Départ à la retraite

Face à la baisse importante des demandes de liquidation depuis le début du confinement, Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’État aux retraites, appelle les assurés à ne pas reporter leurs démarches sous peine de ne pas percevoir leurs premières pensions à temps. Il s’inquiète également de la chute importante des demandes de réversion.

La retraite anticipée englobe plusieurs dispositifs qui permettent de partir avant l’âge minimum de départ à la retraite. La dernière réforme des retraites modifie à la marge ces dispositifs.

FAQ Retraite – Il vous manque des trimestres de cotisation à la retraite ? Quelle retraite si vous n’avez pas tous vos trimestres ? Dans ce cas, l’assuré subit une minoration sur le montant de sa pension, appelée décote. Pour ne pas subir de pénalité en cas de trimestres manquants, plusieurs solutions s’offrent à l’assuré. Passage en revue.

FAQ Retraite – Les Français se demandent souvent s’ils peuvent partir à la retraite plus tôt. En théorie, il n’est pas possible de quitter la vie active avant l’âge légal de départ à la retraite, fixé désormais à 62 ans. Cependant, dans les faits, il existe plusieurs cas dérogatoires.

Pour pouvoir partir à la retraite, il faut avoir atteint un âge minimum, appelé « âge légal de départ ». La réforme des retraites de 2023 l’a repoussé progressivement de 62 à 64 ans. L’âge légal a été gelé à 62 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1964 et au 1er trimestre 1965 par le Budget de la Sécurité sociale pour 2026.

Lorsqu’ils partent à la retraite, les salariés peuvent avoir droit à des indemnités. Selon que le départ est volontaire (à l’initiative du salarié) ou involontaire (à l’initiative de l’employeur), les conditions d’application sont différentes.

A compter du 1er juillet 2016, l’âge de départ pour toucher une pension sans décote est progressivement décalé de deux ans pour atteindre 67 ans en 2022.   

Que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, pour ne pas subir une minoration de sa retraite de base, il faut disposer d’un nombre de trimestres de cotisation requis ou partir à un certain âge. Pour un salarié, cela permet également d’éviter une diminution de sa retraite complémentaire.

Seulement certains fonctionnaires peuvent partir à la retraite avant les salariés du privé. Et le nombre de ces « chanceux » tend à se réduire, certaines dérogations à l’âge légal ayant été supprimées.   

Depuis le 1er janvier 2016, les infirmiers, kinésithérapeutes, podologues et autres orthophonistes libéraux ont la possibilité de prendre leur retraite à 62 ans sans subir d’abattement sur leurs pensions complémentaires.    

L’accord du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires introduit un abattement temporaire de 10% pour les salariés nés à partir de 1957 et qui liquideront leurs droits à compter de 2019. La mesure concerne également la majeure partie des assurés éligibles au départ anticipé pour carrière longue.   

VIDEO – De nombreux Français pensent qu’ils peuvent prendre leur retraite quand ils veulent. Une idée préconçue totalement erronée, rappelle Philippe Bainville, expert à l’Assurance Retraite dans ce nouveau numéro de l’émission « Demain ma Retraite ».    

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, les actifs doivent justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisation vieillesse qui varie selon leur année de naissance. Si cette condition n’est pas remplie, la retraite est minorée. La durée de cotisation devait être progressivement portée à 172 trimestres par la réforme des retraites de 2023. Elle est stoppée à 170 trimestres jusqu’en 2028, par le Budget de la Sécurité sociale pour 2026.

Les actifs, qui ont commencé à travailler jeune et qui disposent de tous leurs trimestres de cotisations vieillesse, ont la possibilité de partir à la retraite avant 62 ans. Ce dispositif représente en moyenne un départ à la retraite sur quatre.  

Si vous avez choisi de partir à la retraite ou que votre employeur vous le demande, vous avez le droit à une indemnité de départ. Son montant est calculé à partir de celui de votre salaire et de vos années d’ancienneté. Attention, aucun départ à la retraite n’est possible avant l’âge légal, sauf exceptions.  

