Retraite : les barèmes 2016 des rachats de trimestre
Par Jean-Philippe Dubosc SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
La Caisse nationale d’assurance vieillesse a communiqué dans une circulaire datée du 14 janvier 2016 le coût des trimestres de cotisation à la retraite rachetés pour les demandes déposées cette année. Cette opération permet de réduire l’éventuelle décote sur sa future pension.
On connaît désormais le coût d’un rachat de trimestre de cotisation à la retraite en 2016. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 14 janvier 2016 fixe le barème applicable aux demandes de rachat déposées cette année. Pour rappel, les assurés ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation en vue de disposer du nombre de trimestres demandé dans leur classe d’âge et bénéficier ainsi d’une pension complète, c’est-à-dire sans abattement.
Cette opération est autorisée dans deux cas : si l’assuré a suivi un cursus d’enseignement supérieur et qu’il n’a donc pas pu cotiser durant ses études ; s’il n’a pas pu valider 4 trimestres dans l’année parce qu’il travaillait à temps partiel, en intérim, qu’il percevait une faible rémunération ou qu’il a connu une période de chômage non indemnisée. Il est possible de racheter, au total, jusqu’à 12 trimestres (soit 3 ans).
Salaire pris en compte relevé
Le prix du trimestre dépend de trois facteurs : l’âge du demandeur, son niveau de salaire annuel et l’option de rachat qu’il a choisie. L’option 1 lui permet de réduire la décote appliquée au taux de pension. Celui-ci, qui s’élève à 50%, est minoré de 1,25% par trimestre manquant dans la limite de 25%. L’option 2 permet non seulement d’abaisser la minoration sur le taux de pension mais également de majorer le nombre de trimestres cotisés. Ce second choix est plus efficace mais aussi plus cher. En outre, quelle que soit l’option, plus la demande de rachat est effectuée à un âge avancé et plus l’opération est coûteuse, sachant que le dispositif est accessible entre 20 et 66 ans.
Pour 2016, le coût des trimestres n’a pas changé. La grille des prix de 2013 est maintenue pour la quatrième année. En revanche, les niveaux de salaire annuel évoluent. Il existe en effet 3 tranches de rémunération prises en compte : la moyenne annuelle des salaires inférieure à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), celle comprise entre 75% et 100% du Pass et celle supérieure à 100% du plafond. Le Pass ayant été relevé de 1,5% au 1er janvier 2016 pour atteindre 38.616 euros, les tranches ont été augmentées d’autant. Du coup, certains actifs qui n’ont pas connu d’augmentation de salaire peuvent se retrouver cette année dans une tranche inférieure, ce qui rend le rachat financièrement plus intéressant que l’an dernier.
A noter : les barèmes 2016 mentionnés ci-dessous concernent uniquement les rachats de trimestre effectués au titre des régimes de retraite de base. Il est possible de racheter jusqu’à 70 points de retraite dans les régimes complémentaires Arrco (pour les non cadres et cadres) et Agirc (pour les seuls cadres) à condition d’avoir réalisé au préalable un rachat au régime de base. Les barèmes Agirc-Arcco, accessibles sur leur site internet, sont différents. Enfin, il faut savoir que le montant des rachats est entièrement déductible des revenus à déclarer à l’administration fiscale.
