Régime spécial de la RATP : la retraite des cheminots
Par Jean-Philippe Dubosc SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Le régime de retraite des agents de la RATP fait partie des régimes dits « spéciaux », c’est-à-dire répondant à des paramètres particuliers. Il devrait être supprimé pour les nouveaux embauchés à partir de l’été 2023, a annoncé Elisabeth Borne le 1er décembre 2022.
Avec le régime de la SNCF, celui de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est le plus connu des régimes « spéciaux » de retraite. Son fonctionnement répond à des règles qui lui sont propres. Il devrait être supprimé pour les agents recrutés à compter de l’été 2023.
Agents affiliés au régime spécial de la RATP
Seuls les agents disposant du statut du personnel de la Régie peuvent être affiliés à la Caisse de retraite et de prévoyance de la RATP (CRP RATP). Pour bénéficier de ce statut, l’agent doit être âgé au minimum de 18 ans (de 21 ans pour les machinistes-receveurs et les conducteurs de trains) et au maximum de 35 ans.
La limite d’âge de 35 ans peut être repoussée d’un an par enfant à charge. Elle ne s’applique pas aux veuves et aux femmes divorcées non remariées, aux femmes séparées judiciairement, aux mères d’au moins trois enfants et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à charge et « se trouvant dans l’obligation de travailler ».
Les agents « stagiaires » (intégrés au statut depuis moins d’un an) dépendent de la CRP RATP tout comme ceux « commissionnés » (intégrés depuis un an et plus). En revanche, ne sont pas affiliés les agents « hors statut », c’est-à-dire recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI).
Dans une interview publiée le 1er décembre 2022 dans Le Parisien, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé que le régime spécial de retraite de la RATP sera supprimé dans la future réforme des retraites, au même titre que ceux des industries électriques et gazières (EDF, Engie…), de la Banque de France et des clercs de notaire. Cette suppression concernera uniquement les agents recrutés après l’entrée en vigueur de la réforme, prévue au plus tard le 31 août 2023. Les agents de la RATP embauchés avant resteront affiliés au régime spécial.
Cette clause dite « de grand-père » a déjà été mise en place à la SNCF avec la réforme de l’entreprise ferroviaire de 2020. A l’image des agents de la SNCF recrutés depuis le 1er janvier 2020, les agents de la RATP embauchés à partir de l’été 2023 seront, comme les salariés du secteur privé, affiliés à l’Assurance retraite pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. A priori, les départs anticipés à 57 ou 52 ans ne devraient plus être possibles.
Age de départ minimum à la retraite des agents de la RATP
L’âge de départ des agents de la RATP dépend de leur catégorie. Il faut distinguer la catégorie « sédentaire » (S) qui correspond aux emplois administratifs, la catégorie active (A) qui rassemble le personnel de maintenance et une autre catégorie active (B) qui regroupe les agents d’exploitation (dans les stations de métro et de RER, sur les lignes de bus et de tramway).
Suite au décret du 18 mars 2011, l’âge minimum de départ de la catégorie S est progressivement reculé, en fonction de l’année de naissance, de 60 à 62 ans, celui de la catégorie A de 55 à 57 ans et celui de la catégorie B de 50 à 52 ans. Pour en bénéficier, l’agent doit justifier d’une durée de services effectifs dans l’emploi qui varie en fonction de l’année de départ. A partir de 2017 et jusqu’en 2022, la durée de services va passer de 30 à 32 ans pour la catégorie S et de 25 à 27 ans pour les catégories A et B.
