Durée de cotisation : combien de trimestres pour partir à la retraite ?

Comment valider des trimestres de retraite ?

Les trimestres cotisés

Les modes de validation des trimestres de cotisation vieillesse ne sont pas les mêmes dans le secteur public et dans le secteur privé. Dans les régimes de retraite de la fonction publique et dans les régimes dits « spéciaux » (EDF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris…), les trimestres sont validés, en toute logique, tous les 90 jours de cotisation (congés payés compris), dans la limite de 4 trimestres dans l’année.

Dans les régimes privés, les salariés, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles), les professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes…) et les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) ne valident pas des trimestres en fonction de leur durée de travail, mais du montant de leur revenu professionnel. Depuis 2014, il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (200 heures auparavant) en vigueur au 1^er janvier de l’année concernée pour valider un trimestre.

Avec un Smic horaire fixé à 11,88 euros brut au 1^er janvier 2025, 1.782 euros de rémunération brute permettent de valider un trimestre au régime de retraite de base cette année. À partir de 7.128 euros gagnés dans l’année, 4 trimestres sont validés en 2025, soit une annuité complète. En revanche, même si un actif du secteur privé perçoit une rémunération annuelle supérieure à cette somme, il ne peut pas valider plus de 4 trimestres dans l’année.

Les trimestres « réputés cotisés » ou « assimilés »

Les trimestres « réputés cotisés », également appelés trimestres « assimilés », sont des trimestres dont la validation ne dépend pas du niveau de salaire ou du temps de travail. Il en va ainsi des trimestres assimilés au titre de la maternité. À compter des accouchements intervenus après le 1^er janvier 2014, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours au cours de laquelle l’assurée a perçu des indemnités journalières (IJ) pour maternité. Pour les accouchements ultérieurs, un seul trimestre est validé quelle que soit la durée du congé de maternité indemnisé.

Par ailleurs, des trimestres « gratuits » sont octroyés au titre de la naissance et de l’adoption. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1^er janvier 2010, 8 trimestres (2 ans) sont attribués à la mère par enfant dans le privé et 4 trimestres (1 an) dans le public. Pour les enfants nés ou adoptés après le 1^er janvier 2010, 4 trimestres dans le privé ou 2 trimestres dans le public sont attribués au titre de la naissance ou de l’adoption, et 4 trimestres dans le privé ou 2 trimestres dans le public au titre de l’éducation de l’enfant. Si les trimestres de naissance sont automatiquement octroyés à la mère, les trimestres d’adoption et/ou d’éducation peuvent bénéficier à l’autre parent (y compris de même sexe) sous certaines conditions.

Parmi les trimestres assimilés, on trouve aussi :

• les trimestres attribués au titre du service militaire (1 trimestre par période de 90 jours de service)
• les trimestres attribués au titre du chômage (1 trimestre par période de 50 jours de chômage indemnisé par Pôle emploi)
• les trimestres attribués au titre de la maladie (1 trimestre par période de 60 jours d’arrêt de travail indemnisé par l’Assurance maladie)
• les trimestres attribués au titre de l’invalidité (1 trimestre par trimestre civil de versement d’une pension d’invalidité)
• les trimestres attribués au titre des accidents du travail (1 trimestre par période de 60 jours d’indemnisation)
• les trimestres attribués au titre du congé de reclassement (1 trimestre par période de 50 jours d’indemnisation)
• les trimestres attribués au titre de l’activité partielle (1 trimestre par période de 50 jours de chômage partiel indemnisé)

Quel est le minimum de trimestres pour partir à la retraite ?

Il n’existe pas de minimum de trimestres pour la retraite. À partir du moment où l’assuré a validé des trimestres, il a droit à une prestation calculée notamment en fonction des trimestres validés et de la durée de cotisation. Cette dernière correspond au nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite à taux plein (sans décote) qui varie selon l’année de naissance (voir plus loin).

Dans le secteur privé, la retraite de base est calculée de la manière suivante :

Salaire annuel moyen (¹) x Taux de pension (²) x (Nombre de trimestres cotisés et assimilés / Durée de cotisation) = Montant annuel de la pension de base

(¹) Moyenne des 25 meilleures années de carrière ; (²) 50%

Dans le secteur public, la retraite de base est calculée de la manière suivante :

Salaire annuel moyen (¹) x Taux de pension (²) x (Nombre de trimestres cotisés et assimilés / Durée de cotisation) = Montant annuel de la pension de base

(¹) Moyenne des six derniers mois de rémunération ; (²) 75%

Jusqu’au 31 décembre 2015, les assurés, dont le montant de la pension à un régime de retraite de base était inférieur à un minimum fixé chaque année par un arrêté (aux alentours de 150 euros), se voyait attribuer à la place un versement forfaitaire unique (VFU). Il s’agissait d’une somme d’argent versée par la caisse de retraite et qui correspondait à 15 fois le montant annuel de la pension. La réforme des retraites de 2014 a abrogé ce mécanisme. Le VFU n’est plus versé pour les retraites de base liquidées depuis le 1^er janvier 2016.

À savoir : si l’assuré n’a pas ou peu travaillé, il n’a pas validé de trimestres ou peu. En l’absence de retraite ou en présence d’une faible retraite, il peut prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette prestation, qui remplace le minimum vieillesse depuis 2016, est versée, sur demande, à partir de 65 ans aux personnes justifiant de revenus modestes (moins de 1.034,28 euros par mois pour un célibataire ou moins de 1.605,73 euros par mois pour une personne en couple depuis le 1^er janvier 2025)

Durée de cotisation pour une retraite à taux plein

Pour percevoir une retraite à taux plein (complète), l’assuré doit respecter sa durée de cotisation. Comme vu précédemment, il s’agit d’un nombre de trimestres déterminé par l’année de naissance.

