Retraite : les barèmes 2016 des rachats de trimestre


La Caisse nationale d'assurance vieillesse a communiqué dans une circulaire datée du 14 janvier 2016 le coût des trimestres de cotisation à la retraite rachetés pour les demandes déposées cette année. Cette opération permet de réduire l'éventuelle décote sur sa future pension.    

Le coût d'un rachat de trimestre dépend de l'âge du demandeur, de son niveau de salaire et de l'option choisie

On connaît désormais le coût d’un rachat de trimestre de cotisation à la retraite en 2016. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 14 janvier 2016 fixe le barème applicable aux demandes de rachat déposées cette année. Pour rappel, les assurés ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation en vue de disposer du nombre de trimestres demandé dans leur classe d’âge et bénéficier ainsi d’une pension complète, c’est-à-dire sans abattement.

Cette opération est autorisée dans deux cas : si l’assuré a suivi un cursus d’enseignement supérieur et qu’il n’a donc pas pu cotiser durant ses études ; s’il n’a pas pu valider 4 trimestres dans l’année parce qu’il travaillait à temps partiel, en intérim, qu’il percevait une faible rémunération ou qu’il a connu une période de chômage non indemnisée. Il est possible de racheter, au total, jusqu’à 12 trimestres (soit 3 ans).

Salaire pris en compte relevé

Le prix du trimestre dépend de trois facteurs : l’âge du demandeur, son niveau de salaire annuel et l’option de rachat qu’il a choisie. L’option 1 lui permet de réduire la décote appliquée au taux de pension. Celui-ci, qui s’élève à 50%, est minoré de 1,25% par trimestre manquant dans la limite de 25%. L’option 2 permet non seulement d’abaisser la minoration sur le taux de pension mais également de majorer le nombre de trimestres cotisés. Ce second choix est plus efficace mais aussi plus cher. En outre, quelle que soit l’option, plus la demande de rachat est effectuée à un âge avancé et plus l’opération est coûteuse, sachant que le dispositif est accessible entre 20 et 66 ans.

Pour 2016, le coût des trimestres n’a pas changé. La grille des prix de 2013 est maintenue pour la quatrième année. En revanche, les niveaux de salaire annuel évoluent. Il existe en effet 3 tranches de rémunération prises en compte : la moyenne annuelle des salaires inférieure à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), celle comprise entre 75% et 100% du Pass et celle supérieure à 100% du plafond. Le Pass ayant été relevé de 1,5% au 1er janvier 2016 pour atteindre 38.616 euros, les tranches ont été augmentées d’autant. Du coup, certains actifs qui n’ont pas connu d’augmentation de salaire peuvent se retrouver cette année dans une tranche inférieure, ce qui rend le rachat financièrement plus intéressant que l’an dernier.

A noter : les barèmes 2016 mentionnés ci-dessous concernent uniquement les rachats de trimestre effectués au titre des régimes de retraite de base. Il est possible de racheter jusqu’à 70 points de retraite dans les régimes complémentaires Arrco (pour les non cadres et cadres) et Agirc (pour les seuls cadres) à condition d’avoir réalisé au préalable un rachat au régime de base. Les barèmes Agirc-Arcco, accessibles sur leur site internet, sont différents. Enfin, il faut savoir que le montant des rachats est entièrement déductible des revenus à déclarer à l’administration fiscale.

Barème applicable aux demandes déposées en 2016 au régime de base  :

Age

en 2016

Au titre du taux seul (option 1)

Au titre du taux et de la durée d’assurance (option 2)

