12 septembre 2019.  

Principes de la réforme des retraites

Refonder le système français des retraites constitue l’une des principales promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Pour le président de la République, le problème ne serait pas d’ordre financier, mais d’équité entre les Français. C’est pourquoi le chef de l’État ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres (comme l’âge de départ à la retraite) en vue de résorber les déficits, mais de remettre le système totalement à plat.

En d’autres termes, Emmanuel Macron a proposé une réforme « systémique » et non « paramétrique », garantissant que les Français bénéficient de droits à la retraite identiques, quels que soient leurs statut et parcours professionnel. Reste que, compte tenu de la dégradation des projections financières des régimes à la suite de la baisse des volumes de cotisations du fait de la réduction du nombre de fonctionnaires et d’une immigration plus faible, le gouvernement devrait faire une réforme « paramétrique » en même temps que celle « systémique ».

Dans son dernier rapport annuel présenté le 13 juin 2019, le Conseil d’orientation des retraites (COR) prévoit un déficit cumulé d’environ 10 milliards d’euros en 2022. Or, Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, a déclaré le 18 juillet 2019 lors de la présentation de ses préconisations à la presse que le système se devait d’être à l’équilibre en 2025, c’est-à-dire à l’entrée en vigueur de la réforme.

Dans un discours prononcé le 12 septembre 2019 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le premier ministre Edouard Philippe a annoncé que l’un des chapitres du futur projet de loi sur les retraites sera justement consacré aux conditions de retour à l’équilibre financier du système d’ici 2025.

Des droits à la retraite identiques pour tous

Emmanuel Macron l’a martelé, tel un mantra, durant toute la campagne présidentielle : « Un euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits à la retraite ». Ce qui signifie que les cotisations vieillesse versées par un assuré doivent générer des prestations identiques, quelle que soit sa carrière professionnelle.

Il faut savoir, en effet, que l’affiliation à un régime de retraite dépend aujourd’hui du statut professionnel de l’actif. Il existe ainsi des régimes pour les salariés du secteur privé, pour les fonctionnaires, pour les agents des établissements et entreprises publics (les fameux « régimes spéciaux »), pour les agriculteurs, pour les salariés agricoles, pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise), pour les professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, architectes, experts-comptables…), pour les marins, pour les artistes-auteurs, pour les clercs de notaire, pour le personnel de l’aviation civile et même pour les membres des cultes (prêtres, pasteurs, rabbins, popes…).

Au total, on ne dénombre pas moins de 42 régimes de retraite en France ! Or, chacun dispose peu ou prou de ses propres règles. Les taux et assiettes de cotisation varient d’un régime à l’autre. En outre, les formules de calcul des pensions ne sont pas non plus les mêmes. A À titre d’exemple, les retraites de base des salariés du privé sont calculées sur la moyenne des 25 meilleures années de rémunération, alors que celles des fonctionnaires sont basées sur la moyenne des six derniers mois de traitement indiciaire.

L’idée d’Emmanuel Macron est que les mêmes règles de cotisation et de calcul des prestations s’appliquent à tous les actifs. Pour autant, cela ne veut pas dire que tout le monde va cotiser de manière identique. L’assiette de cotisation devrait être fixée à 120.000 euros par an. Ainsi, les assurés dont le revenu annuel professionnel excède 120.000 euros bruts ne cotiseraient pas à la retraite sur la fraction supérieure à cette somme. Actuellement, pour les salariés, l’assiette de cotisation à la retraite de base est plafonnée à un plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 40.524 euros en 2019, et celle à la retraite complémentaire à huit PASS (324.192 euros en 2019).

Dans son rapport, Jean-Paul Delevoye mentionne un taux de cotisation de 28,12% du futur régime universel. Il s’agit à peu près du taux actuel des salariés du privé (part de l’employeur comprise) en prenant en compte la retraite de base et la retraite complémentaire (Agirc-Arrco). Cela ne devrait donc rien changer pour eux. En revanche, cela va entraîner une hausse d’environ 0,15 point pour les fonctionnaires.

Pour les travailleurs indépendants, les exploitants agricoles et les professions libérales qui cotisent beaucoup moins à la retraite que les salariés (aux alentours de 15%), des aménagements devraient être mis en place afin qu’ils ne subissent pas une augmentation brutale de leurs charges sociales. Ils cotiseraient à 28,12% sur les 40.000 premiers euros gagnés dans l’année et à 12,94% sur leurs revenus annuels compris entre 40.000 et 120.000 euros

Un régime universel de retraite

On l’aura compris : pour que le principe « un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits », il faut que l’ensemble des Français cotisent sur les mêmes bases. Pour y arriver, Emmanuel Macron en est arrivé à la conclusion que le plus simple était de mettre en place un seul régime de retraite en France.

