Fiche pratique de la revalorisation des retraites 2017

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Tous les ans, le montant des retraites versées est augmenté pour compenser la hausse des prix et ainsi préserver le pouvoir d'achat des retraités. Le mécanisme, qui peut varier d'un régime à un autre, est plus compliqué qu'il n'y paraît. La prochaine revalorisation des retraites de base aura lieu le 1er octobre 2017, tandis que celles des retraites complémentaire du privé sera effective au 1er novembre 2017.Les pensions de base sont revalorisées tous les 1er octobre et les pensions complémentaires tous les 1er novembre ou 1er janvier

- Pas d'augmentation en 2016

- Principe de la revalorisation des retraites

- Les retraités concernés

- Les dates de revalorisation

- Mode de calcul de la revalorisation

 

Revalorisation des retraites : pas d'augmentation en 2016

Mauvaise nouvelle pour les retraités : le taux de revalorisation des pensions de base a été fixé à 0% au 1er octobre 2016. Ce qui signifie que le montant des retraites de base ne va pas augmenter d'ici le 31 septembre 2017.

La pilule va être d'autant plus difficile à avaler pour les retraités que les pensions complémentaires n'ont pas non plus été revalorisées au 1er novembre 2016.

Principe de la revalorisation des retraites

La revalorisation annuelle vise à répercuter sur le montant des pensions la hausse des prix à la consommation (hors tabac). Ce mécanisme évite aux retraités de perdre en pouvoir d'achat. La revalorisation porte sur les retraites de base et sur les retraites complémentaires, mais avec un calendrier et des modes d'indexation différents.

Les retraités concernés

Tous les retraités, qu'ils aient été salariés, agents de la fonction publique ou des régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France...), salariés ou non salariés agricoles, travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d'entreprise), professions libérales (médecins, avocats, architectes, experts-comptables, notaires...), bénéficient de la revalorisation annuelle.

Le dispositif s'applique aussi bien aux retraités de droit direct que de droit indirect, c'est-à-dire aux veufs et veuves qui perçoivent une fraction des pensions que leur époux ou épouse défunt touchait ou aurait dû toucher à la retraite. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui remplace depuis 2006 le minimum vieillesse, se voient également appliquer une revalorisation.

Les dates de revalorisation

Depuis 2014, la revalorisation annuelle des retraites de base n'a plus lieu chaque 1er avril, mais chaque 1er octobre. Les pensions versées par les régimes de base des salariés, des indépendants et du monde agricole étant payées à terme « échu » (le mois suivant donc), l'indexation s'applique concrètement début novembre. Pour les retraites de base des professions libérales et des agents de la fonction publique et des régimes spéciaux, elle intervient à la fin du mois concerné, c'est-à-dire fin octobre.

Pour les avocats, la date de revalorisation des pensions de base (comme des pensions complémentaires) est fixée au 1er janvier et entre en vigueur fin janvier. A noter : l'Aspa est, elle, indexée tous les 1er avril, comme tous les minima sociaux. L'ex-minimum vieillesse a été revalorisé de 0,3% au 1er avril 2017.

Les pensions complémentaires Arrco (versées à tous les salariés) et Agirc (servies aux seuls cadres) étaient jusqu'ici revalorisées le 1er avril. L'accord signé le 30 octobre 2015 par le patronat et les syndicats, gestionnaires des deux régimes, a repoussé l'indexation au 1er novembre à compter de 2016.

Les retraites complémentaires sont payées à terme « à échoir », c'est-à-dire au début de chaque mois pour lequel la pension est due. Ainsi, les salariés retraités vont disposer, début novembre, du nouveau montant de leur retraite de base, de leur retraite Arrco et, s'ils étaient cadres, de leur retraite Agirc.

La date de revalorisation des pensions complémentaires des indépendants, des agriculteurs et des agents non titulaires de la fonction publique est alignée sur celle des retraites de base. Soit le 1er octobre pour un paiement début novembre. Les retraites complémentaires des professions libérales sont, quant à elles, revalorisées au 1er janvier pour un paiement début janvier.

