Retraite : les barèmes 2016 des rachats de trimestre

On connaît désormais le coût d’un rachat de trimestre de cotisation à la retraite en 2016. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 14 janvier 2016 fixe le barème applicable aux demandes de rachat déposées cette année. Pour rappel, les assurés ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation en vue de disposer du nombre de trimestres demandé dans leur classe d’âge et bénéficier ainsi d’une pension complète, c’est-à-dire sans abattement.

Cette opération est autorisée dans deux cas : si l’assuré a suivi un cursus d’enseignement supérieur et qu’il n’a donc pas pu cotiser durant ses études ; s’il n’a pas pu valider 4 trimestres dans l’année parce qu’il travaillait à temps partiel, en intérim, qu’il percevait une faible rémunération ou qu’il a connu une période de chômage non indemnisée. Il est possible de racheter, au total, jusqu’à 12 trimestres (soit 3 ans).

Salaire pris en compte relevé

Le prix du trimestre dépend de trois facteurs : l’âge du demandeur, son niveau de salaire annuel et l’option de rachat qu’il a choisie. L’option 1 lui permet de réduire la décote appliquée au taux de pension. Celui-ci, qui s’élève à 50%, est minoré de 1,25% par trimestre manquant dans la limite de 25%. L’option 2 permet non seulement d’abaisser la minoration sur le taux de pension mais également de majorer le nombre de trimestres cotisés. Ce second choix est plus efficace mais aussi plus cher. En outre, quelle que soit l’option, plus la demande de rachat est effectuée à un âge avancé et plus l’opération est coûteuse, sachant que le dispositif est accessible entre 20 et 66 ans.

Pour 2016, le coût des trimestres n’a pas changé. La grille des prix de 2013 est maintenue pour la quatrième année. En revanche, les niveaux de salaire annuel évoluent. Il existe en effet 3 tranches de rémunération prises en compte : la moyenne annuelle des salaires inférieure à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), celle comprise entre 75% et 100% du Pass et celle supérieure à 100% du plafond. Le Pass ayant été relevé de 1,5% au 1er janvier 2016 pour atteindre 38.616 euros, les tranches ont été augmentées d’autant. Du coup, certains actifs qui n’ont pas connu d’augmentation de salaire peuvent se retrouver cette année dans une tranche inférieure, ce qui rend le rachat financièrement plus intéressant que l’an dernier.

A noter : les barèmes 2016 mentionnés ci-dessous concernent uniquement les rachats de trimestre effectués au titre des régimes de retraite de base. Il est possible de racheter jusqu’à 70 points de retraite dans les régimes complémentaires Arrco (pour les non cadres et cadres) et Agirc (pour les seuls cadres) à condition d’avoir réalisé au préalable un rachat au régime de base. Les barèmes Agirc-Arcco, accessibles sur leur site internet, sont différents. Enfin, il faut savoir que le montant des rachats est entièrement déductible des revenus à déclarer à l’administration fiscale.

Barème applicable aux demandes déposées en 2016 au régime de base  :

Note de lecture : un demandeur âgé de 20 ans et gagnant moins de 28.962 euros dans l’année va payer 1.055 euros pour racheter un trimestre de cotisation à la retraite s’il a choisi l’option 1. Un demandeur âge de 66 ans et gagnant plus de 38.616 euros dans l’année va payer 6.015 euros pour racheter un trimestre s’il a choisi l’option 2.