FAQ Retraite – Il vous manque des trimestres de cotisation à la retraite ? Quelle retraite si vous n’avez pas tous vos trimestres ? Dans ce cas, l’assuré subit une minoration sur le montant de sa pension, appelée décote. Pour ne pas subir de pénalité en cas de trimestres manquants, plusieurs solutions s’offrent à l’assuré. Passage en revue.
Si vous avez atteint l‘âge légal de départ (62 ans pour les assurés nés à partir de 1955) mais que des trimestres de cotisation manquent à l’appel au moment de la liquidation de votre retraite, une mauvaise surprise vous attend. En effet, pour bénéficier de la pension maximale, l’assuré doit avoir validé une certaine durée d’assurance en fonction de son année de naissance – 166 trimestres (41,5 ans) pour la génération née en 1955 et jusqu’à 172 trimestres (43 ans) pour celles nées à partir de 1973. Dans le cas contraire, il va pâtir d’un abattement sur le montant de sa retraite, appelé décote dans les régimes de base ou coefficient de minoration dans les régimes complémentaires.
Dans les régimes de retraite de base du secteur privé et dans les régimes de retraite de la fonction publique, chaque trimestre en moins engendre un manque à gagner de 1,25%. La décote étant limitée à 20 trimestres, la perte maximale ne peut mécaniquement dépasser 25% du montant de la retraite.
Cependant, la minoration de la pension dépend également du nombre de trimestres manquants pour atteindre l’âge d’annulation de la décote, relevé progressivement à 67 ans dans le privé et la fonction publique pour la génération née en 1958 et à 62 ans pour les agents publics de la catégorie active (policiers, gardiens de prison, aides-soignants…) nés en 1963. C’est la plus petite des deux valeurs qui est retenue pour le calcul.
Exemple :
Si vous êtes salarié et né en 1955, vous atteindrez l’âge d’annulation de la décote à 66 ans et trois mois. Si vous avez cotisé 160 trimestres au lieu des 166 trimestres exigés dans votre génération et que vous liquidez votre retraite à 65 ans, la décote atteindra 5 trimestres, soit la différence entre votre âge de départ et celui de l’annulation de la décote. Ce mode de calcul est plus avantageux que celui des trimestres manquants, qui seront au nombre de 6 (166 -160).
Les régimes de retraite de base ne sont pas les seuls à appliquer une décote. Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco applique, par exemple, un coefficient de minoration, fixé à 0,625 point par trimestre manquant. À noter : ce coefficient de minoration « viager » (appliqué jusqu’au décès) ne doit pas être confondu avec le coefficient de minoration temporaire, également appelé « coefficient de solidarité ». Celui-ci concerne les salariés nés à partir du 1er janvier 1953 qui liquident leurs droits depuis le 1er janvier 2019 et qui disposent de leur durée d’assurance au régime de retraite de base. S’ils ne décalent pas leur départ à la retraite de 4 trimestres (1 an), ils subissent un malus de 10% sur leurs pensions complémentaires pendant 3 ans.
Si l’assuré présente un taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 50%, il peut liquider ses droits sans minoration quel que soit son nombre de trimestres en partant à l’âge légal. De même, les parents d’enfants handicapés sont affranchis de pénalité s’ils ont arrêté de travailler au moins 30 mois consécutifs pour s’occuper de leurs enfants dès lors qu’ils prennent leur retraite à 65 ans.
Une fois l’âge légal atteint, des trimestres manquent toujours à l’appel. Première solution, qui ne constitue pas une surprise : il faut travailler plus longtemps, c’est-à-dire au-delà de 62 ans. L’objectif est de cotiser jusqu’à l’obtention du nombre suffisant de trimestres requis dans sa génération pour toucher une retraite au taux plein. Une année de travail supplémentaire vous fera ainsi gagner quatre trimestres supplémentaires. Par exemple, si six trimestres manquent à l’assuré, celui-ci devra travailler un an et demi au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, soit jusqu’à ses 63 ans et demi.
S’il lui manque beaucoup plus de trimestres pour percevoir une pension sans décote, et que quelques années de travail supplémentaires ne suffiront pas, une autre possibilité est envisageable : rester dans la vie active jusqu’à l’âge du taux plein.