Le mode de calcul de la revalorisation

Depuis la réforme Balladur de 1993, les retraites de base ne sont plus indexées sur la hausse des salaires, mais sur celle des prix à la consommation. Cette nouvelle base d'indexation a été étendue à la fonction publique par la loi Fillon de 2003 et aux régimes spéciaux par la réforme de 2008. L'ensemble des retraites de base sont aujourd'hui revalorisées par rapport à l'inflation à l'exception de celles des avocats.

La formule de calcul a été également été modifiée. Avant 2016, le taux de revalorisation annuelle des pensions de base était fixé en fonction de la prévision d'inflation de l'année en cours, corrigée de l'inflation constatée de l'année précédente. Désormais, le taux correspond à la différence entre la moyenne d'inflation constatée entre août N-1 et juillet N et la moyenne d'inflation constatée entre août N-2 et juillet N-1. Il n'y a plus de correctif puisque l'indexation colle à l'évolution réelle des prix.

Pour les régimes complémentaires dont le conseil d'administration est décisionnaire, plusieurs paramètres peuvent être pris en compte, comme l'inflation, la hausse des salaires, la croissance économique, le ratio entre cotisants et retraités ou le niveau des réserves financières. Pour résorber en partie les déficits de l'Arrco et de l'Agirc, les partenaires sociaux ont introduit, dans le cadre de l'accord du 13 mars 2013, une sous-indexation des pensions complémentaire de 1 point par rapport à l'inflation. La mesure a été reconduite jusqu'en 2018 par l'accord du 30 octobre 2015.

Historique des revalorisations des retraites des salariés depuis 10 ans
Taux par année  Régime de base Arrco
(non cadres et cadres)
Agirc
    (cadres)    
Taux 2005
Base 1.000
2%
1.020
2%
1.020
2,02%
1.020,2
Taux 2006
Base 1.000
1,80%
1.038,36
1,65%
1.036,83
1,65%
1.037,03
Taux 2007
Base 1.000
1,80%
1.057,05
1,71%
1.054,55
1,70%
1.054,65
Taux 2008
Base 1.000
1,90%
1.077,13
1,46%
1.069,94
1,45%
1.069,94
Taux 2009
Base 1.000
1%
1.087,90
1,30%
1.083,84
1,31%
1.083,95
Taux 2010
Base 1.000
0,90%
1.097,69
0,72%
1.091,64
0,72%
1.091,75
Taux 2011
Base 1.000
2,10%
1.120,74
2,11%
1.114,67
0,40%
1.096,11
Taux 2012
Base 1.000
2,10%
1.144,27
2,30%
1.140,30
2,29%
1.121,21
Taux 2013
Base 1.000
1,30%
1.159,14
0,80%
1.149,42
0,51%
1.126,92
Taux 2014
Base 1.000
0%
1.159,14
0%
1.149,42
0%
1.126,92
Taux 2015
Base 1.000
0,1%
1.160,29
0%
1.149,42
0%
1.126,92
Taux 2016
Base 1.000
0%
1.160,29
0%
1.149,42
0%
1.126,92
Sources : Direction de la Sécurité sociale (DSS), Toutsurmesfinances.com.

 

Le taux de revalorisation peut-il être négatif ?

Outre le nouveau mode d’indexation, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a introduit un « bouclier » pour les retraites de base. En clair : même en cas de déflation, c’est-à-dire de baisse des prix, la revalorisation des pensions de base ne peut plus légalement être négative. Le taux d’indexation ne peut ainsi être inférieur à 0%. Cette garantie s’inspire de la « clause de sauvegarde » prévue dans l’accord paritaire Agirc-Arrco du 13 mars 2013. Si l’inflation est en deçà de 1% alors que l’accord met en place une sous-indexation de 1 point, la revalorisation ne peut pas, là non plus, être négative. Ce plancher est également inscrit dans l’accord du 30 octobre 2015.

 
 

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