Retraites : ce que l’on sait de la réforme Macron

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Réforme des retraites en vue : Emmanuel Macron a promis de modifier profondément le système français des retraites. Le chef de l'Etat envisage de fusionner les 42 régimes actuels en régime « universel » de retraite, l'objectif étant que tous les Français, quelle que soit leur carrière, disposent des mêmes droits à la retraite. Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, a présenté, le 10 octobre 2018, les grandes lignes de cette réforme d'envergure.

La future réforme des retraites constitue les séquences les plus difficiles du quinquennat d'Emmanuel Macron

 

 

SOMMAIRE

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

- Des droits identiques pour tous

- Un régime universel de retraite

Les personnes concernées par la réforme des retraites de Macron

L'âge de départ à la retraite à l'ère Macron

Le cas des fonctionnaires

La retraite anticipée pour carrière longue version Macron

Le compte pénibilité dans la réforme des retraites de Macron

Le calendrier de la réforme des retraites de Macron

Jean-Paul Delevoye en charge de la réforme des retraites

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres (comme l'âge de départ à la retraite) en vue de résorber les déficits, mais de remettre le système totalement à plat.

En d'autres termes, Emmanuel Macron souhaite une réforme « systémique » et non « paramétrique », garantissant que les Français bénéficient de droits à la retraite identiques, quels que soient leurs statut et parcours professionnels. Ce programme d'Emmanuel Macron est bâti sur deux grands principes : un alignement des droits à la retraite et la fusion des différents régimes français en un seul régime dit « universel »..

- Des droits à la retraite identiques pour tous

Emmanuel Macron l'a martelé, tel un mantra, durant toute la campagne présidentielle « Chaque euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits à la retraite ». Ce qui signifie que les cotisations vieillesse versées par un assuré doivent générer des prestations identiques, quelle que soit sa carrière professionnelle.

Il faut savoir en effet quei l'affiliation à un régime de retraite dépend aujourd'hui du statut professionnel de l'actif. Il existe ainsi des régimes pour les salariés du secteur privé, pour les fonctionnaires, pour les agents des établissements et entreprises publics (les fameux « régimes spéciaux »), pour les agriculteurs, pour les salariés agricoles, pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d'entreprise), pour les professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, architectes, experts-comptables...), pour les marins, pour les artistes-auteurs, pour les clercs de notaire, pour le personnel de l'aviation civile et même pour les membres des cultes (prêtres, pasteurs, rabbins, popes...).

Au total, on ne dénombre pas moins de 42 régimes de retraite en France ! Or, chacun dispose peu ou prou de ses propres règles de cotisations. Les taux et assiettes varient d'un régime à l'autre. En outre, les formules de calcul des pensions ne sont pas non plus les mêmes. A titre d'exemple, les retraites de base des salariés du privé sont calculées sur la moyenne des 25 meilleures années de rémunération alors que celles des fonctionnaires sont basées sur la moyenne des six derniers mois de traitement indiciaire.

L'idée d'Emmanuel Macron est que les mêmes règles de cotisation et de calcul des prestations s'appliquent à tous les actifs. Pour autant, cela ne veut pas dire que tout le monde va cotiser de manière identique. Dans les premières pistes présentées le 10 octobre 2018 par Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites, il est mentionné que le taux de cotisation du futur régime universel serait fixé à 28%. Il s'agit du taux actuel des salariés du privé en prenant en compte la retraite de base et la retraite complémentaire (Agirc-Arrco). Cela ne devrait donc rien changer pour eux.

En revanche, cela va entraîner une hausse d'environ 0,15 point pour les fonctionnaires. Pour les travailleurs indépendants, les exploitants agricoles et les professions libérales qui cotisent beaucoup moins à la retraite que les salariés, des aménagements devraient être mis en place afin qu'ils ne subissent pas une augmentation brutale de leurs charges sociales. Pour l'heure, on ne sait pas si cela passera par des abattements dégressifs dans le temps ou par des allègements des autres cotisations sociales (maladie, invalidité-décès).

Par ailleurs, l'assiette de cotisation devrait être fixée à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 120.000 euros. Ainsi, les assurés dont le revenu annuel professionnel excède 120.000 euros bruts ne cotiseraient pas à la retraite sur la fraction supérieure à cette somme. Actuellement, pour les salariés, l'assiette de cotisation à la retraite de base est plafonnée à un PASS (39.732 euros en 2018) et celle à la retraite complémentaire à huit PASS (317.856 euros).

- Un régime universel de retraite

On l'aura compris : pour que le principe « un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits », il faut que l'ensemble des Français cotisent sur les mêmes bases. Pour y arriver, Emmanuel Macron en est arrivé à la conclusion que le plus simple était de mettre en place un seul régime de retraite en France. Les 42 régimes devraient ainsi, à terme, laisser la place à un régime unique « universel » auquel l'ensemble des tous les actifs seraient affiliés. Le gouvernement préfère désormais cette notion d'universalité à celle de régime unique employée durant la campagne présidentielle, car des spécificités par métier ou statut professionnel pourraient être maintenues dans le futur régime.