Si la durée de cotisation n’est pas respectée au moment de la liquidation des droits à la retraite, la pension de base est minorée de 1,25% par an. Cette décote ne peut excéder 25% (l’équivalent de 20 trimestres manquants). À l’inverse, si l’assuré a dépassé sa durée de cotisation, sa pension de base sera majorée de 1,25% par trimestre civil supplémentaire (tous les 90 jours travaillés). Cette surcote n’est, elle, pas plafonnée.

La réforme des retraites de 2014, défendue par Marisol Touraine (ex-ministre des Affaires sociales et de la Santé), a allongé la durée de cotisation d’un trimestre tous les trois ans à compter de la génération née en 1955 et jusqu’aux générations nées à partir de 1973. La nouvelle réforme des retraites, promulguée le 15 avril 2023 et qui prévoit un recul de l’âge minimum de départ à la retraite de 62 à 64 ans d’ici 2032, instaure une accélération de la réforme Touraine : à compter des actifs nés à partir du 1er septembre 1961, la durée de cotisation augmente d’un trimestre tous les ans (et non plus tous les trois ans) pour atteindre 172 trimestres (43 ans) dès 2027 (au lieu de 2035, comme prévu initialement par la réforme Touraine), soit pour les actifs nés à partir du 1er janvier 1965 (1er janvier 1973 auparavant).

 

Durée de cotisation des fonctionnaires

Les agents titularisés des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), relevant de la catégorie « sédentaire », disposent de la même durée de cotisation (voir plus haut) que les actifs affilés aux régimes de retraite de base du secteur privé (salariés, travailleurs indépendants, professions libérales, agents non titularisés de la fonction publique). Les fonctionnaires « sédentaires » représentent environ 80% des agents publics.

En revanche, les agents titularisés relevant de la catégorie « active » de la fonction publique (dont l’emploi présente « des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles ») disposent d’une durée de cotisation spécifique. Les fonctionnaires « actifs », comme les policiers, les gardiens de prison, les contrôleurs aériens ou les égoutiers, représentent environ 20% des agents publics.

La durée de cotisations des fonctionnaires « sédentaires » et celle des fonctionnaires « actifs » connait, comme pour les salariés et les indépendants du privé, une accélération de la réforme Touraine (augmentation d’un trimestre tous les ans, au lieu de tous les trois ans) depuis le 1er septembre 2023.

 

Durée trimestre pour carrière longue

Le dispositif « carrière longue » permet aux assurés, qui ont commencé à travailler jeune et qui disposent de tous leurs trimestres, de partir plus tôt à la retraite.

Depuis le 1er septembre 2023, quatre départs de retraite anticipée pour carrière longue sont possibles :

• un départ à 63 ans (au lieu de 64 ans) pour les actifs qui ont tous leurs trimestres et validé au moins cinq trimestres (pour ceux nés entre le 1er janvier et le 30 septembre) ou quatre trimestres (pour ceux nés entre le 1er octobre et le 31 décembre) à 21 ans
• un départ à 62 ans (au lieu de 64 ans) pour les actifs qui ont tous leurs trimestres et validé au moins cinq trimestres (pour ceux nés entre le 1er janvier et le 30 septembre) ou quatre trimestres (pour ceux nés entre le 1er octobre et le 31 décembre) à 21 ans à 20 ans
• un départ à 60 ans (au lieu de 64 ans) pour les actifs qui ont tous leurs trimestres et validé au moins cinq trimestres (pour ceux nés entre le 1er janvier et le 30 septembre) ou quatre trimestres (pour ceux nés entre le 1er octobre et le 31 décembre) à 21 ans à 18 ans
• un départ à 58 ans (au lieu de 64 ans) pour les actifs qui ont tous leurs trimestres et validé au moins cinq trimestres (pour ceux nés entre le 1er janvier et le 30 septembre) ou quatre trimestres (pour ceux nés entre le 1er octobre et le 31 décembre) à 21 ans à 16 ans.

Ces quatre catégories de RACL sont appliquées pour les retraites liquidées depuis le 1er septembre 2023.

Rachat de trimestres en cas de non-respect de la durée de cotisation

Pour éviter ou réduire sa décote parce qu’il ne respecte pas sa durée de cotisation, un assuré a la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres (3 ans) au titre des années d’études supérieures et/ou des années incomplètes de cotisation, c’est-à-dire des périodes où il a été dans l’incapacité de cotiser.

Pour les études, seules les années ayant débouché sur la délivrance d’un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’État sont prises en compte, ainsi que les années de classes préparatoires aux concours des grandes écoles (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, Sciences Po, Normale Sup, Beaux-Arts, Arts Déco…). Les années incomplètes de cotisation concernent les années où l’assuré n’a pas pu valider quatre trimestres dans l’année parce qu’il était en CDD, en intérim, en travail saisonnier ou travaillait à temps partiel ou en « job d’été ».

À côté de ces rachats pour études et/ou années incomplètes, il existe un rachat particulier pour les travailleurs indépendants. Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise peuvent racheter jusqu’à 24 trimestres (6 ans) au titre des années où ils n’ont pas cotisé à la retraite en tant qu’indépendant.

À savoir : les trimestres rachetés au titre des années d’activité indépendante non cotisées sont comptabilisés dans les trimestres pris en compte par la retraite anticipée pour « carrière longue », contrairement aux trimestres rachetés au titre des études ou des années incomplètes de cotisation. En revanche, quel que soit le type de rachat, les trimestres rachetés ne peuvent pas permettre de dépasser la durée de cotisation et bénéficier ainsi de la surcote.