La Loi Macron étend à l’ensemble de la France la retraite d’office à 70 ans des notaires jusque-là en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. L’objectif est de favoriser le renouvellement des générations dans les offices.  

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé le 26 novembre 2014 que les agents publics exposés à l’amiante vont pouvoir, comme les salariés, bénéficier à compter de 2015 d’une préretraite à 50 ans.    

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit notamment la suppression de l’indemnité compensatrice de départ à la retraite pour les indépendants aux revenus modestes et dont le fonds de commerce a perdu de sa valeur.    

Les agents de la régie de transports parisiens ayant élevé au moins 3 enfants peuvent plus facilement bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Ce qui ne va pas empêcher la suppression du dispositif à partir du 1er janvier 2017.    

D’après les prévisions du ministère des Affaires sociales et de la Santé, 160.000 départs anticipés à la retraite pour « carrières longues » devraient être enregistrés en 2014, contre 150.000 en 2013. Leur nombre devrait atteindre 180.000 en 2017.    

Un décret publié le 20 mars 2014 au Journal Officiel élargit le champ des trimestres pris en compte dans le dispositif « carrières longues » qui permet aux actifs ayant commencé à travailler jeunes de partir plus tôt à la retraite. Cet assouplissement s’inscrit dans la réforme des retraites de 2014.

Une circulaire de l’Assurance retraite précise le nouveau périmètre d’application du dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante, sensiblement élargi depuis le 1er janvier 2013.

AVIS D’EXPERT – L’allongement de la durée de cotisation aux régimes de retraite, annoncée par François Hollande et confirmée par Jean-Marc Ayrault, est déjà une réalité, rappelle Frédéric Barrel, directeur technique de Neovia Retraite.

Depuis 2002, une clause de non concurrence insérée dans un contrat de travail oblige un employeur à payer à un salarié quittant l’entreprise une contrepartie financière. L’objectif est de lui interdire d’exercer une activité concurrente à celle de son précédent poste. Cette clause s’applique quel que soit le mode de rupture du contrat.

Le décret rétablissant partiellement la retraite à 60 ans au titre des carrières longues a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2012. Les assurés de tous les régimes de retraite ayant débuté leur vie professionnelle avant 20 ans et justifiant de la durée d’assurance requise sont concernés.

Dans le cadre du dispositif de départ anticipé à 60 ans au titre des carrières longues, les mères de famille concernées vont pouvoir valider deux trimestres supplémentaires au titre de la maternité. C’est l’une des nouveautés de cette nouvelle formule.

Le retour du droit à un départ à la retraite à 60 ans voulu par François Hollande et annoncé par le gouvernement le 6 juin sera effectif fin 2012, mais pas pour tous. Le décret d’application, qui modifie le dispositif de retraite anticipée pour carrière longues, ne concernera que les personnes qui ont commencé à travailler jeunes et qui réunissent le nombre de trimestres exigés selon leur année de naissance. Tour d’horizon du nouveau dispositif en 10 questions-réponses.

Travailler plus longtemps et partir en retraite plus tard. C’est l’une des principales propositions de la commission européenne dans son livre blanc sur les retraites présenté le 16 février 2012. Bruxelles estime les réformes indispensables pour préserver les finances publiques des Etats membres de l’UE.

Le dispositif de retraite pour pénibilité, institué par la réforme des retraites de 2010, prévoit la création d’une commission pluridisciplinaire. Une circulaire Cnav précise ses compétences et sa composition pour le régime général.

Les diplomates qui le souhaitent pourront partir en préretraite dès 58 ans. Un décret publié au Journal officiel du vendredi 10 juin précise les conditions de ce nouveau dispositif. Les diplomates qui le souhaitent pourront partir en préretraite dès 58 ans. Un décret publié au Journal officiel du vendredi 10 juin précise les conditions de ce nouveau dispositif.

Demander sa retraite nécessite de s’y prendre à l’avance. Il est ainsi recommandé d’envoyer sa demande de liquidation environ six mois avant son départ effectif, une fois tous les documents réunis. Voici les étapes essentielles à suivre.