Les 42 régimes devraient ainsi, à terme, laisser la place à un régime « universel » auquel l’ensemble des tous les actifs seraient affiliés. Le gouvernement préfère désormais cette notion d’universalité à celle de régime unique employée durant la campagne présidentielle. Dans un premier temps, les 42 régimes devraient perdurer peu ou proue en l’état et placés sous l’autorité d’une caisse centrale, administrée par l’Etat et les partenaires sociaux, qui fixera les paramètres à suivre par les différentes caisses.

Pour gagner en simplicité et en visibilité, le régime universel sera un régime en points, à l’image du régime complémentaire Agirc-Arrco, et non un régime en annuités (en trimestres) comme la quasi-totalité des régimes de retraite de base actuels. Lors du départ à la retraite de l’assuré, le montant cumulé des points sera multiplié par la valeur de service des points du moment pour donner le montant de la retraite. C’est déjà ainsi que les pensions complémentaires sont calculées.

Qui est concerné par la réforme des retraites ?

Comme vu précédemment, tous les actifs seront concernés par la réforme d’Emmanuel Macron, y compris les agents des régimes « spéciaux » (SNCF, RATP, Banque de France, Comédie française, Opéra de Paris…). Ces derniers, qui bénéficient le plus souvent de départs anticipés à la retraite (à 52 ou 57 ans au lieu de 62 ans), pourraient continuer à liquider leurs droits plus tôt.

Comme annoncé par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, Jean-Paul Delevoye a confirmé que les personnes qui partiront à la retraite dans les cinq prochaines années ne seront pas concernées par la réforme. La date de « bascule » dans le nouveau système devrait être fixée au 1er janvier 2025. Le Haut-commissaire et les partenaires sociaux semblent d’accord pour que la réforme s’applique aux assurés nés à partir du 1er janvier 1963. Les membres de la génération de 1963 éligibles à une retraite anticipée pourront liquider leurs droits avant 2025 et donc dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

En réalité, tout va dépendre du statut professionnel de l’assuré. Au Cese, Edouard Philippe a prévenu que chaque régime de retraite devra dessiner son propre chemin de convergence vers le système universel. « Tant que ce chemin ne sera pas tracé, le nouveau système ne leur sera pas appliqué », a assuré le chef du gouvernement. Le premier ministre a notamment évoqué la possibilité, pour certains régimes, d’appliquer les nouvelles règles uniquement à leurs affiliés les plus jeunes.

Quels que soient les schémas de transition, 100% des droits acquis dans l’ancien système seront préservés. Lors de son discours au Cese, Edouard Philippe a déclaré que la retraite sera calculée au prorata des droits acquis dans l’ancien et dans le nouveau système. C’est seulement à partir de 2040 que la pension sera établie à 100% sur les nouvelles règles.

Réforme des retraites et fonctionnaires

Les agents de la fonction publique seront affiliés au régime universel à l’image des autres actifs. Leur assiette de cotisation va changer. Aujourd’hui, les fonctionnaires cotisent sur la totalité de leur traitement indiciaire. Demain, ce sera dans la limite de 120.000 euros, comme les autres assurés.

Toutefois, les primes vont être prises en compte dans l’assiette de cotisation des agents publics, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, Or, ces rémunérations variables sont, pour certains d’entre eux, loin d’être négligeables. Selon le 5ème rapport annuel du COR dévoilé le 14 juin 2018, les primes représentent en moyenne 25% de la rémunération des agents sédentaires de catégorie B (employés) et jusqu’à 39% de celle des agents A+ (hauts-fonctionnaires).

Pour les agents relevant de la catégorie dite « active » de la fonction publique (regroupant les emplois présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles »), les départs anticipés ne seraient plus liés au statut, mais à la fonction. À titre d’exemple, les policiers « en tenue » (sur le terrain) pourraient toujours liquider leurs droits à 52 ans tandis que leurs collègues qui travaillent dans les bureaux prendraient leur retraite à 62 ans.

Les fonctions régaliens (policiers, douaniers, surveillants de prison), les militaires et les pompiers professionnels pourront continuer à prendre leur retraite à 57 ou 52 ans compte tenu des services rendus à la Nation. Ce sera également le cas des contrôleurs aériens, mais cette fois-ci pour respecter une réglementation européenne.

