Régime spécial de la RATP : la retraite des cheminots

Avec le régime de la SNCF, celui de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est le plus connu des régimes « spéciaux » de retraite. Son fonctionnement répond à des règles qui lui sont propres. Il devrait être supprimé pour les agents recrutés à compter de l’été 2023.

Agents affiliés au régime spécial de la RATP

Seuls les agents disposant du statut du personnel de la Régie peuvent être affiliés à la Caisse de retraite et de prévoyance de la RATP (CRP RATP). Pour bénéficier de ce statut, l’agent doit être âgé au minimum de 18 ans (de 21 ans pour les machinistes-receveurs et les conducteurs de trains) et au maximum de 35 ans.

La limite d’âge de 35 ans peut être repoussée d’un an par enfant à charge. Elle ne s’applique pas aux veuves et aux femmes divorcées non remariées, aux femmes séparées judiciairement, aux mères d’au moins trois enfants et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à charge et « se trouvant dans l’obligation de travailler ».

Les agents « stagiaires » (intégrés au statut depuis moins d’un an) dépendent de la CRP RATP tout comme ceux « commissionnés » (intégrés depuis un an et plus). En revanche, ne sont pas affiliés les agents « hors statut », c’est-à-dire recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI).

Dans une interview publiée le 1er décembre 2022 dans Le Parisien, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé que le régime spécial de retraite de la RATP sera supprimé dans la future réforme des retraites, au même titre que ceux des industries électriques et gazières (EDF, Engie…), de la Banque de France et des clercs de notaire. Cette suppression concernera uniquement les agents recrutés après l’entrée en vigueur de la réforme, prévue au plus tard le 31 août 2023. Les agents de la RATP embauchés avant resteront affiliés au régime spécial.

Cette clause dite « de grand-père » a déjà été mise en place à la SNCF avec la réforme de l’entreprise ferroviaire de 2020. A l’image des agents de la SNCF recrutés depuis le 1er janvier 2020, les agents de la RATP embauchés à partir de l’été 2023 seront, comme les salariés du secteur privé, affiliés à l’Assurance retraite pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. A priori, les départs anticipés à 57 ou 52 ans ne devraient plus être possibles.

Age de départ minimum à la retraite des agents de la RATP

L’âge de départ des agents de la RATP dépend de leur catégorie. Il faut distinguer la catégorie « sédentaire » (S) qui correspond aux emplois administratifs, la catégorie active (A) qui rassemble le personnel de maintenance et une autre catégorie active (B) qui regroupe les agents d’exploitation (dans les stations de métro et de RER, sur les lignes de bus et de tramway).

Suite au décret du 18 mars 2011, l’âge minimum de départ de la catégorie S est progressivement reculé, en fonction de l’année de naissance, de 60 à 62 ans, celui de la catégorie A de 55 à 57 ans et celui de la catégorie B de 50 à 52 ans. Pour en bénéficier, l’agent doit justifier d’une durée de services effectifs dans l’emploi qui varie en fonction de l’année de départ. A partir de 2017 et jusqu’en 2022, la durée de services va passer de 30 à 32 ans pour la catégorie S et de 25 à 27 ans pour les catégories A et B.

Calcul de la retraite des agents de la RATP

La CRP RATP est un régime en points. La retraite est calculée en fonction de la valeur du point au moment du départ à la retraite à laquelle sont appliqués un coefficient lié au niveau hiérarchique de l’agent et un taux de pension maximum de 75%. La durée de services et le nombre de trimestres cotisés (tous régimes de base confondus) requis pour percevoir une pension sans abattement sont également pris en compte. Le dernier paramètre varie en fonction de l’année de naissance.

La formule de calcul de la pension est la suivante :
Valeur du point x coefficient hiérarchique x taux de pension (75% à taux plein) x durée de services / Nombre de trimestres requis pour toucher une pension complète

Si l’agent ne justifie pas du nombre de trimestres demandé, une décote est appliquée. Le taux d’abattement dépend de la date de départ à la retraite. La minoration est limitée à 20 trimestres manquants.

Une surcote est possible. La majoration est fixée à 1,25% par trimestre cotisé au-delà de la durée d’assurance requise. Elle est plafonnée à 20 trimestres (soit 25% de bonus). Pour bénéficier de la surcote, l’agent doit, en plus, avoir atteint un certain âge qui dépend de la date du départ à la retraite.

Les agents de la RATP ayant élevé trois enfants bénéficient d’une majoration familiale de 10%. Un bonus supplémentaire de 5% est appliqué par enfant à partir du quatrième. Un agent père de 5 enfants verra ainsi le montant de sa retraite majoré de 20% (10 + 5 + 5).

Age de départ maximum des agents de la RATP

Les agents de la RATP ne sont pas autorisés à travailler au-delà d’un certain âge. Cette limite d’âge s’applique à toutes les catégories (S, A et B) et diffère en fonction de la date de naissance de l’agent.

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