Durée d’assurance

Les assurés qui partent à la retraite sans disposer de tous leurs trimestres de cotisation se voient appliquer une minoration sur le montant de leurs pensions. Les règles d’abattement sont différentes dans le secteur public et le secteur privé.    

Un décret publié le 8 octobre 2015 instaure des trimestres de cotisation vieillesse « gratuits » pour les travailleurs les plus précaires, dont les demandeurs d’emploi ne percevant plus d’allocation chômage. Une mesure dite « de justice » prévue dans la dernière réforme des retraites.    

Un arrêté publié le 2 septembre 2015 fixe des délais afin que les services effectués par les fonctionnaires avant leur titularisation soient plus rapidement pris en compte dans leur retraite publique.  

A partir du 1er janvier 2015, les agents publics ne pourront plus demander à ce que leurs services effectués avant qu’ils ne soient titulaires de leur poste soient comptabilisés dans leur retraite publique. Un avantage déjà limité aux fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2013.    

EXCLUSIF – La caisse de retraite des agents publics hospitaliers va déposer un recours auprès du Conseil d’Etat en vue de contrecarrer la remise en cause des « services validables » qui permettent aux infirmiers titularisés avant le 1er janvier 2013 de faire comptabiliser leurs années d’études dans leurs trimestres de cotisation à la retraite.    

Un décret publié le 15 décembre 2013 au Journal Officiel fixe à 166 le nombre de trimestres de cotisation requis pour les actifs nés en 1957 en vue de percevoir une retraite sans décote. Un nombre identique à celui déjà exigé pour les générations 1955 et 1956.

Le montant du Smic horaire ayant augmenté au 1er janvier, le trimestre de cotisation à la retraite de base de la Sécurité Sociale progresse lui-aussi. Tout comme le montant des plafonds des pensions et des allocations de réversion.

Les militaires français partis en opération en Afghanistan vont désormais pouvoir bénéficier de la campagne double. Le décret instituant cette bonification dans le calcul de leur retraite a été publié le 3 novembre 2011.