En parallèle de l’âge légal de départ à la retraite, il existe une seconde notion appelée âge de retraite à taux plein. C’est l’âge à compter duquel toute minoration appliquée sur votre pension disparaît automatiquement, y compris si l’assuré n’a pas acquis un nombre suffisant de trimestres. Travailler jusqu’à cet âge peut donc être un moyen de limiter les effets de la décote.
Si vous êtes né avant le 1er juillet 1951, ce dernier est fixé à 65 ans. Cette borne augmente progressivement si vous avez vu le jour après cette date jusqu’à atteindre 67 ans. Cette limite d’âge concerne les salariés du privé, les fonctionnaires « sédentaires » et les indépendants. Tout comme l’âge légal, les fonctionnaires dits « actifs » et les agents « insalubres » de la fonction publique ne sont pas soumis à la même limite. Pour les premiers, l’âge du taux plein se monte à 62 ans et à 57 ans pour les seconds.
A noter cependant que certaines situations professionnelles et/ou personnelles permettent de profiter d’une retraite à taux plein à 65 ans quel que soit le nombre de trimestres cotisés. Cela s’applique aux :
– Titulaires de l’allocation des travailleurs de l’amiante ;
– Assurés qui sont nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants, ont réduit ou cessé leur activité pour élever un de ces enfants et ont validé un nombre minimum de trimestres avant cette interruption ;
– Cotisants qui ont interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial ;
– Parents qui ont validé au moins un trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour leur enfant handicapé ;
– Assurés qui ont apporté une aide effective en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs à leur enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
– Personnes handicapées.
Attention, arriver à l’âge de retraite à taux plein ne signifie pas que vous obtiendrez des trimestres supplémentaires gratuits. Vous ne subirez certes pas de minoration mais le montant de votre pension en sera tout de même affecté, le nombre de trimestres cotisés entrant dans son calcul.
Une fois cet âge du taux plein atteint et si des trimestres manquent toujours à l’appel, l’Assurance retraite conseille de « reporter le point de départ de votre retraite » afin d’ « augmenter le montant de votre retraite. Chaque trimestre de report vous donne droit à une majoration de 2,5% de votre durée d’assurance ». Cependant après majoration, le nombre total de trimestres d’assurance ne peut pas dépasser la durée d’assurance maximum retenue pour le calcul de la retraite.
Les assurés à qui il manque peu de trimestres et qui ne souhaitent pas demeurer dans la vie active plus longtemps que nécessaire peuvent avoir recours au rachat de trimestres. En effet, il est possible de racheter des trimestres de cotisations vieillesse en vue d’annuler la décote sur sa pension et d’ainsi toucher une retraite de base à taux plein.
Également appelé versement pour la retraite (VPLR), le rachat de trimestres permet de valider des périodes de travail qui n’ont pas donné lieu à cotisations. Dans le secteur privé, il faut avoir entre 20 et 66 ans pour effectuer un versement pour la retraite, sans bien évidemment toucher une retraite du régime général.
S’il respecte ces conditions, un assuré peut racheter jusqu’à douze trimestres (quatre au maximum par an). Les périodes pour lesquelles quatre trimestres n’ont pas été cotisés dans l’année pour cause de temps partiel, d’intérim, de travail saisonnier, de contrat à durée déterminée ou encore de chômage peuvent donner lieu à un rachat.
De même, les années d’études en établissement supérieur, en école technique supérieure ou dans une grande école et en classe préparatoire offrent la possibilité d’un versement pour la retraite. Il existe également des possibilités de rachat plus méconnues.
Plusieurs options existent concernant le rachat. Ce dernier peut porter uniquement sur le taux pris en compte pour le calcul de la retraite, ou à la fois sur le taux et la durée d’assurance retenue. Dans le secteur public, il est aussi possible de majorer seulement la durée d’assurance. L’option retenue, ainsi que l’âge au moment de la demande de rachat et le niveau de rémunération influent sur le coût du trimestre et donc par ricochet sur le montant de la pension future.
Petit bémol : le rachat de trimestres coûte cher. En 2016, le montant minimum se limite à 1.055 euros par exemple pour une personne âgée de 20 ans avec un revenu d’activité inférieur à 28.962 euros qui effectue un rachat au titre du taux. Le maximum grimpe à 6.684 euros pour une personne âgée de 62 ans avec un salaire annuel supérieur à 38.616 euros et qui paie un versement pour la retraite au titre du taux et de la durée d’assurance. Il existe un barème de rachat.
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