Augmentation des retraites en 2023 : dates, taux et historique

Principe de la revalorisation de pensions de retraite

La revalorisation annuelle vise à répercuter sur le montant des pensions la hausse des prix à la consommation (hors tabac). Ce mécanisme évite aux retraités de perdre en pouvoir d’achat. La revalorisation porte sur les retraites de base et sur les retraites complémentaires, mais avec un calendrier et des modalités d’indexation différentes.

Tous les retraités, qu’ils aient été salariés, fonctionnaires, agents des régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France, Comédie française, Opéra de Paris…), salariés ou non salariés agricoles (chefs d’exploitation, collaborateurs agricoles, aides familiaux), travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) ou professions libérales (médecins, architectes, experts-comptables, notaires, chirurgiens-dentistes…), bénéficient de la revalorisation annuelle.

Le dispositif s’applique aussi bien aux retraités de droit direct que de droit indirect, c’est-à-dire aux veufs et veuves qui perçoivent une fraction des pensions que leur époux ou épouse défunt touchait ou aurait dû toucher à la retraite, ce que l’on appelle la pension de réversion. Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui remplace depuis 2006 le minimum vieillesse, se voient également appliquer une revalorisation.

Depuis la réforme Balladur de 1993, les retraites de base ne sont plus indexées sur la hausse des salaires, mais sur celle des prix à la consommation. Cette nouvelle base d’indexation a été étendue à la fonction publique par la loi Fillon de 2003 et aux régimes spéciaux par la réforme de 2008. L’ensemble des retraites de base sont aujourd’hui revalorisées par rapport à l’inflation, à l’exception de celles des avocats. Pour ces derniers, c’est le conseil d’administration de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) qui fixe le taux d’indexation au 1er janvier.

Pour les régimes complémentaires dont le conseil d’administration est décisionnaire, plusieurs paramètres peuvent être pris en compte, comme l’inflation, la hausse des salaires, la croissance économique, le ratio entre cotisants et retraités ou le niveau des réserves financières.

Revalorisation annuelle des retraites de 0,8% au 1er janvier 2023

En amont de la présentation le 26 septembre 2022 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a préconisé de revaloriser les retraite de base de 0,8% au 1er janvier 2023. Ce taux d’indexation peut sembler faible compte tenu de l’inflation qui pourrait atteindre, voire dépasser, les 6% cette année.

En réalité, la proposition de la CCSS prend en compte la revalorisation anticipée de 4% du 1er juillet 2022 instaurée pour compenser la forte hausse des prix, notamment énergétiques (voir ci-dessous). Sans cette indexation exceptionnelle, la revalorisation annuelle aurait été de 4,8%.

Si ce taux est inférieur à la flambée des prix actuelle, c’est parce que l’indexation appliquée le 1er janvier 2023  correspondra à l’inflation moyenne constatée entre octobre 2021 et octobre 2022 comparée à celle constatée entre octobre 2020 et octobre 2021. Or, les hausses des prix ont été faibles en 2020 et en 2021.

La circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 9 janvier 2023 a officialisé (avec effet rétroactif au 1er janvier) la revalorisation de 0,8% pour les retraites de base (hors avocats). La CNBF, la caisse de retraite et de prévoyance des avocats, a fixé l’indexation annuelle des pensions de base de ses affiliés à 5% au 1er janvier 2023. Il faut dire que, contrairement aux autres actifs, les avocats n’ont pas bénéficier de la revalorisation anticipée de 4% au 1er juillet 2022 pour compenser la forte inflation (voir plus loin).

Revalorisation exceptionnelle des retraites de 4% au 1er juillet 2022

Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron a promis que les retraites seraient exceptionnellement revalorisées durant l’été, afin de compenser la forte inflation. Les retraités, dont les pensions de vieillesse constituent le plus souvent le seul revenu et dont le montant s’élève en moyenne à 1.400 euros net par mois, figurent en effet parmi les premières victimes de la brutale hausse des prix, notamment de l’énergie, engendré par la reprise post-Covid, la pénurie de matières premières et le conflit russo-ukrainien. Contrairement à un salarié, un pensionné ne peut, en effet, pas négocier une augmentation ou effectuer des heures supplémentaires pour accroitre ses revenus.

La loi pour le pouvoir d’achat prévoit notamment une revalorisation de 4% des retraites au 1er juillet. Attention : cette indexation exceptionnelle concerne uniquement les pensions de base (hormis les avocats). Le gouvernement ne décide pas de l’indexation des pensions complémentaires, dont le niveau est fixé par les conseils d’administration des régimes de retraite complémentaire. L’Agirc-Arcco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé, ne prévoit pas, pour l’heure de revalorisation anticipée. Il faudra donc attendre le 1er novembre 2022, date de leur indexation annuelle, pour qu’elles soient revalorisées.