Barème applicable aux demandes déposées en 2016 au régime de base :
Age
en 2016
Au titre du taux seul (option 1)
Au titre du taux et de la durée d’assurance (option 2)
Salaire ou revenu
Salaire ou revenu
< 28.962 euros
28.962 à 38.616 euros
> 38.616 euros
< 28.962 euros
28.962 à 38.616 euros
> 38.616 euros
20 ans
1.055
3,80 %
1.407
1.564
5,63 %
2.085
21 ans
1.076
3,87 %
1.434
1.594
5,74 %
2.126
22 ans
1.097
3,95 %
1.462
1.625
5,85 %
2.167
23 ans
1.118
4,03 %
1.491
1.657
5,96 %
2.209
24 ans
1.168
4,20 %
1.557
1.731
6,23 %
2.308
25 ans
1.219
4,39 %
1.625
1.806
6,50 %
2.408
26 ans
1.271
4,58 %
1.694
1.883
6,78 %
2.511
27 ans
1.324
4,77 %
1.765
1.961
7,06 %
2.615
28 ans
1.377
4,96 %
1.836
2.041
7,35 %
2.721
29 ans
1.432
5,16 %
1.909
2.122
7,64 %
2.829
30 ans
1.487
5,35 %
1.983
2.204
7,93 %
2.938
31 ans
1.543
5,55 %
2.057
2.286
8,23 %
3.048
32 ans
1.599
5,76 %
2.132
2.370
8,53 %
3.160
33 ans
1.656
5,96 %
2.208
2.454
8,84 %
3.272
34 ans
1.713
6,17 %
2.284
2.539
9,14 %
3.385
35 ans
1.771
6,38 %
2.361
2.624
9,45 %
3.499
36 ans
1.828
6,58 %
2.438
2.709
9,76 %
3.613
37 ans
1.886
6,79 %
2.515
2.795
10,06 %
3.727
38 ans
1.945
7,00 %
2.593
2.882
10,38 %
3.843
39 ans
2.005
7,22 %
2.673
2.971
10,70 %
3.961
40 ans
2.065
7,43 %
2.753
3.060
11,02 %
4.080
41 ans
2.126
7,65 %
2.834
3.150
11,34 %
4.201
42 ans
2.187
7,87 %
2.915
3.240
11,67 %
4.320
43 ans
2.247
8,09 %
2.995
3.329
11,99 %
4.439
44 ans
2.306
8,30 %
3.075
3.418
12,30 %
4.557
45 ans
2.366
8,52 %
3.154
3.506
12,62 %
4.674
46 ans
2.426
8,74 %
3.235
3.596
12,95 %
4.794
47 ans
2.488
8,96 %
3.317
3.687
13,27 %
4.915
48 ans
2.549
9,18 %
3.398
3.777
13,60 %
5.036
49 ans
2.610
9,40 %
3.479
3.867
13,92 %
5.156
50 ans
2.672
9,62 %
3.563
3.960
14,26 %
5.279
51 ans
2.734
9,84 %
3.646
4.052
14,59 %
5.402
52 ans
2.796
10,07 %
3.728
4.143
14,92 %
5.525
53 ans
2.857
10,29 %
3.810
4.234
15,25 %
5.646
54 ans
2.919
10,51 %
3.891
4.325
15,57 %
5.767
55 ans
2.980
10,73 %
3.973
4.416
15,90 %
5.888
56 ans
3.041
10,95 %
4.055
4.507
16,23 %
6.009
57 ans
3.103
11,17 %
4.138
4.599
16,56 %
6.132
58 ans
3.162
11,39 %
4.216
4.686
16,87 %
6.248
59 ans
3.220
11,59 %
4.294
4.772
17,18 %
6.363
60 ans
3.275
11,79 %
4.367
4.854
17,48 %
6.472
61 ans
3.329
11,99 %
4.439
4.933
17,76 %
6.578
62 ans
3.383
12,18 %
4.510
5.013
18,05 %
6.684
63 ans
3.298
11,87 %
4.397
4.888
17,60 %
6.517
64 ans
3.214
11,57 %
4.285
4.762
17,15 %
6.350
65 ans
3.129
11,27 %
4.172
4.637
16,70 %
6.183
66 ans
3.044
10,96 %
4.059
4.512
16,24 %
6.015
Note de lecture : un demandeur âgé de 20 ans et gagnant moins de 28.962 euros dans l’année va payer 1.055 euros pour racheter un trimestre de cotisation à la retraite s’il a choisi l’option 1. Un demandeur âge de 66 ans et gagnant plus de 38.616 euros dans l’année va payer 6.015 euros pour racheter un trimestre s’il a choisi l’option 2.