Age minimum de départ des agents de catégorie S
Année de naissance
Age de départ
Né avant 1957
60 ans
Né en 1957
60 ans et 4 mois
Né en 1958
60 ans et 8 mois
Né en 1959
61 ans
Né en 1960
61 ans et 4 mois
Né en 1961
61 ans et 8 mois
Né à partir de 1962
62 ans
Sources : Décret n°2011-292 du 18 mars 2011, Toutsurmesfinances.com
Age minimum de départ des agents de catégorie A
Année de naissance
Age de départ
Né avant 1962
55 ans
Né en 1962
55 ans et 4 mois
Né en 1963
55 ans et 8 mois
Né en1964
56 ans
Né en 1965
56 ans et 4 mois
Né en 1966
56 ans et 8 mois
Né à partir de 1967
57 ans
Sources : Décret n°2011-292 du 18 mars 2011, Toutsurmesfinances.com
Age minimum de départ des agents de catégorie B
Année de naissance
Age de départ
Né avant 1967
50 ans
Né avant 1967
50 ans et 4 mois
Né avant 1968
50 ans et 8 mois
Né avant 1969
51 ans
Né avant 1970
51 ans et 4 mois
Né avant 1971
51 ans et 8 mois
Né à partir de 1972
52 ans
Sources : Décret n°2011-292 du 18 mars 2011, Toutsurmesfinances.com
Durée de services exigée
Année de départ
Durée pour la catégorie S
Durée pour les catégories A et B
Avant 2017
30 ans
25 ans
En 2017
30 ans et 4 mois
25 ans et 4 mois
En 2018
30 ans et 8 mois
25 ans et 8 mois
En 2019
31 ans
26 ans
En 2020
31 ans et 4 mois
26 ans et 4 mois
En 2021
31 ans et 8 mois
26 ans et 8 mois
A partir de 2020
32 ans
27 ans
Sources : Décret n°2011-292 du 18 mars 2011, Toutsurmesfinances.com.
Calcul de la retraite des agents de la RATP
La CRP RATP est un régime en points. La retraite est calculée en fonction de la valeur du point au moment du départ à la retraite à laquelle sont appliqués un coefficient lié au niveau hiérarchique de l’agent et un taux de pension maximum de 75%. La durée de services et le nombre de trimestres cotisés (tous régimes de base confondus) requis pour percevoir une pension sans abattement sont également pris en compte. Le dernier paramètre varie en fonction de l’année de naissance.
La formule de calcul de la pension est la suivante :
Valeur du point x coefficient hiérarchique x taux de pension (75% à taux plein) x durée de services / Nombre de trimestres requis pour toucher une pension complète
La durée d’assurance
Date d’ouverture des droits
Nombre de trimestres requis
Du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
158
Du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012
159
Du 1er décembre 2012 au 30 juin 2013
160
Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
161
Du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015
162
Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016
163
Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
164
Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
165
Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
166
Du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020
167
A partir du 1er janvier 2021
168
Sources : Décret n°2011-292 du 18 mars 2011, Toutsurmesfinances.com.
Si l’agent ne justifie pas du nombre de trimestres demandé, une décote est appliquée. Le taux d’abattement dépend de la date de départ à la retraite. La minoration est limitée à 20 trimestres manquants.
Le coefficient de minoration (décote)
Année d’ouverture des droits
Taux de décote par trimestre manquant
Avant le 1er janvier 2012
0%
Du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
0,25%
Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
0,38%
Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
0,50%
Entre le 1er juillet 2014 au 30 juin 2015
0,63%
Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016
0,75%
Du 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017
0,88%
Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
1%
Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
1,13%
A partir du 1er juillet 2019
1,25%
Sources : CRP RATP, Toutsurmesfinances.com.
Une surcote est possible. La majoration est fixée à 1,25% par trimestre cotisé au-delà de la durée d’assurance requise. Elle est plafonnée à 20 trimestres (soit 25% de bonus). Pour bénéficier de la surcote, l’agent doit, en plus, avoir atteint un certain âge qui dépend de la date du départ à la retraite.
L’âge de la surcote
Année d’ouverture des droits
Age minimum
Avant le 1er janvier 2017
60 ans
Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
60 ans et 4 mois
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
60 ans et 8 mois
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
61 ans
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
61 ans et 4 mois
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
61 ans et 8 mois
Du 1er janvier 2022
62 ans
Sources : CRP RATP, Toutsurmesfinances.com.
Les agents de la RATP ayant élevé trois enfants bénéficient d’une majoration familiale de 10%. Un bonus supplémentaire de 5% est appliqué par enfant à partir du quatrième. Un agent père de 5 enfants verra ainsi le montant de sa retraite majoré de 20% (10 + 5 + 5).
Age de départ maximum des agents de la RATP
Les agents de la RATP ne sont pas autorisés à travailler au-delà d’un certain âge. Cette limite d’âge s’applique à toutes les catégories (S, A et B) et diffère en fonction de la date de naissance de l’agent.
Limite d’âge
Année de naissance
Age
Né avant 1957
65 ans
Né en 1957
65 ans et 4 mois
Né en 1958
65 ans et 8 mois
Né en 1959
66 ans
Né en 1960
66 ans et 4 mois
Né en 1961
66 ans et 8 mois
Né à partir de 1962
67 ans
Sources : décret n°2011-288 du 18 mars 2011, Toutsurmesfinances.com