En revanche, la revalorisation exceptionnelle de 4% s’applique également sur les pensions de réversion de base, soit la fraction de la retraite de base des assurés décédés versée à leur époux ou épouse. Elle concerne aussi l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le remplaçant du minimum vieillesse, ainsi que les pensions d’invalidité.

Le paiement de la revalorisation de 4% devait entrer en vigueur à compter de la pension de juillet, versée fin juillet ou début août selon les caisses de retraite. Mais l’adoption du projet de loi Pouvoir d’achat a pris plus de temps que prévu. Comme le texte a été définitivement voté le 3 août 2022 et promulgué seulement le 17 août 2022 au Journal Officiel, l’indexation de 4% a été versée avec la retraite d’août, servie fin août ou début septembre, avec effet rétroactif au 1er juillet (voir tableau). Le rattrapage peut donner lieu à un paiement à part, comme c’est le cas pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les agents généraux d’assurance. Pour les salariés et non-salariés agricoles, il sera payé en même temps que le retraite de septembre, servie le 7 octobre. Quant aux fonctionnaires, la revalorisation de 4% ne sera effective qu’à partir de la retraite de septembre, payée fin septembre avec effet rétroactif de juillet et d’août.

Dates de revalorisation annuelle des retraites

Date de la revalorisation des retraites de base et date de versement

De 2015 à 2017, la date de revalorisation annuelle des retraites de base a été instaurée au 1er octobre. Depuis 2018, l’indexation a lieu le 1er janvier. Egalement depuis 2018, la revalorisation de l’Aspa a été alignée sur celle des retraites de base. L’ex-minimum vieillesse est indexé au même taux et à la même date (le 1er janvier). Auparavant, l’Aspa était revalorisée le 1er avril, comme les autres minima sociaux.

Les pensions versées par l’Assurance retraite, le régimes de retraite de base des salariés, des travailleurs indépendants (artisans, commerçants,  chefs d’entreprise) et des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires), et par la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de retraite de base des salariés et non-salariés agricoles (exploitants agricoles, collaborateurs agricoles, aides familiaux), étant payées à terme « échu » (une fois le mois écoulé), l’indexation est appliquée au montant perçu début février pour la pension versée au titre du mois de janvier.

Pour les retraites de base des professions libérales (médecins, notaires, pharmaciens, experts-comptables…), des fonctionnaires et des agents régimes spéciaux (SNCF, RATP notamment), les pensions sont versées à terme « à échoir » (à la fin du mois). La revalorisation annuelle intervient fin janvier au titre de la retraite de janvier.

Retraites complémentaires : date de revalorisation du point Agirc-Arrco

Les pensions complémentaires Arrco (versées à tous les salariés) et Agirc (servies aux seuls cadres) étaient revalorisées le 1er avril. L’accord signé le 30 octobre 2015 par le patronat et les syndicats, gestionnaires des deux régimes, qui ont fusionné le 1er janvier 2019 pour donner naissance au régime complémentaire unifié Agirc-Arrco, a repoussé l’indexation de la valeur du point au 1er novembre depuis 2016.

Les retraites complémentaires sont payées à terme « à échoir », c’est-à-dire au début de chaque mois pour lequel la pension est due. Ainsi, les salariés retraités qui ont liquidé leurs droits avant le 1er janvier 2019, ont bénéficié, le 1er novembre 2019, d’une revalorisation de leur retraite Arrco et, s’ils étaient cadres, de leur retraite Agirc. Pour ceux partis à la retraite à depuis le 1er janvier 2019, l’indexation porte sur leur pension unifiée Agirc-Arrco qu’ils étaient cadres ou non-cadres.

Date de revalorisation des complémentaires dans d’autres régimes de retraite

La date de revalorisation des pensions complémentaires des agents non titulaires de la fonction publique (versées par l’Ircantec), des travailleurs indépendants (versées par le Régime complémentaire des indépendants ou RCI) et des agriculteurs (versées par le Régime complémentaire obligatoire ou RCO) est alignée sur celle des retraites de base. Soit le 1er janvier (paiement début février) depuis 2019. Le 1er janvier 2022, la valeur de service du point Ircantec a ainsi été fixée à 0,49241 euro, à 1,221 euros pour celle du point RCI et également à 1,221 euro pour celle du point RCO.