Pour gagner en simplicité et en visibilité, le régime universel sera un régime en points, à l'image des régimes complémentaires Arrco (pour les non-cadres et cadres) et Agirc (pour les seuls cadres), et non un régime en annuités (en trimestres) comme la quasi-totalité des régimes de base actuels. Lors du départ à la retraite de l'assuré, le montant cumulé des points sera multiplié par la valeur de service des points pour donner le montant de la retraite. C'est ainsi déjà que les pensions complémentaires sont calculées.

Les personnes concernées par la réforme des retraites de Macron

Comme vu précédemment, tous les actifs seront concernés par la réforme d'Emmanuel Macron, y compris les agents des régimes « spéciaux » (SNCF, RATP, Banque de France, Comédie française, Opéra de Paris...). Ces derniers sont sûrement ceux qui ont le plus à perdre dans la fusion des régimes car ils bénéficient de conditions particulièrement favorables. A titre d'exemple, les conducteurs de train de la SNCF sont autorisés à prendre leur retraite dès 52 ans, soit 10 ans avant l'âge de départ à la retraite (62 ans).

Toutefois, Jean-Paul Delevoye n'a pas exclu que certaines professions jugées difficiles puissent continuer à pouvoir partir plus tôt. Des points « gratuits » leur seraient alors attribués. Ces points pourraient être financés par des cotisations d'assurés relevant du même statut professionnel ou de la même convention collective. Ainsi, les cheminots de la SNCF pourraient cotiser un peu plus afin que leurs collègues conducteurs de trains puissent continuer à liquider leurs droits à 52 ans. Attention : il s'agit ici de pistes de réflexion. Rien n'est, pour l'instant, acté.

Comme annoncé par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, Jean-Paul Delevoye a confirmé que les personnes qui partiront à la retraite dans les cinq prochaines années ne seront pas concernées par la réforme. La date de « bascule » dans le nouveau système pourrait être fixée au 1er janvier 2025. A cette date, les droits de retraite des assurés seront « figés » et convertis en points. Plus précisément, la pension sera calculée en fonction des trimestres validés dans les régimes de base et les points acquis dans les régimes complémentaires selon les règles actuelle. Le montant de cette « pré-liquidation » sera divisé par la valeur d'achat du point du futur régime universel. Cela donnera un « stock » de points qui s'ajouteront aux points qui seront acquis à compter du 1er janvier 2025. Il n'y aura donc pas de phase de cohabitation entre l'ancien et le nouveau système. Tous les assurés basculeront d'un coup dans le régime universel.

L'âge de départ à la retraite à l'ère Macron

Emmanuel Macron a promis de ne pas reculer l'âge légal de départ à la retraite, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les actifs sont autorisés à liquider leurs droits dans les régimes de retraite de base et qui est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955. Il sera donc possible de partir à la retraite à 62 ans dans le futur régime universel.

Ce message rassurant a été brouillé par le projet du gouvernement d'instaurer un « âge-pivot » à 63 ans. En deçà de cette nouvelle borne d'âge, la retraite serait minorée. A l'inverse, elle serait majorée si l'assuré liquide ses droits après l'âge-pivot. Ce système de « bonus-malus » ressemble à celui qui sera mis en place par le futur régime unifié Agirc-Arrco (les deux régimes complémentaires vont fusionner le 1er janvier 2019).

A compter de l'année prochaine, les salariés nés à partir de 1957 qui partiront à 62 ans en disposant de tous leurs trimestres de cotisations au régime de retraite de base subiront une minoration de leurs pensions Arrco et, pour les cadres, Agirc de 10% durant trois ans. Cette forme de « décote » temporaire sera supprimée si l'assuré accepte de repousser son départ d'un an.

Reste que Jean-Paul Delevoye a nié, pour l'heure, le projet de mettre en place le fameux âge pivot à 63 ans. Le Haut-commissaire souligne juste que plus l'assuré travaillera longtemps et plus il acquerra de points et plus le montant de sa retraite sera élevé.

Le cas des fonctionnaires

Les agents de la fonction publique seront affiliés au régime universel à l'image des autres actifs. Leur assiette de cotisation va changer. Aujourd'hui, les fonctionnaires cotisent sur la totalité de leur traitement indiciaire. Demain, ce sera dans la limite de trois PASS comme les autres assurés. A contrario, les primes vont être prises en compte dans l'assiette de cotisation des agents publics, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, Or, ces rémunérations variables sont, pour certains d'entre eux, loin d'être négligeables. Selon le 5ème rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) dévoilé le 14 juin 2018, les primes représentent en moyenne 25% de la rémunération des agents sédentaires de catégorie B (employés) et jusqu'à 39% de celle des hauts-fonctionnaires.

La retraite anticipée pour carrière longue version Macron

La loi Fillon de 2003 a instauré un dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés qui ont commencé à travailler à 16 ans et qui disposent de leur durée d'assurance (le nombre de trimestres requis pour percevoir une pension de base sans décote). Cette retraite anticipée au titre de la carrière longue (RACL) a été élargie par la réforme Woerth de 2010 aux actifs ayant débuté leur vie professionnelle à 17 ans, puis à ceux qui ont démarré avant 20 ans par le décret du 2 juillet 2012 signé par François Hollande.