Réforme des retraites et âge de départ

Emmanuel Macron a assuré lors de sa conférence de presse, organisée le 25 avril 2019 à l’Elysée à l’issue du Grand débat national, que l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire l’âge à partir duquel les actifs sont autorisés à liquider leurs droits dans les régimes de retraite de base et qui est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955, ne sera pas modifié, comme il s’y était engagé durant la campagne présidentielle. Il serait donc possible de partir à la retraite à 62 ans dans le futur régime universel.

A coté de l’âge légal à 62 ans, rebaptisé âge minimum de départ à la retraite, un âge dit d’« équilibre » pourrait être mis en place à 64 ans. Si l’assuré liquide ses droits avant cet âge, il subirait alors une décote. A contrario, il bénéficierait d’une surcote s’il part après 64 ans. L’âge d’équilibre évoluerait en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie. Cet âge pivot n’est pas acté car il est rejeté par les syndicats qui y voient un moyen déguisé de reculer l’âge de départ la retraite.

Réforme des retraites et carrières longues

La loi Fillon de 2003 a instauré un dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés qui ont commencé à travailler à 16 ans et qui disposent de leur durée d’assurance (le nombre de trimestres requis pour percevoir une pension de base sans décote). Cette retraite anticipée au titre de la carrière longue (RACL) a été élargie par la réforme Woerth de 2010 aux actifs ayant débuté leur vie professionnelle à 17 ans, puis à ceux qui ont démarré avant 20 ans par le décret du 2 juillet 2012 signé par François Hollande.

La RACL permet de partir avant l’âge légal de départ. Le dispositif perdurera dans le régime universel de retraite. Seul problème : dans un régime en points, il n’y a normalement plus de notion de durée d’assurance. Pour autant, un nombre de trimestres travaillés pourraient être exigées pour bénéficier de la RACL.

Calendrier réforme des retraites de Macron

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a prévenu que la mise en place de la réforme des retraites sera longue. En réalité, elle risque de prendre plus de temps que prévu. Alors que la concertation avec les partenaires sociaux démarrée en avril 2018 devait s’achever en novembre de la même année, les rencontres avec les organisations patronales et syndicales se sont finalement poursuivies jusqu’en juin 2019.

Le 18 juillet 2019, Jean-Paul Delevoye a remis ses préconisation au premier ministre. Le 12 septembre dernier, Edouard Philippe a dévoilé en partie le calendrier de la réforme. Le locataire de Matignon a promis « un vote du Parlement sur ce projet de loi d’ici la fin de la session parlementaire de l’été prochain. »Voilà le calendrier de la réforme avec le peu d’éléments que l’on sait aujourd’hui :

  • 14 septembre 2017 : nomination de Jean-Paul Delevoye à la tête du Haut-commissariat à la réforme des retraites (HCRR).
  • Avril 2018 : début de la concertation avec les partenaires sociaux (patronat et syndicats) conduite par le HCRR.
  • 31 mai 2018 : lancement d’une plateforme collaborative dans laquelle les internautes peuvent émettre des avis et voter pour des propositions, ainsi que des ateliers participatifs en régions où des citoyens échangent sur une ou des thématiques (universalité des règles, solidarité entre les actifs, inégalités femmes-hommes, conditions de départ à la retraite, prise en compte du handicap…).
  • Fin octobre 2018 : fin des ateliers et fermeture de la plateforme.
  • Décembre 2018 : publication de la synthèse et de la cartographie des arguments issus de la plateforme et des ateliers.
  • Printemps 2019 : fin de la concertation avec les partenaires sociaux.
  • 18 juillet 2019: remise du rapport de Jean-Paul Delevoye au premier ministre
  • 3 septembre 2019 : entrée de Jean-Paul Delevoye au gouvernement
  • 12 septembre 2019 : discours d’Edouard Philippe au Conseil économique, sociale et environnemental (Cese) sur le calendrier et la méthode de la réforme des retraites
  • Mi-septembre-mi-novembre : rencontres du HCRR avec les organisations professionnelles
  • Mi-septembre-début décembre : nouvelles concertations avec les partenaires sociaux
  • Fin septembre-fin décembre : lancement de la plateforme numérique de consultation citoyenne et organisation de réunions publiques autour d’élus locaux et d’associations.
  • Au plus fin juillet 2020 : vote du projet de loi
  • 1er janvier 2025 : entrée en vigueur du nouveau système « universel » de retraites.

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