Peut-on faire recalculer sa retraite ?

Le principe : révision possible de sa retraite

Une fois ses droits liquidés, le retraité reçoit une notification de sa retraite (appelée « titre de pension » dans la fonction publique). En théorie, le montant indiqué est attribué de manière définitive. En réalité, il est possible de demander une révision de sa retraite.

Les procédures de contestation diffèrent selon que le retraité relève d’un régime du secteur privé ou d’un régime du secteur public. Si l’erreur est matérielle, comme un état civil erroné, la demande de révision peut avoir lieu à tout moment. S’il s’agit d’une erreur juridique due à une mauvaise application d’un texte, le délai de contestation est réduit à un an dans les régimes de la fonction publique.

En cas de révision, le rappel est versé généralement en une seule fois. Attention : la rectification porte sur les 12 derniers mois dans le privé et au maximum sur les quatre dernières années dans le public. Le retraité a donc tout intérêt à contester au plus vite le montant de sa pension auprès de sa caisse de retraite s’il ne veut pas être trop perdant. D’une manière générale, il est fortement recommandé de vérifier les informations avant la liquidation de la retraite et éviter ainsi de devoir effectuer une demande de révision a posteriori.

Pour cela, l’assuré peut demander auprès de sa caisse de retraite, par téléphone ou en ligne, un relevé individuel de situation (RIS). Ce document, qui recense les trimestres validés dans les régimes de retraite de base et les points acquis dans les régimes de retraite complémentaire, permet de contrôler si tous ses droits et cotisations ont bien été pris en compte. Si ce n’est pas le cas, il faut immédiatement le signaler à sa caisse de retraite. De quoi éviter les mauvaises surprises, une fois retraité…

Les oublis et erreurs de calcul des retraites les plus courants

Parce qu’ils sont appliqués au moment de la liquidation de la retraite, certains trimestres « réputés cotisés » (ou « assimilés »), octroyés sans contrepartie de cotisations, peuvent être oubliés. C’est le cas de ceux attribués au titre du service militaire (un trimestre validé par période de 90 jours de service), du chômage (un trimestre par période de 50 jours indemnisés par Pôle emploi) ou de la maladie (un trimestre par période de 60 jours indemnisés par l’Assurance maladie).

Mais les trimestres assimilés les plus courants sont ceux donnés au titre de la maternité. Ils s’élèvent à huit trimestres (deux ans) par enfant dans le secteur privé et à quatre trimestres (un an) par enfant dans le secteur public.

Des erreurs peuvent s’introduire si l’entreprise a omis de verser les cotisations vieillesse patronales ou si le salarié a eu plusieurs employeurs en même temps. Les périodes d’apprentissage et de celles passées à l’étranger sont souvent sources de dysfonctionnements.

D’une manière générale, un assuré qui aura eu une carrière « heurtée » (avec des périodes d’inactivité), qui aura connu différents statuts professionnels (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant…) ou l’expatriation, aura davantage de risques de devoir faire face à des erreurs dans sa retraite.

Ce type de profil à la vie active riche et non linéaire peut avoir intérêt à faire appel à un cabinet de conseil en retraite avant de liquider ses droits. Celui-ci se chargera de faire rectifier par la ou les caisses concernées les éventuels erreurs et omissions. A noter : les prestations des conseillers retraite peuvent être entièrement déduites des revenus à déclarer à l’administration fiscale et ne font pas partie des « niches fiscales » plafonnées à 10.000 euros par an et octroyées, par exemple, pour l’emploi d’un salarié à domicile (services à la personne).

Les démarches de révision des retraites

Si le retraité n’est pas d’accord avec le montant de sa pension, il doit contacter sa caisse de retraite. Pour être recevable, la révision doit être demandée par courrier. La lettre doit contenir :

• le nom, prénoms et adresse de l’assuré
• son numéro de Sécurité sociale
• son numéro de retraité indiqué sur sa notification de retraite ou son titre de pension
• l’objet de sa demande

Pour gagner du temps, il vaut mieux joindre au courrier les documents (livret de famille, fiches de paye, attestation militaire, contrat d’apprentissage…) susceptibles d’être utiles pour procéder à la rectification. Attention : l’assuré doit transmettre seulement les copies des justificatifs et garder précieusement les originaux. Par ailleurs, si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception (AR).

Si le problème concerne la retraite de base, les anciens salariés peuvent prendre contact directement avec la Commission de recours amiable (CRA) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) s’ils habitent en Île-de-France, de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de leur région s’ils vivent en province ou de leur Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) pour les ressortissants des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte).

Pour la retraite complémentaire, les ex-salariés doivent se rapprocher de l’un des 16 groupes de protection sociale (GPS) qui gèrent les pensions complémentaires pour le compte de l’Agirc-Arrco auquel ils sont affiliés (*).

Les fonctionnaires d’Etat doivent contacter leur centre de retraite. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers doivent joindre la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ils ont même la possibilité d’effectuer leur demande de révision de pension en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnracl.retraites.fr/retraite/aide-et-contact-retraite/opposition-sur-pension.

Les procédures de contestation

Si la CRA n’a pas répondu dans les deux mois, son silence équivaut à un rejet de la demande de révision. Le retraité peut alors saisir le Médiateur de l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé. La saisine est gratuite et peut être effectuée par e-mail : mediateur@cnav.fr. Parallèlement et seulement à condition que le recours à l’amiable ait échoué, il peut déposer une plainte auprès du Tribunal des affaires sociales (Tass).

La majorité des GPS dispose de leur propre médiateur. Si la médiation échoue, les fédérations Agirc-Arrco sont alors sollicitées. En cas de nouvel échec, l’ex-salarié peut porter l’affaire auprès du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance (TGI).

Le tribunal administratif constitue la juridiction compétente pour les fonctionnaires. Le contentieux doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la réception de l’avis défavorable ou de l’absence de réponse du centre de retraite ou de la CNRACL.

Quel que soit son ancien statut professionnel, le retraité mécontent peut, après avoir épuisé le recours amiable auprès de sa caisse, saisir le Défenseur des droits. Pour cela, il peut remplir un formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016.

Le remboursement de trop-perçu de retraites

Les caisses de retraite peuvent se rendre compte qu’elles se sont trompées dans leur calcul et demander le remboursement du trop-perçu de pension aux retraités. Celui-ci doit être effectué dans les deux mois.

Le Code de la Sécurité sociale fixe à deux ans le délai de prescription pour les régimes de retraite de base. En clair : si la pension de base est servie depuis plus de deux ans, le retraité n’aura rien à rembourser.

À l’Assurance retraite, le trop-perçu n’est pas réclamé si l’assuré dispose de ressources inférieures au plafond de revenus exigé pour percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006. En 2017, celui-ci s’élève à 9.638,42 euros par an (803,20 euros par mois) pour un célibataire ou à 14.9163,65 euros (1.246,97 euros par mois) pour une personne vivant en couple. Par ailleurs, le retraité peut saisir la CRA, notamment pour négocier un étalement du remboursement.

Le délai de prescription pour le trop-perçu en matière de retraite complémentaire est, lui, fixé à cinq ans. En cas de contestation, le retraité peut déposer une réclamation auprès du service de relation clients du GPS auquel il est affilié.

(*) AG2R La Mondiale, Agrica, Apicil, Audiens, BTPR, B2V, CGRR, CRC, Humanis, Ircem, Ircom, IRP Auto, Klesia, Lourmel, Malakoff Médéric, Pro BTP