Durée d’assurance

MES FINANCES TV – Les Français qui travaillent hors des frontières peuvent, dans plusieurs cas, cotiser pour leur retraite française.  

Depuis le 1er janvier 2016, les personnes qui effectuent une mission occasionnelle auprès d’une instance publique cotisent au régime général, le régime de retraite de base des salariés.    

Le Smic va augmenter de 0,6% l’année prochaine, a annoncé le 14 décembre 2015 le gouvernement. Une hausse qui a une répercussion directe sur la validation des trimestres de retraite de base dans le privé.    

Depuis le 1er janvier 2015, les proches qui s’occupent à plein temps de personnes âgées d’au moins 20 ans présentant un handicap lourd bénéficient d’un trimestre de cotisation tous les 30 mois. Une mesure qui existait déjà pour les parents d’enfants handicapés.    

Les assurés qui partent à la retraite sans disposer de tous leurs trimestres de cotisation se voient appliquer une minoration sur le montant de leurs pensions. Les règles d’abattement sont différentes dans le secteur public et le secteur privé.    

Un amendement adopté le 13 octobre 2015 abroge la possibilité, instaurée par la dernière réforme des retraites, de transférer ses cotisations d’assurance vieillesse non prises en compte d’une année sur l’autre. Cette mesure visait à permettre aux saisonniers d’atteindre plus facilement leur durée d’assurance.    

Un décret publié le 8 octobre 2015 instaure des trimestres de cotisation vieillesse « gratuits » pour les travailleurs les plus précaires, dont les demandeurs d’emploi ne percevant plus d’allocation chômage. Une mesure dite « de justice » prévue dans la dernière réforme des retraites.    

Un arrêté publié le 2 septembre 2015 fixe des délais afin que les services effectués par les fonctionnaires avant leur titularisation soient plus rapidement pris en compte dans leur retraite publique.  

Selon un décret paru le 17 décembre 2014, les apprentis vont dorénavant pouvoir valider quatre trimestres dans l’année. La mesure s’applique toutefois seulement aux contrats s’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2014.    

A partir du 1er janvier 2015, les agents publics ne pourront plus demander à ce que leurs services effectués avant qu’ils ne soient titulaires de leur poste soient comptabilisés dans leur retraite publique. Un avantage déjà limité aux fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2013.    

EXCLUSIF – La caisse de retraite des agents publics hospitaliers va déposer un recours auprès du Conseil d’Etat en vue de contrecarrer la remise en cause des « services validables » qui permettent aux infirmiers titularisés avant le 1er janvier 2013 de faire comptabiliser leurs années d’études dans leurs trimestres de cotisation à la retraite.    

Un décret publié le 15 décembre 2013 au Journal Officiel fixe à 166 le nombre de trimestres de cotisation requis pour les actifs nés en 1957 en vue de percevoir une retraite sans décote. Un nombre identique à celui déjà exigé pour les générations 1955 et 1956.

Le montant du Smic horaire ayant augmenté au 1er janvier, le trimestre de cotisation à la retraite de base de la Sécurité Sociale progresse lui-aussi. Tout comme le montant des plafonds des pensions et des allocations de réversion.

Outre le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans, Laurence Parisot souhaite augmenter la durée de cotisation « au moins à 43 annuités » d’ici 2014 ou 2015. La présidente du Medef refuse catégoriquement toute hausse des cotisations pour combler les déficits.

Né le 15 juin 1955, j’ai commencé à travailler en juin 1969 mais les 18 premiers mois je n’ai pas assez gagné pour valider des trimestres. Je n’ai commencé à valider des trimestres qu’en 1970. Depuis ce temps, j’ai toujours travaillé et je comptabilise, fin 2011, 169 trimestres cotisés.  

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a modifié le calendrier de la réforme des retraites, en avançant d’un an le report de l’âge légal et de celui du taux plein. Une circulaire Cnav du 25 janvier 2012 précise ces nouvelles dispositions et les conséquences sur la détermination du montant de la pension.

Le second plan de rigueur gouvernemental accélère le calendrier de la réforme des retraites. La fixation de l’âge du taux plein à 67 ans devrait ainsi être avancée d’un an, en 2022 au lieu de 2023. Ce changement n’aura pas de conséquences pour les personnes nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951. Il concerne en revanche les générations nées à partir de 1952 comme le montre le tableau ci-dessous.

Les militaires français partis en opération en Afghanistan vont désormais pouvoir bénéficier de la campagne double. Le décret instituant cette bonification dans le calcul de leur retraite a été publié le 3 novembre 2011.

Les générations nées à partir de 1955 devront avoir validé une durée de cotisation de 41,5 ans ou 166 trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Le décret qui relève la durée d’assurance a été publié au Journal officiel du 2 août 2011.

Lors de son audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Xavier Bertrand a répondu aux critiques sur l’allongement de la durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein.

APPEL A TEMOIN. Si vous êtes salarié(e) et que vous êtes né(e) à partir de 1955, votre témoignage peut intéresser BFM TV. La chaîne d’information recherche une personne concernée par l’allongement de la durée de cotisation pour obtenir une pension de retraite à taux plein.

L’auto-entrepreneur acquiert des droits à la retraite de base et complémentaire. Il valide un trimestre ou plus en fonction du montant de son chiffre d’affaires.

Le montant minimum de salaire requis pour la validation d’un trimestre dans le régime de retraite de base a été augmenté de 1,58% en 2011.