Salaire ou revenu

Salaire ou revenu

< 28.962 euros

28.962 à 38.616 euros

> 38.616 euros

< 28.962 euros

28.962 à 38.616 euros

> 38.616 euros

20 ans

1.055

3,80 %

1.407

1.564

5,63 %

2.085

21 ans

1.076

3,87 %

1.434

1.594

5,74 %

2.126

22 ans

1.097

3,95 %

1.462

1.625

5,85 %

2.167

23 ans

1.118

4,03 %

1.491

1.657

5,96 %

2.209

24 ans

1.168

4,20 %

1.557

1.731

6,23 %

2.308

25 ans

1.219

4,39 %

1.625

1.806

6,50 %

2.408

26 ans

1.271

4,58 %

1.694

1.883

6,78 %

2.511

27 ans

1.324

4,77 %

1.765

1.961

7,06 %

2.615

28 ans

1.377

4,96 %

1.836

2.041

7,35 %

2.721

29 ans

1.432

5,16 %

1.909

2.122

7,64 %

2.829

30 ans

1.487

5,35 %

1.983

2.204

7,93 %

2.938

31 ans

1.543

5,55 %

2.057

2.286

8,23 %

3.048

32 ans

1.599

5,76 %

2.132

2.370

8,53 %

3.160

33 ans

1.656

5,96 %

2.208

2.454

8,84 %

3.272

34 ans

1.713

6,17 %

2.284

2.539

9,14 %

3.385

35 ans

1.771

6,38 %

2.361

2.624

9,45 %

3.499

36 ans

1.828

6,58 %

2.438

2.709

9,76 %

3.613

37 ans

1.886

6,79 %

2.515

2.795

10,06 %

3.727

38 ans

1.945

7,00 %

2.593

2.882

10,38 %

3.843

39 ans

2.005

7,22 %

2.673

2.971

10,70 %

3.961

40 ans

2.065

7,43 %

2.753

3.060

11,02 %

4.080

41 ans

2.126

7,65 %

2.834

3.150

11,34 %

4.201

42 ans

2.187

7,87 %

2.915

3.240

11,67 %

4.320

43 ans

2.247

8,09 %

2.995

3.329

11,99 %

4.439

44 ans

2.306

8,30 %

3.075

3.418

12,30 %

4.557

45 ans

2.366

8,52 %

3.154

3.506

12,62 %

4.674

46 ans

2.426

8,74 %

3.235

3.596

12,95 %

4.794

47 ans

2.488

8,96 %

3.317

3.687

13,27 %

4.915

48 ans

2.549

9,18 %

3.398

3.777

13,60 %

5.036

49 ans

2.610

9,40 %

3.479

3.867

13,92 %

5.156

50 ans

2.672

9,62 %

3.563

3.960

14,26 %

5.279

51 ans

2.734

9,84 %

3.646

4.052

14,59 %

5.402

52 ans

2.796

10,07 %

3.728

4.143

14,92 %

5.525

53 ans

2.857

10,29 %

3.810

4.234

15,25 %

5.646

54 ans

2.919

10,51 %

3.891

4.325

15,57 %

5.767

55 ans

2.980

10,73 %

3.973

4.416

15,90 %

5.888

56 ans

3.041

10,95 %

4.055

4.507

16,23 %

6.009

57 ans

3.103

11,17 %

4.138

4.599

16,56 %

6.132

58 ans

3.162

11,39 %

4.216

4.686

16,87 %

6.248

59 ans

3.220

11,59 %

4.294

4.772

17,18 %

6.363

60 ans

3.275

11,79 %

4.367

4.854

17,48 %

6.472

61 ans

3.329

11,99 %

4.439

4.933

17,76 %

6.578

62 ans

3.383

12,18 %

4.510

5.013

18,05 %

6.684

63 ans

3.298

11,87 %

4.397

4.888

17,60 %

6.517

64 ans

3.214

11,57 %

4.285

4.762

17,15 %

6.350

65 ans

3.129

11,27 %

4.172

4.637

16,70 %

6.183

66 ans

3.044

10,96 %

4.059

4.512

16,24 %

6.015

Note de lecture : un demandeur âgé de 20 ans et gagnant moins de 28.962 euros dans l’année va payer 1.055 euros pour racheter un trimestre de cotisation à la retraite s’il a choisi l’option 1. Un demandeur âge de 66 ans et gagnant plus de 38.616 euros dans l’année va payer 6.015 euros pour racheter un trimestre s’il a choisi l’option 2.