L’indexation de la valeur de service du point de retraite de base des professions libérales intervient également le 1er janvier depuis 2018. C’était déjà le cas pour les taux de revalorisation des retraites complémentaires des libéraux fixés par chacune des dix caisses de retraite et de prévoyance libérale :

• CARCDSF : chirurgiens-dentistes et sages-femmes
• CARMF : médecins libéraux de France
• CARPIMKO : auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes)
• CARPV : vétérinaires
• CAVAMAC : agents généraux d’assurances
• CAVEC : experts-comptables et commissaires aux comptes
• CAVOM : officiers publics ministériels (huissiers de justice, des greffiers près des tribunaux de commerce, des commissaires-priseurs)
• CAVP : pharmaciens
• CIPAV : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), ingénieurs, consultants, architectes, géomètres-experts, ostéopathes, moniteurs de ski…
• CRN : notaires

A noter : la CARMF a annoncé le 29 novembre 2022 qu’elle n’allait pas augmenter les retraites complémentaires des 85.000 médecins retraités l’an prochain, alors qu’elle avait prévu de les revaloriser de 4,8% au 1er janvier 2023. Si le conseil d’administration de la caisse a pris « cette mesure extrême », c’est en réaction à une disposition instaurée par le projet de loi de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Le texte prévoit, en effet, que les médecins en cumul emploi-retraite (CER) ne seront pas assujettis aux cotisations vieillesse l’an prochain. Cette exonération vise à convaincre les praticiens retraités à reprendre leur activité afin de réduire les déserts médicaux. Pour la CARMF, cela va se traduire par une baisse des cotisations de 73 millions d’euros. Cette perte de recettes n’étant pas compensée par l’Etat, la caisse a décidé de ne pas indexer les pensions complémentaires des médecins (qui représentent environ 30% de leurs retraites) pour réaliser des économies.

Dans le régime de retraite des avocats, géré par la Caisse nationale du barreau français (CNBF), la date de revalorisation des pensions de base, comme des pensions complémentaires, est fixée au 1er janvier et entre en vigueur fin janvier. La seule différence est que le taux d’indexation de la retraite de base des avocats est décidé par le conseil d’administration de la CNBF, et non par le gouvernement. Celui-ci a voté le 17 décembre 2022 une revalorisation de 5% de la pension de base et de 2% de la pension complémentaire au 1er janvier 2023.

Revalorisation des retraites de base 2022

Interrogé par ToutSurMesFinances sur le taux de revalorisation des retraites de base au 1er janvier au cours de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, Olivier Dussopt, alors ministre délégué en charge des Comptes publics a déclaré que le gouvernement n’était pas dans « une logique de désindexation ». Les pensions de base ont donc été alignées sur l’inflation au 1er janvier 2022, comme Emmanuel Macron s’y est engagé à la suite du mouvement des Gilets jaunes.

Plus précisément, le taux d’indexation pour 2022 correspond au rapport entre l’indice moyen des prix pour la période comprise entre novembre 2019 et octobre 2020 et l’indice moyen des prix pour la période comprise entre novembre 2020 et octobre 2021. Soit 1,1%, selon les données communiquées le 16 octobre 2021 par l’Insee. Cette revalorisation de 1,1% est inférieure à l’inflation réelle, sachant que la hausse constatée des prix s’est élevée à 1,5% en 2021. Cette différence vient du fait que les mois de novembre 2020 et décembre 2020 ont connu des inflations négatives (baisses des prix).

Revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco 2022-2023

Les retraites complémentaires des 13 millions d’allocataires de l’Agirc-Arrco ont été revalorisées de 5,12% au 1er novembre 2022. La formule d’indexation des pensions de l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé géré par le patronat et les syndicats, est différente de celle des pensions de base.

Le point de service des retraites Agirc-Arrco est revalorisé selon l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT), qui correspond à la rémunération (salaire et éventuelles primes et indemnités) moyenne du secteur marchand non agricole, ou selon l’évolution des prix à la consommation (hors tabac). C’est l’indice le plus faible qui s’applique. L’inflation étant cette année supérieure à la hausse des salaires, l’Agirc-Arrco a pris le SMPT comme référence. Une première depuis 2000.

Plus exactement, le régime paritaire s’est basé sur la moyenne entre la prévision d’évolution du SMPT de l’État et celle de la Commission européenne. Il est arrivé à 4,82%, auquel a été ajouté un rattrapage de 0,10% au titre de 2021 (l’inflation a été de 1,6% cette année-là et non de 1,5% comme anticipé).