La RACL permet de partir à 61, 60, 59, voire 58 ans dans certains cas. Le dispositif ne devrait a priori pas être remis en cause par l'instauration du régime universel de retraite. Les actifs justifiant d'une carrière longue pourraient continuer à être autorisé à liquider leurs droits avant 62 ans. En revanche, on ne sait pas comment ce système sera financé. Par ailleurs, il ne devrait pas y avoir de durée d'assurance dans le nouveau régime.

D'une manière générale, Emmanuel Macron ne veut pas supprimer les « avantages de retraite », notamment les majorations de durée d'assurance (MDA). Pour compenser l'effet négatif de la maternité sur les carrières féminines, des trimestres de cotisations « gratuits » sont octroyées aux mères au titre de la grossesse ou de l'adoption et au titre de l'éducation des enfants. La MDA équivaut à huit trimestres par enfant dans le secteur privé et à quatre trimestres par enfant dans le secteur public. Dans le cadre du futur régime universel, un certain nombre de points par enfant devrait être octroyé aux mères. Ces points « gratuits » devraient être financés par la solidarité nationale, c'est-à-dire par l'impôt.

Le compte pénibilité dans la réforme des retraites de Macron

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été instauré par la réforme des retraites de 2014. Il permet aux salariés exposés à des risques professionnels (travail de nuit, travail à la chaîne, travail en 3x8...) d'acquérir des points en fonction de leur exposition. Ces points peuvent être utilisés pour suivre une formation diplômante à un métier moins difficile, travailler à temps partiel tout en étant payé à temps plein ou partir à la retraite plus tôt (dans la limite de 60 ans).

Le gouvernement d'Edouard Philippe a décidé de simplifier et d'alléger le dispositif. Une des ordonnances de la réforme du Code du travail a rebaptisé le C3P en "compte professionnel de prévention" (C2P). Sur les dix facteurs de pénibilité, seuls six ont été maintenus.

Pour compenser cette réduction de périmètre, les salariés souffrant d'une maladie professionnelle reconnue ayant entraîné un taux d'incapacité permanente (IP) d'au moins 10% pourront partir à la retraite à 60 ans. Il s'agit en réalité d'un aménagement du dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité, créé par la reforme des retraites de 2010, et qui prévoit un départ à 60 ans pour les salariés souffrant d'une IP à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

La pénibilité devrait être prise en compte dans le futur régime unifié grâce à l'attribution de points « gratuits » (non issus de cotisations). On en sait pas plus à l'heure d'aujourd'hui.

Le calendrier de la réforme des retraites de Macron

 Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a prévenu que la mise en place de la réforme des retraites sera longue. En réalité, elle risque de prendre plus de temps que prévu. Alors que la concertation avec les partenaires sociaux démarrée en avril 2018 devait s'achever en novembre de la même année, les rencontres avec les organisations patronales (Medef, CPME, U2P, FNSEA) et syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa) vont finalement se poursuivre jusqu'en juin 2019. Ensuite, c'est le grand flou. Seule certitude : le projet de loi sera voté l'an prochain. Voilà le calendrier de la réforme avec le peu d'éléments que l'on sait aujourd'hui :

-  14 septembre 2017 : nomination de Jean-Paul Delevoye à la tête du Haut-commissariat à la réforme des retraites (HCRR).

- Avril 2018 : début de la concertation avec les partenaires conduite par le HCRR.

- 31 mai 2018 : lancement d'une plateforme collaborative dans laquelle les internautes peuvent émettre des avis et voter pour des propositions, ainsi que des ateliers participatifs en régions où des citoyens échangent sur une ou des thématiques (universalité des règles, solidarité entre les actifs, inégalités femmes-hommes, conditions de départ à la retraite, prise en compte du handicap...).

- Fin octobre 2018 : fin des ateliers et fermeture de la plateforme.

- Décembre 2018 : publication de la synthèse et de la cartographie des arguments issus de la plateforme et des ateliers.

- Juin 2019 : fin de la concertation avec les partenaires sociaux.

- Eté 2019 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres.

- Automne 2019 : examen et vote du projet de loi au Parlement.

- 2025 : basculement possible de l'ancien système des retraites sur le nouveau.

Jean-Paul Delevoye en charge de la réforme des retraites

Le 14 septembre 2017, Jean-Paul Delevoye, ex-ministre de la Fonction publique sous Jacques Chirac, ancien médiateur de la République et ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été nommé haut-commissaire en charge de la réforme des retraites en Conseil des ministres. C'est lui qui sera chargé d'élaborer le projet de loi en concertation avec les partenaires sociaux et sous la tutelle d'Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé. Ancien RPR puis UMP, Jean-Paul Delevoye a rejoint très tôt Emmanuel Macron et a présidé la commission d'investure aux élections légistatives de 2017 de La République en marche.

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