En outre, pour prendre quand même en compte la forte inflation, causée notamment par l’envolée des prix de l’énergie, qui rogne le pouvoir d’achat des retraités, une commission paritaire exceptionnelle a décidé d’un coup de pouce de 0,2 point de pourcentage. D’où les 5,12% (4,82% + 0,10% + 0,20%) d’augmentation.

En vigueur à compter du 1er novembre 2022, la revalorisation annuelle est appliquée sur la pension Agirc-Arrco de novembre, créditée sur les comptes en banque à partir 2 novembre (le 1er novembre étant férié).

Revalorisation des retraites de la fonction publique 2023

Les retraites de base des fonctionnaires civils d’État, des militaires, des magistrats, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers sont revalorisées de la même manière et à la même date que les retraites de base du secteur privé. Comme pour les salariés, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, entrepreneurs), les exploitants agricoles et les professions libérales (médecins, notaires, pharmaciens, experts-comptables…) à l’exception des avocats, c’est le gouvernement qui fixe, chaque année, le taux d’indexation. Soit 0,8% au 1er janvier 2023.

Les agents titulaires des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) ne disposent pas de retraites complémentaires car ils cotisent à la retraite sur l’ensemble de leur rémunération, contrairement aux actifs du privé dont les cotisations vieillesse de base sont plafonnées. En revanche, leurs primes et avantages ne sont pas pris en compte.

C’est pourquoi a été mise en place en 2015 la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), alimentée par des cotisations assises sur les rémunérations variables (dans la limite de 20% du traitement indiciel). Les rentes RAFP sont revalorisées, tous les ans, au 1er janvier. Le taux d’indexation est fixé par le conseil d’administration de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Il s’est élevé à 5,7% au 1er janvier 2023, portant la valeur de service du point RAFP à 0,05036 euro.

Comme les salariés du secteur privé, les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires, stagiaires) sont affiliés à l’Assurance retraite pour la retraite de base et sont donc assujettis aux mêmes règles de revalorisation. Pour la retraite complémentaire, ils dépendent de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Depuis 2013, la revalorisation des pensions Ircantec a été alignée sur celle des pensions de base (+ 0,8% au 1er janvier 2023).

Revalorisation anticipée des retraites Ircantec du 1er juillet 2022

Le conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec) a décidé, le 29 septembre 2022, de revaloriser de 4% les pensions complémentaires de ses 2,23 millions d’allocataires avant la revalorisation annuelle du 1er janvier pour compenser la forte inflation, sur le modèle de l’indexation anticipée des retraites de base au 1er juillet. Le point de service Ircantec va ainsi être porté à  0,51211 euro à compter de la retraite complémentaire d’octobre versée le 27 octobre. Le paiement sera effectué avec effet rétroactif des pensions de juillet, août et septembre.

L’Ircantec est le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires, stagiaires). Y sont également affiliés les fonctionnaires territoriaux travaillant moins de 28 heures par semaine, les praticiens hospitaliers, les élus locaux (maires, adjoints au maire, conseillers municipaux, conseillers départementaux, conseillers régionaux…) et les membres du gouvernement (ministres et secrétaire d’Etat). Les pensions complémentaires de l’Ircantec viennent compléter les pensions de base servies par l’Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS).

Historique taux revalorisation

Historique de revalorisation de la retraite de la Sécurité sociale

Depuis les débuts de la Sécurité sociale, les pensions de retraite de base versées en France ont bénéficié d’une augmentation presque tous les ans. C’est seulement sur la période récente que les retraités ont subi un gel de leur pension de retraite (absence de revalorisation), en 2014 et en 2016, sous le quinquennat de François Hollande.

Certaines années ont connu plusieurs hausses successives, c’était même la règle pendant presque 20 ans, de 1974 à 1992, lorsque Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand étaient présidents de la République. La revalorisation de la retraite de base intervenait alors deux fois par an.

Revalorisation des retraites complémentaires : historique de la valeur du point Arrco- Agirc

La valeur de service du point Arrco et du point Agirc servant au calcul des retraites complémentaires n’a pas toujours connu une période de gel comme ce fut le cas de 2014 à 2017. Les augmentations annuelles ont même souvent dépassé 10% par an à l’Agirc dans les années 1970 et au début des années 1980, dans un contexte d’inflation nettement beaucoup plus élevée.

Depuis la fusion de l’Arrco et de l’Agirc le 1er janvier 2019 pour donner naissance au régime complémentaire unifié Agirc-Arrco, seule la valeur de service du point Agirc-Arrco est communiquée.

Valeur point Agirc-Arrco depuis 2019

Valeur point Agirc depuis 1970

Valeur point Arrco depuis 1999

Barème de retraites revalorisées depuis 2005 (Cnav, Arrco et Agirc)